Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 08 DP Journée régionale de prévention des incendies de forêt et d'espaces naturels

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 08 DP Journée régionale de prévention des incendies de forêt et d'espaces naturels Document publié le Jeudi 8 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 08 DP Journée régionale de prévention des incendies de forêt et d'espaces naturels)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, E

PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

CENTRE-VAL

DE LOIRE Liberté

Égalité

Fraternité

DOSSIER

DE PRESSE

08 JUIN 2023SOMMAIRE

1. UN CONTEXTE DE RISQUE ACCRU, EN FRANCE ET EN

CENTRE-VAL DE LOIRE p.3

1.1. Les effets du changement climatique

1.2. Des incendies majoritairement d'origine humaine

2. LES PRINCIPALES ACTIONS DE L'ÉTAT CONTRE LES INCENDIES p.8

2.1. Prévenir, surveiller, aménager et informer

2.2. Lutter contre les feux par une attaque précoce

2.3. Evaluer précisément et quotidiennement le danger

3. PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE EN CENTRE-VAL DE LOIRE :

DÉVELOPPER UNE CULTURE DU RISQUE p.10

3.1. Une valise de communication tous publics

4. PRÉVENIR LE RISQUE TOUTE L'ANNÉE POUR LES PROPRIÉTAIRES : LE DÉBROUSSAILLEMENT p.15

4.1. L'obligation légale de débroussaillement (OLD)

4.2. Le débroussaillement volontaire

08 juin 2023 2

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger1. UN CONTEXTE DE RISQUE ACCRU, EN FRANCE

ET EN CENTRE-VAL DE LOIRE

Avec une surface couvrant un quart du territoire national, soit 15 millions d'hectares de forêt constitués de plus de 130 espèces différentes d'arbres, la France occupe la troisième place des pays les plus boisés de l'Union européenne.

La forêt en région Centre-Val de Loire s'étend sur 957 000 hectares ce qui représente un taux de boisement d'environ 26% (France métropolitaine : taux de boisement 31%). C'est la 6°" région la plus boisée de France.

A l'échelle départementale, ce taux de boisement s'étale entre 13 % pour l’Eure-et-Loir et 37 % pour le Loir-et-Cher.

Tableau répartition boisement/département

Départements de la Région Taux de boisement en 2021

Centre-Val de Loire (Source: IGN-Inventaire forestier)

Eure-et-Loir 13%

Indre 21%

Cher 26%

Indre-et-Loire 278

Loiret 31%

Loir-et-Cher 37%

Boisement

en Centre-Val de Loire

EM Massif boisé

[7] Limites départementales

Ex PRÉFÈTE DRAAF Centre-Val de Loire

DE LA RRGION DDT37/SERN/FB/DFCI

CENTREVAL Faucon. F

DERQIRE avril 2023 di ©MASA/ONF DFCI ©IGN

08 juin 2023 3

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protégerRépartie sur 43 communes, la forêt d'Orléans (Loiret) est la plus grande forêt domaniale de l'Hexagone (35 000 ha). D'autres massifs, comme les forêts domaniales de Châteauroux (Indre), de Chinon (Indre-et-Loire), de Loches (Indre-et-Loire) ou encore de Blois (Loir-et-Cher) rejoignent, aux côtés de la forêt d'Orléans, la série des forêts emblématiques de la région.

Les forêts du Centre-Val de Loire sont en grande majorité (80%) constituées de feuillus (chênes, charmes, châtaigniers). Les principaux résineux (20%) sont les pins sylvestres, laricio et maritime.

La forêt privée représente 86 % de l'espace boisé, la forêt publique en représente 14% (répartie entre 86% de domaniales et 14% de communales).

