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Déliberation - liste des deliberations adoptees 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
1
Conseil municipal du jeudi 10 juillet 2025
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2025-07-33 Tarification du restaurant scolaire 18 pour
7 contre
adopté à la majorité
2025-07-34 Tarification des accueils de loisirs sans hébergement 25 pour
adopté à l’unanimité
2025-07-35 Tarification du périscolaire (Fripouilles et études) 25 pour adopté à l’unanimité
2025-07-36 Modification du tarif pour le Cimetière 25 pour
adopté à l’unanimité
2025-07-37 Montant de la cotisation de la Gymnastique pour les séniors 18 pour 7 abstention
adopté à la majorité
2025-07-38 Modification du tableau des effectifs 25 pour
adopté à l’unanimité
2025-07-39 Contrat municipal étudiant 25 pour
adopté à l’unanimité
2025-07-40 Mise à jour du régime indemnitaire (IFSE) en cas de congés
maladie
25 pour
adopté à l’unanimité
2025-07-41 Délibérations conjointes des communes de Sathonay-
Camp, Caluire et Cuire et Rillieux-la-Pape pour la
demande de déploiement de stations Vélo’v sur le Plateau
Nord
25 pour
adopté à l’unanimité
Publié sur le site internet le : 21 juillet 2025
Affiché le : 21 juillet 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales