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Déliberation - Projet de courrier aux administrès moissac vf 250116
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Déliberation - Projet de courrier aux administrès moissac vf 250116)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Moissac Vallée Française
Moissac Vallée Française le 16 janvier 2025
Objet : CEVEnRGIE : autonomie énergétique
PJ : Ficher d’accès aux données ENEDIS à remplir
Madame, Monsieur,
Les questions climatiques étant de plus en plus présentes dans notre société, l’État, par la loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023, prévoit la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
L’objectif de cette loi étant de réduire de 40% notre consommation énergétique d’ici 2040 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Nous avons organisé une réunion publique le 29 septembre 2023 sur l’autoconsommation collective à laquelle vous avez été nombreux à participer.
La commune de Moissac Vallée Française après délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 est inscrite en Zone d’Accélération de production d’énergies renouvelables pour chaque système : biomasse, photovoltaïque en toiture ou solaire thermique pour ce qui nous concerne.
La Région Occitanie a validé la Candidature de la Commune de Saint Michel de Dèze pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt « énergie renouvelable citoyenne » et lui a demandé d’élargir le dossier à l’ensemble des communes intéressées de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (CCCML) ainsi qu’aux communes du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC).
Ce dossier a permis l’obtention à l’information et l’animation du projet d’Autoconsommation Collective Citoyen (ACC). Une trentaine de communes de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et adhérentes au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, dont nous sommes membres, ont proposé des projets de chaufferie-bois et des centrales photovoltaïques en toiture ou en ombrières.
Avec la mise en place des boucles d’Autoconsommation Collective Citoyenne (ACC), comme l’autorise l’État, ce sont cinq projets de boucles qui vont se déployer sur notre territoire.
Le dispositif permettra à des producteurs de vendre leur surplus de production, mais aussi à des personnes de consommer l’énergie produite par le voisinage à des tarifs avantageux en faisant partie de la structure d’ACC. Notre projet d’ACC d’énergie renouvelable, CEVEnRGIE (renseignements sur https://shvc.fr/energiepv) entre désormais dans sa phase d’équilibrage.
Afin de déterminer combien d’énergie est nécessaire pour les futurs consommateurs et de combien de potentiel de production nous disposons pour chaque boucle, nous allons effectuer des simulations avec les données récoltées auprès d’ENEDIS. Pour cela nous avons besoin de votre accord à travers le formulaire ENEDIS joint.
Un document guide vous est également fourni pour votre permettre de remplir ce formulaire plus rapidement.
Important : à ce stade, cette démarche ne vous engage pas !
Afin de mettre en place la boucle d’ACC CEVEnRGIE, et si vous êtes intéressé, je vous demande de bien vouloir remplir le formulaire joint en annexe afin que nous puissions affiner nos besoins en énergie. Ces informations resteront strictement confidentielles.
Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à me contacter soit par mail soit par téléphone.
Nous vous remercions par avance de l’intérêt porté à notre démarche et vous tiendrons informés de l’avancée de la situation.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur nos plus sincères salutations et nous vous souhaitons une bonne fin d’année.
Le Maire
Philippe Flayol
PRM = PDL sur le questionnaire ENEDIS