Conseil Municipal - CM 29.06.2023

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Conseil Municipal - cm 30112023

Conseil Municipal - CM 29.06.2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Plédéliac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.06.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

ORDRE DU JOUR

- Approbation de la révision du plan local d’urbanisme

- Travaux d’aménagement du cimetière : compte-rendu de l’ouverture des plis et choix de l’entreprise - Pôle de santé : choix du bureau d’études pour l’étude de sol et demande de subvention - Acquisition d’une parcelle rue de Saint-Malo (Fontaine)

- Questions diverses

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L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au nombre

prescrits par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.

Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, Adjoints.

Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, Mme LEVEQUE Mélinda, M.

PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. TARDY Christian, M. SIMON Ludovic.

Absents excusés : M. LE BELLEGUY Serge qui donne procuration à Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M.

ANDRIEUX Claude qui donne procuration à M. Michel VIMONT, M. SIMEON Jérôme qui donne procuration à M.

HINGANT Pierre, M. BEAUREPAIRE Olivier qui donne procuration à M. TARDY Christian.

Secrétaire de séance : Mme BORNIER- FEAT Fabienne

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 mai 2023.

I – Approbation de la révision du plan local d’urbanisme

La commune est actuellement couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 28 février

2008.

Ce document d’urbanisme ne correspond plus aux besoins actuels d’aménagement du territoire : plus de possibilité

d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, contexte réglementaire ayant évolué, mise en compatibilité avec le SCOT,

le Programme Local de l’Habitat de Lamballe Terre et Mer….

Par conséquent, le 25 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur

l’ensemble du territoire communal, avec les objectifs suivants :

- mener une réflexion sur son développement afin d’assurer un urbanisme maîtrisé et d’intégrer les enjeux du

développement durable

- poursuivre la maîtrise de l’évolution de l’urbanisation par une planification et une requalification de l’affectation

des sols

- préserver et améliorer le cadre de vie par une gestion de l’espace réfléchie et maîtrisée

- assurer un développement urbain mesuré, pérenniser l’activité agricole et lutter contre l’étalement urbain,

préserver le paysage et les espaces naturels

- prendre en compte les dernières évolutions règlementaires en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme,

d’environnement et notamment les lois Grenelle, ALUR, LAAF et ELAN.

Un groupe de travail a été constitué et s’est réuni régulièrement avec le bureau d’études Urba Ouest Conseil afin de

travailler sur le projet de PLU.

Le 22 avril 2021, le Conseil Municipal a débattu des orientations du projet d’aménagement et de développement

durable (PADD) qui étaient les suivantes :

- Résoudre les problématiques concernant la thématique « assainissement »

- Objectif démographique

- Développement résidentiel en 2 temps

- Maintenir la dynamique économique / favoriser son recentrage

- Préserver une offre répondant aux besoins de la population / se donner la possibilité de réorganiser l’offre

d’équipements en centre-bourg- Mobilité et déplacements : sécuriser / limiter les déplacements motorisés

- Préserver la richesse écologique du territoire / Préserver les ressources / valoriser le cadre de vie

- Prendre en compte les risques et nuisances connus de manière à ne pas accroître les biens et personnes exposés

- favoriser le développement des énergies renouvelables : ne pas entraver la création de projets éoliens

- favoriser l’accès aux moyens de communications numériques

Le 25 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter le projet de PLU.

L’enquête publique s’est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2022 et les personnes publiques associées ont

également été consultées.

Par la suite, le projet de PLU a fait l’objet de modifications sans que l’économie générale du PADD et du projet de PLU

ne soient remis en cause afin de tenir compte des avis et observations issues de la consultation des personnes publiques

associées et de l’enquête publique.

Un point sur ces observations avait été effectué par le groupe de travail, en concertation avec Urba Ouest Conseil et M.

Pouliquen de la DDTM, et présenté en réunion de Conseil Municipal le 26 janvier 2023.

Monsieur le Maire rappelle quelles sont les principales modifications apportées au projet de plan local d’urbanisme :

1- STECAL Ae4 situé au Chêne au Loup : au regard de l’avis défavorable de la Préfecture qui considérait la surface

d’extension trop importante et la présence de zone humide, le projet de STECAL Ae4 a été abandonné. Le garage

d’Antan aura la possibilité de réaliser une extension de son bâtiment car il a déjà un projet bien finalisé. Pour les

autres entreprises situées sur la zone artisanale, une modification des documents d’urbanisme pourra être effectuée

dès lors qu’elles auront un projet d’extension.

