Procès Verbal - PV conseil municipal de 10 juillet 2020 relu

Documents similaires

Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal de 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV du conseil municipal 10 Juillet 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2020.doc

Déliberation - liste des deliberations adoptees 10 juillet 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal de 10 juillet 2020 relu Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sathonay-Camp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal de 10 juillet 2020 relu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 à 18h

Etaient présents :MM. MONNIER Damien, PERRUT Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève, CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent, JULIAT Sylvie, ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN Guillaume, GAY Florence, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline, FILANCIA Lucio, LAWSON- VAULEGEARD Brigitte, DUPONT Bernard, ORLANDO Andréa, FONTAINE Myriam, GUILLON Laurine.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

BOUDON Brigitte a donné pouvoir à FONTAINE Myriam

CHARDARD Patrick a donné pouvoir à DUPONT Bernard

FAILLE François a donné pouvoir à ORLANDO Andréa

Secrétaire : Anne PERRUT

M. MONNIER : Je vais ouvrir cette séance du conseil municipal du 10 juillet 2020, je demanderai que le masque soit porté tout au long de ce conseil sauf lorsque vous prenez la parole.

1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

M. MONNIER :

Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

« L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au 10 juillet 2020 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, hormis la Polynésie française et la Guyane. En effet, en application de l'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée à une date différente par décret. En application de l'article 17 de la même loi, la date de désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants peut également être fixée à une date différente par décret, si le second tour des élections municipales est annulé, ce qui est le cas de la Guyane. »2

Le nombre de délégués varie selon le seuil de population de la commune en application des dispositions des articles L.284 et L.285.

L’effectif légal du conseil municipal est celui déterminé par l’article L.2121-2 du CGCT.

Pour les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est de quinze dans les conseils de vingt-sept et vingt-neuf membres. Les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (L.284). Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (R.132).

L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L.289). Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivante (art R. 137) :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de la présentation des candidats.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (L.289 modifié par la loi du 2 août 2013).

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire, ci-joint au présent ordre du jour, l'arrêté relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux dans le cadre de l'élection des sénateurs, et son annexe.

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. (L. 289 et R. 132).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée au maire.

Nous allons donc procéder à ce vote de 15 délégués et 5 suppléants.

Résultat du vote :

- Liste Nous Sathonay : 21 voix (M. FILANCIA ne prend pas part au vote)

- Liste réussir ensemble : 7 voix

Sont désignés :

- M. Damien MONNIER, Mme Anne PERRUT, M. Robert ROCHE, Mme Annie DAMIAN, M. SILVA Armandino, Mme Marlène BRET, M. Jean-Michel ROCHE, Mme Ménélia MOUNIER-LAFFOREST, M. Laurent DEFARGE, Mme Geneviève BADACHE, M. Mickaël ZEMOURA, Mme Rita AGGOUN, M. Bernard DUPONT, Mme Brigitte BOUDON, M. Andréa ORLANDO comme délégués.3

- M. Guillaume PAYEN, Mme Sylvie JULIAT, M. Guy PEREZ, Mme Nicole BONGIOVANNI, Mme Laurine GUILLON, comme suppléants.

2. Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

.

Monsieur le Maire, expose que vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles

confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Nous avons décidé de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

 le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS ;

 6 membres élus au sein du conseil municipal ;

 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de

l’Action sociale et des Familles.

M. MONNIER : une intervention ?

M. DUPONT : Monsieur le Maire, vous nous dites que vous avez décidé mais vous proposez un

vote quand même ?

M. MONNIER : oui mais je m’engage pour ma liste

M. DUPONT : le souhait de Réussir ensemble Sathonay-Camp compte tenu du développement

du CCAS est de voir que le nombre de conseillers municipaux soit fixé à 8, de manière à ce que

la politique sociale de la Ville soit partagée par le plus grand nombre d’entre nous, que les

personnalités qualifiées soient plus nombreuses par leur rapport à la contribution de nos

politiques.

