Procès Verbal - 2023 11 09 PVCM

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Procès Verbal - 2023 11 09 PVCM Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Navès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 09 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, PROCES VERBAL ___________

Séance du 09 novembre 2023 à 20h30

Salle du conseil

___________

Mairie de Navès 81710

L’an deux mille vingt-trois, le 09 novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre inscrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CALMELS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO. Absentes : Audrey COUSINIÉ, Laetitia HOLMIÈRE (pouvoir à Mathieu POULAIN).

Nombre de votants : 13

Monsieur Antoine DELESALLE est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2023.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023 à l’unanimité des membres présents.

• Décisions modificatives :

Section de fonctionnement :

- Chapitre 65 – article 65311 indemnités de fonction + 5 122.00 €

- Chapitre 011 – article 615231 entretien voiries - 5 122.00 €

• SGC Castres (trésorerie), seuil de mise en recouvrement à 15 € :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Service de Gestion Comptable de Castressollicite les élus pour que soit acceptées systématiquement toutes les demandes d’admission en non-valeur pour les titres et articles de rôles qui ont ou seront pris en charge exceptionnellement pour un montant inférieur à 15 € et au-delà pour tous les titres et articles de rôle inférieurs à 30 € (seuil des poursuites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la demande du Service de Gestion Comptable de Castres,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à celle-ci.

• Convention poteaux incendie :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation faite aux communes de gérer le contrôle des poteaux incendie pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Il rappelle qu’une convention a été passée avec Véolia pour le contrôle des poteaux incendie (délibération n° 27_21_D du 08 juillet 2021). Cette convention ayant une durée de 2 ans, il y a donc lieu de la renouveler. Il propose le projet de convention établi par VEOLIA gérant le service d’eau potable sur la commune. La convention présente notamment les différents contrôles demandés par le SDIS et la rémunération du prestataire qui est de 69.68 € HT par appareil contrôlé pour une durée de 1 an. Il précise que Véolia transmettra au SDIS le suivi des contrôles des poteaux incendie pour sa mise à jour des points d’eau mis en service en cas de nécessité.

Il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte tous les termes de la convention établie par VEOLIA pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

• Référent déontologue des élus :

Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place d’un référent déontologue, chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Il accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Par exemple, situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Une réunion d’information à ce sujet est organisée par l’ADM81à laquelle Monsieur le Maire assistera. Il en fera le rapporteur lors du prochain conseil municipal de décembre.

• Reprise de la gestion de l’assainissement collectif :

Un courrier de la SPL Eaux de Castres Burlats qui gère l’assainissement collectif signale qu’il compte à peu près 5 000 € d’impayés sur la commune de Navès. Charge à Monsieur le Maire de contacter les administrés pour leur rappeler le paiement.

Suite à une réunion à la CACM, un point technique et financier a été fait pour chaque commune : Boissezon, Noailhac, Valdurenque, Lagarrigue, Labruguière et Navès. Il en est ressorti la création de 6 zones tarifaires, une à chaque commune. Le tarif sera sûrement calculé en fonction des investissements et de l’équilibre budgétaire.

Suite à la rencontre avec Mr.REDON, référent DGFIP, la commune ne peut pas et ne doit pas reprendre la gestion de l’assainissement collectif. La procédure de transfert n’ayant pas été faitecomme cela aurait dû (CLECT), il n’est pas question de réintégrer le budget assainissement à la commune.

• EDF, désignation sites énergies renouvelables :

A la suite de la promulgation de la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023, un courrier d’EDF propose d’identifier les zones favorables au déploiement de projets d’énergies renouvelables sur la commune. Le boulodrome et le stade seront proposés.

• Questions diverses :

- Compte-rendu de la visite de Mr.REDON, référent DGFIP. Il a présenté une analyse financière simplifiée 2022 dans laquelle apparaît un endettement exceptionnel de la commune suite à différents emprunts, notamment lignes de trésorerie, qu’il a fallu rembourser en 2022, et pris sur les fonds propres de la commune. Il est impératif de tenir des budgets 2023 et 2024, voire 2025 allégés en termes d’investissements.

- Commémoration du 11 novembre 2023 : organisation, repas prévu le dimanche 12 novembre 2023. Le traiteur VIAULE a été retenu. Le vin est commandé à la Cave de Laurent. L’animation est réservée à Tempo Mélodie de M. André BARBARA.

Rencontre des élus disponibles samedi 11 novembre pour préparer la salle G.PRETRE (installation des tables, chaises, estrade…), et la mairie (installation de tables pour le vin d’honneur)

- Bolegason : Mr Calmels a été interpellé par le directeur pour savoir si la commune participait au Festival Autan de blues en 2024 ; soit pour l’ouverture, soit pour un concert, soit ne rien faire. Il a été décidé de faire une impasse en 2024.

- Bulletin municipal : est évoqué la Une du bulletin.

- Ecole, cours de gymnastique : Mr Calmels a rencontré Laetitia VILLAJOS, intervenante sport à l’école, pour l’informer de la possible non reconduction de la convention concernant les cours de gymnastique à la rentrée scolaire prochaine. Décision sera prise en mai 2024.

- Suite au conseil d’école de mardi soir, les instituteurs ont été informés de la possible fin des cours de sport animés par Laetitia VILLAJOS à la rentrée prochaine. Ils regrettent cette décision. Il a été signalé le manque de toilettes pour les enfants. Les sanitaires ne sont pas aux normes. Est-il possible de mettre un algéco pour y remédier ? un devis va être demandé pour un achat et prévoir les installations électriques, d’eau et d’assainissement. Prévision de l’installation d’un poulailler et d’un jardin.

- Téléthon : la réunion avec les associations s’est bien passée. Les animations de l’an passé sont maintenues.

- Prochaine réunion : jeudi 07 décembre 2023 à 20h30.

L’ordre du jour étant vu, la séance est levée à 23h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre CALMELS. Antoine DELESALLE.