AU total en 2022, la surface brûlée en France (forêts, cultures et espaces naturels) représente 72000 hectares. Les 3 feux hors norme survenus en Gironde (25 000 ha) ont alourdi un bilan déjà plus élevé que les moyennes décennales, comparable à ceux de 2003, 1989 et 1976. Plus de 19711 départs de feux ont été comptabilisés au cours de la saison, dont 547 feux de plus de 5 hectares et 12 de plus de 1000 hectares (97 % des feux sont donc traités par les moyens de lutte avant qu'ils ne dépassent les 5 hectares).

Le risque feux de forêt s'étend progressivement à la quasi-totalité du territoire métropolitain.

90 départements ont été concernés par un évènement significatif en 2022. Illustrations concrètes des conséquences du dérèglement climatique, la sécheresse chronique et les vagues de chaleurs caniculaires qui ont touché l'ensemble du pays lors de l'été 2022 sont les facteurs aggravants d’un lourd bilan concernant la lutte contre les feux de forêt et d'espaces naturels.

Avec un climat plus humide que celui du sud de la France, la région Centre-Val de Loire présentait jusqu'à maintenant un faible risque « feux de forêts ». Seul le département d'Indre- et-Loire a vu certaines de ses forêts classées comme particulièrement exposées au risque incendie par décret du 29 mars 1952.

Toutefois, le rapport "Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts", produit en juillet 2010 par l'IGN, l'ONF et Météo France à la demande des ministères de l'Agriculture, de l'Intérieur et de l'Environnement a modélisé, à l'horizon 2040 et en tenant compte de conditions climatiques plus sèches et chaudes en période estivale en France, l'évolution du risque lié aux incendies.

Au cours des dernières années, la région Centre-Val de Loire a subi plusieurs sécheresses (2003, 2017 et 2019), au cours desquelles plusieurs départs de feux ont été constatés.

- 25/07/2019 : Manchecourt-Chateauneuf/Loire-Pressigny les Pins/45 : 670ha

- 01/09/2019 : Pruniers-en-Sologne/41 : 60ha

- 04/09/2019 : Migné/36 : 200ha

- 18/09/2019 : Chalais/36 : 200ha

- 27/07/2020 : Vienne-en-Val/45 : 250ha

- 14/09/2020 : Souesmes/41 : 50ha - intervention bombardier d'eau (Dash)

- 28/08/2022 : Nancray-sur-Rimarde/45 : 200ha

L'analyse des indices donnés par Météo-France sur les étés 2019 et 2020 confirme cette tendance. En effet, le nombre de jours à risque important (indice feu météorologique (IFM) > 40) en région a été similaire à la moyenne annuelle constatée dans la zone Sud et très supérieure à la moyenne de la région (environ 30 jours).

Malgré son hétérogénéité de remplissage en Centre-Val de Loire, la base de données sur les incendies de forêts en France (BDIFF) permet de constater qualitativement un nombre de plus en plus important de départs de feux dans la région.

08 juin 2023 A

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger11. Les effets du changement climatique

50% des forêts métropolitaines seront soumises au risque incendie élevé dès 2050 selon la Mission interministérielle Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts.

Les effets du changement climatique aggrave le risque incendie de forêt : les zones exposées devraient s'étendre en France métropolitaine vers le Nord-Ouest (Pays-de-la-Loire, Centre-Val- de-Loire et Bretagne).

Il est également probable que la saison des incendies de forêt s’allonge dans l’année, passant de 3 mois actuellement à 6 mois dans un avenir proche.

Les incendies devraient aussi être plus intenses et plus rapides compte tenu des sécheresses accrues. Dans ces conditions, l'augmentation de grands feux pourraient entraîner de fortes régressions des peuplements forestiers dans les régions les plus exposées.

En 2010, une modélisation du ministère de l'Agriculture prévoyait que la région Centre- Val de Loire ne soit exposée à un risque feux de forêt élevé similaire à celui des forêts de la région Nouvelle-Aquitaine qu'à horizon 2040. Les récents feux, dont ceux de l'année 2022, ont amené le ministère à mettre à jour ces données qui tendent à prouver que cette situation est déjà atteinte.

