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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 22 DP Protection des forêts du risque incendie durant l'été
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 06 22 DP Protection des forêts du risque incendie durant l'été)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
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22 JUIN 2023 SOMMAIRE
1. Un contexte de risques accrus avec le réchauffement climatique …. p.1
2. En Indre-et-Loire, un arrêté préfectoral pour simplifier la
réglementation et prévenir le risque incendie ss. PDG
3. Prévenir le risque incendie en Indre-et-Loire :
le débroussaillement 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 p.13
4. Développer une culture du risque: une communication
départementale en articulation avec les campagnes régionales
et nationales 000000000000000000000000000000000 0000000000 0000000000 000000000000 000000000000 00000000000000000000000000000 p.17
5. Les principales actions de l'État contre les incendies ….....… p.21
22 juin 2023
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 1. UN CONTEXTE DE RISQUES ACCRUS AVEC LE
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
La forêt d'Indre-et-Loire s'étend sur un peu plus de 150 000haà ce qui représente un taux de boisement d'environ 27 %. Elle est composée à 80 % par des feuillus (chêne, châtaignier, peuplier) et à 20 % par des résineux (pin maritime principalement).
La forêt privée représente 92 % de l'espace boisé. La forêt publique est essentiellement domaniale (60 %). 97 % de la surface boisée est classée en forêt de production par l'Inventaire forestier.
L'Indre-et-Loire est classé depuis 1952 comme département à risque feux de forêt, on dénombre actuellement 16 massifs classés à risque (contre 6 massifs en 1952). Suite à la sous-commission feux de forêt du 12 avril 2023, le nombre de massifs classés va être porté de 16 à 30 massifs.
Massifs réputés à risque d'incendie de forêt
figurant au DDRM
Risque feux de forêt PRÉFET DDT d'Indre-et-Loire à L | D'INDRE- SERN/FB/DFCI 3
EM Massifs à risque d'incendie ET-LOIRE juin 2023 ©DDT37 ©IGN 1.1 Un risque majoritairement d'origine humaine
Les statistiques feux de forêt montrent que 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, et plus de 50 % des départs de feux sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux.
On distingue les causes suivantes :
accidentelles : lignes électriques, chemin de fer, véhicules, dépôt d'ordures;
intentionnelles : malveillance ;
involontaires dues aux travaux : travaux forestiers, travaux agricoles, travaux industriels et publics;
iInvolontaires dues aux particuliers : travaux, loisirs, jets d'objets incandescents.
80 % des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations, du fait des imprudences
liées aux diverses activités de loisir (pique-nique, …) qui se déroulent souvent à proximité de parking, aux abords des forêts.
En appliquant les bons gestes au quotidien, plus de la moitié des départs de feux pourraient être évités.
1.2 Les effets du changement climatique
50% des forêts métropolitaines soumises au risque incendie élevé dès 2050 selon la Mission interministérielle Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts.
Les effets du changement climatique aggravent le risque incendie de forêt : les zones exposées à ce risque devraient s'étendre en France métropolitaine vers le Nord-Ouest (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire et Bretagne).
La saison des incendies de forêt est également appelée à s’allonger dans l’année, passant ainsi de 3 mois actuellement à 6 mois dans un avenir proche.
Les incendies devraient être plus intenses et plus rapides compte tenu des sécheresses accrues, et l'augmentation de grands feux pourraient entraîner de fortes régressions des peuplements forestiers dans les régions les plus exposées.
En 2010, une modélisation du ministère de l’agriculture prévoyait que la région Centre-Val de Loire ne soit exposée à un risque feux de forêt élevé similaire à celui des forets de la région Nouvelle-Aquitaine qu'à l'horizon 2040. Les récents feux dont ceux de 2022 ont amené le ministère à mettre à jour ces données qui tendent à prouver que cette situation est déjà atteinte.
22 juin 2023 A
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
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RÉTORLIQUT FRANÇAISE
cartographie nationale des zones
potentiellement sensibles
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sensibilité aux incendies de forêts estivaux
des massifs forestiers > 100ha
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cartographie produite dans le cadre
de la mission d'irspeclion conjointe
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par intervention canjainte des services
de Moléo-France, de l'IFN ot do TONF
En terme d'impacts, tout incendie a un impact immédiat sur les principales fonctions de la forêt :
économique: perte de valeur et de production de bois, impact sur les activités économiques et touristiques ;
environnementale: atteinte à la biodiversité et aux paysages;
sociale: accueil du public, chasse;
prévention d'autres risques: chute de pierres, glissements de terrain, érosion, crues
torrentielles, avalanches en montagne;
protection générale: régulation du régime hydrique, qualité de l'eau, épuration de l'air, stockage du carbone.
