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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Plédéliac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30112023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
- Bilan cantine-garderie et détermination des tarifs 2024
- Bilan du regroupement pédagogique intercommunal Plédéliac-Saint-Rieul - Programme voirie 2022 : avenant
- Maison de santé : point sur le projet
- Aménagement de l’îlot derrière la mairie : lancement de la consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage - Composition de la Conférence Régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne - Questions diverses
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L’an deux mil vingt-trois, le 30 novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au
nombre prescrits par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.
Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY
Serge, Adjoints.
M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, M.
SIMEON Jérôme, M. PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. TARDY Christian, M. BEAUREPAIRE Olivier.
Absents excusés : Mme LEVEQUE Mélinda qui donne procuration à M. OREAL Sylvain, M. SIMON Ludovic qui donne
procuration à M. TARDY Christian
Secrétaire de séance : Mme BORNIER-FEAT Fabienne
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2023.
I – Bilan cantine et garderie – détermination des tarifs 2024
¤ Bilan du service cantine pour l’année scolaire 2022-2023 (du 01/12/2022 au 30/11/2023)
DEPENSES RECETTES Frais de personnel (salaires et charges
sociales) 75 426.60 € Redevances 88 384.97 €
Alimentation 76 521.37 € (enfants, personnel cantine,
enseignants)
Eau - Assainissement 465.24 € Nombre repas : 26 416
Electricité 3 571.23 €
Gaz (+ location citerne gaz + entretien) 2 752.06 € Remboursements frais personnel 4 365.72 €
Téléphone 290.91 €
Produits d'entretien 4 178.54 €
Produits pharmaceutiques 15.17 €
APAVE 478.50 €
SECURITEC 81.56 € Achat petits matériels (vaisselle, petit
matériel...) 493.82 €
Nettoyage vitres 309.17 € Analyses eau de boisson + analyse des
surfaces 337.96 €
Ordures ménagères 512.29 €
Main d'œuvre service technique 282.34 €
Maintenance logiciel facturation 116.35 €
Fournitures administratives 32.48 €
Réparations matériels et bâtiment 194.97 €
Formation agent 184.54 € Maintenance chauffage et ventilation +
réparation 2 446.73 € Lave-linge 582.92 €
Intérêts prêt de 405 907.94 € 3 318.91 €
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 172 593.66 € 92 750.69 €
SOIT UN DEFICIT DE 79 842.97 €
Rappel des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 :
- Enfants : 3.31 €
- Personnel cantine : 4.98 €
- Autres personnels : 6.44 €
- Régime spécial (repas fourni) : 1.72 €
L’inflation en 2024 sera comprise entre 3 et 4%.
Décision du conseil pour l’année scolaire 2023-2024 :
Simulations d’augmentation de tarifs :
Tarifs Tarifs actuels 1% 2% 3% 4% 5 % 6 %
enfants 3.31 € 3.34 € 3.38 € 3.41 € 3.44 € 3.47 € 3.51 €
personnel cantine 4.98 € 5.03 € 5.08 € 5.13 € 5.18 € 5.23 € 5.28 €
autres personnels 6.44 € 6.50 € 6.57 € 6.63 € 6.70 € 6.76 € 6.83 €
Régime spécial (repas fourni par la
famille) 1.72 € 1.74 € 1.75 € 1.77 € 1.79 € 1.81 € 1.82 €
Tarifs applicables au 1er janvier 2024 :
Compte tenu de l’inflation (alimentation, électricité, gaz, charges de personnel…), le Conseil Municipal décide
d’augmenter les tarifs de la cantine de 3% à partir du 1er janvier 2024.