L'atlas régional des feux forêt, réalisé par la DREAL avec les différents acteurs de la gestion de ce risque, identifie 40 massifs prioritaires qui concernent plus de 500 communes dont 205 en priorité d'action n°1 et 115 en priorité d'action n°2. Parmi les massifs les plus à risques, on identifie le secteur de Chinon, la Sologne, le secteur de la Brenne et la Forêt d'Orléans. Mais au final, c'est bien l'ensemble des territoires de la Région qui peuvent être impactés par des feux de forêt ou de végétation.

08 juin 2023 5

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protégerPRÉFÈTE Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION ! de l'aménagement et du logement

re Priorisation d'action pour les

mu. massifs forestiers

Atlas du risque feux de forêt en

Centre-Val de Loire

Priorité d'action

mn !

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EJ Limite dés massifs forestiers Sources : DREAL CVL : tapnlitation : SENRNAaLUeAN , .

08 juin 2023 6 Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protégerEn termes d'impacts, tout incendie a des conséquences

immédiates sur les principales fonctions de la forêt:

économique: perte de valeur et de production de

bois, impact sur les activités économiques et

touristiques ;

environnementale: atteinte à la biodiversité et aux

paysages;

sociale: accueil du public, chasse;

prévention d'autres risques: chute de pierres,

glissements de terrain, érosion, crues torrentielles,

avalanches en montagne;

protection générale: régulation du régime hydrique,

qualité de l’eau, épuration de l'air, stockage du

carbone.

Au-delà des massifs forestiers, face au réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes météorologiques extrêmes les zones de cultures et de landes sont aussi de plus en plus exposées au risque d'incendie.

En 2019 dans l'Indre et en 2020 dans le Loir-et-Cher, des feux de cultures et de forêts incontrôlés

ont exposé la population de nombreux hameaux. Les services de secours ayant atteint leur capacité de réponse maximale, plusieurs dizaines d'hectares de forêt sont partis en fumée. En 2020, pour la première fois, des avions bombardiers d'eau ont été mobilisés sur l'un des incendies de la région.

Le réchauffement climatique augmente ainsi la fréquence des étés secs et chauds favorables aux incendies en région Centre-Val de Loire. Il rend nécessaire la mise en place d'actions de prévention.

1.2. Des incendies majoritairement d'origine humaine

Les statistiques sur les feux de forêt montrent que 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, et plus de 50 % des départs de feux sont dus à desimprudences et à des comportements dangereux.

On identifie les causes suivantes :

accidentelles : lignes électriques, chemin de fer, véhicules, dépôt d'ordures;

intentionnelles : malveillance ;

iInvolontaires dues aux travaux : travaux forestiers, travaux agricoles, travaux industriels et publics;

involontaires dues aux particuliers : travaux, loisirs, jets d'objets incandescents.

80 % des feux d'espaces naturels (forêts ou espaces agricoles) se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations, du fait des imprudences liées aux diverses activités de loisir (pique- nique, …) qui se déroulent souvent à proximité d’'aires de stationnement, aux abords des forêts.

En appliquant les bons gestes au quotidien, plus de la moitié des départs de feux pourraient être évités.

08 juin 2023 7

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger

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2. LES PRINCIPALES ACTIONS DE L'ÉTAT

CONTRE LES INCENDIES

C'est grâce à une politique globale que la gestion des risques de feux de forêt s'organise dans notre pays, depuis la prise en compte du risque dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme, la prévention au quotidien et la diffusion des bons comportements, la surveillance des massifs, l’anticipation des risques jusqu'à une lutte sous différentes formes contre les feux, ainsi que la recherche des causes et d'éventuels actes délictuels pour traduire les auteurs devant la justice. Les services de l'État mais aussi les services d'incendie et de secours, les communes, les intercommunalités, les conseils départementaux, les associations et les comités feux de forêt sont mobilisés pour lutter contre ce type de feu.