Face au réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes météorologiques extrêmes (canicule, sécheresse), les massifs forestiers mais aussi des zones de cultures ou de landes sont de plus en plus exposés au risque d'incendie. Des feux de cultures et de forêts incontrôlés ont exposé la population de nombreux hameaux en 2019 dans l'Indre et en 2020 dans le Loir-et-Cher. Les services de secours ayant atteint leur capacité de réponse maximale, plusieurs dizaines hectares de forêt sont partis en fumée.
22 juin 2023
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
2.EN INDRE-ET-LOIRE, UN ARRETÉ PRÉFECTORAL
POUR SIMPLIFIER LA RÉGLEMENTATION ET
PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE
L'arrêté du 04 août 2021 a simplifié et amélioré la lisibilité en regroupant en un seul arrêté les sujets relatifs à la prévention des incendies. La mise en œuvre de cet arrêté a permis de contenir le nombre de départ de feu et les surfaces incendiées malgré un contexte météorologique très défavorable.
Un baromètre de niveaux de risque de feux de forêt a été déployé en Indre-et-Loire dès juin 2022.
L'indice de risques, du 1er juillet 2022 au 15 septembre 2022 aux niveaux sévère et très sévère s'établit de la façon suivante :
Juillet 2022
Risque sévère : 10 jours
Risque très sévère : 2 jours
AoÛt 2022
Risque sévère : 7 jours
Risque très sévère : 4 jours
Septembre : aucun jour recensé sur les niveaux de risques sévère ou très sévère
Statistiquement, pour 2022, on constate que les mesures prises pour les niveaux sévère et très sévère conduisent à une diminution du nombre de départs de feu alors que potentiellement le risque d'incendie est plus fort.
Les mesures prises dans le cadre de l'arrêté préfectoral de prévention des incendies et l'information transmise sur le terrain sont désormais des éléments essentiels dans le département en matière de lutte contre les incendies de végétation.
Néanmoins il est apparu que certaines mesures de l'arrêté d'août 2021 devaient être adaptées.
En fonction des risques encourus par le milieu naturel, l'arrêté préfectoral du xx juin 2023 institue :
- Zone à risque (à moins de 200 mètres d'une lisière, forêt, bois, bosquet, ripisylve, boisement,
reboisement);
- Hors zone à risque (à plus de 200 mètres d’une lisière, forêt, bois, bosquet, ripisylve, boisement, reboisement).
Il introduit des mesures de prévention des incendies de forêt en réglementant certaines activités économiques ou de loisirs en fonction des conditions météorologiques.
L'analyse des indices météorologiques fournis par Météo-France associés à l'analyse de la réponse opérationnelle du SDIS permet de déterminer le niveau de risque feux de forêt. C'est la préfecture qui définit le niveau de risque.
Les niveaux sévèere et très sévère entrainent des prescriptions ou des interdictions fortes
De faible à modéré, aucune restriction n'est appliquée, les brûlages sont autorisés dans le respect de la réglementation en vigueur.
À partir du niveau sévère, les brûlages sont interdits et des restrictions d'activité entrent en vigueur : suspension des activités de broyage l'après-midi, encadrement des activités
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
de presse et des travaux forestiers. L'accès aux routes forestières non revêtues est interdit dans les massifs classés à risque.
Ces restrictions sont renforcées lors du passage au niveau très sévère : suspension des activités de presse (paille, foin) et suspension des activités à moteur thermique en forêt, encadrement des activités de récolte.
2.1 Pour une meilleure information locale, un baromètre Risques feu de forêt en Indre-et-Loire
Le dispositif national de surveillance et de prévision des feux de forêt est sous la responsabilité de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Météo-France fournit aux services de la sécurité civile des cartes expertisées de dangers météorologiques d'incendie, des données météorologiques et des indices spécifiques, dont des cartes d'Indice Feu de forêt. Cet indice est calculé selon une méthode canadienne à partir de données météorologiques : pluies, températures, humidité de l'air, vent …
L'analyse des indices météorologiques fournis par Météo-France associés à l'analyse de la réponse opérationnelle du SDIS 37 permet de déterminer le niveau de risque feux de forêt. C'est la préfecture qui définit le niveau de risque.