Les tarifs seront les suivants pour l’année scolaire 2023-2024, à compter du 1er janvier 2024 :
- Enfants : 3.41 €
- Personnel cantine : 5.13 €
- Autres personnels : 6.63 €
- Régime spécial (repas fourni) : 1.77 €
¤ Bilan du service garderie
Etude du bilan de l’année scolaire 2022-2023 (du 01/12/2022 au 30/11/2023)
DEPENSES RECETTES
Frais de personnel 34 179.05 € Participation des familles 25 061.50 €
(salaires et charges sociales) Prestations CAF 28 537.21 €
Alimentation 715.28 € Prestations MSA 3 490.62 €
Pharmacie 10.85 €
Gaz (+ location citerne + entretien) 1 968.58 € Remboursement rémunération personnel 2 244.57 €
Eau-assainissement 332.79 €
Electricité 2 554.53 €
Téléphone 244.64 €
Produits d'entretien 1 081.02 €
Fournitures d'activité 724.11 €
Sécuritec 109.33 €
APAVE 342.27 €
Intérêts prêt 405 907.94 € 2 374.05 € Fournitures administratives 35.71 €
nettoyage vitres 221.15 €
Maintenance chauffage-ventilation 1 750.18 €
maintenance logiciel facturation 116.35 €
ordures ménagères 366.45 €
visites médicales 266.00 €
Main d’œuvre service technique 400.67 €
Fournitures réparation 76.68 €
Réparations matériels/bâtiments 166.98 €
Vêtements de travail 107.90 €
Formation BAFA et BAFD + frais transport et
hébergement 1 131.44 €
Lave-linge 416.98 €
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES 59 333.90 € 49 692.99 €
soit un excédent de 9 640.91 €
Nombre d’enfants fréquentant la garderie : 177
Rappel des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 :
- Le matin (7h15-8h45) : 1.50 €
- Le soir (16h40-18h30) : 2.00 € (goûter compris)
- ¼ d’heure supplémentaire (18h30 à 19h) : 1.20 €
Décision du conseil pour l’année scolaire 2023-2024 (tarifs applicables au 1er janvier 2024) :
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de 2023, soit :
- Le matin (7h15-8h45) : 1.50 €
- Le soir (16h40-18h30) : 2.00 € (goûter compris)
- ¼ d’heure supplémentaire (18h30 à 19h) : 1.20 €
II – Bilan du regroupement intercommunal Plédéliac-Saint-Rieul
Chaque année, un bilan est réalisé afin de répartir les charges liées à la gestion des services scolaires et périscolaires entre
les communes de Plédéliac et de Saint-Rieul.
Mode de répartition des charges :
- charges de fonctionnement relevant de la cantine, de la garderie et de l’école + charges administratives : 25% réparties
au prorata de la population et 75% au prorata du nombre d’élèves
- charges d’investissement : au prorata de la population pour les investissements mobiliers, pour les investissements
immobiliers : 11/12 est financé par Plédéliac et 1/12 par Saint-Rieul.
- charges afférentes au transport scolaire : la moitié est financée par la commune de Plédéliac et l’autre moitié par la
commune de Saint-Rieul
- dépenses d’investissement pour le transport scolaire : réparties au prorata de la population
Bilan du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
- Chiffres concernant la population et les enfants de Plédéliac et Saint-Rieul pour l’année scolaire 2022-2023
●Au 1er janvier 2023 :
- Plédéliac : 1494 habitants
- Saint-Rieul : 549 habitants ●Nombre d’enfants inscrits à la cantine (écoles publique et privée) :
- Plédéliac : 169
- Saint-Rieul : 46
Total : 215
●Nombre d’enfants inscrits à la garderie (écoles publique et privée) :
- Plédéliac : 143
- Saint-Rieul : 34
Total : 177 enfants
●Nombre d’enfants inscrits à l’école publique (2022-2023) :
- Plédéliac : 97
- Saint-Rieul : 38
Total : 135 enfants
Tableau récapitulatif des charges restantes par service (avant participation de St Rieul) :
Charges restantes (Dépenses- recettes)
Cantine 97 254.31 €
Ecole 99 038.02 €
Garderie 2 8 13.93 €
Charges administratives 11 546.40 €
Bibliothèque (charges de personnel) 2 980.56 €
TOTAL 213 633.22 €
¤ Montant total de la participation de Saint-Rieul au RPI pour l’année scolaire 2022-2023 :
1. CANTINE SCOLAIRE : 19 760.96 € 2. ECOLE : 25 440.54 € 3. GARDERIE : - 856.99 € 4. CHARGES ADMINISTRATIVES : 2 714.70 € 5. BIBLIOTHEQUE 838.97 €
TOTAL 47 898.18 €
Le Conseil Municipal approuve le bilan du RPI et décide de refacturer la somme de 47 898.18 € à la commune de Saint-
Rieul pour les charges liées au fonctionnement des services scolaires et périscolaires.
¤ Transport scolaire
Depuis le 1er janvier 2023, un budget annexe pour le transport scolaire a été créé.
L’ensemble des dépenses et des recettes doivent être gérées au sein de ce budget.
Le budget annexe transport émet en début d’année un titre de recette à l’encontre des communes de Plédéliac et Saint- Rieul pour un montant représentant 80% des dépenses nettes de fonctionnement engagées l’année précédente (dépenses de fonctionnement – recettes de fonctionnement) et un titre pour le solde en fin d’année pour moitié chacune. Pour l’année 2023, chaque commune a déjà versé un acompte de 8 520 €.
Concernant l’investissement et l’achat d’un nouveau car, il est prévu dans la convention que chaque année, une provision
de 10 000 € est versée à la section d’investissement du budget transport en prévision de l’achat d’un nouveau car (répartie
au prorata de la population).
Pour l’année 2023, cette provision n’a pas été versée car cette somme n’était pas prévue aux budgets des 2 communes.
Charges restantes (Dépenses- recettes)
Transport scolaire 24 528.36 € Les charges de fonctionnement sont réparties de la manière suivante : 50% à la charge de chaque commune, soit :
24 528.36 € x 50% = 12 264.18 € par commune
Somme restant due pour chaque commune : 12 264.18 € - 8 520 € = 3 744.18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer la somme de 3 744.18 € à la commune de Saint-Rieul et
au budget général de Plédéliac.
¤ Bilan RPI 2022-2023 de la commune de Saint-Rieul
La commune de Saint-Rieul a réalisé son bilan.
Nature des dépenses Montant des charges Montant de la participation de
Plédéliac
Dépenses de Fonctionnement 12 243.28 € 8 836.08 €
Dépenses d’investissement 17 320.26 € 6 697.50 €
TOTAL 29 563.54 € 15 533.58 €
Pour l’année scolaire 2022-2023, nous devons la somme de 15 533.58 € pour les charges liées à l’école de Saint-Rieul.
Accord du conseil pour régler la somme de 15 533.58 € à la commune de Saint-Rieul pour le bilan RPI 2022-2023.
III – Programme voirie 2022 : avenant
Les travaux de voirie 2022 concernaient l’aménagement de la Ville Anizeul, de la rue Coat Jégu RD 52 et du Chêne au
Loup.
Une partie des travaux de la rue de Coat Jégu est pris en charge par le Conseil Départemental car cela concerne une route
départementale.
Les travaux sont payés par la commune et le Département la rembourse par le biais d’une convention de travaux sur
mandat.
¤ Avenant n°2
L’avenant proposé par l’entreprise Eurovia concerne des travaux qui seront financés par le Département.
Il a pour objet de réajuster les quantités réelles utilisées pour la réalisation du tapis d’enrobés sur la RD 52 par rapport au
devis initial.
Montant de l’avenant : 3 057.38 € HT
Le nouveau montant du marché serait de : 87 181.55 € HT + 3 057.38 € HT = 90 238.93 € HT
La participation du Département pour les travaux réalisés sera de 43 459 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte l’avenant n°2 proposé par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 3 057.38 € HT.
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant. IV – Maison de santé : point sur le projet
¤ Rencontre avec les professionnels de santé
- Mme Bertet a envoyé un courrier de résiliation de bail le 29 septembre 2023 (préavis de 6 mois).
Une rencontre a donc eu lieu le 3 novembre avec Mme Bertet pour échanger sur son départ.
Plusieurs éléments motivent son souhait de cesser son activité (professionnels, personnels…). Elle a par ailleurs évoqué
ses charges (URSAAF, loyers, poubelle…), un départ définitif ou progressif, la venue de confrères en même temps….
Mme Bertet a précisé qu’elle va chercher un successeur. De son côté, la commune communiquera avec les écoles de
kinésithérapeute afin de donner envie aux nouveaux diplômés de s’installer à Plédéliac. Elle attend toutefois une
proposition de la commune étant précisé que la commune ne dispose que du levier du loyer.