2.1. Prévenir, surveiller, aménager et informer

La politique de défense de la forêt contre les incendies, pilotée par le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, repose sur 4 grands axes :

Prévoir le risque et traiter les causes (météo, réseau hydrant, recherche des causes...) ;

Surveiller les forêts pour détecter les départs de feux et intervenir rapidement (patrouilles, guet...) ;

Équiper, aménager et entretenir l'espace rural, dont l'espace forestier (coupures de combustibles, débroussaillement, équipements de surveillance et d'intervention, signalisation, cartographie...) ;

Informer le public et former les professionnels.

Le succès de cette politique repose essentiellement sur :

Une politique volontariste de prévention (réduction de la biomasse, obligations légales de débroussaillement, brülages dirigés, dispositif de patrouilles estivales, etc.) ; Des interventions précoces et massives sur feux déclarés (stratégie d'attaque massive des feux naissants) ;

Une coordination prévention-lutte, sous l'autorité des préfets de zone de défense et de sécurité.

Le fonds vert, effectif depuis début janvier 2023, a notamment pour objectif de permettre l'adaptation des territoires au changement climatique. Dans ce cadre, il vise à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales pour amplifier l'efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation. Doté d'une enveloppe de plus d'un million d'euros pour 2023 en Centre — Val de Loire, le dispositif peut par exemple financer des études préalables ou des installations de systèmes de vidéo détection des départs de feux, des créations de zones coupe-feu, de pistes de défense, création de citernes et réserve d'eau, de création ou mise aux normes de voies de desserte, etc...

La maîtrise de l'occupation des sols est aussi une composante majeure des politiques de prévention des risques incendie de forêt. Les documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales ont vocation à participer à la mise en œuvre des politiques de prévention des risques. Ils permettent de limiter l'exposition des personnes et des biens. Pour cela, ils peuvent s'appuyer sur les éléments de connaissances et documents fournis par les différents acteurs consultés en début de leur procédure d'élaboration.

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Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger

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.2. Lutter contre les feux par une attaque précoce

L'attaque rapide des feux naissants constitue un pilier de la stratégie française. Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre.

En période de risque élevé, ce principe doit permettre d'attaquer tout feu dans les 10 minutes suivant sa détection. L'intervention repose alors sur la mobilisation prévisionnelle des moyens de lutte, qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers des différents services d'incendie et de secours (déployés dans les massifs sensibles aux côtés des agents forestiers, des comités communaux feux de forêt.) ou des moyens nationaux. Afin de limiter le développement important des incendies, l'attaque précoce doit être concomitante avec un engagement massif de personnels et de matériels afin de limiter le développement d'un sinistre et de perdre sa maîtrise.

2.3. Évaluer précisément et quotidiennement le danger

Grâce à une intense collaboration avec Météo-France, l'Office national des forêts (ONF), les

services d'incendie et de secours (SDIS), les centres opérationnels disposent quotidiennement d'éléments d'évaluation du risque incendie de forêt. La coopération avec ces services permet des analyses approfondies et d'affiner l'appréciation du danger.

Parmi les nouvelles mesures décidées par le Gouvernement à la suite des incendies de l'été 2022, figure la mise en service d'une « météo des forêts » pour informer les citoyens sur le risque de feux de forêt et de végétation afin qu'ils adoptent les bons comportements pour éviter les incendies et s'en protéger. La météo des forêts apportera une information synthétique aux citoyens sur la sévérité du risque feu, pour les deux prochains jours, à partir des prévisions des conditions propices à l'éclosion et à la propagation de feux de forêt et de végétation : pluie, humidité et température de l'air, force du vent, état de sécheresse de la végétation.

L'information cartographique se présentera sous la forme d'une échelle à 4 niveaux de risque par département. Des messages de prévention accompagneront les niveaux de risque les plus élevés.

