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Arrêté - Préfecture - Guyane - CDC AAP ModernisationEF VF 1
Déliberation - Projet de courrier aux administrès moissac vf 2501
unknown - fiche renseignement autoconsommation photovoltaiqu
unknown - chataigneraie n3 bd 1
Acte - guide remplir demande enedis ACC 1
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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (unknown - 2020 11 AAP haies CDC vf 1)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
Appel à projets « Plantons des haies mellifères »
Le Parc national des Cévennes lance un appel à projets pour la plantation de haies sur le territoire. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du programme mené par l’établissement public, sur 2020-2022, pour être un territoire pilote dans l’accueil des pollinisateurs.
Ce premier appel à projets s’adresse aux agriculteurs exploitant des parcelles sur la zone cœur ou
dans l’aire d’adhésion du Parc national.
Pourquoi planter des haies ?
Pour augmenter et diversifier les ressources en nectar et en pollen disponibles pour les pollinisateurs présents sur le territoire ;
Pour reconstituer un maillage de haies aux multiples fonctionnalités (maintien de la qualité des eaux, lutte contre l’érosion des sols, protection des cultures et des troupeaux, culture d’arbres fruitiers, adaptation et atténuation des effets du changement climatique)
Dans cette opération, le Parc national soutient la filière d’arbres et d’arbustes labellisée « Végétal local »,
qui garantit un approvisionnement en végétaux issus du milieu naturel local et porteurs d’une large
diversité génétique.
Les agriculteurs intéressés doivent faire acte de candidature en renvoyant les éléments suivants :
- Une lettre de candidature signée par le/la ou les représentants légaux de la structure (annexe A)
- Le dossier de candidature (annexe B) décrivant les motivations et la base du projet
Un même candidat peut proposer plusieurs projets de plantation de haies.
L’étude des candidatures se fait suivant l’ordre de réception des dossiers.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 février 2021, pour des plantations prévues fin 2021- début
2022. Un deuxième appel à projets pourra être lancé pour l’année suivante selon les disponibilités
budgétaires du programme.
Cet appel à projets s’inscrit dans un programme porté par l’EP PNC et financé par le FEDER (50%), le
CGET (20%), la Région Occitanie (6%) et l’EP PNC (24%). 2
1. Construire mon projet
1.1 - Les fournitures et services pris en charge
Pour les projets retenus, seront financés à 100 % :
- les plants (cf liste d’essences financées §1.2),
- les protections (gaines et piquets, § 1.3),
- un paillage 100% biodégradable,
- une assistance technique dans la conception du projet de plantation,
- des journées collectives de conseil technique.
Une aide financière pourra éventuellement être apportée pour les travaux de préparation du sol.
La plantation sera réalisée par le porteur de projet. Celui-ci sera accompagné par le Parc national des
Cévennes et ses partenaires techniques pour aider au bon déroulement du chantier. Des chantiers
collectifs pourront être envisagés, ouverts à tout public ou adressés à un public en particulier (habitants du
voisinage, élèves d’un lycée agricole, apiculteurs, autres porteurs de projets de plantations, etc.).
1.2 - Le choix des essences
La liste de plants d’arbres et d’arbustes disponibles est la suivante :
Nom commun Nom scientifique Milieu propice
calcaire schiste granite
Alisier blanc Sorbus aria (L.) Crantz, 1763 x x x
Amélanchier Amelanchier ovalis Medik., 1793 x x x
Aubépine à un style Crataegus monogyna Jacq., 1775 x x x
Cognassier Cydonia oblonga Mill., 1768 x x x
Fusain d'Europe Euonymus europaeus L., 1753 x x x
Noisetier Corylus avellana L., 1753 x x x
Merisier Prunus avium (L.) L., 1755 x x x
Saule Marsault Salix caprea L., 1753 x x x
Sureau noir Sambucus nigra L., 1753 x x x
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Scop., 1771 x x x
Cerisier de Ste Lucie Prunus mahaleb L., 1753 x x
Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum L., 1753 x x
Cornouiller mâle Cornus mas L., 1753 x
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L., 1753 subsp. sanguinea x
Erable champêtre Acer campestre L., 1753 x
Erable sycomore Acer pseudoplatanus L., 1753 x x
Frêne commun Fraxinus excelsior L., 1753 x x
Houx Ilex aquifolium L., 1753 x
Nerprun purgatif Rhamnus cathartica L., 1753 x
Pommier sauvage Malus sylvestris Mill., 1768 x
Poirier sauvage Pyrus communis subsp. pyraster (L.) Ehrh., 1780 x
Rosier des chiens Rosa canina L., 1753 x x
Sorbier des Oiseleurs Sorbus aucuparia L., 1753 x x 3
La liste comprend un panel d’essences répondant aux caractéristiques suivantes :
Adaptées aux diverses composantes géologiques du territoire (calcaire, granite, schiste) ;
En proportion équilibrée d’arbres et d’arbustes ;
Présentant un réel intérêt pour le pollen ou le nectar ;
Présentant des périodes de floraison complémentaires, afin d’étaler la durée de présence de fleurs ;
Principalement disponibles suivant les références techniques du label « Végétal local ».