- Une rencontre a également eu lieu avec les autres professionnels de santé le 27 novembre.
L’ensemble des professionnels a fait part de son inquiétude concernant la pérennité du pôle de santé si la kinésithérapeute
n’exerce plus.
Les élus présents ont bien confirmé leur volonté de conserver le pôle santé et de réaliser les travaux sur le bâtiment.
Suite à ces 2 rencontres et afin de faire une proposition à Mme BERTET mais qui soit équitable pour l’ensemble des
professionnels de santé, il pourrait être proposé aux professionnels de santé :
1 – soit une diminution de leurs loyers (10 ou 20%) comme suit :
Loyers actuels Diminution de 10% Diminution de 20%
BERTET Florence 742.60 € 668.34 € 594.08 €
Cabinet infirmiers 241.35 € 217.21 € 193.08 €
JOUSSET Marie 103.49 € 93.14 € 82.79 €
THEAUD Yohan 500 € 450 € 400 €
TOTAL 1 587.44 € 1 428.69 € 1 269.95 €
Si le Conseil Municipal décide de diminuer les loyers, un avenant au bail professionnel devra être réalisé.
2 – soit la prise en charge d’une partie des frais de chauffage (règlement d’une ou 2 factures de fioul)
Suite à ces 2 rencontres et compte tenu des pièces inoccupées dans le bâtiment, le Conseil Municipal décide de prendre
en charge 50 % des dépenses de fioul, avec un maximum de 3 000 € pour l’année 2024.
¤ Nouvel estimatif des travaux
Le cabinet Colas Durand Architectes a actualisé l’estimatif des travaux en fonction des modifications apportées par l’audit énergétique et par les choix faits par le Conseil Municipal en mai 2023.
L’architecte a différencié les travaux de rénovation et les travaux d’extension.
Travaux d’extension Travaux de rénovation du
bâtiment existant
Total extension +
rénovation
Travaux 395 800 € HT /
474 960 € TTC
153 800 € HT /
184 560 € TTC
549 600 € HT /
659 520 € TTC
Plus-value appartement à
l’étage
87 000 € HT /
104 400 € TTC
87 000 € HT /
104 400 € TTC
Total travaux 395 800 € HT /
474 960 € TTC
240 800 € HT /
288 960 € TTC
636 600 € HT /
763 920 € TTC Compte tenu de l’annonce du départ de la kinésithérapeute, il serait opportun de réaliser dans un premier temps les travaux
de rénovation de la partie la plus ancienne et dans un second temps, de réaliser l’extension du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, compte tenu de l’annonce du départ de la kinésithérapeute :
- De réaliser, dans un premier temps, les travaux de rénovation du bâtiment existant et la création du logement à l’étage, et dans un second temps, de réaliser l’extension du bâtiment. L’estimatif des travaux s’élèvera à 240 800 € HT / 288 960 € TTC
- de lancer la consultation pour les travaux de rénovation du bâtiment et la création du logement selon la procédure
adaptée.
¤ Demande de subvention au titre du Fonds vert
Dans le cadre du Fonds vert proposé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la
commune pourrait prétendre à une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment.
Pour être éligible, le projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet.
Cette donnée a été vérifiée lors de l’audit énergétique et les 30% seront atteints.
Le fonds vert peut être cumulé avec d’autres dotations, avec un minimum de 20% de financement par le porteur de projet.
Proposition : solliciter le fonds vert pour les travaux de rénovation (taux de 40%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le plan de financement présenté ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Travaux 240 800 € HT Contrat de territoire 72 240 € 30 %
Fonds vert 96 320 € 40 %
Autofinancement 72 240 € 30 %
Total 240 800 € HT Total 240 800 € 100 %
- Sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour l’année 2024
- Autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents relatifs à la demande de subvention
V – Aménagement de l’îlot derrière la mairie : lancement de la consultation pour une
assistance à maîtrise d’ouvrage
La commune a identifié un vaste cœur d’îlot au nord de la mairie, pouvant faire l’objet d’une opération de logements en
densification.
Souhaitant ainsi maintenir une veille foncière sur le secteur, anticiper d’éventuelles mutations foncières, voire procéder à
des acquisitions, la commune s’est rapprochée de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) au printemps
dernier.
