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Arrêté - 954.2022.339 travaux mr NOTO ilot gare le 18.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 954.2022.339 travaux mr NOTO ilot gare le 18.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le
13 Ju 9
ARRETE ” #7
Temporaire de travaux et d'occupation du domaine
public
N° Départ : 954/2022/339/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 12/07/2022
- de monsieur NOTO Pierre qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et d'occupation du domaine public,
- pour les sociétés CEMEX et BONIFAY (camion toupie),
- nature des travaux : coulage de chape liquide dans un local, - lieu : ilot de la Gare, traverse Romain Laureri à Solliès-Pont, - date des travaux : le 18/07/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement ilot de la Gare, impasse Romain Laureri à Solliès-Pont, afin d'assurer la
sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 76 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et d'occupation du domaine
public pour stationner est accordée à monsieur NOTO Pierre pour des
travaux cités dans sa demande, ilot de la Gare, impasse Romain
Laureri à Solliès-Pont.
- durée : le 18/07/2022.
- le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire adéquate et
informera les riverains de ces travaux,
-le camion pourra stationner sur la traverse Romain Laureri (voir plan),
- interdiction au véhicule de stationner sur la traverse Romain Laureri
et obligation de protéger avec des bâches le sol du passage du
Romain Laureri,
- interdiction de nettoyer le camion sur site,
- itinéraire obligatoire à suivre : sortie 8 sainte Christine, avenue de
l’Arlésienne, avenue de l'Europe et avenue Jubelin. Idem pour
repartir du chantier,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge du pétitionnaire,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Droit de voirie
- monsieur NOTO Pierre s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d’un montant
de 55 € (cinquante-cinq euros).
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée. Qi Commune de Solliès-Pont
Légende
Parcelle pour Orthe
Eos | LIMITE DE CORNURE
io 2011 BD Ori
Echelle 00 RE
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. hi