Compte-Rendu - ag558c4231mhwnh

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Compte-Rendu - ag558c4231mhwnh Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Vivier. Lien du pdf (Compte-Rendu - ag558c4231mhwnh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Mairie Le Vivier

04.68.59.18.40

mairielevivier@gmail.com

Séance du vendredi 26 juin 2020

Date de la convocation : 17 juin 2020

LE VIVIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents : Eric BOUCHADEL – Roger LAROCHE – Jean-Michel JOURET – Rénald MARTINEZ –

Christelle JOURET – Sabine GIRAL – Nathalie OBRECHT

Procurations : /

Absent : /

Présents : 7 Absents : 0 Procurations : 0

Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Roger LAROCHE a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

1. Approbation des comptes administratifs 2019 (commune + AEP)

2. Approbation des comptes de gestion 2019 (commune + AEP)

3. Affectation du résultat

4. Taux des taxes locales 2020

5. Redevance d’occupation du domaine public

6. Vote du budget 2020 (commune)

7. Modification du tableau des emplois

8. Aménagement forêt communal – approbation de l'état d'assiette de coupe

9. Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

10. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

11. Nomination du correspondant défense

12. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

13. Tarifs des gites pour l’année 2020

14. Convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis »

15. Demande de subvention – travaux de rénovation des gites communaux

Affaires diverses :REPUBLIQUE FRANCAISE

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Approbation des comptes administratifs 2019 (commune + AEP)

Le Conseil Municipal élit Mr Roger LAROCHE, Président.

Selon l’article L2121.14 du CGCT, Mr le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.

Le Président présente aux membres de l’assemblée,

- le compte administratif communal 2019,

- le compte administratif du service d’eau et d’assainissement 2019,

et précise que les résultats qu’ils font apparaître sont en concordance avec les comptes de gestion,

présentés par Mme le Percepteur.

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal adopte les comptes administratifs du budget communal 2019, du budget de l’eau et de

l’assainissement 2019, et donne mandat à Mr Le Président pour signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

Approbation des comptes de gestion 2019 (commune + AEP)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets 2019 ainsi que les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les bordereaux de mandats et de titres, les comptes de gestion dressés par le Receveur,

l’état des restes à réaliser, des budgets de la commune, du service d’eau et d’assainissement de l’exercice

2019,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019, de ces différents budgets,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes antérieurs, celui de

tous les mandats et titres émis, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal déclare que les comptes

de gestion de l’exercice 2019, dressés par le Receveur, pour les budgets de la commune, de l’eau et de

l’assainissement visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation.

Compte administratif communal 2019 : Les éléments détaillés préalablement envoyés à chaque membre du conseil

ne soulèvent aucune question, sauf une question pour demander des explications sur le terme « intérêt moratoire,

pénalités », à laquelle il est confirmé par le président de séance, qu’il s’agit d’un terme administratif et comptable qui

désigne les pénalités de retard dans le cadre d’un marché public.

Compte administratif eau assainissement 2019 : le président de séance expose préalablement que ces comptes

2019 seront les derniers affectés aux comptes de la commune ; et que les soldes de ces comptes y compris

subventions seront basculés dans ceux de la communauté des communes qui prendra en charge à compter de cette

année l’ensemble de l’assainissement et du réseau d’eau de la commune. La remise en état et la maintenance de ces

réseaux devenant d’ailleurs des charges de plus en plus insurmontables dans le périmètre d’une petite commune.

Plusieurs échanges des membres du conseil sur le devenir des augmentations prévisionnelles des tarifs de l’eau.

Ces tarifs de l’eau et de l’assainissement seront à terme identiques pour tous les habitants de la CCAF. Vigilance

cependant est demandée sur la réactivité des interventions en cas de problème sur le réseau. Un numéro d’appel

d’urgence en cas de problème sur le réseau est disponible : 04 68 29 39 29.

Le conseil est informé qu’une partie du salaire de notre employé municipal est pris en charge par la CCAF pour

l’entretien de la station d’épuration.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 201 159.49 €, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter : 201 159 .49 €

Solde d’exécution d’investissement : - 29 401.58 €

Solde des restes à réaliser : - 80 646.00 €

Besoin de financement : - 110 047.58 €

Affectation : 201 159.49 €

Affectation en réserve 1068 en investissement : 110 047.58 €

Report en fonctionnement R 002 : 91 111.91 €

Taux des taxes locales 2020

Mr le Maire informe les membres de l’assemblée que conformément à l’article 1636 B sexies du Code

Général des Impôts, il y a lieu de voter les taux des taxes directes locales pour 2020.

Il présente l’état de notification des taxes, comprenant les bases prévisionnelles et le produit fiscal obtenu

à taux constants.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal décide de fixer les taux suivants pour 2020 :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe foncière (bâti) 12.61 % 12.61 %

Taxe foncière (non bâti) 47.51 % 47.51 %

Et donne mandat à Mr le Maire pour signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2020.

