Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CAF CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - 217001 CTG ville CCAS CAF
Déliberation - Convention territoriale globale CAF
Déliberation - Convention territoriale globale CAF
Procès Verbal - DCM27 280922 Autorisation de signer la Convention
Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Déliberation - 252012 PARS (convention 2025 2027 et charte entre
Déliberation - C 202207 120 convention territoriale globale CAF
Déliberation - Deliberation 5 CAF convention territoriale g
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Déliberation - 255004 Convention territoriale globale ville CCAS CAF
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 255004 Convention territoriale globale ville CCAS CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Jean-Alexandre POLEYA
Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013
- Jacques LOWINSKY
- David BELDA confer page 2
page 1 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013
- Gérard FRANÇOISE
- Christelle HASSEN
- Jean-Max BOYER confer page 1
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019
- Jean-Max BOYER
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019
- Geneviève BOMMALAIS parente ADS
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC
- Monique ORPHÉ
- Virgile KICHENIN
- Jacqueline PAYET
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025
et 25/5-026
page 2 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027
(*) Julie LALLEMAND
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049
et 25/5-050
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis
CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion
(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel
Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060
Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-004
OBJET Politique sociale en faveur des familles dionysiennes Convention territoriale globale (CTG) 2026-2030 entre la ville de Saint-Denis, le Centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la Convention territoriale globale (CTG), sur la période 2026-2030. Il s’agit d’une convention de partenariat qui lie la Ville de Saint-Denis, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Réunion.
La Convention territoriale globale (CTG) a été initiée en 2020 et contractualisée sur une période de 2021 à 2025. Il s’agit d’une démarche fondée sur le partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions et services mis en place pour les Dionysien.ne.s.
La CTG 2026-2030 sera articulée, à la fois autour des objectifs emblématiques de la branche familles de la Caf de la Réunion et des politiques publiques soutenues et développées par la Ville de Saint-Denis :
- Le service public de la petite enfance,
- Le soutien à la parentalité,
- La politique éducative en faveur de l’égalité des chances,
- L’engagement et l’émancipation des jeunes,
- Le bien-vivre ensemble dans les quartiers,
- L’animation de la vie sociale et le soutien à la vie associative,
- L’employabilité et l’insertion socio-professionnelle,
- L’action sociale et solidaire,
- La prévention de la santé, du bien-être et l’inclusion
La signature de la CTG est devenue obligatoire depuis 2021 pour percevoir les financements de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Réunion. Dans le cadre de la contractualisation 2021- 2025, ce sont 32 nouvelles conventions pour des actions autrefois assumées par la Ville de Saint- Denis qui ont été intégrées au plan d’action de la CTG et qui ont pu bénéficier de financements complémentaires pouvant aller jusqu’à 60% de cofinancement CAF.
C’est le cas par exemple, depuis 2021, des Vacances Educatives en Pied d’Immeubles (VEPI) soutenues par un collège de financeurs intégrant désormais la Caf, du développement de 4 nouvelles classes passerelles, du financement de projets dans le cadre de l’Ecole du Bonheur (Conseil des enfants, banc de l’amitié, murs d’expression, etc.), dans le cadre également du Plan Ambition jeunesse (Conseil des jeunes, pass animation BAFA, etc.) ou encore des projets de développement social local au travers des 4 Centres Sociaux et des 10 Espaces de Vie Sociale (EVS) implantés sur le territoire.
Les signataires s’entendent sur les objectifs partagés suivants :
- Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
- Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ; - Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ; - Accompagner les jeunes présentant des risques de décrochages et agir en faveur de la prévention de la délinquance ;
- Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
- Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des publics les plus fragiles ; - Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap ; - Sécuriser et accompagner les Dionysien.ne.s dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
- Intervenir conjointement sur les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville ;
- Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
Pour atteindre ces objectifs partagés, la Ville de Saint-Denis, le Centre communal d’actions sociales et la Caf s’engagent à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires.
La CTG est pilotée par un comité de pilotage dont les missions sont :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; - Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Une clause de revoyure, à mobiliser durant 2026 permettra aux signataires d’arrêter les actions précises pour chacun des objectifs précités.
La convention est mise à votre disposition auprès du secrétariat du Conseil Municipal.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
1° approuver les éléments constitutifs de la Convention territoriale globale (CTG),
2° m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer la Convention territoriale globale (CTG) avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Réunion,
3° autoriser la sollicitation des financements correspondants et tous les actes y afférents,
4° autoriser l’inscription des dépenses correspondantes au budget de la Ville de Saint-Denis. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025
Délibération n° 25/5-004
OBJET Politique sociale en faveur des familles dionysiennes Convention territoriale globale (CTG) 2026-2030 entre la ville de Saint-Denis, le Centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°25/5-004 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve les éléments constitutifs de la Convention territoriale globale.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention de partenariat et tous les actes y afférents.
ARTICLE 3
Autorise la sollicitation des financements correspondants et tous les actes y afférant.
ARTICLE 4
Autorise l’inscription des dépenses correspondantes au budget de la Ville de Saint-Denis. 1 Entre :
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
VILLE DE SAINT-DENIS
2026-2030 2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
VILLE DE SAINT-DENIS
2026-2030
Entre :
➢ La Caisse des Allocations familiales de de La Réunion représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur Harry-Claude MOREL et par son Directeur, Monsieur Guillaume LACROIX ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
➢ La commune de Saint-Denis, représentée par sa Maire Madame Ericka BAREIGTS, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son Conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Denis » ;
Et
➢ Le Centre Communal d’Action Sociale représenté par sa présidente Madame Ericka BAREIGTS, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son Assemblée Générale ;
Ci-après dénommé « le CCAS de Saint-Denis » ; 3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de La Réunion en date du 24 novembre 2025 concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Saint-Denis en date du 24 novembre 2025 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil d’administration du centre communal d’action sociale prévue en décembre 2025 figurant en annexe 6 de la présente convention. 4
Sommaire
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale ............................................................. 13
Article 2 - Les champs d’intervention de la Caf ....................................................................... 13
Article 3 - Les champs d’intervention de la ville de saint-denis et de son ccas ....................... 25
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins .......................................................... 42
Article 5 - Engagements des signataires .................................................................................. 46
Article 6 - Modalités de collaboration ..................................................................................... 46
Article 6.1 – Clause de revoyure .............................................................................................. 47
Article 7 - Echanges de données .............................................................................................. 48
Article 8 - Communication ....................................................................................................... 49
Article 9 – Suivi, bilan et évaluation......................................................................................... 49
Article 10 - Durée de la convention ......................................................................................... 50
Article 11 -Exécution formelle de la convention ..................................................................... 50
Article 12 - La fin de la convention .......................................................................................... 51
Article 13 - Les recours 51
Article 14 - Confidentialité ....................................................................................................... 51 5
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ; 6
• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice- Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d’administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers. 7
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire dionysien de la façon suivante :
La Ville de Saint-Denis est située au nord de l’île de La Réunion. Elle constitue le chef-lieu du département et de la région. Saint-Denis fait partie de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), aux côtés des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne. La commune s’étend sur une superficie de 142,8 km² et comptait 154 765 habitants pour l’année 2025. Elle représente à elle seule près de 18 % de la population départementale.
Saint-Denis, première ville des outre-mer et 20ème commune de France, concentre des besoins
marqués mais aussi des opportunités fortes dans la structuration et le développement du territoire.
Si la commune offre un haut niveau de services équivalent à celui des villes françaises de même
envergure, elle reste néanmoins très marquée par une situation socio-économique empreinte
d’une précarité impliquant la préservation et surtout la montée en puissance de l’intervention
publique conjointe au bénéfice des dionysiennes et des dionysiens. 8
Une démographie dynamique
Sur la dernière décennie, la croissance de la population dans l’agglomération nord de l’île est plus dynamique que la moyenne de l’île : entre 2016 et 2022, le Nord a progressé à +1,0 % par an tandis que la moyenne départementale était +0,5 %. Cette dynamique concerne Saint-Denis, qui a contribué largement à cette hausse. Cette dynamique traduit l’attractivité de la commune mais renforce aussi les enjeux d’habitat, de mobilité et de densification.
La population dionysienne est en croissance modérée : +0,5 % en moyenne par an entre 2016 et
2022, soit un rythme équivalent à celui observé à l’échelle départementale. Cette croissance
résulte d’un solde naturel positif, tandis que le solde migratoire reste légèrement négatif. La
population se caractérise par une forte proportion de jeunes : en effet, près de 35 % de la
population dionysienne est âgée de moins de 25 ans. Le vieillissement, lui, est progressif.
La répartition spatiale
La Ville de Saint-Denis est composée :
− D’un centre urbain littoral dense, concentrant la majorité des activités économiques, administratives et de services ;
− De quartiers d’habitat social en renouvellement urbain, notamment le programme dans le quartier des Camélias – finalisé en 2019, et plus récemment les lancements de programmes au Chaudron avec le projet de Renouvellement Urbain du Chaudron (RUCH), et le Projet de Renouvellement Urbain Nord Est-Littoral (PRUNEL) qui concerne les quartiers du Vauban, Butor & Patate à Durand ainsi que le bas du Maréchal Leclerc ;
− De secteurs des Hauts plus résidentiels ou agricoles, moins denses et renforcés par des services déconcentrés adaptés au territoire.
La complémentarité des dispositifs
La Ville de Saint-Denis s’est engagée aux cotés de l’État et d’autres partenaires institutionnels,
dans le cadre de dispositifs contractuels, notamment le Contrat local de Santé (CLS), le Contrat
de Ville (CDV) et aussi dans le cadre de stratégies menées par le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD).
• Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est un outil
contractuel de la Ville. La stratégie de prévention de la délinquance est un axe transversal
à un ensemble de politiques menées notamment la politique associative, l’action
éducative, l’action culturelle ou la promotion du sport et de ses valeurs. La prévention de
la délinquance est en effet une intervention qui se doit particulièrement d’impliquer une
mobilisation partenariale. L’axe de l’hyper-proximité est, là aussi, essentiel ; il correspond
à la fois à la sécurité du quotidien et à la tranquillité publique.
• Le Contrat local de santé (CLS) de Saint-Denis a été signé en 2023 avec pour objectif de
mieux adapter les politiques régionales de santé aux besoins particuliers du territoire, et
ainsi réduire les inégalités en matière de santé. Au travers des 5 axes renseignés dans ce 9
contrat, les actions visent à développer la promotion de la santé et l’éducation dès le plus
jeune âge, à améliorer l’accès aux soins et à favoriser des parcours depuis la prévention
jusqu’à la prise en charge.
• Une nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la Ville en 2025
Le nouveau Contrat de Ville concerne 12 quartiers inscrits comme étant « prioritaires », ce qui
représente 39 333 habitants, soit 25 % de la population communale.
Il s’agit des quartiers :
1. La Source/Bellepierre
2. Bas de la rivière,
3. Bas Maréchal Leclerc,
4. Le Butor,
5. Chaudron,
6. Le Ruisseau (nouvel entrant)
7. Les Camélias
8. Moufia les Bas,
9. Moufia les Hauts,
10. Primat,
11. Saint-Clotilde Le Chaudron,
12. Vauban
Le taux de pauvreté monétaire à La Réunion atteint 36 %, soit près de 2,5 fois celui observé en
Hexagone. À Saint-Denis, les écarts sont marqués entre le centre-ville et les Quartiers Prioritaires
de la Ville (QPV), où la part des ménages allocataires à bas revenus est majoritaire. Selon la Caf
de La Réunion, plus de 70 % des allocataires dionysiens perçoivent des prestations sous condition
de ressources, d’où la nécessité d’un travail de complémentarité entre partenaires. Ces données
traduisent une forte précarité socioéconomique et des besoins soutenus d’accompagnement
social. 10
Dans ces quartiers, des efforts doivent être réalisés pour lutter contre la précarité, contre le
renoncement ou le non-recours aux droits, faciliter l’accès aux soins et le maintien du lien social.
L’éducation, l’emploi et la formation sont également des enjeux forts, tout comme le vivre-
ensemble dans un environnement apaisé et agréable.
Ces territoires feront l’objet d’un suivi sur l’évolution de leur situation socio-économique et d’une
attention particulière dans les actions portées par la politique de la ville.
Le logement à Saint-Denis
La densité élevée de la commune impose des contraintes en matière de renouvellement urbain,
de mobilité, de diversification des fonctions urbaines et de cohésion sociale. La pression sur le
logement social, les déplacements quotidiens, les polarités d’activités et la mixité sociale
constituent autant d’axes de vigilance.
Le territoire compte un parc de 76 239 logements en 2022, dont une part importante de logements sociaux (environ 35 %). La pression foncière et le coût du logement sont élevés dans le centre et sur le littoral, entraînant une tension persistante sur la demande. La commune est engagée dans plusieurs Programmes de Rénovation Urbaine (PRU et NPNRU) pilotés avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), visant la requalification des quartiers prioritaires, la diversification de l’habitat et l’amélioration du cadre de vie. 11
La typologie des allocataires dionysiens en 2024 12
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de La Réunion et la Ville de
Saint-Denis souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs
actions sur les champs d’intervention partagés.
Au regard des constats précédents, les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté.
Plusieurs axes d’intervention prioritaires se dégagent pour la future Convention Territoriale
Globale :
1. Renforcer l’offre de services à la petite enfance et l’accompagnement des familles, en
veillant à une répartition équilibrée entre les quartiers ;
2. Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics fragiles, par la mise
en réseau des acteurs de l’emploi et de la formation ;
3. Accompagner les familles dans leur parentalité, notamment en faveur des jeunes
présentant des risques de décrochages ;
4. Poursuivre la requalification urbaine en intégrant les enjeux de mixité et de transition
énergétique ;
5. Améliorer l’accès aux droits et la coordination des dispositifs sociaux, en simplifiant les
parcours usagers et en favorisant la proximité ;
6. Renforcer la prise de pouvoir d’agir par les citoyens dans les structures d’animation de la
vie sociale ;
7. Soutenir les actions de prévention santé et de bien-être, en réponse aux problématiques
de précarité, d’inclusion et de santé mentale. 13
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire de la Ville de Saint- Denis à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou communauté de communes (Annexe 1) ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Ville de Saint-Denis concernent les champs suivants :
➢ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :
− Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
− À la pérennisation et au développement des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le SPPE participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutter contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant, chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles de leurs territoires.
Au 30/09/2025, l’offre actuelle est structurée autour des éléments suivants :
• Une offre globale de 2 068 places d’accueil du jeune enfant, déclinée comme suit : o 1 370 places en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU) et des Bonus Territoires associés ; 14
▪ Dont 171 places PSU réparties sur 4 EAJE ciblées A Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP) ;
o 74 places en EAJE bénéficiant uniquement de la PSU, gérées par le Département (Crèche Les Petits Princes), l’IGESA (Halte-Garderie Caserne Lambert)
o 24 places privées gérées par Baby Kreche
o 600 places en micro-crèche bénéficiant du Complément du Libre choix du Mode de Garde (CMG) Structure
Calculée sur la base du barème CNAF, la PSU favorise une accessibilité réelle à l’ensemble des familles. Les Caf veillent aussi à encourager l’accueil de tous les enfants, en particulier ceux qui sont en situation de handicap ou issus de familles à faibles revenus. Ciblés sur le rééquilibrage social, les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » visent aussi à alléger la charge des gestionnaires d’EAJE.
Depuis 2020, les gestionnaires situés sur le territoire peuvent également prétendre au « bonus territoire CTG ». Grâce à ces aides, le reste à charge des gestionnaires d’EAJE peut être fortement réduit, jusqu’à un niveau pouvant se situer autour de 10% du coût de fonctionnement dans certains cas.
Durant la contractualisation CTG 2021-2025, en sus de la PSU et des bonus associés, les places existantes et soutenues par la collectivité ont bénéficié du Bonus Territoire CTG “Places existantes” et les places nouvelles ont bénéficié, quant à elles, du Bonus Territoire “Offre nouvelle”. A compter de 2026, ces places existantes et développées dans la dernière CTG 2021- 2025 bénéficient désormais d’un bonus territoire lissé sur l’ensemble des places soutenues par la collectivité.
Quant au CMG, cette prestation permet de financer une partie des frais liés à la garde d’enfant. Le CMG est versé lorsque l’enfant est :
− Accueilli chez un assistant maternel agréé par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), autre que le conjoint du bénéficiaire du CMG,
− Gardé au domicile, par une garde à domicile, autre qu’un salarié au pair, un stagiaire aide familial ou le conjoint du bénéficiaire du CMG,
− Accueilli dans une micro-crèche, entreprise de garde, association dont le tarif n’est pas supérieur à 10 € par heure et par enfant gardé.
À compter du 1er septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue pour renforcer les aides et l’accès au service public de la petite enfance. Cette réforme a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des familles, en adaptant le dispositif en fonction des coûts effectivement supportés par les familles, et de renforcer les aides aux familles monoparentales qui pourront bénéficier de cette aide jusqu’aux 12 ans de l’enfant. De plus, à partir du 1er décembre 2025, le droit au complément de libre choix du mode de garde sera également ouvert aux deux parents en cas de résidence alternée.
• 222 assistants maternels agréés sur le territoire Dionysien au 16/09/2025 (dont 123 à Ste-
Clotilde, 28 à La Montagne et 71 à St-Denis-Centre-Ville) et, 13 Maisons d’Assistants
Maternels (MAM) ; 15
• L’adhésion de la commune au portail petite enfance, qui est une pré-inscription
centralisée (crèches, micro-crèches, multi-accueil), permettant ainsi de faciliter la vie des
familles dans les démarches de pré-inscription de leurs enfants dans les services d’accueil
du jeune enfant ;
• 2 Relais Petite enfance (RPE) pour l’animation d’un lieu d’information, de rencontre et
d’échanges qui s’adresse à la fois aux parents (accompagnement dans leur parcours de
recherche d’un mode de garde) et aux professionnels de l’accueil individuel. La gestion
en est assurée par le CCAS :
o 1 RPE fixe pour 2 Etp ;
o 1 RPE itinérant “Ti tang en vadrouille” pour 1 Etp, agréé au 1er janvier 2025.
• Le développement d’une communication via la rubrique Initiatives locales de
monenfant.fr et du site caf.fr.
En conclusion, au 30/09/2025, la Ville de Saint-Denis offre à ses administrés 2 068 places en accueil collectif.
La capacité théorique d’accueil en décembre 2024 était de 46,6% pour 100 enfants de moins de 3 ans. Ce qui situe la commune au-dessus de la moyenne départementale qui représente 45,7% de places, mais qui reste encore inférieure à la moyenne nationale.
➢ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
− Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
− L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ;
L’élaboration et l’animation du Schéma départemental des services aux familles permettent de renforcer, coordonner et structurer l’action des acteurs pour améliorer l’offre de services du territoire. La Ville de Saint-Denis n’échappe pas aux inégalités sociales et territoriales réunionnaises.
Le principal enjeu est de prioriser via une coopération renforcée, les interventions en réponse aux besoins des familles réunionnaises et mutualiser les moyens d'action.
Dans cette perspective, les leviers déclinés ci-après sont actionnés :
• La poursuite de l'amélioration continue de la qualité du service aux familles à travers des dispositifs d'évaluation renforcés et partagés.
• La consolidation des dispositifs d'écoute usagers afin d'actualiser en continu les diagnostics existants à partir des difficultés objectives et des besoins exprimés en direct. 16
• Le développement de l'innovation locale afin de décaler les regards et coproduire des modes d'intervention adaptés et partagés dans une logique d'investissement social.
• Pour les 3 - 11 ans, l’enjeu est de soutenir les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle, en proposant à leurs enfants une offre d’accueil éducative de qualité et accessible financièrement, sur l’ensemble des temps libres en dehors de l’école. Il s’agit également de favoriser l’accès à tous les enfants à des offres d’activités diversifiées (culturelles, sportives, scientifiques...) avec une attention particulière portée aux enfants les plus défavorisés, notamment en matière de départ en vacances.
• Concernant les 12-25 ans, l’ambition est de soutenir les jeunes dans leur parcours d'accès à l'autonomie, en renforçant la présence éducative auprès des jeunes dans des structures répondant à leurs besoins et en généralisant une nouvelle offre de service en direction des adolescents, en favorisant la prise de responsabilité des jeunes et en encourageant leurs initiatives ainsi que leur engagement citoyen.