L'information cartographique sera produite tous les jours par Météo-France en fin d'après-midi, de mi-mai à fin septembre, avec une première carte qui traduira le niveau de risque pour la journée du lendemain, et une seconde carte pour le surlendemain.

Elle sera diffusée par Météo-France sur ses supports digitaux et a vocation à être relayée largement.

Des départements de la région Centre-Val de Loire, en parallèle de la « météo des forêts », ont des indices opérationnels qui peuvent avoir des prescriptions réglementaires. Ces indices associent les conditions météorologiques à la pression opérationnelle des SDIS sur le terrain.

08 juin 2023 9

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger3. PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE EN CENTRE-

VAL DE LOIRE: DÉVELOPPER UNE CULTURE DU

RISQUE

La prévention du risque feux de forêt passe avant tout par des comportements responsables.

Pour cela la communication pour prévenir les incendies vise 3 grands objectifs :

Réduire les départs de feux accidentels ;

Agir pour limiter la propagation des feux ;

Adopter les bons réflexes de sauvegarde.

311. Une valise de communication tous publics

Pour diffuser une culture du risque incendie au niveau régional, un groupe de travail dédié à la communication réunissant DREAL, DRAAF, DDT, SDIS, ONF, CRPF, syndicats professionnels, assureurs, propriétaires forestiers privés de la région Centre-Val de Loire s'est constitué dans l'objectif de créer des supports de communication grand public pour sensibiliser et informer en continu sur le risque feux de forêt.

Il s'agit de rappeler des gestes élémentaires tant en matière de prévention au quotidien qu'en période de crise et de souligner les comportements qui peuvent sembler anodins mais qui peuvent avoir de graves conséquences sur la forêt. Cette sensibilisation s'adresse aux enfants comme aux adultes.

La valise de communication régionale ainsi constituée a aussi vocation à être largement diffusée auprès des collectivités locales, écoles, syndicats professionnels, etc. Les visuels sont facilement reproductibles en format A3 pour de l'affichage.

Des formats de visuels et vidéos pour diffusion via les réseaux sociaux sont également proposés.

Les visuels vous sont présentés aux pages suivantes.

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Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger 10





Une affiche de sensibilisation recto-verso est créée à l'attention des enfants (6 à 10 ans environ) afin de les sensibiliser par l'intermédiaire d'un jeu de piste au recto du document, aux gestes à respecter en forêt et à proximité; le verso est

recontextualiser la forêt, avec un fil conducteur :

destiné tant aux enfants qu'aux adultes pour

la forêt est fragile et cette fragilité, notamment

face au risque feu, s'accroit avec le changement climatique.

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08 juin 2023

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger

LA FORÊT EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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/ ° Al Elle fournit une ressource durable et une REGULATION DU CYCLE DE L EAU ÔLe énergie renouvelable. Le bois permet de

Elle joue un rôle important dans le cycle de

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FONCTIONS ECOLOGIQUES +$

Elle atténue le changement climatique en stockant

le carbone dans le bois (“puits de carbone”). La forêt

française absorbe 63 millions de tonnes de CO2

chaque année. des espèces vivantes) dont 120 espèces d'oiseaux et 30 000 espèces de champignons.

réaliser des constructions bas carbone et

l'eau par l'évapotranspiration des arbres. des produits écologiques. La forêt est aussi Les arbres permettent l'infiltration de l'eau un lieu de loisirs et de tourisme. dans le sol et participent à sa filtration, le

couvert végétal permet de rafraichir l'air. PROTECTION DES SOLS MN Elle protège la qualité et la rétention des

sols contre les inondations, avalanches,

chutes de blocs et glissements de terrain

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11Trois affiches d'informations et de prévention, à l'attention des promeneurs, des zones

touristiques en forêt ou à proximité, campings etc.:

Une affiche « verte » hors saison à risque pour rappeler des gestes simples à respecter

Une affiche « rouge » pour la saison à risque et crise où sont rappelées des interdictions, avec des messages forts

Une affiche « Réagir » rappelant la conduite à tenir face à un feu ou un dégagement de fumée.

Ces mêmes affiches sont déclinées en anglais.

Respectons

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INCANDESCENTS À INCANDESCENTS À L'INTÉRIEUR ET JUSQU'À L'INTÉRIEUR ET JUSQU'À 200 MÈTRES DES FORÊTS 200 MÈTRES DES FORÊTS

NOS FORÊTS SONT EXPOSÉES AU RISQUE INCENDIE RS DIE 18 ou 1 1 2 À 1 14 RESPECTONS DES CONSEILS SIMPLES POUR LES PROTÉGER APPELER LE D P

APPELEZ LES SECOURS

COMPOSEZ LE 18 OU LE 112

SI VOUS ÊTES SOURD, MALENTENDANT, SI AVEZ DES DIFFICULTÉS POUR VOUS EXPRIMER, COMPOSEZ LE 114

De —— k

LOCALISEZ LA ZONE

AU TÉLÉPHONE AVEC LES SECOURS, GARDEZ VOTRE CALME ET

LOCALISEZ LA ZONE EN ÉTANT LE PLUS PRÉCIS SI POSSIBLE :

« LIEU

+ NUMÉRO DE PARCELLE {affiché sur les arbre: eau des carrefours entre parcelles)

+ NOM D'ALLÉE FORESTIÈRE OÙ DE CARREFOUR

+ COORDONNÉES GPS (coordonnées GPS accessibles via votre smartphone)

METTEZ VOUS A L'ABRI

NE VOUS APPROCHEZ PAS DE LA ZONE DE FEU

REJOIGNEZ AU PLUS VITE UNE ZONE PROTEGÉE EN FUYANT DOS AUX FUMÉES

CONFINEZ VOUS DANS VOTRE LOGEMENT SI VOUS HABITEZ A PROXIMITÉ

NE GÊNEZ PAS LES SECOURS

N'OBSTRUEZ PAS LES VOIES D'ACCÈS À LA FORÊT

NE VOUS APPROCHEZ PAS DES ZONES D'INTERVENTION

INCENDIE pouce

Se. 18 112 55114 APPELEZ LE ou ne — 1 12





Une série d'affiches de sensibilisation grand public, à messages forts, pour montrer qu'un geste, qui peut sembler anodin pour son ou ses auteurs, a des conséquences dramatiques sur la flore, la faune, mais aussi sur les acteurs de terrain luttant contre les incendies. Ces affiches sont également déclinées en anglais.

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08 juin 2023 13 Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protégerÇa devait être

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L'objectif est ainsi de renforcer une acculturation du public au risque de feux de forêt dans notre région. Cette sensibilisation doit aussi s'accompagner d'une meilleure diffusion de l'information de l’état du risque au niveau de chaque département.

08 juin 2023

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger 144. PRÉVENIR LE RISQUE TOUTE L'ANNEE POUR

LES PROPRIÉTAIRES: LE DÉBROUSSAILLEMENT

Un feu de végétation démarre du sol et, dans 9 cas sur 10, à cause d’une action humaine. Les

éléments fins de la végétation s'enflamment (herbes, broussailles, petites branches, aiguilles,

etc.) et le feu se propage grâce aux arbustes et branches mortes plus proches du sol vers les cimes des arbres. Le feu est alors difficile à contrôler, car il se propage rapidement dans le feuillage des arbres et d'un arbre à l'autre, notamment lorsque les branches se touchent. La masse combustible étant très importante, le front de flammes généré est très puissant, difficilement maïtrisable et peut occasionner des dégâts importants.

Le débroussaillement est une mesure efficace qui doit désormais être mise en œuvre en région Centre-Val de Loire.

Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe avec moins de dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.

Le débroussaillement protège l'habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité.

4.1. L'obligation légale de débroussaillement (OLD)

Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation, il s'agit alors d'une Obligation légale de débroussaillement (OLD). Le propriétaire est alors tenu de débroussailler les 50 mètres autour des constructions. Le périmètre débroussaillé peut s'étendre sur son jardin, mais également sur un terrain non bâti voisin. Dans le périmètre soumis à OLD en zone U* l'intégralité de la parcelle bâtie ou non doit être débroussaillée. L'accès au terrain voisin est soumis à l'autorisation du propriétaire; à défaut le propriétaire endosse la responsabilité du débroussaillement.

Les OLD sont définies par les articles L131-10 à L1316 et L134-5 à L134-18 du Code forestier. Les OLD ne sont applicables que sur les massifs réputés à risque feux de forêt avec localement la prise d’un arrêté préfectoral spécifique.

Actuellement en région Centre-Val de Loire, seul le département d'Indre-et-Loire a des massifs forestiers soumis à OLD.

Pour la première fois, le Gouvernement a lancé en 2023 une campagne d'information visant à faire connaître par courrier les obligations légales de débroussaillement aux propriétaires concernés, à leur expliquer l'intérêt du débroussaillement et à leur faire savoir quand et comment débroussailler.

L'essentiel sur cette campagne d'information préventive est à retrouver sur feux-foret.gouv.fr

* La zone U est une zone définie par l’article R15118 du Code de l'urbanisme. Le terme de zone U qualifie « les

secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

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Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger4.2. Le débroussaillement volontaire

Si le terrain n'est pas soumis à l'obligation légale de débroussaillement, le débroussaillement reste tout de même recommandé si l'habitation est proche d'une zone boisée.

Le débroussaillement consiste à créer de la discontinuité dans la végétation et à réduire la quantité de combustible végétal pour :

assurer une autoprotection des personnes et des biens,

permettre le confinement des habitants dans leur maison,

sécuriser et faciliter les interventions des pompiers en cas de sinistre,

éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt,

minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations.

Visuel recto-verso à l'attention des particuliers :

Le débroussaillement représente la mesure de prévention la

plus courante et la plus efficace pour prévenir les incendies

et/ou limiter leur propagation et leur intensité.

En enlevant une quantité importante de « nourriture » du feu, le débroussaillement diminue la combustibilité de la zone (potentialité à bruler tant qu'il y a de la matière) et contribue à limiter la propagation de l'incendie.

Un débroussaillement bien fait, autour de la maison rendra donc cette dernière moins vulnérable et en fera un refuge plus sûr, en attendant les secours. : en : . | Le débroussaillement aux abords de la maison et des chemins d'accès facilite Traiter la surface à débroussailler sur une ue l'accès et l'arrivée des secours.

distance de 50m autour des constructions

de la propriété sms les branches trop proches distance d'environ 50m des constructions autour des constructions

Mettre à distance les branches des arbres

pour casser la continuité du combustible

Mettre à distance les

des arbres pour

casser la continuité du

combustible

Élaguer et espacer les arbres conservés

Couper les arbustes disposés sous des arbres

| cou per les végétaux ou les branches

APS EE Hoi des constructions

Couper les arbres et | les

morts ainsi que arbustes morts

les branches sèches

Éliminer les produits

du débroussaillement

(broyage ou apport en

décheterie)

” -.

se l'adresse ci-dessous ou en scannant le QR code OIRE PCA https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

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Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger









Visuel recto-verso à l'attention des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE):

4

Anticiper le débroussaillement, si possible avant les

bériodes de fortes chaleurs

Intégrer dans son analyse de risques les feux entrants

{y compris fumées, flammèches) tant pour les

éiations industrielles que pour les bâtiments

Examiner la vulnérabilité des stockages extérieurs et en

particulier des réservoirs de produits inflammables au

regard de la proximité d'espaces forestiers et des effets

dominos possibles au sein des installations

Veiller au maintien et à l'accessibilité

des moyens d'intervention et de la ressource en eau

Élaborer et tenir à jour des procédures sous forme

ces réflexes, en associant le personnel

RÉGLEMENTATION

Au titre des installations classées pour

+ la protection de l'environnement, l'ensemble

n des installations doit être maintenu propre et

L entretenu en permanence. Certaines activités

font l'objet de prescriptions spécifiques par voie Ph

L ES préfectoraux ou ministériels portant

: ME désherbage et le débroussaillement des

M abords immédiats des locaux abritant des

4! matières dangereuses ou combustibles.