Redevance d’occupation du domaine public

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisée

depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution

publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en

vigueur depuis le 1er janvier 2020 ; soit 212,00 € pour notre commune.

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la

règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du

développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sousREPUBLIQUE FRANCAISE

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forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38.85 %

applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

 DIT que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index

Ingénierie au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre

index qui viendrait lui être substitué.

Vote du budget 2020 (commune)

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les grandes masses financières ainsi que le détail par section de

fonctionnement et d’investissement des crédits de recettes et de dépenses du budget primitif 2020.

Le président soumet à l’approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2020 de la collectivité.

L’assemblée approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 tel que présenté.

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit :

- Emploi à créer : 1 rédacteur territorial à raison de 08/35ème,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité

des membres présents, adopte le nouveau tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter

du 26 juin 2020,

Cadres d’emploi Nombre d’emplois Temps de travail Pourvu/non pourvu

Afin d’anticiper le départ à la retraite de G.Marcerou, Monsieur le Maire propose de passer le temps de

travail de A.Cabaillot de 6/35ème à 8/35ème.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Filière administrative

Catégorie B

Rédacteur territorial

Rédacteur territorial

Catégorie C

Adjoint administratif principal 1ère classe

1

1

1

TNC - 08/35ème

TNC - 06/35ème

TNC - 15/35ème

Non pourvu

Pourvu

Pourvu

Filière technique

Catégorie C

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

1

1

TNC - 18/35ème

TNC - 20/35ème

Pourvu

Pourvu

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au

budget de la collectivité,

- Donne pouvoir à son Maire pour signer toutes pièces ou documents relative à l’exécution de cette

affaire.

Aménagement forêt communal – approbation de l’état d’assiette des coupes

Le Conseil Municipal prend connaissance des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et de la

proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt communale :

 Inscription à l’état d’assiette de la parcelle 12.1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition du technicien pour les coupes ci-dessus,

 Demande que cette coupe soit mise en vente en 2020, sur la base des recommandations du

responsable Commercialisation des bois de l’ONF,

 Ne confie pas à l’ONF la fixation du prix de retrait,

 Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son

absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours

(acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois

à l’acheteur proposé par l’Office.

Approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-

Fenouillèdes arrive à son terme.

En décembre 2014, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié l’animation

à l’association de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, devenu syndicat mixte de

préfiguration. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené

avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour

les 15 prochaines années.

Conformément au plan de gestion de la forêt communale, Monsieur le Maire propose la mise à la vente de la

coupe 12.1.

Le conseil municipal estime que le village du fait de la qualité et la diversité de sa flore et de sa faune, ses

historiques et son patrimoine architectural, sociétal, pastoral, sylvicole ainsi que sa biodiversité entre tout à fait

dans le cadre défini du parc et constitue une opportunité pour notre commune que nous devons saisir.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête

publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de

l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

La charte ajustée a ensuite été adressée à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils départementaux territorialement

concernés par ce projet. Chaque collectivité et EPCI doit approuver individuellement le projet par

délibération (article R333-7 du Code de l’environnement).

La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Régional d’Occitanie, chargé de présenter la

demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée

par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

et après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, comprenant le

rapport, le plan du Parc et les annexes ;

- D’approuver les statuts présentés dans les annexes du rapport de charte et de demander l’adhésion de la

commune au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

Renouvellement de la commission des impôts directs

Mr le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et de

l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission communale des

impôts directs, qui est présidée par le Maire.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

décide de proposer douze commissaires titulaires et douze suppléants, parmi lesquels, Mr le Directeur des Services

Fiscaux choisira six titulaires et six suppléants.

Nomination du correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit

désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de

défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs

privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité

défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de désigner Monsieur Eric BOUCHADEL en tant que correspondant défense de la

commune de Le Vivier.

Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet

dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au

contrôle de légalité.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités

territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à

l'unanimité des membres présents

− Décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au

contrôle de légalité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer un marché avec un tiers de confiance,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

Tarif location gîtes 2020

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que les tarifs des gites 2020 avaient été fixés le

02 mars 2019 mais considérant les travaux de rénovation effectués, il conviendrait d’ajuster les tarifs de

location en conséquence à partir du 1er juillet 2020 sachant qu’à ce jour aucune réservation n’a été retenue

pour la saison estivale 2020.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs suivants le tableau annexé à la présente

délibération et d’adopter le règlement de location.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal décide,

- Que cette délibération annule et remplace celle du 02 mars 2019 fixant le tarif des gites,

- D’adopter le règlement de location,

- De fixer à compter du 1er juillet 2020 les tarifs détaillés dans le tableau ci-dessous,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Proposition de réajustement tarifaire des gites avant rénovation et remise à niveau des procédures de location

avec application systématique, conforme aux pratiques normales de locations saisonnières et dans les prix de

marché de notre environnement.

