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Procès Verbal - 4r6ayqakv0og76
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vivier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4r6ayqakv0og76)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Religion et laïcité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE VIVIER LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ CEE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 27 septembre 2024
PROCES-VERBAL
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
ORDRE DU JOUR
1. Admission en non-valeur
2. Décision modificative n° O2
3. Forêt communale : coupe de bois
Affaires diverses :
- PLUÏi point d'avancement
- Point sur les travaux
- Point sur la ressource en eau
- Point sur la buvette
- Recensement de la population
- Point sur le Fajas d'en Baillette
Admission en non-valeur de titres de recettes
DELIBERATION
Sur proposition de Mme la responsable du SGC de Prades par courrier explicatif du 24 janvier 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
Vu l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'égalité des voix lors du scrutin public,
Considérant que Monsieur le Président de séance se positionne POUR,
POUR :2
CONTRE : 2
ABSTENTION : 1
- _ Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : Budget principal :
- Liste n° 5929580011 pour un montant de 1 778.32 € selon le tableau joint
- Adopte l’état d'admission en non-valeur des titres n’ayant pu faire l’objet d’un recouvrement par Madame le Trésorier,
Mairie Le Vivier
04,68.59.18.40
mairielevivier gmail.com REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITI
- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à :
Budget principal : 1 778.32 €
- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses aux budgets de l’exercice en cours
L'affaire est ajournée.
Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire informe l’assemblée des propositions de l'ONF concernant l’assiette des coupes
Forêt communale coupe de bois
DELIBERATION
de la forêt communale de LE VIVIER pour l'exercice 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
APPROUVE le report à l’état d’assiette des coupes suivantes et leur destination :
Volume Shi Destination :
Parcelle | Type de présumé OOUE Coupe réglée Vente ou (UG) coupe réalisable Per (he) /Non Réglée Délivrance (m°) (affouage)
4.1 Régé 300 5.5 Reporté 2026 5.2 Amel 300 6.5 Reporté 2031
DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à ces reports ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.
-__ PLUi point d’avancement
La proposition sur plan du PLUi sur plan est validée par le conseil municipal, concernant, le plan de
Affaires diverses
situation, le secteur de 4234m2 des « Bayardes »et le secteur de 2145 m2 rue de la « Crouette ».
L’opportunité de demander la mise en place d’une zone artisanale est soulevée par un membre du
conseil, il est rappelé que cette demande fut proposée lors de l’enquête initiale sur le PLUi et n’a pas
été retenue au profit des zones constructibles.
- Pointsur les travaux
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Concernant la cave : mise à niveau de plate-forme de démolition prévue et compactage, garde-corps à
installer sur les murets, accès en bicouche à l’ancien terrain de boule par l’arrière de la cave, pour
possibilité d’un parking.
Mur de pignon droit de la cave côté château, en réfection pierres apparentes et budget suffisant, pour
faire la même chose de l’autre côté.
L’encadrement des points poubelles du village sera réalisé avant la fin de l’année en fer forgé traité
antirouille, il s’agit des six endroits d’espace poubelles qui ne sont pas protégés.
Concernant les travaux d'enfouissement des lignes électriques qui étaient prévus, rue des Soleil et rue
des Bayardes ; après actualisation des devis initiaux du SYDEEL, il s’avère que les nouveaux devis
subissent des majorations très importantes, en particulier pour la rue des Bayardes.
Monsieur le Maire doit revoir le SYDEEL afin d'optimiser ces dossiers avant de faire des choix et
valider, tout en prenant en compte les lampadaires (peu nombreux) qui restent à implanter dans la
commune pour couvrir Le périmètre des habitations fonctionnelles.
L’ancienne salle des fêtes, qui a subi des dégâts des eaux sera repeinte, la commune complétera
l'indemnisation de l’assurance pour repeindre l’ensemble de la salle, il faudra également prévoir de
changer les fenêtres et de vérifier la porte d’entrée ainsi que la porte latérale (étanchéité, isolation).
Les travaux de peinture qui étaient prévus dans l’église seront réalisés le plus rapidement possible.
Un dossier de demande de subventions est déposé auprès du SIVOM, pour la mise en place de
rambardes de sécurité Place de la Fontaine, partie haute de la montée de la rue du soleil et rue du
Soleil le long des jardins jusqu’au virage de la rue des Bayardes, le tout en remplacement du grillage
existant et très défectueux.
L’articulation du dossier de demande de co-financement de l’aménagement de la petite place du
platane est en réflexion, pour une articulation à la fois fonctionnelle et qui peut être en partie financée.
- Point sur la ressource en eau
Après un constat d’une baisse de niveau importante de la nappe au point de pompage de forage, en
particulier à partir du mois de Juillet et surtout au mois d’Août, avec l’arrivée des estivants (16,50m),
le constat à date est plutôt rassurant puisque Le niveau actuel est de 23m soit le niveau normal constaté
depuis de nombreuses années.
La problématique majeure reste la gestion de tout le réseau eau potable et assainissement en inter-
communauté et les choix qui devront être fait afin d’assurer du mieux possible, les facturations, les
interventions sur les réseaux et le financement des investissements, en particulier, les stations
d’épurations.
Il faut donc s'attendre à des augmentations substantielles du prix de l’eau.
- Point sur la buvette
Très bon impact pour le village de l'ouverture de la buvette cette été. TI faut remercier Nathalie et
Dany qui en ont assuré les permanences.
Les comptes présentés par le comité d'animation ; qui englobent les petits investissements réalisés
dans la buvette sont bons et avec des tarifs des consommations les plus ajustés possibles.
- _ Recensement de la population
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITI
Le recensement de la population se fera sur Janvier et Février 2025
- Pointsur le Fajas
La proposition des deux panneaux informatifs, réalisés par l'ONF est validée par le conseil municipal,
un panneau remplacera le panneau existant et l’autre sera implanté en arrivant au Fajas à partir de
notre village.
- Divers
Prévoir les panneaux pour indiquer l’historique de l’Eglise et la Chapelle Ste Eulalie
Réflexion à mener sur l’implantation de l’aire de jeu
L'ordre du jours étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21h.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric BOUCHADEL
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