A ce titre, les activités soutenues par la Caf de La Réunion se composent de :
o Une offre globale de 139 structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), répartie comme suit :
▪ Sur les temps périscolaires : 12 gestionnaires pour 73 implantations ALSH ▪ Sur les temps extrascolaires : 14 gestionnaires pour 66 implantations ALSH (accueils extrascolaires et adolescents)
o Le complément inclusif handicap
Pour contribuer à lever les freins à l’accueil inclusif dans les ALSH, l’engagement de la branche Famille en faveur « d’une meilleure inclusion et socialisation des enfants et des adolescents en situation de handicap » dans les accueils du milieu ordinaire s’est intensifié par la généralisation d’un complément financier, en vigueur depuis le janvier 2024.
o La pause méridienne
La pause méridienne est un temps d’accueil qui se situe entre les temps de classe/accueil de loisirs du matin et celui de l’après-midi et intègre généralement un temps de repas et un temps d’animations éducatives. Le financement de la pause méridienne vient compléter les mesures de revalorisations des prestations de service ordinaires (périscolaires, extrascolaires et accueils adolescents). La Ville de Saint-Denis n’émarge pas à la Prestation de Service (PS) Pause Méridienne.
o La Prestation Accompagnement à la Restauration Scolaire (PARS)
La PARS de la Caf contribue à diminuer le coût des repas pour les familles, à garantir l’éducation nutritionnelle et à la qualité des repas au sein de la restauration scolaire. En 2024, la Ville comptait 19 375 élèves scolarisés (écoles, collèges et lycées) dont 16 175 rationnaires.
Ainsi, le soutien financier de la Caf concernant la PARS s’élève à plus de 7 770 646 euros pour l’année 2024. 17
➢ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
− Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement citoyen et à la participation des jeunes ;
− L’accès au logement, aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
• La PS Jeunes portée par le Centre Social du Bas de la Rivière
L’animateur de la PS Jeunes accompagne les jeunes dans la mise en œuvre de leurs projets à visée collective (citoyenneté, humanitaire, solidarité, culture, loisirs, …). Il favorise la participation des jeunes à la vie de la structure et encadre le développement d’espaces d’échanges entre jeunes et professionnels ou entre pairs. Son action consiste à aller vers les jeunes dans différents lieux fréquentés par eux, mais aussi à travers le numérique via la démarche des Promeneurs du Net. La PS Jeunes devrait connaître un développement à horizon 2026.
• La ludothèque
Une ludothèque, portée par l’association Kaz’Asun, a été conventionnée en 2025. Elle intervient au sein du Centre Social Académie Intergénérationnelle des Camélias ainsi qu’en itinérance. La ludothèque est destinée aux enfants, aux adolescents et aux adultes, reposant sur la reconnaissance du rôle fondamental du jeu pour favoriser le développement psychomoteur, cognitif et social.
➢ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
• Le soutien financier au Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) « Ti Chemin Grand Chemin
». Le Laep accueille conjointement des enfants âgés de moins de 6 ans avec leurs parents
ou un adulte responsable et participe à l’accompagnement précoce de la fonction
parentale. Il propose des activités supports à l’apprentissage du langage et de l’échange et
participe en cela à l'éveil et à la socialisation de l'enfant ;
• Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) vise à offrir, aux côtés de
l'école, l'appui et les ressources dont les enfants et les jeunes, de l’école élémentaire
jusqu’au lycée, ont besoin pour s’épanouir et réussir. L’orientation se fait en accord avec
les parents et en lien avec les enseignants. Il est mis en œuvre sur la commune par 8
associations dont 7 projets agréés pour l'exercice 2025 et 1 projet agréé pour l'exercice
2025 et 2026. 769 enfants (86 groupes – 20 écoles et 1 collège) en bénéficient.
• Les actions de l’axe 1 du Fonds National Parentalité (FNP) ancien Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) sont portées par 9 associations pour 10 projets dont 7 projets agréés pour l’exercice 2025 et 3 projets pour les exercices 2025 et 2026. Ces actions s’appuient sur l’application des principes généraux d’intervention déclinés dans la charte nationale de soutien à la parentalité.
• L’accès des parents à une offre de soutien à la co-parentalité à travers le déploiement de la médiation familiale et l’accès à l’Espace de rencontre du secteur Nord. 18
La médiation familiale est portée par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Elle s’adresse aux couples mariés ou non, séparés, divorcés ou en instance de divorce, aux familles recomposées et pacsées. Elle a pour objectif la préservation d’un lien familial lorsqu’un événement ou une situation l’ont fragilisé.
• L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales en lien avec les services de l’ARIPA (Agence de Recouvrement et de l’Intermédiation des Pensions Alimentaires). La systématisation de l'Intermédiation Financière des Pensions Alimentaires est un partenariat entre la Caf et la Justice au service des familles séparées. Pour assurer la réussite de cette automaticité et une réponse globale et attentionnée aux usagers, la Caf et les tribunaux judiciaires de l'île, travaillent de concert, dans une dynamique partenariale forte.
• L’accompagnement des parents à travers l’Aide et l’Accompagnement à Domicile (AAD), notamment sur le sujet du répit parental, est un nouveau service mis en œuvre par des Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) dont le SESAP et le PROXIM’. Ces derniers contribuent au soutien des parents dans le cadre du parcours naissance et du parcours séparation. La finalité des interventions est de renforcer l’autonomie des familles, momentanément affectées. Le dispositif s’adresse aux familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans ou attendant leur premier enfant.
• La prévention et la sensibilisation des enfants, des jeunes et des parents aux Violences Intra Familiales (VIF), notamment par des actions collectives à destination des familles participant aux dispositifs CLAS et REAAP soutenues par le FNP.
➢ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
La branche Famille est un acteur central des politiques du logement. Elle contribue, dans une dynamique partenariale, à favoriser l’accès et le maintien dans le logement, notamment des allocataires les plus fragiles. La branche a tout d’abord un rôle de soutien des politiques du logement en assurant le versement des aides personnelles au logement pour le compte de l’État. Elle développe également des actions d’accompagnement en faveur des ménages en situation d’impayés ou habitant dans un logement non décent. Elle participe à la promotion des dispositifs innovants pouvant apporter des réponses en matière d’accès au logement.
Au regard des objectifs cités, la branche Famille intervient dans les champs suivants :
• Le traitement des situations de non-décence des logements des ménages bénéficiant d’une allocation de logement dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), renforçant le rôle des Caf dans la mise en œuvre de la conservation de l’aide au logement sur la base d’un diagnostic sur place par des enquêteurs dédiés. Cette action est assortie d’une médiation entre bailleurs et locataires ; 19
• La prévention et la lutte contre les bailleurs indélicats ou marchands de sommeil dans le parc locatif privé aux côtés de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ;
• Le traitement des situations d’impayés de loyer par un service dédié et la prévention des expulsions locatives dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement pour les Personnes Défavorisées (PDALHPD) piloté par le Conseil Départemental et l’État. Cette action est complétée par la mise en œuvre de l’offre de service global de travail social (propositions de contact, accompagnement social et informations conseils), la contribution aux actions inscrites au règlement intérieur du Fonds de Solidarité au Logement (FSL) et à celles inscrites au sein de la charte départementale de la Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) ;
• L’agrément des résidences sociales de type « Foyers de Jeunes Travailleurs » (FJT) et le soutien de la fonction socio-éducative par une Prestation de Service nationale ;
• Le soutien financier des projets des partenaires et des acteurs du logement (opérateurs associatifs et collectivités) via un abondement du FSL ;
• Le soutien à l’amélioration légère de la résidence principale des ménages allocataires et propriétaires occupants, selon les critères du règlement intérieur d’action sociale de la Caf et dans le cadre du développement durable, justifiés par le contexte local ;
• Le soutien au réseau local des partenaires avec le partage et la mise à jour de l’information : communication de données statistiques, gestion des habilitations pour la consultation des dossiers allocataires par des professionnels, production des études sur l’aide au logement et participation aux diverses réunions de concertation à l’échelle départementale et à l’échelle de l’intercommunalité ;
• Le soutien des bailleurs sociaux dans le développement de l’offre de logements locatifs sociaux ouvrant droit à un quota réservataire mis à disposition des familles allocataires accompagnées par les travailleurs sociaux.
➢ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
Une action sociale est développée par la Caf en faveur des allocataires les plus vulnérables avec enfant(s) à charge. L’offre se traduit par : 20
• L’accompagnement social : un levier essentiel au service des familles et des politiques publiques
L’accompagnement social constitue un levier essentiel d’intervention auprès des familles, en complémentarité du versement des prestations légales de la Caf et du financement des équipements et services. Cette approche s’inscrit dans une logique de complémentarité et de coordination avec les autres acteurs de l’accompagnement social, afin de garantir une réponse globale et cohérente aux besoins des allocataires.
Dans ce cadre, la définition du champ d’intervention de la Caf repose sur un socle national des interventions de travail social, conçu pour assurer une homogénéité de l’offre de services à destination des familles allocataires.
Les interventions sociales des Caf sont ainsi organisées autour d’un cadre national commun, garantissant une offre de service cohérente et équitable pour l’ensemble des allocataires. Les prises en charge réalisées par les travailleurs sociaux de la Caf se fondent sur une approche globale, intégrant à la fois l’accès aux droits, l’accompagnement personnalisé et la coordination partenariale.
L’action de la Caf vise à soutenir les politiques publiques d’insertion, d’autonomie et d’inclusion des personnes en situation de handicap, en articulant une approche globale et individualisée avec les spécificités locales. Cette démarche s’appuie sur les trois piliers du travail social de la Caf :
• L’accès aux droits, pour garantir à chaque allocataire un accès effectif à ses droits sociaux ;
• L’accompagnement social personnalisé, pour répondre aux besoins spécifiques des familles et des individus ;
• La coordination partenariale, pour assurer une prise en charge globale et cohérente en collaboration avec les acteurs locaux.
• Les parcours attentionnés : une réponse ciblée aux situations de fragilité
Les offres de service du socle national constituent la base de la structure fondant la démarche des parcours attentionnés. Ces parcours, déployés auprès des familles confrontées à un événement potentiellement fragilisant, reposent sur une détection proactive des situations à risque et une proposition d’intervention sociale initiée par les travailleurs sociaux de la Caf.
Cette démarche ciblée se décline autour de plusieurs offres spécifiques, adaptées aux domaines de compétence de la Caf :
• Parentalité : Offres dédiées aux situations de deuil (décès d’un parent ou d’un enfant) et de séparation, pour accompagner les familles dans ces moments critiques.
En 2024, 589 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux dans le cadre de l’offre séparation, 51 familles accompagnées dans le cadre de l’offre décès de conjoint et 27 familles accompagnées dans le cadre de l’offre décès d’enfant.
• Logement : Accompagnement des familles confrontées à des impayés de loyer, pour prévenir les risques d’expulsion et favoriser le maintien dans le logement.
En 2024, 276 familles ont été accompagnées dans le cadre d’une situation d’impayé de loyer. 21
• Depuis la recentralisation du RSA en 2020, une nouvelle mission a été confiée aux Caf : l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré dans leur démarche d’insertion sociale et professionnelle. Cette mission, mise en œuvre par les travailleurs sociaux avec l’appui des opérateurs de confiance, a été renforcée depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre de la Loi Plein Emploi, avec de nouveaux enjeux.
L’accompagnement de la Caf en faveur des bénéficiaires du RSA majoré vise à : ➢ Lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle, en intervenant sur des thématiques clés telles que la parentalité, l’accès aux droits, le logement, la mobilité et le numérique ; ➢ Définir un projet professionnel adapté aux compétences et aux aspirations de chaque bénéficiaire ;
➢ Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation, en collaboration avec les partenaires locaux et les opérateurs de confiance.
De janvier à décembre 2025 :
• 50 nouveaux bénéficiaires de RSA Majoré ont été orientés vers la Caf ;
• 322 bénéficiaires de RSA Majoré en cours d’accompagnement par le service social sur la commune, bénéficiant d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) en partenariat avec les associations AREP et FTM.
Des aides financières individuelles d’action sociale de la Caf peuvent être accordées aux familles accompagnées par un travailleur social. Elles s’inscrivent dans une démarche préventive et constituent un levier pour le travail social et un appui complémentaire à l’action des travailleurs sociaux au titre de l’accompagnement social. Elles s’inscrivent en complémentarité du droit commun porté par les partenaires institutionnels ou associatifs. En aucun cas, elles ne peuvent s’y substituer.
En 2024, 70 secours ont été attribués pour un montant de 58 449€.
En 2025 (de janvier à octobre 2025), 102 secours ont été attribués pour un montant de 99 398€.
• Politique handicap
Afin de favoriser l’inclusion des enfants de 0 à 12 ans en situation de handicap dans les structures de droit commun, la Caf de La Réunion a impulsé la création d’un Pôle Ressources Handicap (PRH), qui vise à lever les freins d’un accueil effectif et régulier d’enfants en situation de handicap au sein des structures collectives par la mise en œuvre et la promotion d’actions diversifiées.
Le Pôle Ressources Handicap a eu 25 sollicitations des structures situées au sein de la Ville de Saint-Denis.
➢ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude, afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale. 22
Environ 120 000 Réunionnais sont en situation d'illettrisme, soit 23 % de la population du département. L’accès aux droits et la lutte contre le non-recours constituent des objectifs essentiels portés par les orientations nationales stratégiques et des priorités du Conseil d’Administration de la Caf. Dans le même temps, la lutte contre la fracture numérique, le développement des téléservices aujourd’hui, et la transformation du modèle de production de la branche Famille demain représentent des leviers d’accès aux droits. La branche Famille peut également améliorer l’accessibilité aux droits par le développement de partenariats d’accueil.
L’accès aux droits et aux services se concrétise ainsi par une offre globale de la CAF et le versement des prestations légales, en privilégiant une qualité de service basée sur l’accès rapide et l’exactitude des droits et sur une relation de proximité développée sur la Ville de Saint-Denis comme suit :
• Un guichet d’accueil au Chaudron permettant la réception des allocataires uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 15h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00. En 2024, 3 025 accueils sur rendez-vous ont été comptabilisés sur ce site, répartis de la manière suivante :
o 1 922 rendez-vous assurés par les Techniciens Conseil Itinérants pour des demandes de RSA, d’expertise et de mises à jour de situations.
o 1 103 rendez-vous pour d’autres services, tels que le travail social et le contrôle.
• Un accueil CAF itinérant
o Permanence CAF : Une permanence hebdomadaire uniquement sur rendez-vous le lundi, à la mairie annexe de la Montagne 15ème est assurée par des TCI. En 2024, 473 accueils ont été effectués.
o Mobi’CAF : Il est présent sur 4 quartiers des Hauts de la Ville (La Bretagne, Saint- François, Bois de Nèfles et la Chaumière), avec une fréquence de passage tous les 15 jours.
En 2024, 1012 allocataires de la Ville ont été accueillis sur le dispositif, répartis de manière suivante :
− 387 sur La Bretagne
− 239 sur Saint-François
− 298 sur Bois de Nèfles
− 88 sur la Chaumière
A noter que le Mobi’CAF a été immobilisé de mai 2024 à février 2025, entrainant un arrêt des tournées sur cette période.
• Un réseau de partenaires acteurs de l’inclusion numérique
o 2 France Services (FS) dont une mobile :
− La FS du Brûlé est fonctionnelle depuis décembre 2019 et labélisée “France Services” depuis janvier 2022. Elle propose des accompagnements sur le site www.caf.fr. En 2024, 182 accompagnements ont été réalisés ;
− Le Bus France services Lélà : Il s’agit d’une FS mobile labellisées en avril 2022, qui intervient dans les Hauts de la Ville et dans les QPV. Il est porté par l’ADRIE. En 2024, 300 accompagnements ont été réalisés sur le territoire Nord / Est.
Le label du Bus France Services «Zot Kamyon Numerik» a pris fin au 01/07/2024. 23
o Formations/webinaires CAF
Les agents de ces FS ont participé à différentes sessions de formation avec immersion au sein de l’Espace Multi-Services de Beauséjour. Cette formation comprenait une présentation du site Caf.fr et ses évolutions.
Depuis 2023, les agents des FS assistent mensuellement aux séances de webinaire, axés sur les offres de service de la Caf, animés par les Référents Accès aux Droits.
o Les partenaires relais offrent gratuitement aux allocataires un accompagnement dans leurs démarches de téléprocédures sur le site Caf.fr.
− AREP : 2 espaces numériques situés à Sainte-Clotilde et au Centre-Ville ; − UDAF : 1 cybercase situé sur le quartier des Camélias (les 2 agents ont été formés au site Caf.fr et aux offres d’accueil au second semestre 2023, bénéficiant d’une immersion au sein de l’EMS de Beauséjour) ;
− ADRIE - Switch numérique : 2 espaces numériques situés l’un sur les Camélias et l’autre sur le Bas de la Rivière ;
− Collectif de la Bretagne : 1 point numérique sur le quartier de la Bretagne ; − Association A.C.C.A.S.E : 1 espace numérique sur le quartier de la Source ; − AFC Camélias.
o Pass numérique : 3 associations, vecteurs de l’inclusion sociale sur le volet numérique, sont présentes sur Saint-Denis : l’AREP, le C.D.A.F.A.L. et DEVA.
• Actions partenariales menées
− Permanence au CROUS sur la thématique de l’Allocation Logement (AL) étudiant (action renouvelée tous les ans à la rentrée universitaire) ;
− Formation des agents du CCAS de Saint Denis : sensibilisation aux fonctionnalités du site Caf.fr et des offres d'accueil Caf ;
− Permanence au sein de la MFIS (Maison de la Fraternité et de l’Inclusion sociale) depuis le 17/10/2023 ; 2 niveaux d’accueils sont proposés par 1 Conseiller Service à l’Usager (CSU) et 1 TCI (une semaine sur deux) ;
− Participation aux jeudis d’accès aux droits sur le territoire une fois par mois, depuis février 2024 ;
− Permanence au centre pénitencier de Domenjod.
➢ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
− L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus. La branche famille soutien le pilotage local et la mise en œuvre des objectifs prioritaires de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG). Pour ce faire, les chargés de coopération CTG sont mis au service des projets de territoire. Par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, ils sont des leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. − L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et le soutien aux innovations de terrain.
− L’animation de la vie sociale (AVS) des territoires 24
L'animation de la vie sociale est un des axes importants de la politique d'action sociale de la Caf. Elle s’appuie sur des équipements de proximité que sont les centres sociaux et les espaces de vie sociale, qui permettent aux habitants de s’impliquer, de favoriser les rencontres et le partage. La Caf accompagne les partenaires et les structures dans leurs projets de développement. Elle apporte son expertise pour aider les porteurs de projets dans le soutien à la fonction de pilotage et à la mise en œuvre d’actions.
Le Schéma Territorial de l’Animation de la Vie Sociale a été signé en 2023 entre la Ville et la
Caf et prend fin au 31/12/2025. Ce schéma a pour but de permettre :
− Un cadrage territorial et politique, partagé entre la collectivité, la Caf et ses partenaires, élaboré à partir d’un état des lieux de l’existant ;
− Une identification des besoins non couverts, base des perspectives de développement, d’évolution et de renforcement de la dynamique entre les partenaires de l’animation de la vie sociale.
Les dispositifs AVS existants :
− 3 Centres Sociaux (CS) et une préfiguration finalisée qui devrait aboutir à l’ouverture d’un nouveau Centre Social au Chaudron en 2026 ;
− 10 Espaces de Vie Sociale (EVS) ;
− De nombreuses associations assurent la mobilisation autour des valeurs de la République au travers d’actions de cohésion sociale.
