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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°01/2011 Présents : 19
OBJET : BUDGET COMMUNAL : OUVERTURE DE CREDITS Excusés : 3 Pouvoirs : 3
Votants : 22
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze, le mercredi deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames, Messieurs : Christian GORACCI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, avant le vote du budget primitif, de procéder à des ouvertures de crédits en section d’investissement afin de pouvoir régler les premières factures de l’année. Il propose donc les inscriptions suivantes :
OBJET Article (et opération) Sommes TTC en euros
Etudes schéma directeur assainissement (Ginger) 202 6 000
Logiciels 205 7 000
Installations de voirie 2152 5 000
Matériel de bureau et informatique 2183 30 000
Autres matériels 2188 10 000
Ecole 2313-228 1 000
Crèche 2313-284 5 000
Voirie communale 2315-601 100 000
Acquisition parcelle Gabriel 2111-211 6 500
Acquisition parcelle St Olive 2111-215 1 500
Acquisition maison Chesta 2115-220 190 000
TOTAL TOTAL 362 000
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les ouvertures de crédits proposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le