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Déliberation - 227007 convention Oxygène (collège Ardon Académie Camélias)
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227007 convention Oxygène (collège Ardon Académie Camélias))
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-007
OBJET Convention de partenariat avec le collège Robert J. Ardon de Montgaillard et l'Académie intergénérationnelle des Camélias pour le développement du dispositif "Oxygène"
Le présent rapport a pour objet la validation de la convention de partenariat, dite « Oxygène », entre le Collège Robert J. Ardon de Montgaillard et la Ville de Saint-Denis.
Cette convention appelée « Oxygène », fait référence au dispositif départemental qui consiste à créer un sas de décompression pour les jeunes, en situation d’exclusion et pour les équipes pédagogiques du Collège. Dans le but de les mettre en situation de responsabilité en milieu professionnel et de leur apporter des compétences informelles différentes de celles développées en milieu scolaire. Tout en transposant les valeurs de vivre en collectif et de respect à autrui du milieu professionnel au milieu scolaire.
L’Académie, depuis son ouverture, mène un axe de développement fort sur le sujet de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des jeunes, de moins de trente ans.
Sur une durée expérimentale de trois ans, elle a déployé des actions d’accompagnement vers l’emploi et la formation, en direction des 16-29 ans, en capitalisant un consortium des acteurs de l’insertion, de l’animation, de l’éducation populaire et du social. Le projet a été financé par la DEETS (Ministère du travail), suivant les crédits issus de l’appel à projets « repérer et mobiliser les publics invisibles ».
La fin de cette expérimentation arrive au 31 décembre 2022. L’Académie a accompagné 450 jeunes remobilisés sur des dispositifs de formations en alternance, de contrat d’engagement avec la Mission Locale Nord ou encore d’actions bénévoles au sein du centre social, qui ont débouchées sur des missions en service civique dans notre réseau de partenaires et bien d ‘autres opportunités liés à la valorisation d’expériences professionnelles de ces jeunes.
Aujourd’hui, il s’agit de créer un continuum d’actions en faveur des jeunes de 12 à 25 ans. Car, en effet, l’expérimentation sur les jeunes dits « invisibles » a démontré que la plupart des causes du manque d’inclusion sociale et d’insertion est lié à un passif de décrochage scolaire et de rupture familial chez ces jeunes.
En ce sens, l’Académie intergénérationnelle des Camélias a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Stratégie de Prévention de Lutte contre la Pauvreté pour le projet, lancé par le Département de la Réunion, dont elle a été lauréate sur la thématique :
- projet de parcours accompagnement social et insertion professionnelle
L’Académie bénéficie de 56 506,57 euros sur une durée de deux ans pour déployer son projet.
L’Académie a décliné plusieurs actions en direction de ces jeunes et, notamment en opérant un partenariat avec le Collège Robert J. Ardon de Montgaillard sur la prévention des risques de décrochage scolaire, par l’intermédiaire d’actions socioculturelles et sportives avec des opérateurs du centre social. La présente convention sert de cadre de référence pour le partenariat entre l’Académie et le Collège permettant de mettre à disposition les intervenants de l’Académie sur une durée de quatre heures par semaine, sur le temps scolaire. La convention aura une durée d’un an renouvelable et concerne l’année scolaire 2022-2023. Les élèves restent sous la responsabilité du Collège et seront accompagnés par du personnel de l’Education nationale (assistants d’éducation), lors des activités.
Au vu des éléments exposés, je vous demande :
- d’approuver la convention de partenariat avec le Collège Robert J. Ardon de Montgaillard ;
- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer cette convention et tous les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-007
OBJET Convention de partenariat avec le collège Robert J. Ardon de Montgaillard et l'Académie intergénérationnelle des Camélias pour le développement du dispositif "Oxygène"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-007 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Marie-Anick ANDAMAYE - 12ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la convention de partenariat avec le Collège Robert J. Ardon de Montgaillard.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention et tous les actes y afférents. Entre le chef d’Établissement du Collège ROBERT J. ARDON - MONTGAILLARD
Représenté par : Mr Dominique PANAMBALOM
Adresse : 20 rue du stade - BP 2007 – 97487 SAINT-DENIS CEDEX
Et
La structure : …ACADEMIE DES CAMELIAS……………………………………………………………….
Représentée par : MME LA MAIRE DE SAINT-DENIS ERICKA BAREGTS ET SON ELUE DELEGUEE MME BRIGITTE ADAME……………………………………………………………
N° de SIRET de la structure : 21974011500015
Adresse : 35 RUE DES CAMELIAS 97400 ST-DENIS
Intervenants proposés : Le personnels et les intervenants du centre social
Il est convenu ce qui suit :
1 - La structure ci-dessus désignée apporte sous la responsabilité pédagogique du chef d’établissement sa collaboration aux activités éducatives, artistiques, culturelles et sportives présentées dans le projet ……de la classe OXYGENE…… à titre gracieux, dans le cadre du développement de politiques publiques sur l’inclusion et l’insertion socio-professionnelle des jeunes « en décrochage scolaire » et/ou en situation d’exclusion, correspondant à des phases de 7 à 15 jours de stage au sein du centre social.
Le stage OXYGENE à l’Académie est la proposition de créer un sasse de décompression pour les jeunes en situation d’exclusion et pour les équipes pédagogiques du Collège. Dans le but de les mettre en situation de responsabilité en milieu professionnel et de leur apporter des compétences informelles différentes de celles développées en milieu scolaire. Tout en transposant les valeurs de vivre en collectif et de respect à autrui en milieu professionnel au milieu scolaire.
2 - La structure s’engage à participer à la conception et la mise en œuvre du projet pour une période s’étalant sur la période suivante : du……16 août 2022…au …05 juillet 2023
3 – NON CONCERNE pour l’Académie. A la fin de l’intervention, le Chef d’Etablissement s’engage à procéder à la mise en paiement de la prestation au vu d’une attestation de service fait fournie par le responsable du projet, d’une facture numérotée et d’un R.I.B. au nom de la structure ; le tout accompagnée de la présente convention.
4 – A charge pour la structure de mettre l’intervenant en règle avec les services sociaux et fiscaux dont elle relève.
5 - En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée et résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure. En cas de non réalisation partielle ou de non réalisation de l’action ou de non utilisation conforme à l’objet, le Ministère de l’Education Nationale réclamera le reversement de tout ou partie du montant attribué.
6. Les élèves restent sous la responsabilité de l’Education Nationale lors des séances à l’Académie des Camélias.
Fait à Saint-Denis, le
Le Chef d’Établissement, Le responsable de la structure,
D. PANAMBALOM
CONVENTION AVEC UN INTERVENANT EXTERIEUR
INTERVENTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Établissement scolaire du 2nd degré
ANNEE SCOLAIRE : 2022 / 2023
Date du Conseil d’Administration :
du
Acte administratif N°………………..
du ……………………………………..