L'Indre-et-Loire est département précurseur en région Centre-Val de Loire en matière d'information au public du risque incendie puisqu'un baromètre local est en place depuis juin 2022.
Ce baromètre est accessible au grand public sur la page d'accueil du site internet des services de l'Etat en Indre-et-Loire www.indre-et-loire.gouv.fr/prevention-incendie, et largement relayé sur les réseaux sociaux «Préfet d’Indre-et-Loire » et par message d'alerte aux collectivités.
Le baromètre local reprend les niveaux de danger de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023.
RISQUE INCENDIE
en Indre-et-Loire
Niveau 1
Faible à modéré
Niveaux
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Faible à modéré Sévère Très sévère
RISQUE INCENDIE en Indre-et-Loire RISQUE INCENDIE
en Indre-et-Loire
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22 juin 2023 ; Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
2.2 Zoom sur des dispositions de l'arrêté préfectoral
Les activités en lien avec l'entretien des milieux ou en milieu naturel (article 11): Les
travaux susceptibles de provoquer des départs de feu (notamment les travaux de broyage, fauche, épareuses, meulage, ….) sont interdits de 13h à 20h lorsque le niveau de danger est « sévère » ; toute la journée lorsque le niveau de danger est « très sévère ». Les activités d'entretien des réseaux électriques ou ferrés sont autorisées et doivent être réalisées en présence de moyens de protection adaptés au risque de départ de feu généré par l’activité et au Niveau de danger.
Les activités agricoles (article 12 des mesures préventives sont mises en place en fonction du niveau de danger et du risque lié à l’utilisation de presse agricole par temps chaud et sec (surchauffe du matériel) :
Niveau da Broyage (hors Récolte par Presse danger | moissonneuse) moissonneuse de la paille Presse du foin
Sévère | 20h et autorisé
Présence obligatoire| interdite de 13h à 20h et
d'un déchaumeur à | autorisée de 20h à 13h
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l'entrée de la d'un déchaumeur à interdite de 13h à 20h , . et autorisée de 20h à parcelle (réserve moins de 1 km de 12h
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possible) complément si possible)
Interdit de 13h à
de 20h à 13h
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Très
Les activités forestières (article 13): lorsque le niveau de danger est classé « sévère », les activités de tronçonnage, de débroussaillage, de débardage de bois et de broyage sont interdites de 13 heures à 20 heures. Lorsque le niveau de danger est classé « très sévère », les activités de tronçonnage, de débroussaillage, de débardage de bois et de broyage sont interdites, les autres activités à moteur thermique sont également interdites, y compris l'usage des véhicules.
Les véhicules de secours ou de surveillance dans l'exercice de leur mission ne sont pas concernés par cet article.
La circulation en forêt (article 14): lorsque le Niveau de danger est classé « sévère », l'usage de véhicule à moteur est interdit hors routes goudronnées, dans les massifs exposés au risque «feu de forêt». La liste des massifs est consultable sur: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=-6439399c- 5Sebc-4142-ad4a-9dbe6007aeaf
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
) :
Lorsque le Niveau de danger est classé «très sévère», la fréquentation (pédestre, équestre, cyclable ou routière) est interdite hors routes goudronnées de 13 heures à 20 heures dans les massifs de Priorité 1. Des mesures complémentaires pourront être prises par un arrêté préfectoral spécifique.
Les propriétaires, locataires et leurs représentants résidents en forêt ne sont pas concernés par cet article pour accéder à leur habitation ainsi que les es véhicules de secours ou de surveillance dans l'exercice de leur mission.
Barbecues, braseros et méchouis (article 15) : en zones à risque, les méchouis, brasero et
barbecues à flamme nue sont interdits. Hors zone à risque, les méchouis, brasero et barbecues à flamme nue sont interdits lorsque le Niveau de danger est classé « sévère »
OU « très sévère ».
Spectacles pyrotechniques (article 16): les organisateurs doivent faire une déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue. Ce dossier doit comporter les éléments de sécurité incendie qui garantissent la sécurité du site jusqu'au Niveau de danger "sévère".
Il est néanmoins possible de tirer à l'intérieur de la zone tampon des 200 m pour les professionnels artificiers, après autorisation du maire, si le site est délimité et sécurisé, répondant aux préconisations de sécurité incendie.
