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Déliberation - 59 SUBV classe decouverte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 59 SUBV classe decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières – Subvention pour une classe de découverte Ecole
élémentaire_Approbation et Reversement part départementale
Les enseignants de l’école élémentaire publique de Vals les Bains souhaitent organiser pour les élèves de CM1 et CM2 une classe de découverte à VAUJANY (38114) du 8 au 12 juin 2026 (5 jours / 4 nuits).
Cette classe découverte bénéficiera à 52 élèves.
Afin de mener à bien leur projet, ils sollicitent une subvention communale.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir leur accorder une subvention d’un montant de 2 288€, soit 11 €/nuitée/élève.
Le conseil départemental a été sollicité pour un montant complémentaire de subvention de 1 456€ (soit 7€/nuitée/élève).
La subvention départementale sera versée sur le compte de la commune à qui il reviendra de procéder au reversement :
- 1 456€ (montant maximum, le versement étant ajusté selon le nombre réel de participants). ../..
DELIBERATION n°2025.59
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202559-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202559 .2.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés :
• ACCORDE une subvention communale d’un montant de 2 288€,
• APPROUVE le virement à l’OCCE de l’école élémentaire de la subvention départementale à venir.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication
à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202559-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202559