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Déliberation - 15B SUBVENTIONS CCAS 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 15B SUBVENTIONS CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ et le DIX, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI - Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Françoise CHASSON - Mélody FERRERO à Françoise VOLLE
Affaires financières : Subventions 2025 au CCAS – Attribution
Dans le cadre du Budget Primitif 2025, un crédit de 40 000€ est inscrit au compte 657362. Il est proposé de verser l’intégralité de cette somme au Centre Communal d’Aide Sociale pour faire face à ses besoins.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, M.MONTREDON et M.TOUZET),
- DECIDE de verser une subvention d’équilibre au budget du CCAS de 40 000 €
- AUTORSE le Maire ou à défaut un Adjoint à faire toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 11 avril 2025
Le Maire
Michel CEYSSON
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 11 avril
2025 et de sa publication à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
DELIBERATION n°2025.015
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 00
Présents : 25
Procurations : 02
Votants : 27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250424-DEL202515B-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202515B