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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
01/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
2019
: OUVERTURE
DE
CREDITS
Présents
:
18
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°45/2018
DU
19
DECEMBRE
2018
Excusés
:
5
Pouvoirs :
3
Votants
:
21
SÉANCE
DU
5 MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
5
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
28
février
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
ABSENTS
EXCUSES
:
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Théodore
PAPPALO,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a
donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Manon
DEGLI-INNOCENTI
Monsieur
Christian
GORACCI,
Adjoint
aux
Finances,
Rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
par
délibération
n°45/2018
en
date
du
19
décembre
2018
sur
l'ouverture
de
crédits
pour
l'année
2019.
Il'ajoute
qu'une
lettre
d'observation
de
la
Préfecture
reçue
en
date
du
28
janvier
2019
nous
informe
que
cette
délibération
prend
en
compte
les
restes
à
réaliser
qui
concernent
des
dépenses
déjà
engagées
en
N-1
mais
qu'ils
ne
doivent
pas
être
repris
dans
la base
de
calcul.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
erreur
et
qu'il
convient
donc
de
rectifier
la
délibération
n°45/2018
en
prenant
en
compte
les
montants
suivants
:
Dépenses
d'investissement
votées
en
2018
: 1
967
493€
ñ
OBJET
Chapitre
BP2018
|Ouverture
crédits
2019
Immobilisations
incorporelles
20
24
643
6
161
Immobilisations
corporelles
21
623
150
155
787
Immobilisations
en
cours
23
1 319
700
329
925
:
;
TOTAL
1
967
493
491
873
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l’Adjoint,
Rapporteur,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
DE
RECTIFIER
la
délibération
n°45/2018
en
prenant
en
compte
les
montants
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
t été
Effectuées
le
1 ti
FAC
fig
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
{
3
MAR,
2019