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Déliberation - Publication annonce legale 25 11 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté journaux annonces
Arrêté - annonce legale
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Arrêté - annonce legale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
28 Annonces légales Mardi 25 février 2025
COMMUNE DE BERTRANGE
Avis d'enquête publique
Projet de modification N°1
du PLU de la commune de BERTRANGE
Seconde parution
Par arrêté n°5-2025, ls Maire de BERTRANGE a ordonné l'ouverture modification d'une enquète publique eur le projet de N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
À cet effet, Monsieur Alain
enquêteur, et Monsieur Raymond HA KE, … par Moro “quaé de
commissaire enquêteur su
Préeident du Tribunal if de de SR RASB
L' e se déroulera à la Mairis de BERTRANGE, sur 30 du . or nr cage pe
Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire eet la personne responsesbls du
projet auprés de laquelle des nstene Rannnt En Menstiue
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de BERTRANGE, les : Lundi 24 février de 09h00 à 11h00
ou
de la Mairie:
Lundi 8H05 - 11H55 et 14H00 - 17H25
Mardi 8H05 - 11H55 et 14H00 - 18H25
Mercredi 8H05 - 11H55
Jeudi 8H05 - 11H55 et 14H- 17H25
Vendredi 8H05 - 11H55 et 14H - 18H.
le projet de modification 7 Leg PLU pourront
its conagndes eur ue ne d'enquête
LEE Garaions patent dre Gytemant armts par ét en commissaire eur.
- Les observations adressées courrier pat tbe de > rm .
Objet « Enquêtes Publique -Modification n°1 du PLU ».
L'avis de l'autorité adrninistrative de l'État, en matière d'environnement est consultable sur le site internet suivant : mrae d d nt-d ble.aouv.fr PP y
À l'issus de l'enquête, ls mes
pourront être cconsultés en aux jours et heures
pe ml nor lg per ge ec Hunt
Fee Lin utues Mat à à | ête publi pourront êt es informations es à l'enquête ue re consultées sur k site intemet www. Es rtranger à
retro qe porter sex den coca
ou par courier ainei que ke observations écrites reçues
par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consutablas an Mairie et sont es aux la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l'enquête.
Le Conseil Muricipal de là décbon ap BENIANNRE et ra
N°1 du Plan cel d’Urberi
La délibération est transmis au Préfet de la Moselle approbation.
Une fois ls dossier déposé en ture, le Préfet de deux mois pour approuver æ la modification du PL!
A l'expiration du délai le Préfet est réputé avoir approuvé la
modification.
Le Maire, Jean-Luc PERRIN
4474894000
$
etat
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Le portail
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| Alertes par email
MOS23- VI
PREFET DE LA MOSELLE
me 1er avis d'enquête publique unique
préalable à la délivrance
- d’un permis de construire pour la réalisation
d’une centrale photovoltaïque au sol
sur le territoire de la commune de Lagarde (57810)
- d’un permis de construire pour l'installation
d’un poste électrique de raccordement
eur le territoire de la commune de
Réchicourt-le-Château (57810)
PETITIONNAIRE : SOLEFRA 29 SAS, IB VOGT
Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-67 du 19 février 2025, une
unique eet prescrite eur ls projet susvisé, d'une durée
de 32 jours, du 17 mars 2025 au 17 avril 2025 inclus.
Les communes concernées sont Lagarde de l'anquêt et Réchicourt-ls-Châteeu (57810). (7810). siège ®
I Eu Charbonnage de France à la
en de commissaire enquêteur titulaire, se
flondre à local Pen 0e Pt eu nee de Lane
RE SEEN en
et orales, selon le calendrier suivant
- en mairie de
- lundi 17 mars 2025 de 10h00 à 12h00
- lundi 7 awril 2025 de 14h00 à 18h00
- jeudi 17 avril 2025 de 15h00 à 17h00
- en mairie de Réchicourt-le-Château :
- jeudi 27 mars 2025 de 15h00 à 17h00
Monsieur Jérôme Hotz, technicien territorial, est désigné en qualité de
commissaire-enquêteur suppléant, prcmme sieste elles
de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du ennimale nndlesr titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire des dossiers, comprenant notamment les informations environnementales se à l'objet de l'enquête, l'avis de l'autorité
et le mémoire en
Peur 3 die liannt dé Lots eme } accsesible depuis l'adresse : 3
s Fr + F
sr dei ur
acceesible l lien eur le site intemet de la
Sue de la lle er nd _ www.moselle.gouv.fr
- Publications - Publicité légale installations classées et hors
installations classées - Arrondissement de Sarrebourg -
Châtsau-Saline.
