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Arrêté - 7a10aec9b86cd81b99db31e66fc6ae2e
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h07 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Arrêté - 7a10aec9b86cd81b99db31e66fc6ae2e)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Arrêté
n°2026ART013
Portant
fermeture
temporaire
de
l'utilisation
des
terrains
de
sports
COMMUNE
AVENSAN Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et
suivants, Considérant
l'état
des
surfaces
constatées
ce
jour
par
les
services
techniques
et
la
nécessité
de
préserver
les
surfaces
engazonnées
des
terrains
de
sports,
Considérant
la
météo
actuelle
et
annoncée
pour
les
prochains
jours,
Considérant
la
pluviométrie
actuelle
et
annoncée
pour
les
prochains
jours,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
terrains
de
sports,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'utilisation
et
l'accès
aux
terrains
engazonnés
de
sports
dit
«
d'honneur
»
et
«
d'entrainement
»
pour
les
pratiques
sportives
en
entrainement
et
compétition
sont
interdits
au
public
et
associations
à
compter
du
27
janvier
2026
et
jusqu'au
dimanche
1°
février
inclus.
ARTICLE
2
:
L'utilisation
et
l'accès
aux
vestiaires
collectifs
et
individuels
sont
interdits.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
à
la
présente
décision
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
donnée
aux
associations
concernées.
Fait
à
Avensan
le
27
janvier
2026,
Le
Maire,
e D'AVS
Laurent
PASCUAL
®
05
56
58
17
07
-
Æ
05
57
88
61
88
Courriel
: contact@mairie-avensan.fr
- Site
: http://www.mairie-avensan.fr
Publié le : 28/01/2026 15:57 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/50512