La formalisation de ce schéma a permis également d’identifier les pistes de progrès et de faire état des actions conduites et des objectifs atteints :
− 3 QPV couverts par une structure d’AVS – 2 EVS et 1 Centre social ;
− 11 EVS en 2025 (6 en 2021, avant la signature de la Ctg) ;
− La campagne 2024 relative à l’appel à projet « Animation de la Vie Sociale » a permis de mobiliser 8 nouvelles structures porteuses de projets EVS ayant déposé un dossier de demande d’agrément dont 4 l’ont obtenu ;
− Les 2 CS déployés sur le territoire depuis 2021 sont complétés par une troisième structure, entrée en préfiguration et nouvellement agrée depuis 2024 ;
− La préfiguration d’un quatrième centre social au Chaudron validée en 2024 a permis le dépôt d’une demande d’agrément fin 2025 ;
➢ Soutenir la fonction de coordination ; la Ville de Saint-Denis et la Caf s’engagent, notamment à participer au soutien financier des postes de chargé(e)s de coopération, qui ont pour missions d’assurer :
− La conduite de diagnostics territoriaux ou thématiques, en lien avec les partenaires locaux et institutionnels ;
− L’assistance et le conseil auprès des élus, des comités de pilotage et des équipes techniques ;
− L’accompagnement à la mise en œuvre des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrits dans la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
− Le développement, la coordination et l’animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels ; 25
− L’organisation et l’animation des relations avec la population, favorisant la participation des habitants aux projets locaux ;
− La mise en place et le suivi d’outils d’observation et d’évaluation des dispositifs, incluant ceux relevant du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) mentionné dans la présente convention ;
− La contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre, notamment à travers la tenue de comités techniques (COTECH) thématiques et d’un comité de pilotage (COPIL) CTG annuel.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET DE SON CCAS
La Ville de Saint-Denis et le Centre Communal d’Action Sociale mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
➢ Le service public de la petite enfance
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel la commune signataire peut s’appuyer pour exercer ses compétences d’Autorité Organisatrice (AO). La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte : ▪ Le diagnostic des besoins ;
▪ La liste des équipements et services soutenus chaque collectivité locale exerçant une compétence d’AO (Annexe 2) ;
▪ Le plan d’actions de la CTG ;
▪ Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et d’ingénierie mobilisées ;
▪ Les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention). Les éléments seront abondés lors de la mobilisation de la clause de revoyure : diagnostic des besoins, plan d’actions et modalités.
En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires. La Ville de Saint-Denis comptant plus de 10 000 habitants exerce les 4 compétences. Elle a pour mission de :
• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
Concernant cette 1ère mission, un diagnostic de territoire est lancé depuis août 2025. Les résultats attendus permettront de répondre à cette mission et contribueront à la réflexion pour l’élaboration du schéma pluri annuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, troisième compétence confiée aux communes de plus de 10 000 habitants. 26
• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents
La Ville de Saint-Denis, au travers de ses deux Relais Petite Enfance - le Relais Petite Enfance du Moufia et le Relais Petite Enfance Itinérant s’implantant une fois par semaine sur les quartiers de La Montagne, La Bretagne et du Centre-Ville - répondent à cette mission d’information et d’accompagnement des parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants. Ils jouent également un rôle majeur dans la professionnalisation et la valorisation de l’accueil individuel (assistantes maternelles à domicile, Maison d’assistantes Maternelles, gardes d’enfants à domicile).
L’accompagnement des parents et futurs parents est une des préoccupations de la Ville. Le développement des classes passerelles sur la précédente CTG en est un exemple. Le succès du Lieu d’Accueil Enfants-Parents, dispositif de soutien à la parentalité porté par le CCAS de la Ville de Saint Denis, en laisse présager une consolidation. Le futur Pôle Petite Enfance Léonel Payet, au Chaudron, s’inscrit également dans cette dynamique.
Y devraient être intégrés une maison des 1000 premiers jours, une ludothèque destinée à renforcer le lien enfants/parents via le jeu, un Lieu d’Accueil Enfants-Parents et une antenne du Relais Petite Enfance.
• Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant
Le nombre de places d’accueil collectif sur la Ville de Saint Denis a significativement augmenté ces dernières années (+15% entre 2021 et 2025). Ces dernières années l’implantation des micro- crèches s’est intensifiée sur le territoire dionysien (+ 68 % de 2021 à 2025), semblant répondre à un besoin d’hyper proximité et d’accueil à taille humaine, plus familial. La Ville et la Caf cofinancent les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants en gestion Prestation de Service Unique (PSU), accessibles aux familles les plus modestes.
Les premiers retours du diagnostic de territoire présagent des besoins différents pour les années à venir, au regard des résultats suivants :
- 34 % des enfants de moins de 3 ans ont un besoin impératif de mode de garde et 41% des enfants de moins de 3 ans sont en situation de vulnérabilité.
- La 1ère cartographie de la répartition de l’offre d’accueil collectif confirme l’hypothèse d’un écart de dotation en nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans en fonction des quartiers.
- Une vigilance est à accorder au relevé du taux d’occupation, inférieur à 80 % et révélateur d’une difficulté de certains EAJE, tous types confondus.
- L’accueil individuel est inférieur à l’accueil collectif. L’offre réelle reste à affiner.
- L’analyse des besoins des parents, sur l’échantillon proposé semble définir une tendance : un choix de l’accueil à domicile pour les horaires adaptés, la capacité d’accueil réduite, la confiance et la proximité du domicile ; le choix de l’accueil en micro-crèche varie en fonction du profil des familles.
Les besoins identifiés sont des horaires plus flexibles et un tarif plus accessible, la priorisation des places pour les actifs, le recrutement de personnel.
La tendance restera à confirmer et à analyser pour l’élaboration du futur schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil. 27
• Soutenir la qualité des modes d'accueil
Cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. La Ville s’assure que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffuse la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherche à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
➢ Le soutien à la Parentalité
La Ville de Saint-Denis reconnaît la parentalité comme un axe important de sa politique
éducative, sociale et familiale. En partenariat avec les acteurs institutionnels, associatifs et les
familles, elle met en œuvre une politique de soutien à la parentalité visant à accompagner
l’ensemble des parents dans leurs fonctions éducatives et à renforcer le lien parent–enfant.
L’objectif est de favoriser l’épanouissement des enfants, la confiance des parents et la cohésion
familiale, dans une approche préventive, bienveillante et inclusive. Les interventions de la Ville
s’articulent autour des axes suivants :
• Information et orientation des familles
La Ville met à disposition des familles une information claire et accessible sur les services,
dispositifs et ressources locales dédiés à la parentalité. Ces informations sont diffusées à travers
les antennes municipales, les structures de proximité et les outils de communication de la Ville
et du CCAS (site internet, publications, affichages, événements). Cet axe vise à mieux informer,
orienter et accompagner les parents dans leurs démarches, en renforçant la visibilité des
dispositifs existants sur le territoire.
• Les classes passerelles : un accompagnement à la première scolarisation
La Ville de Saint-Denis participe en collaboration avec l’Académie de La Réunion et la Caf, au
développement d’un dispositif spécifique d’accompagnement à la première scolarisation. Le
dispositif classe-passerelle permet de faciliter la transition entre la famille et l’école maternelle.
Actuellement, huit classes passerelles sont implantées sur le territoire. La Ville souhaite les
maintenir et les consolider afin d’optimiser leur taux de remplissage et communiquer sur la plus-
value éducative que proposent ces modes d’accueil du jeune enfant.
En effet, les classes-passerelles favorisent la socialisation progressive des enfants de 2 à 3 ans
n’ayant fréquenté aucun autre mode de garde auparavant, tout en accompagnant les parents vers
l’intégration à l’école et au rythme scolaire. 28
• Accompagnement des parents
Au-delà de l’information, la Ville souhaite offrir un véritable accompagnement de proximité,
permettant aux parents de trouver écoute, soutien et conseils adaptés à leurs besoins. Pour
soutenir les parents dans leurs rôles éducatifs, les associations en partenariat avec la Ville
proposent des actions collectives et individualisées telles que :
- Des cafés des parents
- Des ateliers parents-enfants
- Des conférences animées par des spécialistes de la parentalité
Ces actions favorisent l’échange, le partage d’expériences et la montée en compétences des
parents. Elles permettent également de renforcer le lien entre les familles, les professionnels et les
institutions, dans un esprit de confiance et de collaboration.
Afin de poursuivre son soutien à la parentalité, la Ville de Saint-Denis intègre, dans ses dispositifs
municipaux, des programmes d’accompagnement à la fonction parentale dans des lieux
spécifiques, tels que le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP).
La Ville dispose à ce jour d’un LAEP situé au Chaudron, « Ti chemin gran chemin », qui a fêté en
2025 ses 10 ans. Ce lieu d’accueil est ouvert aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés
de leurs parents ou d’un adulte responsable, pour participer à des moments conviviaux de jeux
et d’échanges. C’est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. Le LAEP est encadré
par une équipe de professionnels qui sont à l’écoute à la fois des enfants et de leurs parents. Les
objectifs de ces lieux sont de contribuer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant, ainsi que
d’apporter un soutien aux parents dans l’exercice de leur rôle, par le biais d’échanges avec
d’autres parents ou avec des professionnels. Le LAEP « Ti chemin gran chemin » a accueilli en
2024, 610 parents et 734 enfants de 0 à 6 ans.
➢ La politique éducative en faveur de l’égalité des chances
La politique éducative de la Ville de Saint-Denis s’inscrit dans une démarche globale et
ambitieuse, visant à offrir à chaque enfant les conditions favorables à son épanouissement, sa
réussite et sa participation à la vie de la cité. Cette ambition repose sur une vision partagée de
l’éducation, portée par l’ensemble de la communauté éducative, et se traduit par une articulation
cohérente entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. L’ensemble des actions menées
trouve sa cohérence dans le cadre du projet éducatif global, “l’École du Bonheur”, véritable socle
de la politique enfance de la collectivité.
• L’École du Bonheur : un cadre éducatif global et fédérateur
L’École du Bonheur fédère tous les acteurs éducatifs, que sont les enseignants, les parents, les
associations et les institutions autour d’une même finalité : le bien-être et la réussite de chaque
enfant. 29
En 2021, une large concertation a été menée auprès des familles, des enfants et de la
communauté éducative, pour aboutir à ce projet qui repose sur six axes :
- Le vivre-ensemble,
- Le confort et le cadre de vie,
- L’estime de soi,
- La sécurité,
- La participation citoyenne,
- Et la santé.
L’École du Bonheur sert de fil conducteur à toutes les politiques éducatives locales. Elle garantit
la cohérence et la complémentarité entre les dispositifs municipaux, les institutions et les
initiatives associatives, dans l’intérêt de l’enfant et de sa famille.
L’École du Bonheur s’inscrit comme un cadre éducatif qui se déploie sur les temps péri et
extrascolaires que sont :
• La Pause méridienne : un temps éducatif, de santé et de bien-être
La Pause méridienne, qui s’étend de 11h30 à 13h10, dans les écoles chaque jour de la semaine,
est un temps conçu comme un temps éducatif à part entière, dédié à la santé, au bien-être et à
l’ouverture au monde.
La Ville accorde une attention particulière à la qualité de la restauration scolaire, en veillant à
proposer une alimentation saine, équilibrée et durable. Les menus, validés par un nutritionniste
et évalués chaque année par la commission des menus, privilégient les produits locaux et les
circuits courts. Un repas végétarien hebdomadaire vient également enrichir cette démarche.
Toutes ces démarches rentrent dans le cadre de la Prestation Accueil Restauration Scolaire
(PARS). Durant l’année 2024, les cantines des écoles de la Ville ont servi 2 266 512 repas pour
16 424 enfants.
Au-delà du repas, la Pause méridienne est un moment d’éveil et d’apprentissage. Chaque jour,
les élèves des 75 écoles élémentaires bénéficient durant ce temps de 41 d’activités éducatives et
récréatives autour du sport, de la culture, de la cuisine, de la sécurité ou encore de la
communication. Les enfants peuvent aussi bien profiter d’ateliers autour de la création artistique
que d’ateliers de développement personnel, d’un ciné-club ou d’initiation sportive.
Dans le cadre de la pause méridienne, le dispositif Plan anglais est mis en œuvre en partenariat
avec l’Université de La Réunion et Young English Speakers, propose un éveil linguistique d’une
heure par semaine aux enfants de grande section, CP et CE1.
En dehors du temps scolaire, la Ville veille également à proposer des espaces dédiés à la
découverte, au jeu et à la socialisation, à travers des dispositifs classiques d’accueil de mineurs,
mais aussi avec des dispositifs innovants : 30
• Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : des espaces d’épanouissement et de découverte
Ces accueils se déroulent durant les temps périscolaires (le matin et le soir, avant et après la
classe) et durant les temps extrascolaires (les mercredis en journées et lors des vacances scolaires).
Ils sont accessibles à toutes les familles grâce à une tarification différenciée favorisant l’équité.
Véritables espaces éducatifs, ces accueils ne se limitent pas à la simple garde d’enfants : ils
proposent des activités ludiques et pédagogiques permettant aux enfants de développer leur
curiosité, leur autonomie et leur esprit de coopération, dans un cadre bienveillant et inclusif. Ils
participent à la cohérence du parcours éducatif global et contribuent activement à la réussite et
à l’épanouissement de l’enfant.
• Les Vacances en Pied d’Immeuble (VEPI) : l’éducation au plus près des enfants
La pandémie de 2020 a fortement impacté le territoire, sur le plan sanitaire, économique mais
aussi social. Après cette crise, la Ville a voulu concevoir une réponse adaptée à la prise en charge
des jeunes de 6 à 11 ans, qui ont subi un décrochage éducatif dans les quartiers pendant la
période de confinement. La solution trouvée a été la création d’un dispositif innovant : les
Vacances Educatives en Pied d’Immeuble (VEPI).
Les VEPI consistent à proposer aux enfants âgés de 6 à 11 ans (CP au CM2), dans leurs écoles de
quartier, des journées composées de temps d’apprentissage et de temps d’activités culturelles,
sportives et de loisirs. Plusieurs objectifs sont visés, d’un côté, permettre aux enfants de réviser
les notions fondamentales de leur niveau en français, mathématiques, lecture et écriture ; de
l’autre, d’avoir accès à des activités éducatives de qualité. Des programmes d’activités les plus
adaptés à la prise en charge des enfants ont été conçus avec les services de la Ville. Cofinancé
par la Ville de Saint-Denis, la Caf, les bailleurs sociaux et l’Etat via l’ANCT, ce dispositif constitue
une réponse concrète aux besoins de proximité, de mixité et de lutte contre le décrochage
éducatif.
L’innovation réside dans deux aspects :
o L’identification fine et collaborative permet de toucher un public enfant spécifique.
Le travail de ciblage est mis en œuvre pour la première fois grâce à ce dispositif, en
partenariat avec l’Éducation Nationale, les directions des écoles, le CCAS de Saint-Denis,
le Programme de Réussite Éducative et les travailleurs sociaux.
o L'accessibilité permise par un coût réduit pour les familles à seulement 10 € par enfant,
par période de vacances (2 ou 3 semaines, en juillet-août et en janvier).
Contrairement aux accueils de loisirs, les VEPI œuvrent chaque jour pour la réussite
éducative des enfants accueillis, en réservant toutes les matinées à des temps
d’apprentissages scolaires (révisions, approfondissements, etc.). Les après-midis sont
dédiés aux temps ludiques et sportifs, permettant à ces enfants de découvrir des activités
auxquelles ils ne sont pas forcément familiers. Les repas et collations sont inclues dans ce
tarif, laissant un reste à charge pour les familles minime. 31
Entre 2021 et 2025 le nombre de lieux d’accueil des VEPI est passé de 17 à 25, ce qui a permis
de couvrir l’ensemble des QPV de la Ville. Cette large couverture géographique a permis
d’accueillir sur cette même période, un total de 4 493 enfants.
• Le Conseil des Enfants : apprendre la citoyenneté dès le plus jeune âge
Dans une logique de participation active, la Ville de Saint-Denis a mis en place un Conseil des
Enfants, instance d’expression et d’engagement citoyen. Composé de 83 enfants âgés de 6 à 10
ans, répartis en huit commissions correspondant aux quartiers de la ville, ce conseil permet aux
jeunes dionysiens de débattre, de proposer et de mettre en œuvre des projets concrets pour
améliorer leur cadre de vie. Accompagnés par la Ville et l’association ARCV, les enfants
deviennent ainsi acteurs de leur environnement et participent à la construction d’une ville plus
solidaire, plus juste et plus participative.
Enfin, le Plan de Réussite Éducative (PRE) complète ce dispositif global en agissant comme une
passerelle entre l’enfance et la parentalité. Pilier éducatif du Contrat de Ville, il place la réussite
éducative et l’égalité des chances au cœur de l’action municipale.
• Le Plan de Réussite Éducative (PRE) : une passerelle entre l’enfance et la parentalité
Le PRE accompagne de manière individualisée les enfants et les jeunes en difficulté, en prenant
en compte l’ensemble de leurs besoins, éducatifs, sociaux et familiaux. En étroite collaboration
avec les familles, un parcours éducatif personnalisé est élaboré, permettant à chaque enfant de
bénéficier d’un accompagnement adapté pour atteindre ses objectifs scolaires et personnels. Au-
delà de la réussite scolaire, le PRE soutient les parents dans leur rôle éducatif.
➢ L’engagement et l’émancipation des jeunes
Dans la continuité du parcours éducatif initié par l’École du Bonheur, la Ville de Saint-Denis
prolonge son accompagnement auprès des jeunes pour leur permettre de s’épanouir, de
s’autonomiser et de devenir des acteurs engagés de leur ville.
Consciente que le passage à la vie d’adulte peut être une étape délicate, la Ville a souhaité
structurer son action à travers le Plan Ambition Jeunesse.
• Le Plan Ambition Jeunesse
Une étude-diagnostic de préfiguration des actions Jeunesse a été menée en 2023, avec le
concours financier de la Ville et de la Caf, pour l’élaboration du Plan Ambition Jeunesse de la
Ville de Saint-Denis. Ce plan a pour vocation de développer une approche globale et systémique
des politiques publiques en faveur de la jeunesse. Dans le cadre de cette étude-diagnostic, le
prestataire a interrogé 46 jeunes, 53 acteurs (institutions, structures partenaires et directions de la
Ville), ainsi que 2 élus. Le public a été consulté de différentes manières : 32
− Les jeunes, via deux ateliers : l’un consacré à la vie active et à l’engagement, l’autre à
l’engagement, au bien-être et à l’accès aux droits.
− Les acteurs, à travers cinq COTECH portant sur la vie active, la mobilité, l’engagement,
l’accès aux droits et le bien-être, complétés par une réunion dédiée à la prise en compte
des jeunes en situation de handicap.
− Les institutions, via onze entretiens individuels.
En complément, un questionnaire a été administré à 70 jeunes âgés de 11 à 30 ans, portant le
total des personnes consultées à 171. Ces différents temps d’échange ont permis de synthétiser
les besoins des jeunes et de proposer des pistes d’action aux institutions et acteurs du territoire :
− Offrir une information de base à destination de l’ensemble des jeunesses, utiliser les modes
de communication qu’elles privilégient ;
− Accompagner tous les jeunes dans la préparation à un métier, favoriser l’entrée métier
avant l’entrée emploi ;
− Ajuster les critères d’attribution des aides pour garantir une réelle égalité des chances et
éviter que les critères sociaux ne deviennent des vecteurs de nouvelles fragilités.
Ce diagnostic a permis d’identifier les attentes et les besoins des jeunes sur le territoire, afin de
construire une politique publique adaptée, cohérente et participative. À l’issue de la démarche,
sept fiches actions ont été élaborées, destinées à accompagner et valoriser la jeunesse
dionysienne :
- Accessibilité des jeunes à leurs droits dans les quartiers
- Ambassadeurs sensibilisation à la prévention santé jeunes
- Création d’un groupe de réflexion Jeunes Histoire et Culture
- Découverte de l’histoire du patrimoine dionysien en reliant passé et présent
- Attirer les jeunes vers les métiers en tension à travers l’art
- Parcours du jeune créateur d’activité
- Préparation au stage de 3eme
Cinq piliers de la politique publique jeunesse composent le Plan Ambition Jeunesse :
- L’engagement citoyen : le bénévolat, le volontariat et la participation citoyenne ;
- La vie active : se former, travailler, entreprendre ;
- La mobilité locale, nationale, internationale et la mobilité des institutions ;
- L’accès aux droits : la santé, le logement, l’accès à l’information, la réussite éducative
- Le bonheur : le développement personnel, la confiance en soi, l’égalité fille-garçon et
femme-homme, le développement culturel et la promotion du sport
Le Plan Ambition Jeunesse, véritable levier de développement d’autonomie et de mobilité, se
matérialise, entre autres, par :
˃ La Bourse de Voyages Jeunes, pour accompagner les jeunes de 6 à 30 dans leurs projets
culturel, sportif, linguistique, pédagogique ou d’insertion à travers le monde ; entre 2021
et 2025, 1 753 bénéficiaires ont pu concrétiser leurs voyages, un budget de 732 510 €. 33
˃ Saint-Denis Bus gratuit, pour permettre aux jeunes de se déplacer sur le territoire sans
contraintes budgétaires tout en les incitant au mode de déplacement alternatif à la voiture
; aujourd’hui, ce sont plus de 75 000 demandes qui ont été traitées, avec 18 000
bénéficiaires actifs qui voyagent sur le réseau Citalis pour un budget, sur la période de
2015 à 2020, de 5 200 000 € ;
˃ Le Permis citoyen et solidaire, pour les jeunes de 18 à 26 ans : dans une logique
d’insertion et d’émancipation, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale proposent
depuis 2024 une aide financière maximale de 1 000 € pour le financement du permis de
conduire B. Cette aide, conditionnée à une action citoyenne – offrir 100 heures de
bénévolat au sein de l’association de leur choix, permet aux jeunes de renforcer leur
autonomie et leur employabilité, tout en participant activement à la vie associative locale.