Je voulais également vous poser quelques questions : est-ce que présiderez le CCAS puisqu’il

est dit que le Maire est président de droit ? est-ce que vous comptez maintenir les compétences

du CCAS telles quelles ? ou souhaitez-vous développer d’autres compétences ? Enfin, quelle

politique générale allez-vous faire conduire pour le CCAS ?

M. MONNIER : je vous remercie, effectivement je présiderai le CCAS en tant que membre de

droit mais c’est aussi une volonté personnelle que de présider le CCAS. Après cette campagne,

nous avons beaucoup réfléchi au rôle du CCAS et nous voulions lui redonner tout son sens c’est-

à-dire son rôle social au sein de la commune. Jusqu’à présent, il y avait cette partie pour les ainés,

pour les personnes le plus vulnérables, et tout ce qui touchait à la famille, à la petite enfance. Il

est souhaité que le CCAS se dirige vraiment sur nos ainés et les personnes vulnérables,

handicapés et une délégation a été créée pour la petite enfance, la famille que nous voterons lors

du prochain conseil.

M. DUPONT : une autre question complémentaire : c’était une question récurrente d’Anne

PERRUT lors du dernier mandat, est ce que vous rendrez compte au conseil municipal de

l’activité du CCAS en présentant un bilan du CCAS en conseil municipal ?4

M. MONNIER : effectivement, pour être plus transparent, il y aura une communication à chaque

conseil municipal des volontés et actions qui seront faites au sein de ce CCAS.

M. DUPONT : je réitère ma proposition de passer à 8 membres du conseil municipal pour faire

partager au plus grand nombre d’entre nous la politique sociale qui est au bénéfice de tous les

Sathonards.

M. MONNIER : j’entends mais 8 autour d’une table plus 8 nommés, cela fait 16 personnes plus

le Maire et cela fait à mon sens beaucoup, je propose toujours 6 personnes.

Qui vote pour 6 membres ? 22

Qui vote pour 8 membres ?7

Qui s’abstient ? néant

Qui vote contre ? 22

Le chiffre de 6 est donc adopté

3. Election des représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. MONNIER : Je présente une liste de 6 personnes pour nous Sathonay et une liste Réussir

Ensemble également, c’est un vote qui doit se faire à bulletin secret, je vais donc vous appeler à

voter.

Liste Nous Sathonay : Annie DAMIAN, Anne PERRUT, Rita AGGOUN, Brigitte LAWSON-

VAULEGEARD, Laurent DEFARGE, Lucio FILANCIA

Liste Réussir Ensemble Sathonay-Camp : Bernard DUPONT, Laurine GUILLON, Brigitte

BOUDON, Myriam FONTAINE, Andréa ORLANDO

La liste Nous Sathonay obtient 22 voix, la liste Réussir Ensemble Sathonay-Camp 7 voix.

Sont désignés : Annie DAMIAN, Anne PERRUT, Rita AGGOUN, Brigitte LAWSON-

VAULEGEARD, Laurent DEFARGE, Bernard DUPONT.

4. Budgétisation de la contribution communale du SIGERLy

M. MONNIER : je rappelle que le SIGERLy est un organisme public de gestion de l’énergie qui assure une mission de service public centrée sur la gestion des énergies comme l’éclairage public, la qualité de la distribution de l’énergie comme l’électricité ou le gaz et le développement des énergies renouvelables.

Je laisse la parole à MME DAMIAN pour présenter ce dossier

MME DAMIAN : Il est rappelé que la participation aux charges du syndicat incombant à la commune de Sathonay-Camp s’élève à 325 434,79 € pour l’année 2020. La ville a la faculté de budgétiser cette participation par délibération expresse.5

Il est proposé au conseil municipal de budgétiser la totalité de la participation (ensemble des compétences) de la commune de Sathonay-Camp au SIGERLy. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement ».

C’est le choix de la municipalité actuelle comme la précédente de supporter cette contribution et non de la reporter sur la feuille d’impôt des Sathonards.

Qui est pour ? vote à l’unanimité

M. MONNIER : Je vous remercie, le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 15 juillet

2020. La cérémonie du 14 juillet se tiendra devant la salle des fêtes à 11 heures.