+ Consulter l’Arrêté Préfectoral relatif

>: au débroussaillement, les Arrêtés Municipaux

HE et les documents d'urbanisme (POS/PLU) dans

H2 lesquels on peut retrouver des prescriptions

relatives au débroussaillement.

=

08 juin 2023

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protéger

INFORMATION

Un incendie surune installation

industrielle peut être à l'origine

d'un feu de forêt ou de végétation

s'il n'y a pas de protection.

Une installation industrielle peut

aussi être vulnérable au feu de forêt

ou de végétation en fonction de sa

localisation,

En cas de feux de forêt ou de

végétation, ledébroussaillement

tte Re A Te tee) e15

la propagation du feu,de réduire les

émissions de chaleur et de gaz et

d'empêcher les flammes d'atteindre

(TU Te Telle Elan ne ee)

combustibles.

Adapter à les autorisations de travaux délivrées

(permis de feux pour disqueuse, moteurs

thermiques par exemple) aux

F pese conditions ne

- Couper les végétaux ou les branches trop

w proches ces a dd

Ex FACE AU FEU MIEUX VAUT PRÉVENIR

Le débroussaillement représente la mesure de prévention

la plus courante et la plus efficace pour prévenir les

incendies et/ou limiter leur propagation et leur intensité.

En enlevant une quantité importante de « nourriture » du feu, le débroussaillement

diminue la combustibilité de la zone (potentialité à bruler tant qu'il y a de la matière) et contribue à limiter la propagation de l'incendie.

Un débroussaillement bien fait autour des constructions rendra donc ces dernières moins vulnérables et en fera un refuge plus sûr, en attendant les secours. Le débroussaillement aux abords des constructions et des chemins d'accès facilite l'accès et l'arrivée des secours.

Débroussaillement n'est pas synonyme de déboisement, qui nécessite une autorisation préalable.

Couper les végétaux ou

Traiter la surface à les branches trop proches débroussailler sur une des constructions

pour casser la continuité

du combustible

voies d'accès Éliminer les produits

du débroussaillement

(broyage ou apport en

je)

17L'arbre et ses branches

sont éloignés du bâtiment

Les herbacés

sont coupés

g

Couper ” Couper les branches

les arbustes morts des’arbres afin que les arbres et les branches sèches. les arbres ne se touchent conservés. pas entre eux.

— al

cl

Limiter l'importance Couper les végétaux Supprimer

les arbustes et branches des'häaies et les éloigner sous les arbres. des arbres et arbustes des bâtiments. proches des constructions.

Quand débroussailler ?

Chaque année, adoptez

le bon calendrier

Entretien de la pelouse

pour la garder basse toute

Coupe l'année et des espaces des arbres, les plus embroussaillés arbustes (herbes et broussailles) avec une débroussailleuse

ou une tondeuse puissante.

et branches.

OCTOBRE : FÉVRIER MAI

MARS : AVRIL

Évacuation des déchets

issus du débroussaillement

en déchetterie, entiers

ou après broyage.

08 juin 2023 18

Risque feux de forêt : prévenir toute l'année pour mieux protégerE

PRÉFÈTE.

DE LA RÉGION

CENTRE-VAL

DE LOIRE Liberté

Egalité

Fraternité

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CONTACTS PRESSE

Service régional

de la communication interministérielle

Lucie LELYON

02 38 81 40 30

Service départemental

de la communication interministérielle

d'Indre-et-Loire

Coralie LELOUP

02 47 33 10 06

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