- en mairies de Lagarde et Réchicourt-ls-Château pendant la durée de l'enquête, pour permettre à toute personne intéressés d'en prendre
connaissances, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un accès gratuit aux dossiers sera en outre la durée
sur un de ei RS
de leoeoll.of mis à dispostion ersonns qu souhaite consulter, aux horaires rs pet au public, après prise à rendez-vous au 0G 67 34 87 54. RE être coneultés à la préfecture pourront
de la Moselle - Direction de la coordination et de l'appui territorial
Mastnient
poste-electri 1qu
(DCAT) - DR ER Eee et de l'en ERP ES
9, place de ka - 57054 Metz Cedex 1
dossiers d’ pourront
du: préfet de la Moselle - DCAT - BEPE- 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1. e
Le peut consigner ses observations et propositions pendant
toute la durée de l'e: :
- sur le élec accessible le lien placé eur le site
internet de la préfecture de la Mosells, à l'adrecse :
www.moselle. gouv.fr
- Publications - Publicité légale installations classées et hors
installations classées - Arrondissement de Sarrebourg -
Châtsau- 8, ou directement ac ese suivante :
https:/Avww.registredemat.fr/ph Itaique-poste -electrique-la
garde-rechicourt
- à défaut d'accès au registre électronique, par courrier électronique
directement à l'adresse suivante :
registredemat.fr
- sur les registres uniques à non mobiles, cotés et paraphés le commissaire enquêteur, déposés en mairies de Lagarde et Réchicourt-le-Château, aux horaires habituals d'ouverture au public ; - PR RES URSS SRST us DE GE 83, Crand'rue - 5781 ren-péin à l'attention de Monsieur René Muller,
ions du public transmises par vois postale,
portées sur les papiers, ainsi que lee observations écrites reçues par k commissaire enquêteur sd ses pernenencss sont consultables au siège de l'enquète.
Celles transmises par voie sont consultables eur le site internet du registre élect durs Le cullaure cide.
Les obesrvations et propos du public sont commuricables aux he ee er orne cer
l'enquête, RES” DCAT - BEPE - 8, place
DR 57084 Metz Cedex
Des informations complément être obtenues Per el agir mo 29 SAS, IB VOGT Vincent Vincent.Grave Monsieur Gravekau char mirage - Tél. : 06-31-44-50-44) Directeur Général Délégué 19, avenus Georges
Une copie du er ul des conclusions du commiseaire-enquèteur e est tanus à la sposition du public sans délai pendant un an à compter Se cm ose ego arde et Réchicourtle-Château, et en préfecture de la Mossle. re
Ces documents sont publiés durant cs mème délai sur le site internet
Era loue nb er er iront
/Awww.registredemat.fr ji reg
garde-rechicourt
ana que au le ao ntamat del préfecur dela Mood, scale
depuë l'adresse : www.moselle.gounv.fr
- Publications - Publicité légale installations classées et hors
installations classées - Arrondissement de smreLoue -
Château-Saline.
voste-alectri Ja 1! poste q 1a
A l'issue de la d'instruction de la demande, dont l'enquête constitue une k ne gps. préfet
échéant.
44587600
Contact : tél. 0809 100 167 mail : legalesERV@ebraservices.fr
| Procédures adaptées (plus de 90000 euros)|
COMMUNE DE CHICOURT
Avis de Marché
2 aœ National d'identification : 21570141800018
Code Postal: ‘commandesPRET
Er mer commandes
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'achatsur
https:// marchespublics-matec.fr/
Identifiant interne de la consultation : Travaux de voirie
L'intégralité dee documents de la consultation ss trouve eur le profil
d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément
disponibles : Non
: BARTHELEMY Yves Gstr.fr
at 670I2OE7
Pype de proc TEE * Procédure adaptée ouverte
Acte à euoa lactttà prtecionole - conditions / moyens de
Bspacts à nes en vai nu con ons / moyens de preuve: cf règement ds consultation EE ERA conditions / moyens de
echnique d'achat : Sans objet
Dats et heure limites de des
Erpénion due ins per cafés Réduction du nombre : Non
RS Eté eue néspuiion fNblEuten ar la: buts dé
esp Are as, Non
Cf règlement de coneultation
Identification du marc
rer tr Travaux de réfections de chaussée
CPV - : 45233140.
Type de marché : Travaux
succincte du marché : Travaux de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Chicourt La consultation des tranches : Non
en ee nn es
on
Marché aloti
: 21 Mars 2005 à 17:00
: Autorisés
: Non
ion 6 ne Dniinuiiiee : ns
Visite obligatoire : Non
Autres tions complémentaires : Lee variantes ne sont pas
Présence d'heures d'insattions sociales.
Maitre d'osuvre : [BERENT LORRAINE
RES Tél.: 08.35.12.71.20 -
ZI. Maisons Rouges- 8 rue du Luxembourg-
Tél: re .24.41.86 -
Date d'env du net: 20 Février 2005
45608500
| Avis d'attribution |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SARREGUEMINES CONFLUENCES
Avis d'attribution
M. Roland ROTH - Président
ea rue du Maréchal Foch
BP 80805
57208 SARREGUEMINES CEDEX
mè OS 87 28 30 50
nn ES
Sher SL
d'un châseis-cabine destiné à être carrossé
chargée des rocédures de
Tribunal administratif
s1, de la Paix DE
BP 51058 - 87070 - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : OS88364486
radm.fr
Attribution du Vakur totale du marché (hors TVA) : 101000 €
offres reçues : 4 Nombre d'
né
dtanaathédreisen