Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - annonce legale 20250227 069165300 1038 06022025
unknown - annonce legale 20250204 096087900 1046 06022025
unknown - annonce legale 20250206 086028100 1037 06022025
Arrêté - annonce legale 20240527 073873000 1145 06022025
Arrêté - annonce legale 20250225 079616400 1348 25022025
unknown - annonce legale 20250227 047837800 0952 27022025
unknown - annonce legale 20250207 026071700 1446 07022025
Arrêté - affiche enquete publique 035878300 1017 06022025
Arrêté - avis mrae 076735600 1110 06022025
unknown - avis departement moselle 096796900 1130 06022025
Arrêté - annonce legale
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Arrêté - annonce legale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BERTRANGE
Avis d’enquête publique
Projet de modification Nº 1
du PLU de la commune de BERTRANGE
Seconde parution
Par arrêté nº5-2025, le Maire de BERTRANGE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification Nº1 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Alain CHANTEPIE, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Raymond FRANZKE, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
L’enquête se déroulera à la Mairie de BERTRANGE, sur 30 jours, du 24 février au 25 mars 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de BERTRANGE, les : Lundi 24 février de 09h00 à 11h00
Jeudi 06 mars de 16h00 à 18h00
Samedi 15 mars de 10h00 à 12h00
Mardi 25 mars de 16h00 à 18h30
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête pourront être consultés ou renseignés aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
Lundi 8H05 - 11H55 et 14H00 - 17H25
Mardi 8H05 - 11H55 et 14H00 - 18H25
Mercredi 8H05 - 11H55
Jeudi 8H05 - 11H55 et 14H- 17H25
Vendredi 8H05 - 11H55 et 14H - 16H.
- Les observations sur le projet de modification Nº1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
- Les observations pourront être également adressées par écrit en Mairie, 4 Grand Rue 57310 BERTRANGE, au nom de Monsieur le commissaire enquêteur.
- Les observations pourront être également adressées par courrier électronique à l’adresse suivantecommune@bertrange.fr
Objet « Enquête Publique - Modification nº1 du PLU ».
L’avis de l’autorité administrative de l’État, compétente en matière d’environnement est consultable sur le site internet suivant :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, un mois après la date de clôture de l’enquête et ce, pour une durée d’un an.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être
consultées sur le site internet www.bertrange.fr
Les observations et remarques du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont
consultables en Mairie et sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l’enquête.
Le Conseil Municipal de la Commune de BERTRANGE est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification Nº1 du Plan Local d’Urbanisme.
La délibération est transmise au Préfet de la Moselle pour approbation. Une fois le dossier déposé en préfecture, le Préfet disposera de deux mois pour approuver par arrêté la modification du PLU.
A l’expiration du délai le Préfet est réputé avoir approuvé la
modification.
Le Maire, Jean-Luc PERRIN
447494000
EPREUVE Commande në 25287194 Ordre në 447494000
Dates de parution ..............: 25/02/2025
Zones / Dpartements........: LRLQTDD57 (LRL - D57 Moselle)
Rubrique ..........................: Annonces lgales et judiciaires - Avis - Avis administratifs - enqute publique
Code postal.......................: 57310 - BERTRANGE
Annonceur ........................: 0000297 - MAIRIE DE BERTRANGE
Oprateur cration.............: DOYENJUERV Oprateur modification .......:
1 05/02/2025 10:00:48