˃ Le Conseil des Jeunes dionysiens, créé en 2016 : cette instance permet à 55 jeunes âgés
entre 16 et 30 ans de participer à la réflexion ainsi qu’à la mise en place de projets
citoyens, culturels, éducatifs, environnementaux ou solidaires, en lien direct avec les
besoins du territoire. Il s’agit d’un véritable espace d’expression, de dialogue et de co-
construction entre la jeunesse et la collectivité. Depuis 2021, 205 jeunes ont participé au
Conseil des Jeunes Dionysiens.
˃ Jeunesse en Lèr : Cet évènement est organisé par la Ville. Chaque édition met en avant
une thématique différente, la dernière en 2025 portait sur l’engagement citoyen.
L’évènement se déroule en deux temps, un premier temps organisé avec partenaires et
exposant liés à la thématique. Et un second temps festif, mettant en avant des artistes
émergents. Entre 2016 et 2019, 16 événements ont été réalisés ; en moyenne, 3 000 jeunes
participants et une centaine de partenaires investis dans l’organisation des différentes
thématiques.
˃ Le Volontariat en Service Civique : 1119 volontaires ont été engagés sur des missions de 8 mois, représentant un budget de fonctionnement de 507 944 € entre 2022 et 2025. En 2025, la Ville accueille 180 Volontaires en Service Civique, âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Ces volontaires s’engagent dans des missions d’intérêt général couvrant une grande diversité de thématiques : éducation, lien intergénérationnel, numérique, santé et bien-être, environnement, etc. Ils participent ainsi activement à la vie du territoire tout en développant compétences, expérience et sens civique. La valorisation des services civiques trouve naturellement son prolongement au sein de l’évènement Jeunesse en Lèr, qui met à l’honneur l’expression, les talents, l’engagement et les réussites des jeunes de Saint-Denis.
˃ Les Ambassadeurs de la santé des jeunes : Depuis avril 2025, la Ville met en place ce programme afin de faire de la prévention et promouvoir la santé auprès des jeunes, par des jeunes eux-mêmes, engagés en tant que volontaires en service civique. Ces derniers sont formés et accompagnés pour sensibiliser leurs pairs aux enjeux de santé publique : 34
nutrition, hygiène de vie, santé mentale, addictions ou encore bien-être.
˃ L’action « 100 Jobs et Stages », destinée aux jeunes de 14 à 30 ans, favorise la mise en relation entre les jeunes, les entreprises et les institutions partenaires. Elle propose un accompagnement en amont, permettant de préparer les entretiens, de valoriser les compétences et de structurer un projet professionnel cohérent.
L’objectif est de renforcer l’employabilité, l’autonomie et la confiance en soi, dans une logique de parcours et d’égalité des chances. Depuis 2021, 85 jeunes ont réussi à trouver un emploi ou un stage via ce dispositif.
➢ Le bien-vivre ensemble dans les quartiers
Dans le cadre de sa politique de logement, la Ville de Saint-Denis s’engage à soutenir les ménages
dans l’accès à un logement adapté à leur situation. Les actions menées visent à garantir la qualité
du cadre de vie, à favoriser la mixité sociale et à sécuriser le parcours résidentiel des habitants.
À ce titre, un travail partenarial renforcé est conduit avec les bailleurs sociaux afin d’améliorer
l’accompagnement des locataires et de favoriser leur bien-être au sein du parc social.
• Les démarches d’Auto-Réhabilitation Accompagnée
Pour répondre aux problématiques d’habitat indigne, la Ville de Saint-Denis a mis en place des
dispositifs d’accompagnement renforcés, en lien avec la Caf, le CCAS, des associations telles que,
les Compagnons Bâtisseurs et l’ASIP. Cela permet aux habitants de s’engager dans des démarches
d’auto-réhabilitation accompagnée de leurs logements. Depuis 2021, 56 familles ont bénéficié
de ces aides pour leurs logements.
• Pôle Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
La Ville a consolidé le rôle du Pôle Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) en tant que dispositif pivot de repérage, d’analyse et de traitement des situations d’habitat dégradé. Le PILHI assure le diagnostic technique et social, l’accompagnement des ménages et la mise en relation avec les dispositifs de financement mobilisables, en coordination avec l’ensemble des partenaires institutionnels.
• L’accession sociale à la propriété
La Ville accompagne et encourage les démarches d’accession sociale à la propriété au sein de
son parc social. Depuis le début de la Convention Territoriale Globale, 85 logements ont été
acquis par leurs locataires. Cette dynamique illustre l’engagement de la Ville à soutenir les
ménages qui souhaitent devenir propriétaires, en leur permettant de stabiliser leur situation
résidentielle et de construire un projet de vie durable sur le territoire.
• L’action « Netoy nout ville » 35
Cette action fédératrice et citoyenne vise à améliorer la propreté et le cadre de vie dans les
quartiers de Saint-Denis. Elle mobilise les services municipaux et surtout les habitants autour
d’action de nettoyage de leurs quartiers. Cette intervention contribue également à la prévention
des risques sanitaires (épidémie de chikungunia, dengue). Au-delà du volet opérationnel, l’action
s’accompagne d’une sensibilisation citoyenne, encourageant les habitants à adopter des
pratiques responsables et à s’impliquer dans l’entretien de leur cadre de vie. Netoy Nout Ville
s’inscrit dans une logique de co-responsabilité entre la collectivité et la population, visant une
ville propre et plus saine et solidaire.
• Le Plan de sauvegarde de la Chaumière
Le quartier de la Chaumière est un ensemble d’immeubles construits en 1963 dans les rampes de
Saint-François, qui connaît depuis de longues années une dégradation et une paupérisation
continues. Près de 400 logements de la copropriété sont devenus insalubres et génèrent de
nombreux problèmes sociaux, urbains, juridiques ou financiers. Depuis plus de dix ans, la Ville
s’est engagée dans le redressement de la copropriété de la Chaumière, faisant de ce quartier l’une
de ses priorités d’action. Face à cette situation, la Ville a sollicité l’État et obtenu en 2024 la mise
en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat, spécifiquement adapté aux besoins et à la
complexité de la Chaumière. Ce Plan de sauvegarde signé pour la période 2024-2029, le premier
en outre-mer, constitue un signal fort pour les habitants. Il témoigne de la mobilisation des
pouvoirs publics pour une réhabilitation, permettant aux résidents de retrouver un cadre de vie
de qualité et une gestion plus saine de leur environnement.
Cette démarche est soutenue par un partenariat solide, avec l’Agence Nationale de l’Habitat
(ANAH) et la Banque des territoires.
L’ingénierie de projet mobilisée pour le pilotage et l’accompagnement du Plan de sauvegarde fait
l’objet de cofinancements, permettant de garantir une expertise technique, sociale, juridique et
opérationnelle adaptée à la complexité de la copropriété.
À ce titre :
− L’ANAH apporte un financement majeur, à hauteur de 1 000 000 € sur 5 ans ;
− La Banque des Territoires contribue à hauteur de 250 000 € sur 5 ans ;
− Action Logement Services soutient l’ingénierie à hauteur de 200 000 € sur 5 ans ;
− La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion participe à hauteur de 40 000 € sur 5
ans.
Ces cofinancements permettent d’assurer un pilotage renforcé du PDS, de plus la Ville de Saint-
Denis a elle aussi investit fortement dans le dispositif, avec une contribution de 1 830 336 € sur
5 ans consacrée à l’ensemble du projet.
Le plan de sauvegarde a été approuvé par 14 signataires : 36
- La préfecture de La Réunion
- L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- La Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion
- Le Conseil régional de La Réunion
- Le Conseil Départemental de La Réunion
- La CINOR
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Le Comité Territorial de l’Action Logement Réunion
- Les 5 syndicats de copropriétaires de l’ensemble d’habitation de la Chaumière
Ce travail collectif permet aujourd’hui d’envisager une transformation ambitieuse du quartier. La
réussite de ce projet repose sur la continuité du dialogue et de la coopération avec l’ensemble
des partenaires, les copropriétaires et surtout, les habitants. Il s’agit d’accompagner une
réhabilitation durable, porteuse de solutions pérennes et responsables.
Une maison de projet a été inaugurée en avril 2023. Cet espace a pour vocation d’accompagner
les habitants et de soutenir la transformation du quartier. Il permet de faciliter l’interpellation des
services de la Ville concernant l’accès aux droits, le logement ou l’insertion, tout en appuyant les
initiatives portées par les habitants ou les associations, qu’il s’agisse de projet de cohésion sociale
ou d’action d’animation.
➢ L’animation de la vie sociale et le soutien à la vie associative
Le tissu associatif est au cœur de l’animation sociale, des politiques sportives, culturelles, de
cohésion ou encore de prévention. C’est un acteur majeur qui participe au bien vivre-ensemble
dans les quartiers. Au total, ce sont environ 500 associations qui sont soutenues par la Ville, avec
un budget annuel constant de 31 millions d’euros depuis 2021.
Le parti-pris de la collectivité consiste à travailler en partenariat resserré avec les associations
pour garantir la cohésion sociale et l’émergence de projets innovants dans les quartiers. Les
bénévoles, citoyens acteurs du projet de leurs quartiers, sont une ressource pour le territoire.
L’enjeu, compte-tenu des attentes fortes mais également des contraintes budgétaires, vise à mettre
en cohérence les projets associatifs et les orientations partagés des institutions-financeurs.
• Le schéma directeur de l’Animation de la Vie Sociale
La signature d’un schéma directeur de l’Animation de la Vie Sociale sur le territoire dionysien a permis la formalisation d’une politique territoriale d’animation de la vie sociale, point d’appui des principaux partenaires du secteur. Conclu entre la Ville de Saint-Denis et la Caf en octobre 2023, le schéma prendra fin en même temps que l’échéance de la Ctg, au 31/12/2025 et sera actualisé en regard des développements AVS depuis quatre ans et du diagnostic de territoire partagé - Cf Clause de revoyure.
A l’échelle du territoire communal, ce schéma a pour but de permettre : 37
• Un cadrage territorial et politique, partagé entre la collectivité, la Caf et ses partenaires, élaboré à partir d’un état des lieux de l’existant ;
• Une identification des besoins non couverts, base des perspectives de développement, d’évolution et de renforcement de la dynamique entre les partenaires de l’animation de la vie sociale.
La formalisation de ce schéma a permis également d’identifier les pistes de progrès et de faire état des actions conduites et des objectifs atteints :
˃ 3 QPV couverts par une structure d’animation de la vie sociale – 2 EVS et 1 Centre social ;
˃ Le nombre d’espaces de vie sociale (EVS) est passé de 6 en 2021, avant la signature de la Ctg, à 10 en 2025 ;
˃ Lors de la campagne 2024, l’appel à projet « Animation de la Vie Sociale » a permis de mobiliser 8 nouvelles structures porteuses de projets EVS qui ont déposé un dossier de demande d’agrément - parmi elles, 4 structures ont obtenu un nouvel agrément ; ˃ Les 2 centres sociaux déployés sur le territoire depuis 2021, sont complétés par une troisième structure entrée en préfiguration et nouvellement agrée depuis 2024 ;
˃ La préfiguration d’un quatrième centre social en 2024 a été validée et le dépôt de la demande d’agrément a été fait en 2025 ;
• Une politique volontariste de soutien au fonctionnement des associations locales
La Ville de Saint-Denis apporte son soutien tant dans le fonctionnement, que dans la réalisation des projets proposés par les associations, ainsi que par la mise à disposition de locaux dans les quartiers. En 2024, 486 associations et plus de 1000 projets ont été financés avec plus d’une centaine d’associations nouvelles depuis 2020 pour un budget constant de 31 millions d’euros.
Ces actions peuvent revêtir une dimension culturelle, sportive, sociale, d’éducation, de jeunesse et d’insertion en fonction des projets associatifs et des projets de territoire. Chaque année, une campagne de demande de subventions est lancée entre le 15 juillet et mi-septembre.
• La mise à disposition de locaux associatifs
Plus de 200 locaux et sites sont mis à disposition du tissu associatif dionysien en centre-ville et dans les quartiers. La Ville, soucieuse des conditions d’hébergement des associations, a engagé un plan d’amélioration, de réhabilitation et de sécurisation de ces locaux dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement. Ainsi plus de 30 locaux associatifs en 2023 ont fait l’objet de travaux de sécurisation, réhabilitation, réfection mise aux normes, ou encore ravalement de façade, pour un montant de 665 364 euros.
En 2024, la Ville a renforcé ces actions de réhabilitation du bâti à destination des locaux associatifs parmi lesquels la rénovation du Case des Bancouliers, la MAIL du Chaudron qui accueillera le futur centre social, ou encore le Case de Domenjod.
• Une montée en professionnalisation des associations
La Direction de la Vie Associative et ses partenaires œuvrent au service de la professionnalisation du tissu associatif dionysien. Pour cela ils agissent à travers :
- La structuration, le coaching et l’accompagnement des associations via la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC), 38
- Les forums associatifs territorialisés « Rézos Assos », animés par la FEDEP à raison d’une douzaine depuis 2021
- L’animation sociale menées par les Centres Sociaux et les Espaces de Vie Sociale.
Le but est de valoriser, de faire connaître le tissu associatif local, de répondre à ses besoins et de créer une synergie pour atteindre les objectifs territoriaux. De même, des formations à destination des bénévoles, avec à la clé, un plan de formation et un certificat de formation à la gestion associative, sont proposées. 2 sessions ont été organisées en 2023.
• L’accompagnement par la Maison des Associations et de la Citoyenneté - MDAC
La MDAC est un lieu ressource qui vise à créer et faire vivre le lien entre les associations par l’échange, la collaboration, la mutualisation des moyens et des pratiques afin de permettre une meilleure communication et valorisation. Cette structure ouverte en 2025 est basée dans l’ancienne école Damase Legros. Animée par des professionnels compétents dans le domaine de l’accueil, de l’accompagnement, du conseil et de la formation, elle dispose d’un espace de créativité, de réflexion et de rassemblement.
• La valorisation du bénévolat associatif
Depuis septembre 2023 a été lancée la première Newsletter à destination des associations et de leurs représentants. Elle met en valeur les activités associatives des petites associations - qui font sur les quartiers un travail de fond souvent méconnu, et des bénévoles par le biais de portraits de quartiers intitulés « Kissa i lé ». Un édito de Brigitte Adame, élue à la vie associative et à l’éducation populaire, ainsi que des articles d’actualités associatives sont intégrés dans cette communication. 5 newsletters ont déjà été publiées.
Enfin, chaque année, la Ville remet un Prix du bénévolat, qui vient promouvoir le travail réalisé, valoriser l’engagement des acteurs associatifs, saluer leur précieuse contribution et les remercier pour l’action bénévole qu’ils mènent sur leur territoire avec une volonté de modernisation et d’innovation. Depuis 2020, 373 récipiendaires ont été récompensés soit plus d’une soixantaine par an.
➢ L’employabilité et l’insertion socio-professionnelle
L’ambition en faveur de l’insertion des publics sur le territoire de Saint-Denis est d’agir pour
permettre aux administrés les plus en difficultés de s’intégrer dans une vie professionnelle
porteuse d’amélioration de leurs conditions de vie et de regain d’estime de soi. Bien que la
compétence de l’emploi relève spécifiquement de l’Etat, la Ville de Saint-Denis déploie une
politique d’insertion s’appuyant sur une trentaine d’associations soutenues par la Ville à hauteur
de 4,1 millions d’euros.
• Des actions en hyper proximité
Déployés sur l’ensemble du territoire, la Chambre de Commerce et d’Industrie, La Chambre des
Métiers et de l’Artisanat, La Mission Locale Nord, le Régiment du Service Militaire Adapté sont
les partenaires engagés dans l’animation du réseau de caravanes mobiles dans les zones éloignées
et les quartiers prioritaires de la ville. Depuis 2023, près de 600 personnes par an, pour certains
isolés, ont pu bénéficier de cette facilité à l’accès à l’information et à la formation. 39
- Le Proxi’bus de la Mission Locale Nord : ce bus itinérant s’implante régulièrement dans
les secteurs du territoire nord de la Réunion pour proposer aux jeunes un
accompagnement personnalisé (orientation et information, conseils, offres d’emplois et de
formation, aide à la rédaction de CV…).
- La caravane du Régiment de Service Militaire Adapté de La Réunion (RSMA-R) : cette
caravane se déplace dans les quartiers à la rencontre des jeunes pour une présentation
interactive comprenant une animation, des démonstrations ainsi qu’un point
d’information. Durant chacun de ses déplacements, la caravane est accompagnée d’un
adjudant et de 3 volontaires stagiaires permettant des échanges individualisés avec le
public et la possibilité de s’inscrire sur place à la palette de formations pour 38 métiers au
sein du régiment de service militaire adapté.
- Proxi CCI - Chambre de Commerce et d’Industrie : un véhicule itinérant est destiné à
présenter l’offre de service de la CCI aux jeunes entrepreneurs et à accompagner les
entreprises en difficultés dans les territoires les plus éloignés. Durant ses déplacements, la
caravane est accompagnée de deux conseillers (un référent alternance et un référent
création d’entreprise). Les conseillers sont à l’écoute et proposent l'ensemble des services
de la CCI, notamment les offres de formation professionnelle et en alternance du CAP au
BAC +5, la reconversion professionnelle, mais aussi les informations sur la création
d'entreprise.
- CMA Mobile - Chambre des Métiers et de l’Artisanat : ce véhicule connecté a pour
vocation d'amener l'ensemble des services de la CMA Réunion au plus près des artisans
et/ou des créateurs d’entreprises les plus éloignés des antennes existantes. Conseils
juridiques et économiques, informations sur la création et le développement d'entreprise,
sur l'apprentissage sont les apports de cette caravane.
- Les Cafés énergies job : au-delà du réseau de caravanes déployé, la Ville de Saint-Denis
entend expérimenter de nouvelles formules au plus près des territoires par le biais
d’actions ciblées en pied d’immeubles, notamment dans les Quartiers Politique de la Ville.
Les Cafés Energies Job, sont des actions de « remobilisation » des publics éloignés de
l’emploi, organisés en pied d’immeubles et en collaboration avec les territoires, les
partenaires institutionnels et associatifs. Autour d’un café distribué au public tout venant,
les sujets de l’insertion et de l’emploi sont abordés. L’objectif est de toucher les quartiers
les plus soumis au taux de chômage et d’aller-vers un public non représenté sur les autres
manifestations. 11 Cafés énergies jobs ont eu lieu en 2024 et 2025, touchant environ 150
personnes lors de ces actions en hyper-proximité.
• Les forums pour améliorer la lisibilité de l’offre d’insertion 40
Conscient de la complexité et la diversité de l’offre d’insertion proposé par de multiples acteurs,
la Ville de Saint-Denis s’est engagée dans une démarche de lisibilité en faveur du public à la
recherche d’emploi. En 2025, la Ville a construit et co-construit 20 forums accueillants plus de 5
000 dionysiennes et dionysiens.
Ces forums sont orientés selon des thématiques correspondant aux secteurs dits « en tension » et
qui peinent à recruter, tels que le BTP, les métiers d’aide et d’assistance, la restauration ou encore
l’hôtellerie. Des thématiques comme le numérique, les nouvelles mobilités, les énergies
renouvelables offrent de nouvelles opportunités complémentaires. Dans un souci d’inclusion, des
actions en faveur de l’emploi pour les personnes porteuses de handicap existent également. En
2025, une première édition du forum emploi “inclusion et solidarité” a été expérimentée à la Cité
des Arts, avec la participation de 12 associations employeuses et l’organisation d’un job dating.
• L’expérimentation du projet de remobilisation sociale par le sport, en faveur des
bénéficiaires du RSA majoré
En 2025, un forum dédié aux bénéficiaires du RSA a permis durant une matinée d’accueil de de
proposer des offres d’emplois et de formations venant de 7 structures partenaires. Plus de 80%
des personnes accompagnées et présentes au forum ont évalué cette action comme étant une
opportunité concrète d’avancer dans leurs projets professionnels et/ou de formation.
Ce forum a été l’aboutissement d’une démarche innovante initiée en 2024, dans le cadre du
projet de remobilisation, par le biais du sport, en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.
Le but est de redonner à un public bénéficiaire du RSA majoré et éloigné de l’emploi, de la
confiance en soi, du dépassement personnel et une certaine compréhension de l’engagement
professionnel. L’objectif in fine est de garantir leur mobilisation sur les événements programmés
(forums, coaching insertion) en vue du passage de relais auprès de France Travail à l’issu de leur
engagement auprès de la Caf dans le cadre de leur contrat d’engagement réciproque.
En lien transversal avec les partenaires de confiance de la Caf, les travailleurs sociaux et les
services de la Ville, notamment du sport, de l’insertion et de la vie associative, ce projet a permis
d’accompagner 100 bénéficiaires du RSA majoré dans une démarche d’insertion sociale (par le
sport, via les actions Fanm i bouge dan kartyé, Activité physique adaptée, La Dionysienne) et
professionnelle (par les actions forums insertion, job dating, caravanes).
• Des entreprises partenaires pour développer l’emploi local
La Ville de Saint-Denis a entrepris d’établir des partenariats avec des entreprises pourvoyeuses
d’emplois implantées sur le territoire. A ce jour, une dizaine de partenaires sont engagés dans
cette démarche. A travers ses moyens de communication, la Ville a mobilisé des candidats et
organisé des mises en relation entre les dionysiens et les entreprises sous forme de job dating et
d’atelier d’informations collectives : 9 jobs dating ont eu lieu en 2025. Cela a permis également
de faciliter la mise en réseau des entreprises avec les partenaires tels que France Travail et la
Mission Locale Nord, mais aussi de travailler conjointement à identifier les projets d’installation
ou de développement sur le territoire et d’identifier les besoins en recrutement. 41
➢ L’action sociale et solidaire
Depuis 2000, pour véhiculer l’action sociale sur son territoire, la Ville de Saint-Denis s’appuie
sur son CCAS – Centre Communal d’Action Sociale – afin de venir en aide aux populations les
plus vulnérables ; tout en continuant à porter les structures d’accueil de la Petite Enfance.
Chaque orientation du CCAS place l’Humain au cœur des préoccupations et des dispositifs
d’aide.
• Le Service d’Aide Légale et facultative : dans chaque mairie annexe ou centre municipal,
un agent du CCAS reçoit les publics afin de traiter les demandes. L’attribution des aides
facultatives est soumise à des critères précis, notamment liés aux ressources du
demandeur. Au regard du contexte, l’aide alimentaire est la plus sollicitée par les
administrés les plus fragiles.
• Le Service d’Aide et D’accompagnement à Domicile en faveurs des personnes âgées
et/ou présentant un handicap : poursuivre et consolider les services proposés aux
bénéficiaires par un accompagnement accru des intervenants à domicile. Plus de 110
bénéficiaires sont suivis et accompagnés par le CCAS. Les agents de convivialité
interviennent quant à eux auprès des personnes âgées isolées afin de recréer, en premier
lieu, du lien social. Une urgence face à des personnes qui se découragent et perdent
parfois l’envie de « se battre » au regard de leur situation et leur grand isolement.
• Le Service de Portage de Repas à Domicile : 350 personnes sont concernées par ce service
sur le territoire. Il permet la livraison d’un repas équilibré, respectant les règles d’hygiène
alimentaire, à un moindre coût.
• La Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale (MFIS) : cette équipe vient en aide et
accompagne le public sans abris et sans domicile fixe du territoire. Outre la domiciliation
qui demeure une mission obligatoire pour tous les CCAS ; à Saint-Denis un repas est offert
à 120 personnes chaque jour. Des maraudes sont effectuées et 23 places sont mises à
disposition en abri de nuit (deux structures). Un accompagnement social est également
proposé dans le cadre de relogement notamment. La Caf de La Réunion intervient depuis
2024 auprès de ce public à raison d’une permanence par semaine à la MFIS. Nécessaire,
cela permet de lever les freins importants face à ces personnes en grande vulnérabilité.
• Travail social : une petite équipe de travailleurs sociaux est en charge d’accueillir et
d’accompagner les usagers en situation difficile, après réalisation d’une évaluation.
Au quotidien, ces différents services du CCAS interviennent sur tout le territoire. Mais l’action
sociale c’est aussi la lutte contre le non-recours et offrir à tous les citoyens un accès à leurs droits
à travers : 42
˃ Les Jeudis d’Accès aux Droits en est la parfaite illustration avec la présence sur le territoire,
chaque jeudi, des partenaires associatifs et institutionnels qui accompagnent le CCAS dans sa
démarche « d’aller vers » et d’offrir du service à la population, notamment les plus précaires.
En 2024, plus de 1 200 personnes ont été reçues dans le cadre de ce dispositif.
˃ Le CCAS intervient aussi afin de soutenir les entrepreneurs dionysiens à travers le Prêt Social
et Solidaire. Plus de 90 dossiers sont validés à ce jour, soit 90 personnes qui ont pu se voir
accorder un prêt avec des modalités de remboursement très avantageuses pour lancer leur
activité, et ainsi retrouver une certaine dignité par le travail.
Enfin, au regard de l’évolution de la démographie et du vieillissement de la population des actions
en faveur des personnes séniors sont développées et des réflexions sont menées afin de mieux les
prendre en charge demain. Une épicerie sociale et solidaire répondra à un besoin de plus en plus
important sur le territoire et permettra de continuer l’aller vers.
La catastrophe naturelle qu’a connue l’île avec le passage du cyclone Garance en février 2025 a
aussi impacté lourdement le CCAS. Le véhicule aménagé pour cette épicerie a été détruit par le
météore. Aujourd’hui, son remplacement nécessite un investissement supplémentaire
conséquent pour le CCAS.
En attendant l’Epicerie Sociale Itinérante qui viendra compléter l’offre de Service, le CCAS garde
le cap :
> Aider,
> Soutenir,
> Accompagner les plus démunis et les plus précaires.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Le diagnostic de territoire global et plus spécifiquement celui lié à la petite enfance, menés en 2025-2026, permettront de dégager les besoins des familles et de leurs enfants, en termes notamment d’accueil des moins de 3 ans et seront intégrés à la Ctg via la clause de revoyure (article 6.1), avant la fin du premier semestre 2026.
Les objectifs conjoints sont :
> En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• Maintenir les places existantes d’accueil du jeune enfant : 1 370 places en PSU.
• Accompagner le développement de nouvelles places d’accueil du jeune enfant (PSU – CMG PAJE – Accueil individuel) sur le territoire au regard des éléments du diagnostic petite enfance 2025.
• Optimiser l’offre existante en valorisant auprès des habitants les différentes formules d’accueil et les modalités d’accès.
• Ancrer la présence des 2 Relais Petite Enfance pour : 43
➢ Favoriser un guichet unique d’informations et d’orientation en direction des familles et des professionnels de la petite enfance dans un cadre de travail adéquat
➢ Accompagner les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les assistants maternels dans le but de maintenir, renforcer, d’améliorer la qualité des modes d’accueil (prévention des risques...) et de contribuer à l’attractivité des territoires en développant des services aux familles.
• Agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle en vue de doter les EAJE du territoire du label AVIP (Accueil à vocation d’insertion professionnelle).
• Professionnaliser les acteurs de la petite enfance pour renforcer un accueil de qualité.
• Développer le travail transversal afin de favoriser le maillage territorial de l’accueil collectif et individuel.
• Favoriser l’accès aux équipements d’accueil pour les enfants en situation de handicap.
• Proposer aux familles, dans le cadre d’une offre culturelle, des actions en faveur des tous petits des événements dédiés tels que la semaine de la petite enfance, spectacle jeune public en partenariat avec les acteurs socio-culturels de la Ville.
• Organiser conjointement, à minima un forum de la petite enfance, enfance et parentalité au cours de la période CTG.
> En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
• Maintenir l’offre péri et extrascolaire existante des structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
• Soutenir l’offre innovante des Vacances Educatives en Pieds d’Immeuble, en envisageant un co-financement de la Caf, via la prestation de service ALSH.
• Poursuivre le projet « École du Bonheur » auprès des enfants, de leurs familles et du corps éducatif, à travers les dispositifs actuellement financés par la Caf.
• Animer et encourager les actions du Conseil des Enfants Dionysiens (CED).
• Garantir un accès à chaque enfant à une alimentation saine dans le cadre de la restauration scolaire et un temps éducatif structuré, avec le soutien de la PARS.
> En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Accompagner l’autonomie des jeunes, à l’appui du dispositif “Ps Jeunes” en maintenant l’offre d’accueil et l’accompagnement existant.
• Décliner le Plan Ambition Jeunesse, en appui à la structuration de la politique jeunesse.
• Accompagner les adolescents et les jeunes adultes dans leur parcours d’insertion.
• Soutenir le Conseil des Jeunes Dionysiens (CJD) et leurs actions cibles venant en réponse aux problématiques identifiées.
• Agir en faveur de la prévention de la délinquance, en lien avec la stratégie du CLSPD et la coordination du Contrat de Ville. 44
> En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• Animer et renforcer les dispositifs de soutien à la parentalité (REAAP, CLAS, LAEP, Ludothèque) pour enrichir l’offre de service de proximité.
• Promouvoir les 8 classes-passerelles existantes et dynamiser la campagne d’inscription annuelle.
• Porter un regard attentif aux enjeux de persévérances scolaires, en visant l’implication des parents.
• Poursuivre le parcours de séparation dans le cadre de l’ARIPA (accès aux droits, médiation familiale, séances collectives...), adossé aux dispositifs existants.
• Poursuivre la promotion de la médiation familiale, des ateliers offerts aux futurs Papas, des informations sur le sujet des violences intra familiales et sur la parentalité bienveillante.
> En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• Renforcer les actions de communication auprès de la population sur les aides possibles, relatives à l’amélioration de l’habitat, en lien avec les France Services.
• Favoriser les conditions d’un meilleur accès au logement des publics fragiles par la recherche de l’articulation entre les différents dispositifs existants et le renforcement des partenariats (ADIL, …).
• Accompagner les familles allocataires de la Caf pour le montage de leurs dossiers de demande d’aides à l’amélioration de leur résidence principale.
• Suivre et soutenir le Plan de Sauvegarde de La Chaumière et ses axes d’intervention (juridique, social, gouvernance, immobilier, cadre de vie, etc.)
• Suivre et soutenir les projets de renouvellements urbains (Camélias, PRUNEL, RUCH, etc.) à travers les dispositifs actuellement financés par la Caf, et leurs actions en faveur de la transformation des quartiers.
> En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Favoriser l’implantation des épiceries sociales permettant ainsi l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale à un retour à l’autonomie, au travers l’accès à petits prix à des produits alimentaires variés et de qualité, des produits d’hygiène et d’entretien de la maison.
• Assurer un accompagnement de proximité pour les bénéficiaires de RSA majoré réalisé par les travailleurs sociaux de la Caf, qualifiés de Référent unique, en lien avec les opérateurs de confiance et les autres acteurs de l’insertion.
> En matière de soutien à l’animation de la vie sociale (AVS) et de la participation citoyenne ; 45
• Poursuivre la stratégie du Schéma territorial d’animation de la vie sociale, avec l’animation et la mise en réseaux des Espaces de Vie Sociale (EVS) et des Centres Sociaux (CS). o Poursuivre le soutien des actions menées par les EVS et CS existants implantés sur le territoire.
o Se mettre en synergie pour mobiliser les dotations disponibles à l’intention des structures d’animation de la vie sociale, tant sur le fonctionnement que sur l’investissement.
• Accompagner le développement d’initiatives innovantes favorisant la participation citoyenne au sein des EVS et CS
> En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
• Accueillir de façon inconditionnelle le public au CCAS et dans les mairies annexes, grâce aux missions des instructeurs, formés aux outils Caf.fr
• Proposer un accompagnement social global au sein de la Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale (MFIS)
• Développer une synergie d’acteurs pour lutter contre le non-recours, notamment lors des rencontres « Jeudis d’Accès aux Droits » dans les quartiers et permettre un suivi des situations.
> En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
• Intervenir conjointement sur les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville pour :
- Suivre les actions et offres de services sur les territoires dans un esprit d’équité et de coordination territoriale, en hyper proximité
- Optimiser les moyens investis et les ressources humaines pour répartir l’offre de services sur les territoires.
• Poursuivre les visites conjointes au sein des structures en y relevant les forces et faiblesses afin de tendre vers des axes d’amélioration.
• S’appuyer sur les associations, forces vives des territoires et sur la tête de réseau incarnée par la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC)
• Promouvoir l’offre de service à l’appui d’une communication dynamique multi-supports, dans un esprit d’aller vers afin de garantir un meilleur accès à tous aux droits et services
• Organiser des rendez-vous partenariaux visant à favoriser la connaissance des acteurs, à partager sur des thématiques et à capitaliser les expériences.
• Assurer le suivi et le pilotage de la Ctg à travers les missions des chargés de coopération.
- Mobiliser le Chargé de coopération CTG en soutien au déploiement du SPPE et aux trajectoires de développement de services de qualité.
• Organiser conjointement la collaboration et adapter les outils et méthodes de suivi du plan d’action au regard du cadre réglementaire et du nouvel outil CTG « c∞pération » dès 2026.
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles. 46
Les annexes 2 et 3 seront actualisées au plus tard avant la fin du premier semestre 2026 ainsi que les axes de développement (Cf. Article 6.1 : clause de revoyure).
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf de La Réunion et la Ville de Saint-Denis s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg » et du bonus trajectoire de développement.
Durant la contractualisation Ctg 2021-2025, en sus de la PSU et des bonus associés (hors FPT+), les places existantes et soutenues par la collectivité ont bénéficié du Bonus Territoire CTG “Places existantes” et les places nouvelles ont bénéficié, quant à elles, du Bonus Territoire “Offre nouvelle”. A compter de 2026, les places existantes et développées dans la dernière CTG 2021- 2025 bénéficient désormais d’un bonus territoire lissé sur l’ensemble des places soutenues par la collectivité. La stratégie, à compter de 2026, s’inscrit hors périmètre FPT+, ce dispositif n’étant pas reconduit.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.
Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues (sous réserve du vote annuel du budget et des orientations de la mandature 2026-2032).
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place à minima un comité de pilotage par an.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Ville de Saint-Denis. 47
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Ville.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf ou la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant établit et actualise périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmet au comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 6.1 – CLAUSE DE REVOYURE
Les partenaires signataires de la CTG, peuvent à leur demande et après accord de l'ensemble des parties prenantes, procéder à une révision du projet social de territoire établi pour clarifier et préciser les objectifs attendus, a posteriori de la signature, en cas de changement de mandature et/ou de nouvelles orientations en lien avec le diagnostic de territoire.
Les éléments conjoints attendus au plus tard au premier semestre 2026 sont à intégrer par avenant :
• L’évaluation de la Ctg précédente 2021-2025, en cours de réalisation par le cabinet d'étude ;
• Le diagnostic de territoire et l’étude petite enfance en cours de réalisation respectivement par les cabinets d’étude cofinancés par la Caf, avec les préconisations en termes d’enjeux et de développement sur l’ensemble des thématiques - à intégrer en Annexe 1. Sont attendus notamment (liste non exhaustive) :
o La mise à jour et le renouvellement des engagements partagés dans le schéma territorial d’Animation de la Vie Sociale (AVS) ;
o Le soutien des personnes et les familles confrontées au handicap en lien étroit avec le Pôle Ressources Handicap (PRH) ; 48
De plus, l’opportunité de mettre en place un Projet Educatif de Territoire (PEDT) sur le territoire dionysien tout comme la réalisation d’un schéma des activités péri et extrascolaires et un schéma de développement du dispositif Ps Jeune, sera posée.
• Concernant le volet petite enfance, - à intégrer en Annexe 1 et 3 :
o Le portrait de la petite enfance de la Ville de Saint-Denis en combinant les modes d'accueil du jeune enfant
o La méthodologie inhérente au déploiement et développement de l’accueil du jeune enfant (quantitatif et qualitatif)
o L’élaboration du schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance
▪ Dont la complétude du tableau de projection de développement pour la planification de l’offre d’accueil du jeune enfant – Développement à intégrer dans l'article 4 et dans l’Annexe 3 (tableau de projection)
o Au regard du budget 2026 voté en Conseil Municipal et sous couvert du vote annuel du budget et des orientations de la mandature 2026-2032, la validation du cofinancement de la commune et de son montant de cofinancement par place d’accueil existante et par place nouvelle - à intégrer dans l'article 4. Ce soutien financier de la collectivité territoriale doit équilibrer le coût de fonctionnement des équipements petite enfance en gestion PSU garantissant la qualité du service attendu (maintien et création des équipements) sous réserve du vote annuel du budget et des orientations de la mandature 2026-2032.
o Concernant le plan d’action, à intégrer en Annexe 3 : il sera à construire conjointement sur la base du diagnostic de territoire amorcé en 2025 et comprendra les axes de développement de la CTG et les modalités selon les champs d’intervention de chaque signataire par thématique inscrite dans l’article 4. Les fiches-actions précisant les soutiens apportés pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles seront également renseignées.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que 49
les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions complémentaires :
1. Le suivi continu du plan d'action
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre)
- Suivre l'état d'avancement des actions
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la collectivité territoriale en associant ses partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
• Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire.
• Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire.
• Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, 50
la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information - Concevant les indicateurs de suivi
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation
- Exploitant et communiquant les résultats [en s’appuyant sur les chargés de coopération thématiques] avec l’aide de la Caf si nécessaire.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ
d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont transmis par courrier ou mail par la Caf au CDSF avec l’accord des signataires de la CTG.
La « CTG dans ma poche », nouvellement intitulé “c∞pération” est une plateforme collaborative et sécurisée, créée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour faciliter le partage et la collaboration entre la commune et la Caf. Elle permet la gestion des Ctg à l'échelon local, favorisant le suivi des projets et des actions. Les collectivités locales signataires peuvent
ainsi mobiliser l’outil “c∞pération” afin de suivre le bon déroulement du plan d’actions et des engagements qui le concernent. Ouvert aux chargés de coopération et aux personnes en charge des CTG au sein des collectivités locales, l’outil favorise le suivi de la programmation du plan d’actions de la CTG sous la responsabilité du comité de pilotage.
Chaque collectivité signataire de la CTG désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à utiliser l’application pour suivre les engagements qui la concerne. Elle s’engage à signer une convention spécifique pour la mise en œuvre de cet outil.
Cet outil devrait être déployé pour la Ville de Saint-Denis à compter de janvier 2026.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 -EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes. 51
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, 52
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à …………………………………
Le……………………………………..
En trois exemplaires originaux.
La Caisse d’Allocations Familiales
de La Réunion
La Ville de Saint-Denis
Le Directeur Général La Maire
La Caisse d’Allocations Familiales
de La Réunion
Le Centre Communal d’Action Sociale
de Saint-Denis
Le Président La Présidente 1
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PREALABLE
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Saint-Denis, première ville des outre-mer et 20ème commune de France concentre des besoins
marqués mais aussi des opportunités fortes dans la structuration et le développement du
territoire. Si la commune offre un haut niveau de services équivalent à celui des villes françaises
de même envergure, elle reste néanmoins très marquée par une situation socio-économique
empreinte d’une précarité impliquant la préservation et surtout la montée en puissance de
l’intervention publique conjointe au bénéfice des Dionysiennes et des Dionysiens.
Implantation dans le territoire réunionnais
La Ville de Saint-Denis est située au nord de l’île de La Réunion. Elle constitue le chef-lieu du
département et de la région. Saint-Denis fait partie de la Communauté Intercommunale du
Nord de La Réunion (CINOR), aux côtés des communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Ce
périmètre correspond au bassin de vie de Saint-Denis tel que défini par l’INSEE en 2022. La
commune s’étend sur une superficie de 142,8 km² et comptait 156 149 habitants au 1er janvier
2022. Elle représente à elle seule près de 18 % de la population départementale. 2
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Une démographie dynamique
Sur la dernière décennie, la croissance de la population dans l’agglomération nord de l’île est
plus dynamique que la moyenne de l’île : entre 2016 et 2022, le Nord a progressé à +1,0 % par
an tandis que la moyenne départementale était +0,5 %. Cette dynamique concerne Saint-Denis,
qui a contribué largement à cette hausse. Cette dynamique traduit l’attractivité de la commune
mais renforce aussi les enjeux d’habitat, de mobilité et de densification.
La population dionysienne est en croissance modérée : +0,5 % en moyenne par an entre 2016
et 2022, soit un rythme équivalent à celui observé à l’échelle départementale. Cette croissance
résulte d’un solde naturel positif, tandis que le solde migratoire reste légèrement négatif1. La
population se caractérise par une forte proportion de jeunes : en effet, près de 35 % de la
population dionysienne est âgée de moins de 25 ans. Le vieillissement, lui, est progressif.
Répartition spatiale
La Ville de Saint-Denis est composée :
- d’un centre urbain littoral dense, concentrant la majorité des activités économiques, administratives et de services ;
- de quartiers d’habitat social en renouvellement urbain, notamment le programme dans le quartier des Camélias – finalisé en 2019, et plus récemment les lancements de programmes au Chaudron avec le projet de Renouvellement Urbain du Chaudron (RUCH), et le Projet de Renouvellement Urbain Nord Est-Littoral (PRUNEL) qui concerne les quartiers du Vauban, Butor & Patate à Durand ainsi que le bas Maréchal Leclerc ; - de secteurs des Hauts plus résidentiels ou agricoles, moins denses et renforcés par des
services déconcentrés adaptés aux territoires.
1 INSEE, 2023 3
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Population active et défis face au chômage
Saint-Denis constitue le principal pôle économique et administratif de La Réunion. Le secteur
tertiaire représente plus de 85 % des emplois, notamment dans les services publics,
l’enseignement supérieur, la santé et l’administration. Malgré cette centralité, le taux de
chômage demeure élevé, estimé à 14 % en 20252, avec des disparités importantes selon les
quartiers3. La jeunesse dionysienne reste particulièrement touchée : le chômage des moins de
25 ans dépasse 30 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Niveau de vie et pauvreté
Le taux de pauvreté monétaire à La Réunion atteint 36 %, soit près de 2,5 fois celui observé en
métropole.4 À Saint-Denis, les écarts sont marqués entre le centre-ville et les QPV, où la part
des ménages allocataires à bas revenus est majoritaire. Selon la CAF de La Réunion5, plus de
70 % des allocataires dionysiens perçoivent des prestations sous condition de ressources. Ces
données traduisent une forte précarité socioéconomique et des besoins soutenus
d’accompagnement social.
Un accompagnement social que propose notamment le CCAS de Saint-Denis sur son territoire.
Les travailleurs sociaux du CCAS reçoivent quotidiennement les personnes et/ou familles en
grande précarité. Outre la problématique du logement qui reste prégnante, les demandes sont
prioritairement d’ordre alimentaire. Viennent ensuite des demandes pour les aider à payer leur
facture ou encore acquérir du mobilier pour leur logement. Pour 2024, plus de 8 000 aides
facultatives octroyées par le CCAS dont près de 5 000 concernant l’aide alimentaire par
l’intermédiaire des Chèques Alimentaires Personnalisés (CAP) ou encore de colis alimentaires.
2 Chiffres premier trimestre 2025
3 INSEE, données locales
4 INSEE, 2021
5 Études n°2, 2023, Caf de la Réunion 4
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Une nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la Ville
Pour la Ville de Saint-Denis, le nouveau Contrat de Ville concerne 12 quartiers inscrits comme
étant « prioritaires », ce qui représente 39 333 habitants, soit 25 % de la population
communale6. Il s’agit des quartiers :
1. La Source/Bellepierre
2. Bas de la rivière,
3. Bas Maréchal Leclerc,
4. Le Butor,
5. Chaudron,
6. Le Ruisseau (nouvel entrant)
7. Les Camélias
8. Moufia les Bas,
9. Moufia les Hauts,
10. Primat,
11. Saint-Clotilde/Chaudron,
12. Vauban.
Dans ces quartiers, des efforts doivent être réalisés pour lutter contre la précarité, contre le
renoncement ou le non-recours aux droits, faciliter l’accès aux soins et le maintien du lien
social. L’éducation, l’emploi et la formation sont également des enjeux forts, tout comme le
vivre-ensemble dans un environnement apaisé et agréable.
Pour agir en faveur du lien social, l’engagement du tissu associatif mais aussi la coordination
des acteurs publics et privés sont indispensables.
A Saint-Denis, le contrat de ville « Engagement Quartier 2030 » propose une stratégie intégrée
en faveur des quartiers prioritaires autour de 4 axes :
L’émancipation des jeunes,
La santé et le bien-être
Le vivre-ensemble dans des quartiers apaisés et agréables
L’employabilité, l’insertion et l’emploi.
6 INSEE, juillet 2025, RGP 2022 5
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Source : https://sig.ville.gouv.fr 6
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Des projets de renouvellement urbain ambitieux
˃ PRUNEL, projet de renouvellement urbain nord Est Littoral
Il s’agit d’un projet NPNRU7, qui se concentre sur 3 quartiers prioritaire de la Politique de la Ville, à savoir Bas Maréchal Leclerc8, Vauban9, Butor10. La convention a été signée en novembre 2019.
Situé à proximité immédiate du centre-ville de Saint Denis, sur un périmètre d’environ 65
hectares, avec 70% de logements sociaux (34% appartenant à la Ville de Saint-Denis et 31% à
la CINOR), cela concerne environ 5 800 habitants dont 55% de personnes vivent sous le seuil
de pauvreté.
Labellisé Eco quartier en étape 2, PRUNEL se veut un laboratoire de ce que peut être la ville
tropicale résiliente de demain, en répondant à des appels à projets et des sessions de formation
- comme « Plus fraiche ma ville » avec l’ADEME, en mettant en place un diagnostic ressources
dans une volonté de recyclage des matériaux de construction et d’aménagement.
Les grands axes du projet PRUNEL
· Améliorer l’habitat et le confort, avec près de 1 200 logements sociaux réhabilités et
résidentialisés, la construction de près de 150 logements diversifiés et la déconstruction de 250
logements sociaux, des actions de sensibilisation auprès des enfants via le CAUE de La Réunion,
sur leurs quartiers de demain. Ce sont plus de 800 enfants concernés par ces actions depuis la
signature de la convention. Ces réhabilitations doivent être l’occasion d’adapter les logements
à une population vieillissante tout en permettant l’accueil de salariés.
· Embellir le cadre de vie, avec près de 3 kilomètres de voiries refaites et repensées dans une
démarche de développement des modes doux de déplacements, en s’appuyant à terme sur le
renforcement de transports en commun en site propre, notamment le projet Baobab.
· Renforcer la qualité de vie de tous les habitants, avec la création de squares, de placettes,
d’un rucher, de jardins nourriciers, le réaménagement du sentier littoral par la CINOR, afin de
concrétiser des îlots de fraîcheur au sein de ces quartiers.
7 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
8 QP n°974027
9 QP n°97429
10 QP n°974028 7
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
· Favoriser le développement économique et l’emploi, avec près de 74 000 heures d’insertion
avec une attention particulière portée sur la part des femmes, les clauses d’insertion sur les
marchés d’ingénierie mais aussi la construction de parcours d’insertion et la création d’un
centre médicosocial sur le bas de la rue Maréchal Leclerc.
· Moderniser les équipements publics, avec la réfection totale des deux écoles du quartier
(Maternelle Vauban et Elémentaire Bouvet) permise par la création d’un groupe scolaire
transitoire sur Champ Fleuri, la réfection des vestiaires de la piscine du Butor, la restructuration
de l’accueil de jour et de l’hébergement de nuit dans le bas de la ruelle Turpin, la réflexion sur
un équipement sportif de proximité sur le bas de la rue Maréchal Leclerc.
Alliant l’urbain, à l’humain, PRUNEL c’est aussi plus de 40 sessions de concertation depuis le
démarrage du projet, un lien étroit avec la Politique de la Ville pour compléter les actions
menées, un Conseil Citoyen mobilisé depuis le début du projet, une réelle mobilisation de tous
les partenaires, une Gestion Urbaine de Proximité au plus près des habitants, la valorisation de
la mémoire de quartier (2 ouvrages sortis, une projection à Butor du film de Vincent Fontano,
un musée éphémère dans une des barres vouées à la déconstruction sur Vauban, …), des
actions de proximité en faveur de l’insertion, une démarche d’évaluation engagée en continu
depuis 2022…
Engagé en 2019 par la signature de la convention, le projet devrait se finalisé en 2030.
˃ RUCH, projet de Renouvellement Urbain du Chaudron
Situé à l’entrée Est de Saint-Denis, le Chaudron est un quartier emblématique de la ville. Carrefour de vie et d’activité, il accueille de nombreux équipements sportifs et culturels, un véritable vivier associatif et des lignes de transport nouvelles comme le téléphérique Papang.
En tout, ce sont 13 500 habitants qui habitent le périmètre du Grand Chaudron soit près d’un dionysien sur 10. Avec une zone industrielle de 70 hectares, c’est aussi un pôle économique essentiel de la ville, accueillant des centaines d’entreprises.
Le projet RUCH, pour Renouvellement Urbain du Chaudron, vise à améliorer le cadre de vie des habitants en développant un quartier plus agréable, plus inclusif et plus pratique. Ecologie, mobilité, espaces publics, équipements, habitat et vie de quartier sont les grandes thématiques qui font l’objet d’une démarche unique de co-construction.
Depuis le début du projet en 2022, plus de 1 300 habitants et acteurs du quartier se sont impliqués et ont participé activement à RUCH. 8
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
1 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
La charte du projet RUCH
La Charte RUCH incarne les ambitions du projet de Renouvellement Urbain du Chaudron,
guidée par des valeurs partagées et une vision transparente. Elle rassemble les acteurs locaux
autour de sept axes forts :
· Tisser du lien social grâce au quartier Koz Ansamn : co-construire les projets et animer
le quartier pour imaginer ensemble des futurs en commun.
· Renaturer et embellir le quartier : installer des espaces publics renaturés et paysagers,
que ce soit pour un parc, une rue ou la place du marché
· Renouveler le parc résidentiel : améliorer les logements existants en intégrant les
enjeux de sobriété énergétique et en les rendant plus accessibles et adaptés aux besoins
d’aujourd’hui
· Faire des équipements publics une destination pour tous : renforcer les équipements
publics pour répondre aux besoins de tous, avec une attention particulière aux populations
vulnérables.
· Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation : développer des partenariats pour
accompagner les habitants dans leur insertion professionnelle.
· Structurer une mobilité apaisée : privilégier les modes de déplacement actifs, réduire la
dépendance à la voiture et moderniser les infrastructures de transport.
· Moderniser les services primaires : optimiser la gestion des ressources (eau, énergie,
déchets) et encourager les pratiques durables.
Cette charte inscrit le quartier Chaudron dans une transition écologique, résiliente et inclusive,
à l’écoute de ses habitants. 9
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
2 LA POLITIQUE SOCIALE MENEE A SAINT-DENIS
Une offre de services structurante et des équipements adaptés
En matière de services à la population, la Ville de Saint-Denis dispose d’un important réseau
d’équipements. Dans le domaine de la petite enfance, les structures se diversifient (crèches,
relais petite enfance, haltes-garderies), et innovent (projets itinérants, formations optimisées,
etc.). Les actions de soutien à la parentalité constituent un axe fort de la politique municipale,
en partenariat avec la CAF de La Réunion, notamment dans les quartiers prioritaires.
Pour répondre aux besoins en termes de scolarité, la Ville de Saint-Denis concentre un
important maillage scolaire (écoles, collèges, lycées) et universitaire (Université de La Réunion).
Malgré cet atout, la commune est confrontée à des difficultés scolaires et sociales dans
plusieurs secteurs : décrochage, absentéisme, manque d’accompagnement des jeunes publics.
La cohérence des parcours éducatifs et d’insertion constitue un enjeu prioritaire de la CTG.
La commune, en lien avec la CAF, développe des espaces d’accueil et de médiation sociale
visant à renforcer l’accès aux droits, la prévention des exclusions et la participation citoyenne.
Le CCAS de Saint-Denis joue un rôle central dans la coordination de l’action sociale de
proximité. 10
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
2 LA POLITIQUE SOCIALE MENEE A SAINT-DENIS
Un développement du nombre de places en matière de petite enfance
Le nombre de places d’accueil collectif sur la Ville de Saint Denis a significativement augmenté ces dernières années (+15% entre 2021 et 2025). Ces dernières années l’implantation des micro-crèches s’est intensifiée sur le territoire dionysien (+ 68 % de 2021 à 2025), semblant répondre à un besoin d’hyper proximité et d’accueil à taille humaine, plus familial. La Ville et la CAF cofinancent les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants en gestion PSU (Prestation de Service Unique), accessibles aux familles les plus modestes.
Les premiers retours du diagnostic de territoire présagent des besoins différents pour les années à venir, au regard des résultats suivants :
- 34 % des enfants de moins de 3 ans ont un besoin impératif de mode de garde et 41% des enfants de moins de 3 ans sont en situation de vulnérabilité.
- La 1ère cartographie de la répartition de l’offre d’accueil collectif confirme l’hypothèse d’un écart de dotation en nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans en fonction des quartiers.
- Une vigilance est à accorder au relevé du taux d’occupation, inférieur à 80%et révélateur d’une difficulté de certains EAJE, tous types confondus.
- L’accueil individuel est inférieur à l’accueil collectif. L’offre réelle reste à affiner. - L’analyse des besoins les parents, sur l’échantillon proposé semble définir une tendance : un choix de l’accueil à domicile pour les horaires adaptés, la capacité d’accueil réduite, la confiance et la proximité du domicile ; le choix de l’accueil en micro-crèche varie en fonction du profil des familles. Les besoins identifiés sont des horaires plus flexibles et un tarif plus accessible, la priorisation des places pour les actifs, le recrutement de personnel. 11
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
2 LA POLITIQUE SOCIALE MENEE A SAINT-DENIS
Un territoire communal vaste et densément peuplé
La densité élevée de la commune impose des contraintes en matière de renouvellement urbain,
de mobilité, de diversification des fonctions urbaines et de cohésion sociale. La pression sur le
logement social, les déplacements quotidiens, les polarités d’activités et la mixité sociale
constituent autant d’axes de vigilance.
La densité moyenne sur Saint-Denis s’établit à 1 093 habitants/km², un chiffre nettement
supérieur à la moyenne départementale qui s’élève à 352 habitants/km².
La politique en faveur du logement
Le territoire compte un parc de 72 467 logements11, dont une part importante de logements
sociaux (environ 35 %). La pression foncière et le coût du logement sont élevés dans le centre
et le littoral, entraînant une tension persistante sur la demande. La commune est engagée dans
plusieurs programmes de rénovation urbaine (PRU et NPNRU) pilotés avec l’ANRU, visant la
requalification des quartiers prioritaires, la diversification de l’habitat et l’amélioration du cadre
de vie.
11 INSEE, 2017 12
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
3 ENJEUX ET PERSPECTIVES TERRITORIALES
La Ville de Saint-Denis se positionne comme un levier central du développement de La Réunion :
elle concentre les fonctions structurantes, attire et polarise. Cependant, elle porte aussi une
part importante des fragilités du territoire, notamment sociales et urbaines. Pour la réussite de
cette Convention territoriale globale, l’objectif est de conjuguer l’ambition métropolitaine de
la commune et la nécessité de justice sociale et territoriale. L’effort n’est pas seulement d’être
un « moteur » il est aussi de proposer un « rééquilibrage ». Les politiques se doivent d’être
calibrées pour que la dynamique positive bénéficie à l’ensemble des habitants, y compris les
plus vulnérables.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de La Réunion et la Ville de
Saint-Denis souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs
actions sur les champs d’intervention partagés.
Au regard des constats précédents, plusieurs axes d’intervention prioritaires se dégagent pour
la future Convention Territoriale Globale :
1. Renforcer l’offre de services à la petite enfance et l’accompagnement des familles, en
veillant à une répartition équilibrée entre les quartiers.
2. Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics fragiles, par la
mise en réseau des acteurs de l’emploi et de la formation.
3. Accompagner les familles dans leur parentalité, notamment en faveur des jeunes
présentant des risques de décrochages.
4. Soutenir les actions innovantes en matière d’épanouissement des enfants et des jeunes,
à la fois lors et hors des temps scolaires.
5. Poursuivre la requalification urbaine, en intégrant les enjeux de mixité et de transition
énergétique.
6. Améliorer l’accès aux droits et la coordination des dispositifs sociaux, en simplifiant les
parcours usagers et en favorisant la proximité.
7. Renforcer la prise de pouvoir d’agir par les citoyens, dans les espaces d’animation de la
vie sociale.
8. Soutenir les actions de prévention santé, de bien-être et d’inclusion, en réponse aux
problématiques de précarité et de santé mentale. 13
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfants à Saint-Denis
(Ouverts au 01/11/2025)
Nombre de
structures
Nombre
de places
Catégorie Association 26 1180 Commune 5 266
Société 11 180
Autres 8 152
Statut Centre multi-accueil 27 1133 Crèche collective 4 207
Halte-garderie 0 0
Jardins d’enfants 0 0
Maisons d’assistant.e.s
maternelles 12 114
Micro-crèches 55 608
Total 98 2062 14
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Gestionnaire Nom de la structure Catégorie Capacité Association Canebie Multi accueil Canebie Multi-accueil 19 Multi accueil Canebie 2 Multi-accueil 20
Association Colombine Multi accueil Colombine Multi-accueil 35 Association de Poucélina Le Jardin de Poucelina Multi-accueil 25 Jardin D'Enfants du Centre Multi
Accueil Poucelina II
Multi-accueil 100
Micro-Crèche Poucet Poucette Micro-Crèche 12
Association les Babies Multi accueil les Babies Multi-accueil 20 Micro Crèche "Les Babas" Micro-Crèche 10
Micro-crèche Tamarins 1 Micro-crèche 10
Micro-crèche Tamarins 2 Micro-crèche 10
Association Bout’Choux Jardin d'enfants Le Coin des
Bout'Choux
Multi-accueil 32
Micro-Crèche le Coin des Bout'Choux Micro-crèche 10
Association les Jonquilles Multi accueil Les Jonquilles Multi-accueil 35 Association Les Ptits Mounes Les P'Tits Mounes Multi-accueil 30
Association Case Marmailles
Saint-Denis
Multi-accueil La Maison de Ben Multi-accueil 60
Association Les P’tits Bretons Micro-crèche Les P'tits Bretons Micro-Crèche 10
Association le Manège Enchanté Micro-Crèche "Le Manège Enchanté
2"
Micro-Crèche 10
Micro-crèche Le Manège Enchanté 4 Micro-Crèche 12
Micro-crèche Le Manège Enchanté 3 Micro-Crèche 10
Association les Flamboyants Micro-Crèche les Bisounours Micro-Crèche 10
Micro-Crèche "Les Doudous" Micro-Crèche 10
Micro-crèche «les p'tits papillons" Micro-Crèche 10
Micro-Crèche "Les P'Tites Canailles" Micro-Crèche 10
Micro crèche Les P'tites Coccinelles Micro-Crèche 12
Association Ogestras Micro-Crèche «Ylang-Ylang» Micro-Crèche 10 Micro-Crèche des Goyaves Micro-Crèche 10
Association Pazapas Micro-Crèche « Pazapas » Micro-Crèche 10 Association Babyland Crèche les Poinsettias Multi-accueil 43 Crèche les Zinnias Multi-accueil 29
Crèche les Hortensias Multi-accueil 53
Crèche les Jacarandas - Ilet aux Petits Multi-accueil 60
Multi accueil les Jacarandas - Ilet aux
Grands
Multi-accueil 29
Micro-Crèche "Les Petites Lucioles 1" Micro-Crèche 12
Micro-Crèche "Les Petites Lucioles 2" Micro-Crèche 10
Micro-Crèche "Micro Line 1" Micro-Crèche 12
Micro-Crèche "Micro Line 2" Micro-Crèche 10 15
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Association Babyland
Crèche Îlot Saint-Jacques Grands Multi-accueil 33
Multi accueil Îlot Saint-Jacques Petits Multi-accueil 43
Multi accueil Perle à Pinpin Multi-accueil 48
Association Case Marmailles
Moufia
Case Marmailles MOUFIA 60
Association EDEN KIDS Micro-crèche EDEN KIDS Micro-Crèche 12 Association la Case Multi accueil La Case Zouzou Multi-accueil 40
Association Les Petits Pas Les Petits Tisserins 24 Association l'île aux doudous Crèche L'île Aux Doudous Crèche 44 Association Notre Dame des
Enfants
Crèche les Chérubins Multi-accueil 48
Crèche les Petits Anges Multi-accueil 40
C.C.A.S. de Saint Denis Crèche Léonel Payet Crèche 59 Multi accueil Léonel Payet Multi accueil 59
Multi accueil les Tulipiers Multi accueil 44
Crèche de la Montagne Crèche 44
Crèche Sœur Colette Crèche 60
Crèche And Go Micro-Crèche Leroy 1 Micro-Crèche 12 Micro-Crèche Pinarello Micro-Crèche 10
Multi accueil Séquoia Multi-accueil 60
Micro-Crèche Leroy 2 Micro-Crèche 12
Micro-Crèche Vigie 2 Micro-Crèche 12
Micro-Crèche Vigie 1 Micro-Crèche 12
Micro-Crèche Bellepierre I Micro-Crèche 12
Micro-Crèche Bellepierre II Micro-Crèche 12
Micro-Crèche les Lauriers II Micro-Crèche 12
Micro-Crèche les Lauriers I Micro-Crèche 12
DSAP Multi accueil Les Onyx Multi-accueil 44 Entreprise individuelle Les Tuit
Tuits
Micro crèche Les Tuits Tuits Micro-crèche 12
EURL Micro-crèche Koté Marmay Micro-Crèche 10 EURL « BEB EVEIL » Micro-crèche BEB’EVEIL 5 Micro-Crèche 12 EURL Crèche & go Micro-crèche Domenjod 2 Micro-crèche 12 Micro-crèche Domenjod 3 Micro-crèche 12
EURL La Source des Petits Anges Micro-Crèche la Source des Petits
Anges
Micro-Crèche 10
SARL " LE MONDE DE HANIA" Micro crèche La Cabane d'Achille et
de Camille
Micro-Crèche 12
SARL "BEB'EVEIL" Micro-crèche Beb'éveil 6 Micro-Crèche 12 SARL "COQUILLETTES" Micro-crèche Les Coquillettes 1 Micro-Crèche 12 Micro-crèche Les Coquillettes 2 Micro-Crèche 12
SARL Ilot vert Micro-crèche Ilot vert Micro-Crèche 12 SARL les Petits Pas Micro-crèche "Les P'Tits Papangues" Micro-Crèche 10 Micro-crèche Les Petits Flamboyants Micro-Crèche 12
SAS "SO'CRECHE" Micro-crèche Baby Trees Nehru Micro-Crèche 12 Micro-crèche Baby Trees Lancastel Micro-Crèche 12
SAS Ti case nénéne Micro-crèche Ti case nénéne Micro-Crèche 12 SASU Micro-crèche Les Hortensias Micro-Crèche 12 16
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
SASU Micro-crèche KOALA KIDS Micro-Crèche 12
Scic Ecsper Micro-crèche Funny Bees Micro-Crèche 10 Micro-crèche Ti Baba Ecolo Micro-Crèche 10
Micro-crèche Ladybirds Micro-Crèche 10
Micro-crèche Lé Kalou Micro-Crèche 10
Micro-crèche "Ti Kaz Ekolo" Micro-Crèche 10
URL La Caz des Petits Anges Micro-crèche La Caz des Petits Anges Micro-Crèche 10
Total 86 structures 1948 places 17
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Maisons d’Assistant.e.s Maternels
Nom Nombre d’assistant.e.s
maternelles
Capacité d'accueil
MAM L'ILE DES EXPLORATEURS 2 8
MAM LES BAMBINOS 3 12
MAM BRINS D'EVEIL 3 12
MAM DES RACINES ET DES
AILES 3 12
MAM LES PETITS LIONS D'IRIS
(jardin d'éveil) 2 8
MAM LA PETITE PLANETE 2 8
MAM LES KILONGA DES LILAS 2 8
MAM LES PETITS EMILIO 2 6
MAM MALOYA 2 8
MAM LES P'TITS GUIGNES 2 8
MAM Eveil et moi 3 12
MAM Mamamia 3 12
Total 29 114 18
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les équipements dédiés à la petite enfance / parentalité
Gestionnaire Nom de la Structure Adresse
CCAS Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP)
6 rue Indiana, le chaudron. 97490 Sainte-
Clotilde
CCAS Relais Petite Enfance (RPE) 11 bis rue Pierre de Coubertin, 97490 Sainte- Clotilde
CCAS Relais Petite Enfance Itinérant (RPEi)
La Montagne
Centre Social / Espace Socio-Educatif (ESE) :
71 chemin Ruisseau Blanc 97417 La Montagne
Bellevue
Maison de quartier : 187 route Jules Reydellet
97490 Saint-Denis
Ecole Gisèle Calmy
107 bis Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
(Pendant la période scolaire)
Ecole maternelle les Cocotiers
6 chemin du Case, 97490 Saint-Denis
(Pendant la période de vacances scolaires)
Association Kaz A Sun Ludothèque
Centre Social / Académie intergénérationnelle
des Camélias
35 rue des Camélias 97400 Saint-Denis
Total 7 19
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les Classes Passerelles
Nom de la Structure Adresse
Ecole Les Jacarandas 2 rue de la Cure 97490 Saint-Denis
Ecole de La Chaumière 2 rue de la chaumière 97400 Saint-Denis
Ecole Ylang-Ylang
15 rue de la Digue 97400 Saint-Denis
Ecole Les Tulipiers
89 allée des Tulipes 97490 Saint-Denis
Ecole de Primat
30 rue du Stade de l’Est 97490 Saint-Denis
Ecole Gisèle CALMY
107 bis rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis
Ecole de Champ fleuri
46 ruelle Magnan 97490 Saint-Denis
Ecole Les Tamarins 109 rue Lory les Hauts 97490 Saint-Denis
Total 8 20
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Fond National à la parentalité Axe 1 (ancien REAAP)
Nom de la Structure Adresse
Lycée George Brassens 16 avenue Georges Brassens 97490 Saint-Denis
CCAS de Saint-Denis 81 bis, rue Félix GUYON 97400 Saint-Denis
Margot Run 38 allée de Juan de Nova 97400 Saint-Denis
Collège Deux Canon 40 avenue de Lattre de Tassigny 97490 Saint- Denis
Sourire de l'Enfant CHU Félix Guyon Allée des Topazes, 97400 Saint- Denis, La Réunion
UNIR Océan Indien 86 Rue Jules Auber, Saint-Denis 97400, La Réunion
ACCASE Local 9002, 16 All. des Aventurines, Saint-Denis 97400, La Réunion
AMAFAR-EPE 5 avenue des Cocotiers Immeuble le Président
97400 Saint-Denis
ESE La Montagne 71 Chemin Ruisseau Blanc 97417 Saint-Denis
Total 9 21
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire (CLAS)
Gestionnaires Lieux Nombre de
groupes
Nombre d’enfants
Fête Le Mur
Ecole Primat
Ecole Jean-Baptiste
Bossard
Ecole de Champ Fleuri
Ecole Damase Legros
12 120
UDAF Ecole les Camélias Ecole Les Lilas 6 60
ASC Montgaillard Collège de Montgaillard 1 12
ARCV
Ecole Michel Debré
Ecole des Tamarins
Ecole des Badamiers
8 80
Association Centre
Culturel d’Action Socio-
Educative
Ecole Ancien Théâtre
Ecole Bouvet
Ecole Candide Azéma A
Ecole Candide Azéma B
Ecole de Champ Fleuri
Ecole Gabriel Macé
Ecole Henri Dunant
Ecole Jean-Baptiste
Bossard
Ecole Joinville
Ecole Les Topazes
Ecole Raymond Mondon
52 416
Centre Social du Bas de
la Rivière Centre social L’Atelier 2 24 Kaz A Sun Ecole Candide Azéma A 1 12 UNIR Océan Indien Ecole Centrale 4 45
Total 86 769 22
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis
Secteur École Adresse Domenjod École élémentaire de
Domenjod
45, route de Domenjod 97490
Ste-Clotilde
École maternelle Les Cocotiers 6 Chemin du Case 97490 Ste-
Clotilde
La Bretagne École primaire Maxime Laope 2, chemin du Finistère 97490 Ste-Clotilde
École primaire Bory de St
Vincent
4, chemin Bois Rouge 97490
Ste-Clotilde
École primaire Grand Canal 79, chemin Grand Canal 97490
Ste-Clotilde
École Maternelle Aurore 152, route Gabriel Macé 97490
Ste-Clotilde
École primaire Philibert
Commerson
252, route Gabriel Macé 97490
Ste-Clotilde
Bois de Nèfles École primaire Piton Bois de
Nèfles
173, route Piton Bois de Nèfles
97490 Ste-Clotilde
École élémentaire de Bois de
Nèfles
151, route des Ananas 97490
Ste-Clotilde
École maternelle de Bois de
Nèfles
5, Chemin des Vetivers 97490
Ste-Clotilde
École élémentaire Les
Bringelliers
18, chemin des Bringelliers
97490 Ste-Clotilde
École maternelle Les
Bringelliers
18 bis, chemin des Bringelliers
97490 Ste-Clotilde
Moufia École élémentaire Les
Bancouliers
6, allée des Kentias 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Les
Bancouliers
8, allée des Kentias - Le Moufia
97490 Ste-Clotilde
École primaire Les Églantines 1, rue des Églantines 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Les
Badamiers
28C route de Moufia 97490 Ste-
Clotilde
École élémentaire Alain
Lorraine
91, allée des Tulipes 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Les Tulipiers 89, allée des Tulipes 97490 Ste-
Clotilde
École primaire Les Baies Roses 7, rue Pierre de
Coubertin 97490 Ste-Clotilde
École élémentaire Les
Badamiers
28D route de Moufia 97490
Ste-Clotilde
Le Chaudron École élémentaire Damase
Legros
16, rue de la Gare 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Damase
Legros
14, rue de la Gare 97490 Ste-
Clotilde 23
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
École primaire Eudoxie Nonge 40, avenue Eudoxie Nonge
97490 Ste-Clotilde
École élémentaire Herbinière
Lebert
66, avenue Joseph Bédier
97490 Ste-Clotilde
École maternelle Herbinière
Lebert
62, avenue Joseph Bédier
97490 Ste-Clotilde
École élémentaire Michel
Debré
3, rue Bridet - 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Michel Debré 8, rue Indiana - 97490 Ste
Clotilde
Primat École primaire de Primat 30, rue du Stade de l’Est 97490 Ste-Clotilde
Montgaillard / La Providence École élémentaire Candide
Azéma A
Rue Victor Hugo 97400 Saint-
Denis
École élémentaire Candide
Azéma B
28, bd de la Trinité 97400 Saint-
Denis
École maternelle Françoise
Mollard
56, rue de la Maternelle 97400
Saint-Denis
École primaire de La
Chaumière
1 rue de la chaumière 97400
Saint-Denis
École élémentaire Henry
Dunant
99, bd de la Trinité 97400 Saint-
Denis
École maternelle de
Montgaillard
43, rue du Stade - Montgaillard
97400 Saint-Denis
École maternelle de La
Providence
33 bis, bd de la Providence
97400 Saint-Denis
Vauban École élémentaire Bouvet 35, rue Bouvet - 97400 Saint Denis
École maternelle Bouvet 35, rue Bouvet - 97400 Saint-
Denis
École maternelle Vauban 1 Boulevard Vauban - 97400
Saint-Denis
Saint-François École élémentaire de Saint-
François Pk7
10 Allée de l’Ecole - 97400
Saint-Denis
École maternelle Saint-François
Pk7
137, route de Saint-François
97400 Saint-Denis
Brûlé École primaire du Brûlé 11, chemin des Frangipaniers 97400 Saint-Denis
Bellepierre École Application de
Bellepierre
12, rue des Saphirs 97400 Saint-
Denis
École élémentaire Les Topazes 133 bis allée des Topazes 97400
Saint-Denis
École maternelle Les Rubis 45, allée des Rubis 97400 Saint-
Denis
Petite île/ Bas de la Rivière École maternelle Ylang Ylang 15 rue de la Digue 97400 Saint- Denis
École élémentaire Jules
Reydellet A
94, rue de la République 97400
Saint-Denis 24
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
École élémentaire Jules
Reydellet B
101 rue de la République 97400
Saint-Denis
École maternelle Petite-ile 18, Place Monseigneur Armand-
René Maupoint - 97400 Saint-
Denis
École maternelle La Rivière 2 43 Bis, Rue Antoine Picard
97400 Saint-Denis
École Primaire Iris Hoareau 23 Rue de la Petite Ile- 97400
Saint-Denis
La Montagne École élémentaire Philippe
Vinson
34, route des Palmiers 97417 La
Montagne
École élémentaire Ruisseau
Blanc
3, chemin Charles Olivier Manès
97417 La Montagne
École maternelle Ruisseau
Blanc
1 chemin des Fucréas 97417 La
Montagne
École maternelle Philippe
Vinson
5 bis, chemin Bailly 97417 La
Montagne
École élémentaire Saint-
Bernard
69 rue du Père Raimbault La
Montagne 97417
École primaire Les Affouches 52, route A. Boyer 97417 La
Montagne
École maternelle Saint-Bernard 59, rue du Père Raimbault
97417 La Montagne
Sainte-Clotilde École élémentaire Lilas Bois
Noirs
4, rue de la Cure 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle Claude
Debussy
16, rue Frédéric Chopin 97490
Ste-Clotilde
École maternelle Les
Jacarandas
2, rue de la Cure 97490 Ste-
Clotilde
École élémentaire Les
Tamarins
109, rue Lory les Hauts 97490
Ste-Clotilde
École maternelle Les Tamarins 78, rue Lacroix - 97490 Ste-
Clotilde
École élémentaire de Champ-
Fleuri
46, ruelle Magnan 97490 Ste-
Clotilde
École maternelle de Champ-
Fleuri
2, rue Edmond Rostand 97490
Ste-Clotilde
École primaire Jean Baptiste
Bossard
7 rue Lacroix 97490 Saint-Denis
Camélias École élémentaire Les Camélias 5, rue Nicole de la Serve 97400 Saint-Denis
École maternelle Les Camélias 6, rue Nicole de la Serve 97400
Saint-Denis
La Source École élémentaire Gabriel
Macé
Rue de la Source 97400 Saint-
Denis
École maternelle de La Source 60, bd de la Source 97400
Saint-Denis 25
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
École élémentaire Raymond
Mondon
65, rue Ruisseau des Noirs
97400 Saint-Denis
Centre-ville École élémentaire de Joinville 132, rue Jules Auber 97400 Saint-Denis
École maternelle Les
Flamboyants
157, rue Jules Auber 97400
Saint-Denis
École maternelle Gisèle Calmy 107 bis, rue Ste-Marie 97400
Saint-Denis
École élémentaire Centrale 121 bis, rue Jules Auber 97400
Saint-Denis
École maternelle Centrale 51, rue Sainte-Anne 97400
Saint-Denis
École élémentaire Léon Dierx 62, rue Ste-Marie 97400 Saint-
Denis
École primaire Ancien Théâtre 73, rue Alexis de Villeneuve
Total 75 26
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire (ALSH) Gestionnaires Lieux
S.P.L OPE
Ecole Primaire Bellepierre
Ecole maternelle Les Rubis
École élémentaire les Topazes
Ecole élémentaire Bois de Nèfles
Ecole élémentaire Bouvet
Ecole maternelle Vauban
Ecole maternelle Aurore
École élémentaire Bory de Saint-Vincent
Ecole primaire de Grand Canal
Ecole élémentaire Candide Azema B
Ecole maternelle la Providence
École Primaire Ancien Théâtre
Ecole élémentaire Léon Dierx
Ecole élémentaire Centrale
Ecole maternelle Centrale
École maternelle Gisèle Calmy
Ecole élémentaire de Joinville
Ecole maternelle des Flamboyants
Ecole élémentaire Herbinière Lebert
Ecole maternelle Herbinière Lebert
Ecole élémentaire Michel Debré
Ecole maternelle Michel Debré
Ecole primaire de La Chaumière
Ecole maternelle Françoise Mollard
Ecole élémentaire Henry Dunant
Ecole maternelle de Montgaillard
Ecole primaire de Domenjod
Ecole maternelle Les Cocotiers
Ecole élémentaire Philippe Vinson
Ecole maternelle Philippe Vinson
Ecole Gérard Lauret
Ecole élémentaire du Ruisseau Blanc
Ecole élémentaire Alain Lorraine
Ecole primaire des Baies Roses
Ecole élémentaire des Bancouliers
Ecole maternelle des Bancouliers
Ecole primaire Les Eglantines
Ecole Jules Reydellet A
Ecole Jules Reydellet B
Ecole maternelle de Petite-île
Ecole maternelle Rivière II
Ecole maternelle Ylang ylang
Ecole élémentaire de Champ Fleuri 27
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
S.P.L OPE
Ecole maternelle de Champ Fleuri
Ecole maternelle Claude Debussy
Ecole élémentaire Gabriel Macé
Ecole élémentaire Les Camélias
Ecole primaire Raymond Mondon
Association Réunion des Centres de
Vacances (ARCV)
Ecole primaire de la Source
Ecole élémentaire Eudoxie Nonge
Ecole primaire de Primat
Ecole maternelle Les Jacarandas
Ecole élémentaire des Lilas
Ecole élémentaire des Tamarins
Ecole maternelle des Tamarins
Case de Bois de Nèfles Ecole élémentaire les Bringelliers Ecole Piton Bois de Nèfles
Bellevue pour tous Ecole primaire Maxime Laope Collectif de la Bretagne Ecole primaire Philibert Commerson Association Jeunesse 974 Saint-François École Primaire du Brûlé
Ecole maternelle Saint-François PK 7
Ecole élémentaire Saint-François PK 7
Kaz’a Sun Ecole élémentaire Candide Azema A Constellation Ecole élémentaire Léon Dierx École maternelle Gisèle Calmy
Association une Place Pour mon Enfant
(APPE)
Ecole élémentaire Damase Legros
Ecole maternelle Damase Legros
Ecole élémentaire des Badamiers
Ecole maternelle des Badamiers
ESE La Montagne École primaire des affouches Ecole élémentaire de Saint-Bernard
Ecole maternelle de Saint-Bernard
Ecole élémentaire Philippe Vinson
Ecole maternelle Philippe Vinson
Sours perkysion Ecole élémentaire de Saint-Bernard Association Parent d'Elèves Élémentaire
Philippe Vinson
Ecole élémentaire Philippe Vinson
Club Omnisport La Montagne Ecole élémentaire Philippe Vinson FEDEP Foyer Jules Reydellet
SHLMR Le Ruisseau
Mail du Chaudron
Maison de Quartier Jamalacs
MEP Eglantines
Maison de Quartier Primat
Foyer des Jeunes de Joinville Foyer de Joinville
Total 15 gestionnaires 84 sites 28
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Dispositif Vacances Educatives en Pied d’Immeuble (VEPI)
Association Lieux d’accueil Nombre d’enfants Les Aiglons d'Orient Ecole élémentaire Joinville 12
Mira Partage Ecole élémentaire Champ
Fleuri
24
Fier Kréol Ecole des Lilas 12
AMQ Tamarins Local MDQ les Tamarins 36
Source Percussion Ecole élémentaire Saint
Bernard
12
ESE Montagne Centre intergénérationnel
ESE
24
Pti Colibris Ecole élémentaire Jules
Reydellet B
12
AJBLR Ecole élémentaire Jules
Reydellet B
12
Club Handball de la Source Ecole élémentaire Gabriel
Macé
24
PASS Ecole élémentaires LES
TOPAZE
24
Mouvement la Kour Ecole primaire du Brulé 12
AS Château Morange Gymnase Patrick Cazal 24
AJCOI Ecole élémentaire Bouvet 12
ASFD
Association solidarité Famille
Dionysienne
Ecole élémentaire Bouvet
24
Mère veille Ecole élémentaire de St
FRANCOIS
12
FEDEP Ecole primaire La Chaumière 24 29
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Association Femme des
Camélias
Ecole élémentaire Henry
Dunant
24
Renaissance Ecole élémentaire Badamier 12
AFER Ecole élémentaire Badamier 12
OSONS REAGIR Ecole Michel Debré 12
Club Animation Prévention Ecole primaire Primat 24
ATOUT ART Ecole élémentaire Les
Bancouliers
24
Case de Bois de Nèfles Ecole élémentaire Bois de
Nèfles 12
ARU - Association des
Rythmes Urbains
Ecole primaire BORY Saint-
Vincent
24
Association Dann Kèr la
fontaine
Ecole primaire de Domenjod 24
Total 25 468 30
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les mairies annexes de la Ville de Saint-Denis
Mairie annexe Adresse
Mairie annexe de Sainte-Clotilde Place de la liberté – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe de la Montagne – 8ème Route des Palmistes – 97417 La Montagne
Mairie annexe de la Montagne – 15ème 8 chemin du Père Raimbault – 97417 La Montagne
Mairie annexe de Bellepierre 38 allée des topazes – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe du Brûlé Route des bambous – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe de Saint-François 127 route de Saint-François – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe de Montgaillard 44 boulevard de la Trinité – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe de la Providence 31 rue Jean Albany – 97400 Saint-Denis
Mairie annexe du Chaudron 1 rue Roger Payet – 97490 Sainte-Clotilde
Mairie annexe du Moufia 40 rue des Jacynthes – 97490 Sainte-Clotilde
Mairie annexe de Bois de Nèfles 132 route des ananas – 97490 Sainte-Clotilde
Mairie annexe de la Bretagne 5 chemin Bois Rouge – 97490 Sainte-Clotilde
Mairie annexe de Domenjod 10 impasse Florville – 97490 Sainte-Clotilde
Total 13 31
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les centres communaux de la Ville de Saint-Denis
Centre municipal Adresse
Centre municipal Centre-Ville 51bis rue Sainte-Anne 97400 Saint-Denis
Centre municipal Petite-Ile 1 rue de Petite Ile 97400 Saint-Denis
Centre municipal La Source 52 rue du Ruisseau des Noirs 97400 Saint-Denis
Centre municipal Vauban 7b boulevard Vauban 97400 Saint-Denis
Centre municipal Marcadet Ruelle Marcadet 97400 Saint-Denis
Centre municipal Moufia II 10 rue du Père Lafosse 97490 Sainte-Clotilde
Centre municipal Primat 12 rue des Lavandières 97490 Sainte-Clotilde
Total 7 32
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les centres sociaux
Statut Gestionnaire Adresse
Commune Académie intergénérationnelle des Camélias 35 rue des Camélias 97400 Saint-Denis
Associatif Centre socioculturel et intergénérationnel de la Montagne 71 chemin du ruisseau blanc 97417 La Montagne
Commune Atelier de Saint-Denis 24 rampes Ozoux Bas de la Rivière 97400 Saint-Denis
Commune Fin de préfiguration : Centre social du Chaudron-Primat-Moufia II 1 rue Hippolyte Foucque 97490 Sainte-Clotilde
Total 4 33
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les Espaces de Vie Sociale (EVS)
(agréés au 31/12/2025)
Statut Gestionnaire Adresse
Associatif
VAREAS (Valorisation de la Réunion par
l’Action Solidaire)
28 rues des Alamandas apt n° 1
bâtiment A résidence des Fruits
à Pains 97490 Sainte-Clotilde
Associatif
VAREAS (Valorisation de la Réunion par
l’Action Solidaire)
LCR Tamerlan 103 rue Ruisseau
des Noirs Bat.1 La Source
97400 Saint-Denis
Associatif
Association de quartier la Chaumière 974 101 boulevard Saint-François
Apt 5001 La Tour 97400 Saint-
Denis La Chaumière
Associatif Association Familiale Catholique Saint-Joseph Ouvrier des Camélias SHLMR Montgaillard 7 rue Raoul Nativel 97400 Saint-Denis
Associatif Cœur Social 974 12 rue des cambars LCR Pierre loti 97490 Sainte-Clotilde
Associatif Case des Bancouliers 20 Boulevard Mahatma Gandhi Moufia 97490 Sainte Clotilde
Associatif Viens Causer – Familles rurales 137 Chemin Bois rouge La Bretagne
Associatif FEDEP 1 bis allée Jacob 97400 Brûlé Maison Roger
Associatif
Mère Veille 147 route de Saint-François
97400 Saint-Denis ancienne
mairie annexe
Associatif UNIR Océan Indien 9 boulevard Nehru 97400 Saint- Denis
Total 10 34
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Les équipements culturels
Le positionnement de Saint-Denis, comme capitale de La Réunion a favorisé l’implantation historique mais aussi plus récente d’équipements culturels à rayonnement régional, intercommunal, communal ou infra-territorial. Les neuf équipements communaux (5 bibliothèques, 1 médiathèque, 2 espaces culturels, 1 école de musique) sont complétés par ceux des autres institutions.
3 équipements sont intercommunaux :
2 bibliothèques Alain Peters et Alain Lorraine,
La Cité des arts.
Le Département de La Réunion est propriétaire de sept équipements dont :
1 théâtre,
4 musées,
Le centre régional de la documentation pédagogique (CRDP),
La bibliothèque départementale.
La Région a fait de la Villa Carrère un musée et elle gère le Conservatoire national à rayonnement régional.
L’Université de La Réunion dispose d’un théâtre sur son site du Moufia.
Le chef-lieu dispose également de deux cinémas gérés par des sociétés commerciales.
La politique de lecture publique de la Commune permet à presque chaque territoire de projet de disposer d’un équipement culturel, médiathèque ou bibliothèque.
Les Centres d’Animation Socio-Educative (CASE)
La Ville dispose de 22 équipements dédiés à l’animation de proximité. Ceux-ci sont désignés par plusieurs termes : CASE, maison de quartier, foyer ... L’état de ces équipements tout comme leur utilisation présente de grandes disparités.
La dynamisation de ces équipements peut devenir un enjeu majeur dans le cadre de la mise en œuvre de la CTG et du projet de la nouvelle mandature qui entend développer la proximité, voire l’hyper proximité. De plus, les associations se heurtent souvent au problème de manque de locaux qui freinent le déploiement de leurs activités. 35
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 2026-2030 : MOYENS MOBILISES P AR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES
Le diagnostic de territoire global et plus spécifiquement celui lié à la petite enfance, menés en 2025-2026, permettront de dégager les besoins des familles et de leurs enfants, en termes notamment d’accueil des moins de 3 ans et seront intégrés à la Ctg via la clause de revoyure (article 6.1), avant la fin du premier semestre 2026.
Les objectifs conjoints cités à l’article 4. sont :
> En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
Maintenir les places existantes d’accueil du jeune enfant : 1 370 places en PSU.
Accompagner le développement de nouvelles places d’accueil du jeune enfant (PSU – CMG
PAJE – Accueil individuel) sur le territoire au regard des éléments du diagnostic petite
enfance 2025.
Optimiser l’offre existante en valorisant auprès des habitants les différentes formules
d’accueil et les modalités d’accès.
Ancrer la présence des 2 Relais Petite Enfance pour :
o Favoriser un guichet unique d’informations et d’orientation en direction des
familles et des professionnels de la petite enfance dans un cadre de travail
adéquat
o Accompagner les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les
assistants maternels dans le but de maintenir, renforcer, d’améliorer la qualité
des modes d’accueil (prévention des risques...) et de contribuer à l’attractivité
des territoires en développant des services aux familles.
Agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion sociale et
professionnelle en vue de doter les EAJE du territoire du label AVIP (Accueil à vocation
d’insertion professionnelle).
Professionnaliser les acteurs de la petite enfance pour renforcer un accueil de qualité.
Développer le travail transversal afin de favoriser le maillage territorial de l’accueil collectif
et individuel.
Favoriser l’accès aux équipements d’accueil pour les enfants en situation de handicap.
Proposer aux familles, dans le cadre d’une offre culturelle, des actions en faveur des tous
petits des événements dédiés tels que la semaine de la petite enfance, spectacle jeune
public en partenariat avec les acteurs socio-culturels de la Ville.
Organiser conjointement, à minima un forum de la petite enfance, enfance et parentalité
au cours de la période CTG. 36
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
> En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
Maintenir l’offre péri et extrascolaire existante des structures d’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH).
Soutenir l’offre innovante des Vacances Educatives en Pieds d’Immeuble, en envisageant
un co-financement de la Caf, via la prestation de service ALSH.
Poursuivre le projet « École du Bonheur » auprès des enfants, de leurs familles et du corps
éducatif, à travers les dispositifs actuellement financés par la Caf.
Animer et encourager les actions du Conseil des Enfants Dionysiens (CED).
Garantir un accès à chaque enfant à une alimentation saine dans le cadre de la restauration
scolaire et un temps éducatif structuré, avec le soutien de la PARS.
> En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
Accompagner l’autonomie des jeunes, à l’appui du dispositif “Ps Jeunes” en maintenant
l’offre d’accueil et l’accompagnement existant.
Décliner le Plan Ambition Jeunesse, en appui à la structuration de la politique jeunesse.
Accompagner les adolescents et les jeunes adultes dans leur parcours d’insertion.
Soutenir le Conseil des Jeunes Dionysiens (CJD) et leurs actions cibles venant en réponse
aux problématiques identifiées.
Agir en faveur de la prévention de la délinquance, en lien avec la stratégie du CLSPD et la
coordination du Contrat de Ville.
> En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
Animer et renforcer les dispositifs de soutien à la parentalité (REAAP, CLAS, LAEP,
Ludothèque) pour enrichir l’offre de service de proximité.
Promouvoir les 8 classes-passerelles existantes et dynamiser la campagne d’inscription
annuelle.
Porter un regard attentif aux enjeux de persévérances scolaires, en visant l’implication des
parents.
Poursuivre le parcours de séparation dans le cadre de l’ARIPA (accès aux droits, médiation
familiale, séances collectives...), adossé aux dispositifs existants.
Poursuivre la promotion de la médiation familiale, des ateliers offerts aux futurs Papas, des
informations sur le sujet des violences intra familiales et sur la parentalité bienveillante. 37
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
> En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
Renforcer les actions de communication auprès de la population sur les aides possibles,
relatives à l’amélioration de l’habitat, en lien avec les France Services.
Favoriser les conditions d’un meilleur accès au logement des publics fragiles par la
recherche de l’articulation entre les différents dispositifs existants et le renforcement des
partenariats (ADIL, …).
Accompagner les familles allocataires de la Caf pour le montage de leurs dossiers de
demande d’aides à l’amélioration de leur résidence principale.
Suivre et soutenir le Plan de Sauvegarde de La Chaumière et ses axes d’intervention
(juridique, social, gouvernance, immobilier, cadre de vie, etc.)
Suivre et soutenir les projets de renouvellements urbains (Camélias, PRUNEL, RUCH, etc.) à
travers les dispositifs actuellement financés par la Caf, et leurs actions en faveur de la
transformation des quartiers.
> En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
Favoriser l’implantation des épiceries sociales permettant ainsi l’accompagnement des
personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale à un retour à l’autonomie,
au travers l’accès à petits prix à des produits alimentaires variés et de qualité, des produits
d’hygiène et d’entretien de la maison.
Assurer un accompagnement de proximité pour les bénéficiaires de RSA majoré réalisé par
les travailleurs sociaux de la Caf, qualifiés de Référent unique, en lien avec les opérateurs
de confiance et les autres acteurs de l’insertion.
> En matière de soutien à l’animation de la vie sociale (AVS) et de la participation citoyenne ; Poursuivre la stratégie du Schéma territorial d’animation de la vie sociale, avec l’animation et la mise en réseaux des Espaces de Vie Sociale (EVS) et des Centres Sociaux (CS). Poursuivre le soutien des actions menées par les EVS et CS existants implantés sur le territoire.
Se mettre en synergie pour mobiliser les dotations disponibles à l’intention des structures
d’animation de la vie sociale, tant sur le fonctionnement que sur l’investissement.
o Accompagner le développement d’initiatives innovantes favorisant la
participation citoyenne au sein des EVS et CS
> En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
Accueillir de façon inconditionnelle le public au CCAS et dans les mairies annexes, grâce aux missions
des instructeurs, formés aux outils Caf.fr 38
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Proposer un accompagnement social global au sein de la Maison de la Fraternité et de l’Inclusion
Sociale (MFIS)
Développer une synergie d’acteurs pour lutter contre le non-recours, notamment lors des rencontres
« Jeudis d’Accès aux Droits » dans les quartiers et permettre un suivi des situations.
> En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
Intervenir conjointement sur les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville
pour :
o Suivre les actions et offres de services sur les territoires dans un esprit d’équité et
de coordination territoriale, en hyper proximité
o Optimiser les moyens investis et les ressources humaines pour répartir l’offre de
services sur les territoires.
Poursuivre les visites conjointes au sein des structures en y relevant les forces et faiblesses afin de
tendre vers des axes d’amélioration.
S’appuyer sur les associations, forces vives des territoires et sur la tête de réseau incarnée par la
Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC)
Promouvoir l’offre de service à l’appui d’une communication dynamique multi-supports, dans un
esprit d’aller vers afin de garantir un meilleur accès à tous aux droits et services
Organiser des rendez-vous partenariaux visant à favoriser la connaissance des acteurs, à partager sur
des thématiques et à capitaliser les expériences.
Assurer le suivi et le pilotage de la Ctg à travers les missions des chargés de coopération.
o Mobiliser le Chargé de coopération CTG en soutien au déploiement du SPPE et aux trajectoires
de développement de services de qualité.
Organiser conjointement la collaboration et adapter les outils et méthodes de suivi du plan d’action
au regard du cadre réglementaire et du nouvel outil CTG « c∞pération » dès 2026.
Les annexes 2 et 3 seront actualisées au plus tard avant la fin du premier semestre 2026 ainsi que les axes de développement (Cf. Article 6.1 : clause de revoyure). 39
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Option : Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Nom de la
Commune
(Indiquer
seulement les
communes qui
exercent au
moins une
compétence
d’AO)
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants
âgés de moins de trois ans et de
leurs familles en matière de
services aux familles ainsi que les
modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des
modes d'accueil ; les communes de
+ de 10 000 habitants élaborent un
schéma de maintien et de
développement de l’offre d’accueil
du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de +
10 000 habitants se dotent d’un
relais petite enfance (RPE) à
compter du 1er janvier 2026
Commune A +3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Commune B -3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à
titre facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
Commune C +3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Commune D + 10 000 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
La commune dispose déjà d’un
RPE et d’un RPEI.
EPCI ☐ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : XX Habitants
☐ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble des
communes ayant transféré leurs
compétences : XX Habitants
☐ Transférée par l’ensemble des
communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : XX Habitants
☐ Transférée par l’ensemble des
communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : XX Habitants 40
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre :
Type de
mode
d’accueil/
dispositif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des
besoins en
matière d’emplois
et de
compétences
pour répondre aux
projections
Autres besoins
identifiés (démar
che IDA,
difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement
et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de
projets : rénovation,
construction,
transplantation,
aménagement,
extension...
Coûts et
calendriers
prévisionnels
(années cibles)
des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires
pour conduire les
projets
d’investissement
20xx 20xx 20xx 20xx 20xx
EAJE PSU
1370
Nb
de
plac
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
1 ETP vacants
X ETP à créer
(Si possible à
détailler en
fonction des
métiers)
Micro-
crèche Paje 600
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
MAM
114
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Assistants
maternels
(hors MAM) 820
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s
Nb
de
place
s 41
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
RPE
3 ETP
Nb
d’ET
P
RPE
Nb
d’ETP
RPE
Nb
d’ET
P
RPE
Nb
d’ET
P
RPE
Nb
d’ET
P
RPE
Dispositifs
passerelles 160
Nb
de
dispo
sitif
Nb
de
dispo
sitif
Nb
de
dispo
sitif
Nb
de
dispo
sitif
Nb
de
dispo
sitif 42
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAG E STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;
des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects : - l’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- l’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- la mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
- la conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est co-construite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques. 43
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
GLOSSAIRE
AAD L’Aide et l’Accompagnement à Domicile
ACCASE Association centre culturel d'actions socio- éducatives
ACM Accueil Collectif de Mineurs
ADIL Agence Départementale d'Information sur le Logement
ADRIE Association pour le développement des ressourceries, pour l’insertion et pour l’environnement
AFC Association Familiale Catholique
AFER Association Famille et Enfance Réunionnaise
AFSD Association solidarité Famille Dionysienne
AJCOI Association Jeunesse Comoriens Océan Indien
AL Allocation logement
ALSH Accueil de loisirs sans hébergement
ALUR Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
AMAFAR-EPE Association des Maisons de la Famille de la Réunion-Ecole des Parents et des Educateurs
ANAH Agence nationale de l’habitat
ANCT Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ANRU L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
AO Autorité Organisatrice
APPE Association une Place Pour mon Enfant
ARA Auto-Réhabilitation Accompagnée
ARCV Association réunionnaise des centres de vacances
AREP Association réunionnaise d’Éducation populaire
ARIPA Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires
ARS Allocation rentrée scolaire
ARU Association des Rythmes Urbains
AS Association Sportive
ASC Association Sportive et Culturelle
ASIP Association Sociale pour l’Insertion Professionnelle
AVIP Relatif aux crèches à vocation d’insertion professionnelle
AVS Animation de la Vie Sociale
BAFA Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animation
BAFD Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
BRSA Bénéficiaire du revenu de solidarités active
BTP Bâtiment et Travaux Publics
Caf Caisse d’allocations familiales
CAP Certificat d’aptitudes professionnelles
CASE Centres d’Animation Socio-Educative
CCAPEX Commission de coordination des actions de prévention des expulsions
CCI Chambre de Commerce et d’Industrie 44
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
CDV Contrat de Ville
CCAS Centre communal d’action sociale
CED Conseil des Enfants Dionysiens
CER Contrat d’Engagement Réciproque
CINOR Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion
CJD Conseil des Jeunes Dionysiens
CLAS Contrat local d’accompagnement scolaire
CLS Contrat Local de Santé
CLSPD Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Cmg Complément Mode de garde
Cnaf Caisse nationale des allocations familiales
Cog Convention d'objectifs et de gestion
COG Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'État et la Cnaf
Copil Comité de pilotage
Cotech Comité technique
CRDP Centre Régional de la Documentation Pédagogique
CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CS Centres sociaux
Ctg Convention territoriale globale
EAJE Établissement d’accueil du jeune enfant
EJE Éducateur Jeunes enfants
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
ESE Espace socio-éducatif
ETP Équivalent Temps Plein
EVS Espace de vie sociale
FJT Foyers de Jeunes Travailleurs
FEDEP Fédération Dionysienne d’Éducation Populaire
FNP Fond National Parentalité
FPT Fonds Publics et Territoires
FS France Services
FSL Fonds de Solidarité au Logement
IGESA Institution de Gestion Sociale des Armées
LAEP Lieu d’Accueil Enfants Parents
MAM Maison d’assistants maternels
MDAC Maison des Associations et de la Citoyenneté
MFIS Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale
NPRU Nouveau programme de rénovation urbaine
PAJE Prestation Accueil du jeune enfant
PARS Prestation Accueil Restauration Scolaire
PDALHPD Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement pour les Personnes Défavorisées 45
Annexes - Convention territoriale globale
Ville de Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Saint-Denis et
Caisse d’allocations familiales de la Réunion
PEDT Projet Educatif de Territoire
PEG Programme éducatif global
PILHI Pôle Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
PMI Protection Maternelle et Infantile
PRE Projet de réussite éducative
PRH Pôle Ressources Handicap
PRU Programme de Rénovation Urbaine
PRUNEL Projet de Renouvellement Urbain Nord Est-Littoral
PS Prestation de Service
Psu Prestation de service unique
QPV Quartier prioritaire de la politique de la Ville
REAAP Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
RGPD Règlement général sur la protection des données
RPE / i Relais Petite Enfance / itinérant
RSA Revenu de solidarité active
RSMA Régiment du service militaire adapté
RUCH Renouvellement Urbain du Chaudron
SAAD Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile
S.P.L OPE Société Public Locale Osé Pour l’Éducation
SPPE Service Public de la Petite Enfance
TCI Technicien conseil itinérant
TS Travailleur social
UDAF Union départementale des associations familiales
VEPI Vacances Educatives en Pied d’Immeuble
VIF Violences intrafamiliales