2- Projet d’aménagement derrière la mairie : zone d’aménagement de terrains à bâtir sur des parcelles situées derrière

la mairie et certaines habitations de la rue d’Armor. Ce projet, avec l’accord des propriétaires, permettrait

d’accueillir des habitations au centre bourg, de densifier le bourg et ainsi de limiter la consommation d’espaces

agricoles. Ces parcelles seraient classées en 2 Au.

3- L’OAP aux abords de la forêt (projet de lotissement à l’est du bourg) : Le Préfet a rendu un avis favorable pour cette zone 1AU, zone en extension du bourg destinée à de l’habitat. Par ailleurs, le Conseil Municipal a décidé de renforcer la densité de l’habitat pour limiter la consommation d’espace agricole (18 logements par hectare) et de phaser les aménagements du futur lotissement en 2 tranches.

Ces modifications ont été présentées à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF) et au Syndicat Mixte de la baie de Saint-Brieuc, établissement public porteur du SCOT du Pays

de Saint-Brieuc, pour avis. Ils ont rendu des avis favorables.

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article

L153-21 du code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 3 voix contre :

- Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il a été présenté ;

- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

- Dit que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Plédéliac.

- Dit que la présente délibération sera exécutoire :

o dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications;

o de la publication sur le Géoportail de l’urbanisme

o après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Plédéliac aux jours et heures habituels

d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R.153-20 et suivants du code de l’urbanisme.¤ Obligation de dépôt de la déclaration préalable pour l’édification d’une clôture :

L’article R421-12 du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des

clôtures sur le territoire de la commune, pour s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme de la

commune (PLU), afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction

aux règles du PLU.

Dans le précédent PLU, cette disposition existait déjà.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure

de déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du code de

l’urbanisme.

¤ Instauration du droit de préemption urbain

La commune a la possibilité d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en

zone U et AU.

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les zones urbanisées (U) et à

urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme révisé le 29 juin 2023 lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU mentionnées ou définies sur le plan joint à la délibération.

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

- Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme

¤ Obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

Le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R 421-27

du code de l’urbanisme, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction.

Le maintien de cette procédure permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre

bâti de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire

communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en

application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

II – Travaux d’aménagement du cimetière : compte-rendu de l’ouverture des plis et choix

de l’entreprise

Une consultation a été lancée pour les travaux d’aménagement des allées dans la partie la plus ancienne du cimetière.

La commission s’est réunie le vendredi 16 juin.

Présents : VIMONT Michel, OREAL Sylvain, ANDRIEUX Claude

Absent excusé : TARDY Christian4 entreprises ont remis une proposition.

Le cabinet Nicolas et associés s’est chargé de l’analyse des offres.

Les critères d'attribution sont les suivants :

1) la valeur technique (60%)

2) le prix des prestations (40%)

Candidats Montant de la prestation Note valeur

technique

Note prix Note totale sur 100

points

Classement

SPTP 85 807 € HT / 102 968.40 € TTC 38 34.67 72.67 3

SRTP 49 586.35 € HT / 59 503.62 € TTC 34 60 94 1

COLAS 86 500 €HT / 103 800 € TTC 39 34.40 73.40 2

CAMARD TP 121 333.10 € HT / 145 599.72 € TTC 29 24.52 53.52 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de SRTP pour un montant de 49 586.35 €

HT / 59 503.62 € TTC.

- Subvention DETR :

La Préfecture a attribué une subvention de 20 355 € dans le cadre de cette opération (39% d’une dépense subventionnable

de 52 187 € HT).

III – Pôle de santé : choix du bureau d’études pour l’étude de sol et demande de subvention

¤ Etude de sol :

Des devis ont été demandés à 3 bureaux d’études pour la réalisation d’une étude de sol pour les travaux d’extension et de

rénovation du bâtiment.

Deux propositions ont été remises :

Montant

Sol conseil 2 826 € HT / 3 391.20 € TTC

Solcap 2 359 € HT / 2 830.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide de retenir la proposition

de Solcap pour un montant de 2 359 € HT / 2 830.80 € TTC.

¤ Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire

Le contrat départemental de territoire a été mis en place pour la période 2022-2027.

Le montant de l’enveloppe pour la commune de Plédéliac est de 198 914 €.

Le Conseil Départemental a fixé les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention dans le cadre du contrat de

territoire. Elles doivent s’inscrire dans les thématiques retenues.

L’extension du pôle de santé répond à la thématique « accès aux services et aux soins ».

Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le commencement d’exécution de l’opération, et avant le 31 juillet,

pour une instruction sur l’année 2023.Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur le plan de financement et solliciter la subvention départementale.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Frais d’études 31 150 € HT Contrat de territoire 198 914 € 38.61 %

Travaux 484 000 € HT Autofinancement 316 236 € 61.39 %

Total 515 150 € HT Total 515 150 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider le plan de financement présenté ci-dessus pour les travaux d’aménagement du pôle de santé

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire

IV – Acquisition d’une parcelle rue de Saint-Malo (Fontaine)

M. et Mme MENEGON ont acheté la parcelle ZI 323 appartenant à M. et Mme SOHIER, située rue de Saint-Malo.

Suite au bornage de cette parcelle et à la réalisation du document d’arpentage par le géomètre, il s’avère que la fontaine

Saint-Malo fait partie de la parcelle ZI 323.

Pour que cette fontaine fasse partie du domaine communale, il y a lieu d’acquérir la parcelle dans le cadre d’une

régularisation d’emprise de voirie.

Selon le plan de division, la parcelle où se situe la fontaine a eu une contenance de 2 m².

M. et Mme MENEGON propose de vendre cette parcelle à la commune pour 1 € le m².

Le service Rédaction d’actes fonciers du Centre de Gestion peut rédiger l’acte en la forme administrative.

Le coût de cette mission serait de 600 €.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Donne son accord pour procéder à l’acquisition de la parcelle ou une emprise de la parcelle cadastrée section

ZI 323, appartenant à M. et Mme MENEGON.

- Décide :

o que l’acquisition de l’emprise se fera sur la base de 1 € le m²

o De dispenser Monsieur le Maire, par application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits pour les acquisitions amiables dont le montant n’excède pas 7 700,00 €. - Précise que pour toute acquisition, les frais de bornage et les frais de rédaction d’acte – droit de publicité

foncière seront supportés par les acquéreurs.

- Sollicite auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Service Droits des Sols / Rédaction d’actes, une

mise en à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative.

- Désigne Mme Rault-Hautchamp Céline, adjointe pour représenter la Commune en tant que partie à l’acte.

- Donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour authentifier l’acte.

M. Sylvain OREAL ne prend pas part au vote.

V – Questions diverses

1 – Restaurant scolaire : avenant au contrat pour la livraison de repas

La société Ansamble Breiz Restauration nous a remis une proposition d’avenant pour la rentrée de septembre 2023.Compte tenu des hausses liées à l’inflation des matières premières, la société de restauration propose une augmentation

du coût du repas de 7% :

- Prix actuel d’un repas : 2.62 € HT (2.77 € TTC)

- Prix au 1er septembre 2023 : 2.80 € HT (2.96 € TTC)

Pour rappel, une augmentation de 7% avait déjà été appliquée sur les tarifs à compter du 1er septembre 2022. Le prix du

repas était passé de 2.45 € HT à 2.62 € HT.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant concernant le nouveau tarif des repas à compter du 1er

septembre 2023.

2 – Fermeture de la RD 28 (route des grenouilles) sur la commune de Lamballe-Armor (La

Poterie)

Suite à la fermeture d’une partie de la route départementale RD 28 (du carrefour de la Zone Industrielle des Noës à l’entrée

de la commune de La Poterie), les élus de Plédéliac sont régulièrement sollicités par leurs administrés, des entreprises,

des services de santé et de secours pour qu’une solution plus adéquate soit trouvée que celle mise en place actuellement.

Le Conseil Municipal demande à ce qu’une évaluation de l’impact réel de la fermeture de cette portion de la RD 28 soit

réalisée et que de nouvelles discussions soient engagées afin de trouver une solution satisfaisante pour tous.

3 – Budget général : décision modificative n°1

Pour les travaux d’extension de l’école, la commune doit la somme de 3 215 € à l’entreprise CRD (démolition-VRD-gros-

œuvre).

Cette somme n’avait pas été budgétisée.

Suite au passage à la M57, le Conseil Municipal, par délibération en date du 30/03/2023, a autorisé le Maire à procéder

à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Il doit être rendu compte de ces virements de crédits à la première

réunion de conseil municipal qui suite cette décision.

De ce fait, M. le Maire a autorisé les transferts de crédits suivants :

En investissement :

Chapitre 23 – article 2313 – opération cabinet médical : - 3 215 €

Chapitre 23 – article 2313 – opération classe-école : + 3 215 €

4 – Demande de subvention pour un voyage scolaire et lecture de compte-rendu

- Demande de subvention d’Elina MENIER, élève en 5ème au collège Louis de Chappedelaine, pour un voyage scolaire du

22 au 26 mai 2023 dans le Périgord.

Coût du séjour : 305 €

Proposition : 305 € x 25% = 76.25 €.

La subvention pourrait être de 50 €.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 50 €.

- Comptes-rendus réalisés par Lola Raffray, Zoé et Zélie Plestan, Margot Bougeard, Théo HAMON pour un voyage

scolaire réalisé en Dordogne du 22 au 26 mai 2023.

