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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C084 Création d'un emploi permanent d'éducateur territorial de jeunes enfants
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C084 Création d'un emploi permanent d'éducateur territorial de jeunes enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Communsuté de Com
des Landes d'A
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le »
ID : 040-200035541-20260526-2605C084_D_G-DE
L'an deux mil vingt-six et le 26 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 19 mai 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS Mme MORANOI. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. | x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. | x SAINTJULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD 1. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
AUBBON -M.CASTAGNOSP. x SARBAZAN Mme PATTEJ. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C x
Pouvoirs : M. LAFON à M. LATRY, Mme PATTE à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026 D
ee Publié le ee
ID : 040-200035541-20260526-2605C084_D_G-DE
M. le Président expose au Conseil Communautaire qu’en raison de l’obtention d’un concours, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent Educateur Territorial de Jeunes Enfants.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil-Communautaire décide :
- de créer un poste permanent Educateur Territorial de Jeunes Enfants.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, - il sera chargé des fonctions de responsable du Relais Petite Enfance, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- M. le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1° juillet 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, P pe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/Avww.telerecours fr/)