Echanges entre les membres du conseil et unanimité pour application de ces nouveaux tarifs en attendant une

remise à plat complète qui sera nécessaire parés la rénovation des gites et l’affection des terrasses et espaces

extérieurs.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis »

Considérant la prolifération de chats errants sur la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

compléter les actions visant à stabiliser le nombre de chats afin d’en limiter les nuisances.

Pour cela, il conviendrait d’envisager une collaboration avec la « Fondation 30 millions d’amis » association

reconnue d’utilité publique, qui dispose d’une expertise avérée et reconnue en matière de régulation et de

gestion des populations de chats errants.

Concrètement, la Fondation « 30 Millions d’amis » propose la mise en place d’une campagne de stérilisation

et d’identification de ces chats, démarche responsable et respectueuse du bien-être animal. La fondation

s’engage ainsi à prendre en charge financièrement ces opérations à hauteur de 50% de leur montant.

Afin d’acter ce partenariat avec la Fondation « 30 Millions d’amis », Monsieur le Maire demande à

l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir valablement délibérer à l’unanimité

des membres présents,

APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants entre la commune de Le

Vivier et la Fondation « 30 Millions d’amis ».

DIT que la commune participera à hauteur de 50% des frais vétérinaires pour la stérilisation et

l’identification des chats errants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document relatif à cette

affaire.

Réhabilitation et rénovation des gîtes communaux – Demande de subventions

GÎTES

TARIF GÎTES 2020

Nuit Semaine

Mois

été hiver été hiver

Gîtes Presbytere

4 Violette 60 65 250 300 700

5 Valeriane 50 55 200 250 500

6 Gineste 50 55 200 250 500

7 Frigoule 55 60 220 270 550

Gîtes de la Place

1 Fajas 55 60 220 270 550

2 Figuier 50 55 200 250 500

3 Noyer 50 55 200 250 500

Pour faire face à la prolifération des chats errants, Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec

l’association « 30 millions d’amis » afin que cette dernière s’occupe de leur stérilisation. La charge pour la

commune sera de 50% du cout de l’opération soit 30 € pour un male et 40 € pour une femelle.

Après la réhabilitation du gite Violette Mr le Maire propose un projet global de réhabilitation des gites du

presbytère. Il est demandé de ne pas oublier la prise en compte de la WI-FI et en même temps de la TV,

indispensables actuellement pour cette activité. Une demande de subvention sera faite dans ce sens.REPUBLIQUE FRANCAISE

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AFFAIRES DIVERSES

Commission assainissement individuel : titulaire Martinez Rénald, suppléante : Nathalie Obrecht.

Nouveaux projets non financés et avec demande de devis pour le SIVOM :

Rénovation de la voierie et remise en état du canal d’arrosage entre transverse de la rue du Soleil et de la

rue Principale

Remise en état avec déclinaison centrale pour écoulement des eaux, d’un chemin communal de 3M de large,

petit escalier et béton anti dérapant, en transverse de la rue du Soleil et de la rue des Bayardes, remise en

utilité d’un bien communal.

Ces demandes de devis sont validées à l’unanimité.

Plan d’eau :

La question soulevée : considérant l’état actuel du plan d’eau qui continue à chaque intempérie à se remplir

de cailloux, de pierres et de gravas ; faut-il le préserver ou être contraint de le laisser en l’état. Le débat

est intense, chacun désirant s’exprimer et conscient que ce plan d’eau, n’a pas de statut particulier de lutte

contre les incendies ou autres. Et qu’ainsi toute démarche simplifiée de co-financement de travaux

éventuels semble à priori difficile et dans tous les cas prendra beaucoup de temps, même si cette démarche

n’est pas à rejeter totalement.

En conclusion et considérant que notre plan d’eau est un complément intéressant aux aires de jeux

adjacentes et finalement un plus pour notre village, il est décidé à l’unanimité d’essayer de préserver ce plan

d’eau, dans un premier temps et rapidement en ouvrant systématiquement les vannes en dehors des périodes

estivales.

Il est également proposé à l’unanimité de faire l’essai d’un curage de ce plan dans nos cadres budgétaires, en

laissant les gravats le long des berges et en amont de la rivière tout en respectant le cadre législatif et en

gérant l’ouverture des vannes. Sera ensuite observé l’évolution de ce chantier pour prises de décisions

ultérieures.

Des questions sont soulevées sur le fait que les voitures qui s’engagent vers les aires de jeux se trouvent

dans un cul de sac et ont du mal à faire demi -tour. Il est finalement proposé de mettre un panneau

« Interdiction de passer sauf riverain » à l’entrée du chemin en bordure de RD au niveau du local poubelle.

