Arrêté - arrete 014 2026(1)

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Arrêté - arrete 014 2026(1) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 014 2026(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 014/2026

Mairie de SENOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 014/2026

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l'Entreprise SAS GCMV, représenter par Monsieur VALADE Christophe,12 Rue de la Ferronnerie à MAZAMET, de réaliser des travaux de branchement électrique d’une construction, Rue des Pavillons, Commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) par feux tricolores, manuellement ou par panneau B15/C18, à partir du Lundi 2 Mars 2026 et pour une durée de 30 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.

L'instruction règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise SAS GCMV, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.

- l'Entreprise SAS GCMV.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 23 Février 2026

Le Maire, FERRET Bernard