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Procès Verbal - 2023 09 07 PVCM Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Navès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 07 PVCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL ___________

Séance du 07 septembre 2023 à 20h30

Salle du conseil

___________

Mairie de Navès 81710

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre inscrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CALMELS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Laetitia HOLMIÈRE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO. Absentes : Audrey COUSINIÉ (pouvoir à Mme.Laetitia HOLMIÈRE), Véronique GUIBAUD. Nombre de votants : 13

Monsieur DELESALLE Antoine est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 06 juillet 2023.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023 à l’unanimité des membres présents.

• Décisions modificatives : travaux éclairage public :

Section d’investissement :

- Opération n° 135 « Eclairage Public » article 204181 + 18 642.00 €

- Opération n° 104 « Travaux église » article 2315 - 18 642.00 €

• Attribution subvention exceptionnelle au comité des fêtes :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité des fêtes de Navès a réglé la prestation musicale, composée de trois musiciens, au repas champêtre de la Navessole le 1er juillet 2023, organisée par la municipalité et gérée pour la logistique par l’association.Il précise que le règlement ne pouvant se faire par mandat administratif, le Comité des fêtes a payé par chèque pour un montant de 650 €.

Il propose de rembourser à l’association ce montant qui incombe à la municipalité, sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution de la subvention exceptionnelle au Comité des fêtes pour le montant de 650 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce paiement.

• Opération « Ecole et cinéma » : renouvellement de l’adhésion 2023-2024 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la possibilité à l’école pour les classes de grande section et des cycles 2 et 3 d’adhérer à l’action éducative « Ecole et cinéma », initiée par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture à travers le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée. L’institutrice du cycle 2 et l’instituteur du cycle 3 sont intéressés par cette opération. Il précise que les frais de transport en bus seront pris en charge par la coopérative scolaire.

Il donne lecture des informations données par l’Education Nationale sur ce type d’action. Le coût pour la commune serait de 1 € par enfant assistant à une projection. Les instituteurs s’engagent à assister à trois projections réparties trimestriellement au cours de l’année scolaire, dans le cinéma le plus proche.

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’adhésion à l’action éducative « Ecole et cinéma » 2023-2024, pour les élèves du cycle 2 et 3,

- confirme la participation financière de 1 € par enfant assistant à chaque projection.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette adhésion.

• Média Tarn, « Ecole et cinéma » contribution financière municipale :

Monsieur le Maire donne lecture des informations concernant l’adhésion « Ecole et cinéma » pour les enfants de l’école, notamment les cycles2 et 3. Il est précisé que l’association Média Tarn gère et organise cette opération « Ecole et cinéma ». De ce fait, elle demande aux communes une contribution financière annuelle de 1.50 € par élève participant à celle-ci. Une convention exclusive avec Média Tarn sera établie pour fixer les modalités lors du nombre réel d’élèves en septembre 2023.

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la contribution financière annuelle demandée par l’association Média Tarn de 1.50 € par élève participant à l’opération « Ecole et cinéma », pour l’année scolaire 2023-2024,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette contribution.• Ecole : éducateur sportif, renouvellement de la convention de partenariat 2023-2024 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention de partenariat passée avec Mademoiselle Laëtitia VILLAJOS, éducateur sportif à l’école, s’est terminée le 7 juillet 2023.

Il propose le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2023-2024 (de septembre 2023 à juillet 2024). Il précise également que Mademoiselle VILLAJOS fera 4 heures de sport par semaine (hors vacances scolaires). Son coût horaire est fixé à 38 €.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement de la convention de partenariat passée avec Mademoiselle Laëtitia VILLAJOS, éducateur sportif, pour l’année scolaire 2023-2024 (de septembre 2023 à juillet 2024) pour 4 heures par semaine (hors vacances scolaires).

- Précise que la rémunération des cours est prévue au budget 2023 et le sera au budget 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• CDG81, contrat groupe : révision des garanties au 1er janvier 2024 :

Monsieur le Maire indique, pour information, les nouvelles garanties du contrat groupe fait avec la société Willis Towers Watson France. Une franchise de 10% sera instaurée sur les indemnités journalières pour les sinistres nés à compter du 1er janvier 2024. Les indemnités journalières versées par l’assureur seront plafonnées à 90% pour les sinistres nés à compter du 1er janvier 2024.

• CDG81, proposition de négociation des conventions risque « Prévoyance » pour 2025, et risque « Santé » pour 2026 :

Le Maire expose :

La loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ».

Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de « convention de participation » pour remplir leurs obligations.

La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance » et 1er janvier 2026 pour le risque « Santé ».

Le Code Général de la Fonction Publique dispose que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »

Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Décide

Article 1er : La commune participe à la procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion. La collectivité s’engage à fournir les éléments statistiques nécessaires à cette procédure, demandés par le Centre de gestion.

Article 2 : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La commune précise que cette convention de participation devra avoir pour objet de garantir les risques financiers encourus par les agents, relatifs aux pertes de salaires, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte de retraite.

Article 3 : La commune s’engage en cas d’adhésion, à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de cette convention de participation, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

• RPQS 2022 du SMAEP Saïx-Navès (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.• SDET : panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDET lui a proposé d’installer des ombrières photovoltaïques (au boulodrome derrière la salle polyvalente et à côté de la Maison des associations) et éventuellement une ferme photovoltaïque sur l’ancien terrain de BMX au terrain de foot. Il présente les projets en vidéo-projection. Le SDET est en relation avec la société Watteos qui installe des centrales photovoltaïques. Il est prévu une réunion d’information le jeudi 14 septembre 2023 à 10 heures. Les élus disponibles ce jour-là peuvent y assister.

• Questions diverses :

- Assainissement collectif : réunion à la CACM concernant le zonage tarifaire prévu pour les communes de Noailhac, Navès, Labruguière, Boissezon, Lagarrigue et Valdurenque. - Tournées de ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif : à compter du 1er octobre 2023, les tournées seront inversées. Le tri sélectif sera relevé tous les mercredis et les ordures ménagères seront relevées le jeudi tous les quinze jours.

- Centre de loisirs : présentation des différentes propositions de garde des enfants : les mercredis et/ou les vacances scolaires. Des rencontres avec les prestataires sont prévues pour concrétiser le projet.

- De nouvelles tables plus légères ont été installées à la Maison des associations. - Prochaine réunion : jeudi 5 octobre 2023 à 20h30.

L’ordre du jour étant vu, la séance est levée à 23h.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre CALMELS. Antoine DELESALLE.