Il convient aujourd’hui de lancer une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude
pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en cœur de bourg.
Il est attendu la proposition de scénarii qui permettront à la commune de programmer dans le temps le pilotage d’une
future opération d’aménagement dans une logique intégrée et en lien avec des partenaires qu’elle pourra mobiliser (dont
l’EPF) et d’inciter à des opérations d’investissement privé encouragées. Il est attendu que cette étude apporte des éléments
détaillés sur les conditions de réalisation des opérations (faisabilité architecturale, urbaine, technique et financière).
Ce marché sera passé suivant la procédure adaptée. La consultation sera lancée en janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, de lancer la consultation
pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un
ensemble foncier en cœur de bourg, selon la procédure adaptée.
VI – Composition de la Conférence Régionale de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols en Bretagne
L’article 2 de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des
sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux institue une conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l’artificialisation des sols.
Dans chaque région est instituée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation
des sols.
Cette nouvelle conférence relève d’un caractère stratégique en Bretagne, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des
objectifs territorialisés du SRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des
territoires), aujourd’hui en cours de modification, en matière de sobriété foncière.
Elle sera également l’instance de référence en matière de dialogue à l’échelle nationale puisqu’elle sera consultée dans le
cadre de la qualification des projets d’envergure régionale, nationale et européenne. Elle pourra également émettre des
propositions d’évolution des objectifs nationaux ou régionaux de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi.
La composition et le nombre de membres de cette conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional
prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas
transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme.
Le Président de la Région Bretagne, le Président de la Conférence des SCOT, le Président de l’Association des Maires et
Présidents d’EPCI de Bretagne ont fait une proposition commune en matière de composition de la future conférence
régionale de gouvernance qui comprendra 41 membres définis comme suit :
Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil Régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27
établissements publics compétents en matière de SCOT, un représentant de chacune des 4 associations départementales
des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la
délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté (seul EPCI
de Bretagne non couvert par un SCOT), un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein (les 2 seules
communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT).
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la proposition de composition de la conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne
mais ne se prononce pas sur cette proposition.
VII – Questions diverses
1 – DPU
- Vente d’une maison d’habitation, située 48 venelle à la Pie, appartenant à M. Paul FAUGUEL.
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption. 2 – Demandes de subventions pour voyages scolaires
- Demande de subvention d’une élève en 6ème au collège Louis de Chappedelaine à Plénée-Jugon, pour un séjour
d’intégration à Lancieux du en septembre 2023.
Coût du séjour : 168 €
Proposition : 168 € x 25% = 42 €.
La subvention pourrait être de 42 €.
Lecture du compte-rendu
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 42 €.
- Demande de subvention d’une élève en 6ème au collège Louis de Chappedelaine à Plénée-Jugon, pour un séjour
d’intégration à Lancieux du en septembre 2023.
Coût du séjour : 168 €
Proposition : 168 € x 25% = 42 €.
La subvention pourrait être de 42 €.
Lecture du compte-rendu
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 42 €.
3 – Téléthon : samedi 9 décembre
Animations :
- Initiation à la boule bretonne : 14h
- Vente décorations de Noël : 14h à 17h (petite salle du foyer rural)
- Marche (RDV à 14h à la petite salle du foyer rural)
- Petite salle du foyer rural : vente de livres (ouvrages éliminés lors des désherbages) – prix libre
4 – Date de la commission de contrôle pour les élections
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours
administratifs préalables.
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.
Membres de la commission :
- Annie MOISAN
- Mélinda LEVEQUE
- Pierre HINGANT
- Christian TARDY
- Olivier BEAUREPAIRE
La commission se réunira le samedi 16 décembre à 8h00.
5 – Tarifs de location du foyer rural
Réunion de la commission sports, jeunesse, animation culturelle et animation pour travailler sur les tarifs de location du
foyer rural Date : lundi 11 décembre à 19h00
- Infos et divers
- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 21 décembre à 19h30
- Cérémonie des vœux : samedi 6 janvier 2024 à 10h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
VIMONT Michel, maire
BORNIER-FEAT Fabienne, secrétaire de séance