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Compte-Rendu - 5 08 6
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 08 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/06/2023
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 8 juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Cécile
MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal
BACHOFFER
Excusés : Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON (pouvoir à COUZIER Jean-Jacques), David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX (pouvoir à Olivier DUBREUIL)
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2023.
• Délibération : Acquisition matériels pour le service technique 2023-06-01
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de matériels technique :
- Un poste à soudure avec équipement de protection
- Un compresseur 90 L
- Une tronçonneuse à chaine carbure et touret
Monsieur le Maire donne lecture des devis reçus et précise qu’une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental :
- Entreprise SETIN pour un montant de 3 382.60€ HT soit 4 064.62€ TTC
→ Devis voté à l’unanimité
• Délibération : Convention de mise à disposition de terrains communaux au lieu-dit « La Bouscarre » auprès de l’association « Les Jardins Associatifs de Mauressac » et au lieu-dit « Pyra » auprès de l’association des Festivités de Mauressac 2023-06-02
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que lors de la création de l’association « Les Jardins Associatifs de Mauressac », dans sa délibération en date du 7 septembre 2010, le conseil municipal avait décidé la mise à disposition gracieuse d’une parcelle communale cadastrée section A n°345 d’une contenance de 7 710 m2 pour un usage de jardinage.
Cette délibération a été formalisée avec la signature d’une convention, cette dernière étant arrivée à échéance et n’ayant pas été reconduite au bout des 5 ans, il convient donc de reconduire cette convention.
Monsieur le Maire indique que « L’Association des festivités de Mauressac » bénéficie également de la mise à disposition gracieuse d’une parcelle communale cadastrée section A n°700 d’une contenance de 1 361 m² pour un usage Forêt Enchantée, cette dernière n’a jamais été formalisée, M. le Maire propose donc la signature d’une convention. Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/06/2023
→ Voté à l’unanimité. M. FREZOU Christophe, Président des Jardins Associatifs et M. CAZAUX Nicolas, Président de l’Association des Festivités ne prennent pas part au vote.
• Délibération : Adhésion au journal électronique lumineux de la commune d’Auterive 2023-06-03
Par délibération en date du 1er mars 2023, la Mairie d’Auterive a décidé de réguler l’accès à la diffusion des annonces sur les Journaux Electroniques d’Information qui jusqu’à cette date était proposée à titre gracieux.
Dorénavant, pour que les associations de Mauressac puissent diffuser une annonce, ils devront passer par le biais de la commune de Mauressac qui aura au préalable conclue une convention valable 1 an avec la Mairie d’Auterive et adhéré au service pour la somme de 50€ annuel.
→ Voté à l’unanimité.
Information : Convention de partenariat pour la publication des données ouvertes sur le portail Open Data Départemental
• Questions diverses :
- Aménagement devant le cimetière (RD40)
- Point sur l’avenir du SIASC
- Vitesse excessive - Traversée du village
La séance est levée à 22h00_____
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal