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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240361
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 2025-2030 - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ainsi que les articles R.1411-1 et suivants ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L.1121-3 et sa troisième partie, ainsi que l’article R.3111-1 et suivants, relatifs aux contrats de concession ;
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté urbaine exprimé au cours de sa séance du 12 mai 2023 ;
VU la délibération n°20230324 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 approuvant le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation de l’Aéroport du Havre-Octeville ; VU la délibération n°20190634 du Conseil communautaire en date le 19 décembre 2019 sur la constitution d’un groupement d’autorités concédantes, entre « collectivités propriétaires » conformément aux dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, en vue de passer conjointement des contrats de concession pour la gestion de leurs plateformes aéroportuaires normandes respectives, dont l’Aéroport Le Havre-Octeville, Caen-la-mer étant le mandataire commun,
VU les rapports et procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (CDSP) du coordonnateur du groupement (Caen-la-mer) du 14 décembre 2023 (procès-verbal dressant la liste des candidats admis à présenter une offre) et du 7 février 2024 (rapport d’analyse des offres initiales et procès-verbal dressant la liste des candidats invités à la phase de négociation) ;
VU le rapport de l’autorité habilitée à signer la convention présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat de délégation de service public ;
VU le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
CONSIDERANT :
- que la Commission de délégation de service public (CDSP) du coordonnateur du groupement (Caen-la-mer) s’est réunie le 14 décembre 2023 et a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre en application des dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : le groupement ALLIANCE, EDEIS Concessions, le groupement des Aéroports Normands ; - que ladite CDSP a ensuite émis un avis favorable, le 7 février 2024, à l’engagement de négociations avec les 3 soumissionnaires ;
- que trois séances de négociations ont été organisées (27-28 février, 21-22 mars et 18 avril 2024) ; - que les soumissionnaires ont remis leur offre finale dans les temps, soit avant le 13 mai 2024 - 12h00 ; - qu’à l’issue de cette procédure légale de mise en concurrence et après négociations, compte-tenu de l’analyse des propositions et de l’économie des contrats effectuée selon les critères de jugement des offres de la consultation et décrite dans le rapport de l’exécutif au Conseil communautaire, l’offre finale du groupement ALLIANCE constitué des sociétés SEALAR et SAMFI INVEST est apparue comme étant la meilleure au regard des critères de jugement des offres ;
- le rapport de présentation de l’autorité habilitée à signer la convention présentant les motifs du choix de l’entreprise retenue et l’économie générale du contrat ;
- que conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du CGCT, le projet de contrat, ses annexes, les rapports de la CDSP ainsi que le rapport sur les motifs du choix de l’attributaire et l’économie générale du contrat, ont été transmis aux membres du Conseil communautaire dans un délai de 15 jours avant la réunion du Conseil communautaire.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le choix du groupement ALLIANCE constitué des sociétés SEALAR et SAMFI INVEST pour la délégation de service public pour l’exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville. - d’approuver les termes de la convention de délégation de service public ainsi que l’ensemble de ses annexes. - d’autoriser M. le Président à signer le contrat de concession de l’Aéroport Le Havre-Octeville avec le groupement ALLIANCE. Le contrat est établi pour une durée de 72 mois à compter du 1 er janvier 2025 et de procéder aux publicités requises.
- d’autoriser M. le Président à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout acte ou document en lien avec ladite convention. Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 855 : aéroports et autres infrastructures aéroportuaires
Nature 65743 : subventions aux fermiers et aux concessionnaires – DSP aéroport Opération P3010O001 : aéroport
Dépense 2025 : 400 000 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2026 : 400 000 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2027 : 400 000 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2028 : 350 000 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2029 : 350 000 € sans TVA (avant révision)
Dépense 2030 : 300 000 € sans TVA (avant révision)
Nature 20421 : biens mobiliers, matériel et études
Dépense 2025 : 25 000 €
Nature 706888 : autres redevances et droits
Recettes estimées en 2025 : 75 000 € HT
Recettes estimées en 2026 : 84 000 € HT
Recettes estimées en 2027 : 94 000 € HT
Recettes estimées en 2028 : 107 000 € HT
Recettes estimées en 2029 : 109 000 € HT
Recettes estimées en 2030 : 121 000 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 106 voix « pour » et 5 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024