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Déliberation - Délibération+N°17+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
te
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
Le
ID
: 076-217600261-20240408-D17_080424-DF
ER
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°17
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Deicroix,
Carote
Dufils,
Philippe
Gauirot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
SDIS
76
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Ville
d'Arques
la
Bataille
a
été
sollicitée
par
le
Services
Départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la Seine
Maritime
afin
d'organiser
l'entraînement
de
ses
personnels
(manœuvres
et
formations}
aux
abords
et
dans
l'enceinte
de
la
piscine.
La
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gracieux
et
strictement
personnel
et
ne
peut
faire
l'objet
de
cession
d'aucune
sorte.
De
même,
toute
sous
location
partielle
où
totale
des
locaux
est
interdite.
Le
périmèlire
du
site
mis
à
disposition
s'étend
sur
les
parcelles
85,
86,
87,
88,
89,
90,
91,
95
et
96.
Ladite
convention
est
conclue
pour
une
année
reconductible
dans
la
limite
de
5 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ei
à
1nunanimité
: Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
69/04/2024
Reçu
en
préfecture
ie
09/04/2024
HE
Publié
le
ID
: 076-217600261-20240408-D17_080424-DE
»
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
d'Arques
la
Baïaille
et
SDIS
76,
»
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur 2