Si le porteur de projet souhaite intégrer des essences ne figurant pas dans cette liste, il pourra être conseillé
sur des essences complémentaires, non invasives et locales, adaptées à son projet, lors de
l’accompagnement technique à la conception de la haie, mais aucune aide ne pourra lui être accordée pour
ces essences complémentaires.
1.3 - La protection des plants et le paillage
Les protections proposées pour chaque plant sont une gaine individuelle (hauteur 120 cm, diamètre 20
cm) et deux piquets (hauteur 150 cm).
Le paillage est 100% biodégradable en rouleau ou en dalles individuelles.
Si des protections complémentaires doivent être apportées, les frais supplémentaires seront à la charge
du porteur de projet (exemple : des clôtures pour protéger le linéaire du bétail ou une palissade pour
protéger les jeunes plants les premières années dans des zones très ventées).
1.4 - La validation des projets et l’accompagnement technique
Les candidatures seront étudiées par un comité de suivi constitué de l’établissement public du Parc
national des Cévennes et de ses partenaires techniques : AGROOF (pour le Gard) et le COPAGE (pour la
Lozère).
A la réception du dossier, des échanges seront établis entre le candidat, l’EP PNC et les partenaires
techniques, pour préciser les éléments techniques et finaliser ensemble le projet. Le porteur de projet
et les techniciens discuteront notamment du lieu d’implantation de la haie et du choix des essences.
A l’issue de ces discussions, le projet sera validé ou refusé par le comité de suivi en fonction des critères
de sélection détaillés au paragraphe suivant. Si le projet est validé, le candidat sera invité à signer une
convention d’engagement. Si le projet n’est pas validé, un retour sera fait expressément au candidat, en
détaillant les arguments de ce refus.
Chaque projet retenu bénéficiera d’un accompagnement technique par AGROOF ou le COPAGE, et
si possible un technicien du Parc national. Cet accompagnement comprendra : l’aide individuelle à la
conception du projet (lieu d’implantation, choix des essences), les conseils pour la mise en place du
chantier (travaux en amont, pose des plants et des protections) et des journées techniques collectives.
Partenaires techniques : 4
2. Respecter les critères de sélection et s’engager à long terme
2.1 - Les critères de sélection obligatoires
Les projets de plantations doivent répondre aux critères suivants :
- Linéaire compris entre 100 mètres et 2 km ;
- Minimum de 6 essences présentes en proportions équilibrées, parmi la liste définie ;
- Cohérence entre les essences sélectionnées et le terrain ;
- Prise en compte des propriétés du sol dans le choix de localisation de la haie ;
- Absence de traitements phytosanitaires sur 25 mètres de part et d’autre de la plantation
(soit une bande de 50 mètres au total) ;
- Prise en compte de l’intégration paysagère de la future haie.
2.2 - Les engagements du porteur de projet
Pour les projets retenus, les candidats signent une convention les engageant à :
- Mettre en place les conditions favorables au bon développement de la haie ;
- Assurer l’entretien de la haie sur au moins 15 ans, suivant le plan de gestion défini ;
- Poursuivre l’absence de traitements phytosanitaires sur la bande de 50 mètres (cf § 2.1) ;
- Accepter et participer au suivi des haies permettant de faire un bilan des actions ;
- Participer à au moins une journée technique collective sur les haies, organisée par le PNC
et ses partenaires techniques sur la période 2020-2022
Exemples de thématiques abordées lors des journées techniques :
La multifonctionnalité des haies / La plantation, l’entretien et la valorisation des haies /
Le semis et le bouturage / La complémentarité des essences au sein d’une haie
Enfin, la participation des porteurs de projet à un ou plusieurs chantiers de plantations autres que
le leur est encouragée. Ceci dans un esprit d’entraide, de convivialité et de partage de sav oir-faire !
Vos contacts pour tout renseignement
Les techniciens agri-environnements de vos massifs :
- Causses-Gorges : Hervé PICQ – 04 66 65 75 29 / 06 77 97 66 51
- Mont Lozère : Pierre GUENIOT – 04 66 61 28 26 / 06 81 60 25 99
- Vallées Cévenoles : Charlotte MONTAGNY – 06 79 95 33 19 (ou Viviane de Montaigne : 04 66 49 53 42)
- Aigoual : Charlotte SVAHN – 04 67 81 56 38 / 06 99 76 80 94
La coordinatrice de l’appel à projet :
Tifenn PEDRON, chargée de mission apiculture et pollinisateurs
tifenn.pedron@cevennes-parcnational.fr, 04 66 49 53 23 5
POUR ALLER PLUS LOIN
Expérimenter la régénération naturelle assistée des haies
Parallèlement au financement des plantations, le Parc national souhaite développer et expérimenter la
régénération naturelle assistée des ligneux, arbres et arbustes.
