Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 10 ODP APE Vente de muffins 6 mars
Arrêté - ARR 2026 01 ODP APE Vente de crepes 2 fevrier
Arrêté - ARR 2026 35 ODP APE Vente de muffins 22 mai
unknown - ARR 2025 71 ODP APE Vente de crepes
Arrêté - ARR 2026 29 ODP Vide greniers APE
Arrêté - ARR 2025 27 ODP Vente de crepes Rayon Soleil Mai
Arrêté - ARR 2022 032 ODP Bureau de vent Primosud
Arrêté - ARR 2025 64 ODP Vente tickets Pour les reves de Mi
Arrêté - ARR 2024 78 Modificatif ODP Vente de fleurs Toussa
Arrêté - ARR 2024 76 ODP Vente de fleurs Toussaint
Arrêté - ARR 2025 82 ODP APE Vente de donuts
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 82 ODP APE Vente de donuts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025-82
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Association APE
Vente de Donuts
Lundi 1°" décembre 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route,
VU la demande d'emplacement temporaire en date du 01/12/2025 présentée par l'association APE représentée par Madame Julie GLANDER, en qualité de Présidente, afin d'occuper le domaine public pour la vente de donuts devant les écoles,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce stand afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
ARRÊTE
Article 1er : Madame Julie GLANDER, Présidente de l'association APE de SAINT-ETIENNE DU GRES est autorisée à occuper un emplacement devant l’école maternelle et un emplacement devant l’école primaire afin d'y installer des stands (1 m pour chacun) de vente de donuts le lundi 1° décembre 2025 de 16 heures 30 à 17 heures 15.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable.
Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être modifié tout en respectant le périmètre actuel.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251201-ARR-2025-82-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Article 3 : La pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Saint-Etienne du Grès fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 4: La présente autorisation ne dispense pas la permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 5 : La responsabilité de la pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 1° décembre 2025
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251201-ARR-2025-82-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025