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Arrêté - 723.2022.240 travaux Sogetrel 14 av gare du 02 au 05.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 723.2022.240 travaux Sogetrel 14 av gare du 02 au 05.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 19 MAI 202?
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 723/2022/240/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 11/05/2022
- de la société SOGETREL, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de circulation,
- nature des travaux: ouverture de chambre télécom existante pour raccordement client pour fibre optique,
- lieu : 14 avenue de la Gare à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 02/06/2022 et le 05/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Gare à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à la société SOGETREL,
pour des travaux cités dans sa demande, avenue de la Gare à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 02/06/2022 et le 05/06/2022.
- la société SOGETREL mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, parfois alternée manuellement ou avec
des feux tricolores si besoin,
- interdiction de bloquer la circulation,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société SOGETREL sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de la société SOGETREL.,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- intéressée.
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