Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 291d9ff776e139d80316dbd46b9ddd7b
Arrêté - 8b4a7218f6edcea579e037e7e1d78d6f
Arrêté - e69dd7c920d782f8e7a7228609820c7a
Arrêté - 7a10aec9b86cd81b99db31e66fc6ae2e
unknown - bd2f8047689dd84da744b2276158f849
Déliberation - af252cc4d6262a3b464f535d0c3c1324
unknown - 6167f483e269805d6fcb33ecce1c37cb
unknown - 2c240220a4a8bd2ba405e5e98a983656
Déliberation - 7bb95e8699fc8ef1c5be0f6efa18b972
unknown - 2a6d8d5e21856189103087653b9853f1
Arrêté - 23ecc8f642225d89d0e5d7c2c0b67e4b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Arrêté - 23ecc8f642225d89d0e5d7c2c0b67e4b)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Arrêté
n°2026ART020
Portant
fermeture
temporaire
de
l’utilisation
des
terrains
de
sports
COMMUNE
AVENSAN Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et
suivants, Considérant
l'état
des
surfaces
constatées
ce
jour
par
les
services
techniques
et
la
nécessité
de
préserver
les
surfaces
engazonnées
des
terrains
de
sports,
Considérant
la
météo
actuelle
et
annoncée
pour
les
prochains
jours,
Considérant
la
pluviométrie
actuelle
et
annoncée
pour
les
prochains
jours,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
terrains
de
sports,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'utilisation
et
l'accès
aux
terrains
engazonnés
de
sports
dit
«
d'honneur
»
et
«
d'entrainement
»
pour
les
pratiques
sportives
en
entrainement
et
compétition
sont
interdits
au
public
et
associations
à
compter
du
10
février
2026
et
jusqu'au
dimanche
15
février
inclus.
ARTICLE
2
:
L'utilisation
et
l'accès
aux
vestiaires
collectifs
et
individuels
sont
interdits.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
à
la
présente
décision
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
donnée
aux
associations
concernées.
®
05
56
58
17
07-
Æ
05
57
88
61
88
Courriel
: contact@mairie-avensan.fr
- Site
: http://wWww.mairie-avensan.fr
‘ny avensan.fr/documents administratifs/51799
Collectivité : Avensan
[el Publié le : 10/02/2026 14:35 (Europe/Paris)
hHnoe:/han
[Ai u
[=] F
Publié le : 10/02/2026 14:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/51799