Compte-Rendu - 6 12 9

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Compte-Rendu - 6 12 9 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 12 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/09/2023

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-

Fred DANFLOUS, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU,

Excusés : Jean-Jacques COUZIER (pouvoir à Franck LOUPIAS), Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2023.

• Délibération : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 2023-09-01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) a approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2022 tel que demande l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT). Monsieur FREZOU Christophe (délégué du SPEHA) donne lecture du rapport. Le conseil municipal a été destinataire de ce rapport annuel en amont de cette réunion, M. le Maire demande donc à ce dernier de se prononcer.

→ Approuvé à l’unanimité

• Délibération : Convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux incendie communaux 2023-09-02

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 29 juin 2023, le SPEHA a délibéré suite au changement de délais de contrôle des poteaux incendie du Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie en Haute-Garonne (passant de 2 à 3 ans). Une nouvelle convention pour l’entretien, la réparation et les mesures de débit/pression des bouches et des poteaux incendie doit être mise en place. Cela permettra d’avoir un suivi allégé annuel et un contrôle plus approfondi des poteaux tous les 3 ans.

→ Voté à l’unanimité.

• Délibération : Convention portage des repas à domicile – Veille sociale 2023-09-03 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er mars 2023, la CCBA dans le cadre de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire a mît en place par l’intermédiaire d’Occitanie Restauration le portage de repas à domicile. Ce service de portage comprend également un volet « veille sociale » proposée dans l’offre La Poste qui consiste à vérifier la consommation des repas, les dates, l’hygiène corporelle et l’hygiène du logement.

La CCBA ne disposant pas de CIAS ni de service social dédié à la prise en charge des situations de détresse sociale et humaine, le conseil communautaire a validé la possibilité de mise en place d’une convention CCBA- Communes afin que les communes prennent en charge le volet social.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/09/2023

La CCBA vérifiera hebdomadairement les situations déclarées par le facteur et transmettra aux mairies concernées les données des usagers lorsqu’une anomalie est constatée afin qu’elle assure la vérification et le suivi social de la personne. La mise en place de ce dispositif est gratuit.

→ Voté à l’unanimité.

• Délibération : Acquisition souffleur – service technique 2023-09-04

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le souffleur de la commune est en panne, il convient donc de le réparer ou d’en acquérir un nouveau. Il donne lecture du devis de réparation de la société PICARD s’élevant à 370.47€ HT soit 444.57€ TTC et donne lecture du devis d’achat de matériel de la société PICARD s’élevant à 479.25€ HT soit 575.10€ TTC.

→ Voté à l’unanimité pour l’acquisition d’un nouveau souffleur.

• Délibération : Décision modificative 2023-09-05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme la Trésorière demande d’effectuer des opérations de régularisation concernant des mandats émis sur l’exercice 2020 relatifs à la publication pour le marché de l’atelier municipal.

Chapitre Article Désignation Décision modificative

041 Opérations

patrimoniales

21318 Autres bâtiments

publics

- 1 003.63 €

041 Opérations

patrimoniales

2033 Frais insertion + 1 003.63 €

→ Voté à l’unanimité.

• Délibération : Abrogation de la délibération n°2023-02-01 du 2 février 2023 2023-09-06 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 13 juin 2023, M. le Sous-Préfet de Muret à formulé des remarques sur la non saisine du comité social technique et sur la part indemnité des fonctions concernant la délibération prise lors du conseil municipal du 1er février 2023 pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.

Il convient donc d’abroger cette délibération.

→ Voté à l’unanimité.

• Délibération : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 2023-09-07

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise en place de la nomenclature M57 reprend sur le plan budgétaire les principes communs aux trois éléments M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M 71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Compte tenu de ce contexte, son application devra se faire pour le budget principal au 1er janvier 2024. Le budget M 57 sera ainsi voté par nature et par chapitre globalisé. La nomenclature abrégée sera retenue. Le Maire sera autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. De calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis des frais d’études non suivis de réalisations.

→ Voté à l’unanimité.

• Questions diverses :

- Discussion concernant l’émanation d’odeur intempestive provenant des containers aériens

La séance est levée à 22h05_____Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/09/2023

LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques

Excusé

M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel

Excusé

Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI

Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred

Excusée

M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie

Excusé Excusé

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal

Excusé Excusée