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Arrêté - arrete 046 2022(1)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 046 2022(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
046/2022
Aile ke AlUlZ
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 046/2022
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de la Commune de Sénouillac, 7 Avenue des Vignes 81600 SENOUILLAC (Tarn) afin de réaliser des Travaux de Voirie Chemin des Pachères (VC 24) 81600 SENOUILLAC (Tarn),
ARRETE
Art. 1° : La circulation sera alternée (basculement de circulation sur la chaussée opposée) manuellement, le stationnement et le dépassement seront interdits du Lundi 28 Novembre 2022 au Samedi 10 Décembre 2022, afin de permettre à la Commune de Sénouillac d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la Commune de Sénouillac, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 9 Novembre 2022
Le Maire, FERRET Bernard