Mr le Maire informe le conseil que l’appartement au- dessus de la buvette vient d’être loué pour un mois

reconductible au tarif de 360€ hors charges, avec remise de caution du montant du loyer et paiement du

premier loyer avec remise des clés.

Mr le Maire informe le conseil de la mise en place d’un planning hebdomadaire de notre agent technique ;

chaque Vendredi, ce planning est réalisé avec notre adjoint. Celui-ci précise que la démarche permet de

définir une feuille d’interventions, qui peut cependant être modulable suivant les imprévus ou les conditions

climatiques. Ces changements éventuels se faisant en toute transparence. Nous avons également racheté le

petit matériel indispensable ; à savoir chaines de tronçonneuse, élagueuse et taille- haie.

Ce planning, le matériel adapté pour le réaliser nous permettent de définir un cadre de travail apprécié,

donc plus efficace et plus pertinent.

Charge donc aux élus de répondre aux différentes doléances de nos administrés et non à notre employé

municipal.

Travaux peinture aux gites

Il est demandé à Mr Martinez, artisan peintre, le point à date de ses travaux de rénovation de la façade

des gites à la Ville et en particulier l’enlèvement des échafaudages préjudiciables aux locations des gites en

cours et aux riverains.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Il lui est rappelé également qu’il s’était engagé à libérer ces échafaudages pour cette fin de semaine

prochaine soit pour le 03/07 ;

Mr Martinez avoue avoir pris un peu de retard avec les pluies de début juin et s’engage à enlever ces

échafaudages pour le 12/07 au plus tard. Le conseil prend note et insiste pour que ce soit effectivement le

cas et s’interroge s’il s’agit bien entendu de l’ensemble des échafaudages (avant et arrière, latéraux).

Mr Martinez confirme qu’il s’agit de tous les échafaudages et qu’ils seront remontés ensuite pour le reste

des travaux au mois de Septembre.

Chemin de St EULALIE et propriété du Moulin.

Rappel : suite à la pose d’une barrière par le propriétaire du Moulin sur le chemin traversant sa propriété, le

conseil constate que celle-ci est susceptible d’interdire l’accès aux riverains à leur propriété, aux services

municipaux à la station d’épuration, aux pompiers en cas d’incendie ainsi qu’aux personnes désirant se rendre

à la chapelle Ste Eulalie. Cet accès ayant été créé avec l’accord de l’ancien propriétaire du Moulin, il ne

saurait être remis en question. Le conseil donne mandat à Mr le Maire et son adjoint pour rencontrer le

propriétaire du Moulin et trouver une solution à ce problème.

Base hélico

Monsieur le Maire rappelle notre projet de base hélico des premières urgences sur l’aire du poste incendie

à la sortie du village, route de Prats de Sournia.

Il confirme que le dossier reste ouvert et que nous sommes en attente d’un rendez-vous avec les instances

compétentes et en particulier le responsable des pompiers ; retour sera fait au conseil qui valide.

Journée citoyenne

Monsieur le Maire propose une journée citoyenne à Ste Eulalie le Lundi 13 juillet. En ce début de vacances,

sachant que les volontaires seront essentiellement des habitants du village, le conseil approuve.

Intervention sur la mise en avant de notre patrimoine et les moyens de communication

Mme Jouret fait circuler aux membres du conseil, un certain nombre de fiches, crées au sein d’un service

de la communauté des communes, et qui avec de belles photos et des explications rationnelles mettent en

avant le patrimoine historique, forestier, culturel, sociétal ou associatif de certaines communes. On y voit

en particulier la seule fiche concernant notre village, qui met en avant la chapelle Ste Eulalie ; très bien

faite.

L’idée : s’appuyer sur ces services pour mettre en avant les atouts de notre village.

Mr Le Maire et son adjoint, confirment avoir rencontré Marion Derrien de l’Association du Pays de l’Agly,

en charge de l’animation de la charte forestière de Territoire, qui s’est proposés de nous donner les

coordonnées de ses collègues en charge de l’animation dans les créneaux abordés et nous confirme avoir à

disposition un excellent photographe pour le montage des maquettes.

De plus l’association du Pays de l’Agly est capable de nous aider à la mise en œuvre de différents projets, en

associant le site internet dédié de la commune, à sa gestion, son patrimoine, sa forêt, son associatif, la

pastoral, la randonnée, la biodiversité, les gites etc….

Marion nous a également parlé du projet de « Village de Gites et chambres d’hôtes » dans la commune de

Sougraigne dans l’Aude, un exemple peut être à étudier pour notre projet communal.

Le conseil à l’unanimité approuve toute démarche allant dans ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire,

Eric BOUCHADEL