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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200373
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
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Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200373
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 - ADOPTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170365 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec Transdev Le Havre ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 13 octobre 2020 ;
CONSIDERANT :
- la convention par laquelle la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole confie la gestion et l’exploitation de son réseau de transports urbains à Transdev Le Havre ;
- les avenants 1 à 7 à ladite convention ;
- que le délégataire a remis à l’Autorité Organisatrice son rapport annuel avant le 1 er juin 2020 pour l’année 2019.
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel du délégataire, du montant définitif de la Contribution Financière Forfaitaire pour l’année 2019 soit 55 306 162,24 € HT pour l’exploitation du réseau et 1 745 295,37 € HT pour l’exploitation du service Mobi’Fil et du montant des recettes de 13 978 463, 58 € HT pour le réseau et 28 031 € HT pour le service Mobi’Fil ;
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre d’un trop-perçu de la CFF pour l’exploitation du réseau d’un montant de 186 949,76 € HT ;
- d’autoriser le versement auprès de la Société Transdev Le Havre de la somme de 203 391,37 € HT pour l’exploitation du service MobiFil ;
- d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 207 872,17 € correspondant au partage des recettes voyageurs et 10 495,64 € HT pour les recettes diverses ;
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 37 366,18 € HT correspondant à la différence entre les recettes réellement perçues et l’engagement contractuel de celle-ci au titre des amendes voyageurs et la somme de 30 879 € au titre des produits financiers, soit un total de 68 245,18 € HT ;
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre, d’un complément de redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 475 € HT ;
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre, de la redevance pour usage des véhicules utilisés par le délégataire pour des services occasionnels et spéciaux d’un montant de 28 650,89 € HT ; - d’autoriser le versement à la société Transdev Le Havre d’un bonus de 12 731,92 € au titre de la qualité de service.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget Annexe : Transports Publics
Service gestionnaire IB34CTP
Nature 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion –
Dépenses : 12 731,92 € sans TVA (bonus qualité)
Dépenses : 207 872,17 € sans TVA (partage recettes de voyageurs)
Dépenses : 10 495,64 € HT (partage recettes diverses – produits vélos et recettes publicitaires) Service gestionnaire IB34PMR
Nature: 658.7 : Charges diverses de gestion courante - Mobi’Fil
Dépenses : 203 391,37 € HT
Service gestionnaire IB34CTP
Nature7588: Autres produits divers de gestion courante
Recettes 186 949,76 € sans TVA
Nature 7718.01 : Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Recettes 68 245,18 € sans TVA
Nature 757 : Produits divers de gestion courante
Recettes : 28 650,89 € HT (redevance usage véhicules)
Nature 757 : Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Recettes : 475 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 106 voix « pour » et 12 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020