Où et pourquoi favoriser la régénération spontanée des ligneux ?
Dans le cadre des BCAE1, les agriculteurs peuvent désormais laisser se développer sur la bande tampon
de 5 mètres en bordure de cours d’eau, une végétation ligneuse et /ou semi-ligneuse. Ces bandes sont
souvent perçues comme coûteuses en entretien et peu esthétiques. Pourtant, en favorisant une partie
enherbée et une partie en végétation spontanée, il est possible d’en faire des zones très productives en
biodiversité et en biomasse, sans beaucoup d’entretien et sans compromettre les déplacements autour
de la parcelle !
Le développement de la végétation spontanée passe par le développement d'essences pionnières qui
sont les premières à coloniser les espaces nus et ouverts à la lumière (ronces, prunelliers, genêts...). Cette
étape délicate, au départ de la succession écologique, est nécessaire à la bonne implantation de la future
haie. Elle décompacte et enrichit le sol, protège les jeunes plants de la dent des cervidés et elle n'est que
transitoire : en quelques années, les arbres et arbustes auront pris le dessus, c'est ce que l'on appelle
le "processus de recrutement".2
La végétation spontanée, qu’on qualifie souvent d’ordinaire ou de banale est un gisement précieux trop
souvent sous-estimé et présente de nombreux avantages :
Elle est gratuite
Elle est facile à gérer et à conduire
Elle est naturellement adaptée au contexte local et aux contraintes du milieu
Elle représente un véritable réservoir de biomasse et de biodiversité.
Un critère de sélection facultatif pour les candidats
Des journées techniques sont prévues sur cette thématique. Il est proposé aux porteurs de projet de mener
l’expérimentation sur un linéaire ciblé.
Pour les candidats à cette expérimentation, un accompagnement technique et un suivi seront mis en place.
Cette participation à l’expérimentation est un critère facultatif qui pourra être pris en compte dans une
éventuelle priorisation des dossiers de candidatures.
1 BCAE : Les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » sont, dans le cadre de la politique agricole
commune (PAC), l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières européennes allouées à l'agriculture, le second critère étant les « Exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ». 2 Source : Association française d’agroforesterie, https://www.agroforesterie.fr/agroforesterie-regeneration-
naturelle-assistee.php 6
Annexe A : Modèle de courrier de candidature
« Ville », le « date »
Émetteur :
« Nom Prénom »
« Groupement, ou société »
« Adresse »
« Code postal » « Ville »
« Téléphone »
Destinataire :
Parc national des Cévennes
À l’attention de madame la Directrice
Château de Florac
6 bis, place du Palais
48400 Florac
Objet : Réponse à l’appel à projet « Plantons des haies mellifères » 2020-2022
Madame la directrice,
J'ai l'honneur, par la présente, de répondre à l'appel à projet « Plantons des haies mellifères » porté par le Parc
national des Cévennes.
Je vous adresse en pièces jointes :
- Le dossier de candidature (Annexe B)
- La localisation de mon projet de haies sur une carte (à rayer si vous ne fournissez pas le document)
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma sollicitation et vous prie d’agréer, Madame la directrice,
l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature 7
Annexe B : Dossier de candidature
Identité du porteur de projet
Nom et statut juridique de l’entité porteuse de projet : ........................................................................................
NOM Prénom du (de la) représentant.e légal.e : ......................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Téléphone(s) : / / / / / - et - / / / / /
Courriel : ..................................................................................................................................................................
Production(s) assurée sur l’exploitation : ................................................................................................................
Label(s) éventuel(s) : AB (oui / non / en conversion) ; Nature & Progrès (oui / non) ;
Marque Esprit Parc national (oui / non) ; autre : ............................ .........................................................................
Description de la base du projet
Il n’est pas nécessaire de proposer un projet complètement abouti. L’attention sera davantage portée sur les
motivations du projet et le linéaire estimé.
- Pourquoi avez-vous pour projet de planter une haie ? (Enjeux sur l’exploitation, motivations)
- Où se situeraient cette haie ou ces tronçons de haies ? Quel linéaire cela représenterait-il ?
(Fournir un schéma et/ou une carte si possible)
- Facultatif : Quelles essences envisagez-vous d’implanter dans ce projet ?
- Facultatif : Souhaitez-vous faire par d’autres éléments (sur l’intégration paysagère du projet, sur la
continuité avec un linéaire de haie existant, etc.) ?