5 – Programme voirie 2023 : lancement de la consultation

Le cabinet Quarta a élaboré le dossier de consultation pour le programme voirie 2023.

L’estimation des travaux est de : 168 905.95 € HT- Tranche ferme : 105 490.45 € HT / 126 588.54 € TTC

o Route du Bas Mévite

o Saint-Esprit des Bois

o Route du Fougeray

o Trottoirs rue de Penthièvre (côté gauche)

o Trottoirs rue de Saint-Malo

o Chemin de la Petite Morinais

- Tranche optionnelle : 63 415.50 € HT / 76 098.60 € TTC

o Route de Bélouze

o Route de la Goudais

Le Conseil municipal doit autoriser M. le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure

adaptée pour les travaux du programme voirie 2023.

6 – Ecole : devis pour des travaux sur la toiture

Des travaux sont à réaliser sur la toiture de la partie la plus ancienne de l’école à cause d’infiltrations d’eau.

L’entreprise Couverture Bereschel nous a remis une proposition pour ces travaux : démontage d’une couverture en zinc

et d’une couverture en ardoise, voligeage, façonnage et pose des bacs en zinc et des cheneaux, pose de d’un faitage, d’un

bardage et de couvertines.

Montant des travaux : 10 825.90 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Couverture Bereschel pour un montant

de 10 825.90 € TTC.

Ces travaux n’étant pas prévus au budget primitif, M. le Maire devra procéder à des mouvements de crédits comme

suit (décision modification n°2) :

- Article 2313- opération bâtiments divers : + 10 825.90 €

- Article 2319 – opération cabinet médical : - 10 825.90 €

7 – Ordures ménagères : gestion des bacs de manifestation

Lamballe Terre et Mer met à disposition des bacs pour les manifestations culturelles, sportives ou autre se déroulant sur

les communes.

Chaque commune dispose d’un parc de bacs « manifestation », pour Plédéliac :

- Pour la collecte sélective : 2 bacs de 340 litres

- Pour les ordures ménagères : 2 bacs de 750 litres.

Tarification des levées des bacs d’ordures ménagères « manifestation » : 19 € par levée pour un bac de 750 litres.

La facturation des levées est établie auprès de chaque commune (qui peut refacturer les organisateurs des évènements si

elles le souhaitent).

Lorsque les bacs sélectifs contiennent trop de déchets non recyclables, les bacs sont refusés à la collecte et sont donc

collectés sur la tournée des bacs ordures ménagères. Cette collecte est facturée aux communes.

Le Conseil Municipal décide de faire une information aux associations pour les sensibiliser au tri sélectif lors des

manifestations et à compter du 1er janvier 2024, si le tri des bacs sélectifs n’est pas réalisé correctement, la collecte sera

refacturée à l’association concernée.8 - DPU

- Vente d’une maison d’habitation, située 17 la Goudais, appartenant aux consorts GUERIN-LAPOTRE

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption.

- Vente d’un terrain, situé 30 la Ville es Guiheux, appartenant à Michel TARDY.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption.

M. Christian TARDY ne prend pas part au vote.

9 – Dispositif de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en cas d’alerte

Ecowatt (hiver 2023-2024)

Le Syndicat Départemental d’Energie adhère à la charte Ecowatt proposée par Réseau de Transport d’Electricité.

Le SDE s’est engagé à aider les collectivités volontaires pour contribuer à la sobriété énergétique et aux mesures

d’effacement lors des alertes Ecowatt.

Dans ce cadre, le SDE en partenariat avec ENEDIS et RTE, a réalisé durant l’hiver 2022 un test inédit au niveau national

de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en utilisant les fonctionnalités du compteur intelligent Linky.

Ce test étant réussi, il est désormais envisagé d’étendre cette possibilité à l’ensemble des collectivités costarmoricaines

volontaires dans le cas où des alertes Ecowatt (orange et rouge) seraient déclenchées durant l’hiver 2023-2024.

Si la commune souhaite participer à ce dispositif, elle doit choisir entre 2 procédures :

- Un effacement de l’ensemble des commandes d’éclairage public

- Un effacement partiel des commandes d’éclairage public

Les mesures d’effacement sont généralement prévues aux heures de fortes consommations en soirée (entre 18h et 21h).

L’extinction (et le rallumage) concernent toute la commande choisie sans possibilités de dissocier les rues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au dispositif présenté ci-dessus et de choisir un

effacement de l’ensemble des commandes d’éclairage public.

- Infos et divers

- Concert des élèves de CP de l’école publique (dispositif orchestre à l’école) : vendredi 30 juin à 18h30 au foyer rural

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 27 juillet à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

VIMONT Michel, maire

BORNIER-FEAT Fabienne, secrétaire de séance