Lorsque le Niveau de danger est classé «très sévère », les feux d'artifices, spectacles
pyrotechniques et feux festifs (Saint-Jean ou assimilés) sont strictement interdits. Les mesures de prévention et de protection des feux d'artifices, spectacles pyrotechniques et feux festifs (Saint-Jean ou assimilés) doivent tenir compte également de la réglementation relative à la restriction où interdiction des usages de l'eau.
Feux festifs (article 17): Les feux festifs (Saint-Jean ou assimilés), soumis à déclaration ou non, doivent être réalisés hors des zones à risque (article 2). Par exception, des feux festifs pourront être autorisés dans la zone tampon des 200 m par le maire agissant au nom de l'Etat sur un site délimité et sécurisé. Lorsque le niveau de danger est classé « très sévère », les feux festifs (Saint-Jean ou assimilés) sont strictement interdits. Les mesures de prévention et de protection des feux festifs (Saint-Jean ou assimilés) doivent tenir compte également de la réglementation relative à l'usage de l'eau.
Lanternes chinoises (article 18) : tout lâcher de lanternes volantes est interdit dans l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
les spectacles pyrotechniques doivent être réalisés (pas de tirs ou retombées) en dehors des zones à risque (article 2)
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PRÉFET
D'INDRE-
ET-LOIRE
eat Fraterss
L'Indre-et-Loire,
plus d'un quart
du département
couvert par la
forêt
Un seul arrêté préfectoral regroupe les sujets relatifs à la prévention des incendies, il simplifie et améliore la lisibilité des mesures. Son application a déjà permis de contenir le nombre de départ de feu et les surfaces incendiées malgré un contexte météorologique très défavorable. L'arrêté préfectoral de prévention des incendies et l'information sont des éléments essentiels dans le département en matière de lutte contre les incendies.
L'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 actualise les mesures. Il introduit des mesures de prévention des incendies de forêt en réglementant certaines activités économiques ou de loisirs en fonction des conditions météorologiques et du risque d'incendie dans le département.
L'analyse des indices météorologiques fournis par MétéoFrance associés à l'analyse de la réponse opérationnelle du SDIS permet de déterminer le niveau de risque feux de forêt. C’est la préfecture qui définit et communique le niveau de risque.
Le niveau de risque feux en Indre-et-Loire est consultable sur:
+ www.indre-et-loire.gouv.fr
. sur les réseaux sociaux "Préfet d'Indre-et-Loire"
Niveaux
de Danger
PRÉVENTION
DES INCENDIES
EN INDRE-ET-LOIRE
LE wwvw.indre-et-loire.gouv.fr/prevention-incendie
La forêt d'Indre-et-Loire s'étend sur un peu plus de 150 000ha ce qui représente un taux de boisement d'environ 27 %. Elle est composée à 80 % par des feuillus (chêne, châtaignier, peuplier) et à 20 % par des résineux (pin maritime principalement).
La forêt privée représente 92 % de l'espace boisé. La forêt publique est essentiellement domaniale (60 %).
L'Indre-et-Loire est classé depuis 1952 comme département à risque feux de forêt, on dénombre actuellement 16 massifs classés à risque (contre 6 massifs en 1952).
Les statistiques sur les feux de forêt montrent que 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, un feu sur deux est lié à une imprudence et à des comportements dangereux.
Les effets du changement climatique aggrave le risque incendie. Les zones exposées remontent vers le Nord-Ouest de la France (Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bretagne).
La saison des incendies s'allonge dans l'année, passant de 3 mois à 6 mois.
Les incendies devraient aussi être plus intenses et leur propagation plus rapide en raison de la multiplication des sécheresses et de leur intensité.
Un arrêté
préfectoral
pourencadrer
et prévenir le
risque incendie
ds De faible à modéré, aucune restriction n'est appliquée, les brûülages sont autorisés dans le
respect de la réglementation en vigueur. A
"A À partir du les brülages, les barbecues, braseros et méchouis sont interdits, et des restrictions d'activité entrent en vigueur : suspension des activités de broyage l'après-midi, encadrement des activités de presse et des travaux forestiers. L'accès aux routes forestières non goudronnées est interdit dans les massifs classés à risque.
niveau très sévère
A Les NIVEAU DE DANGER SÉVÈRE TRÈS SÉVÈRE Dérogations possibles quel ACTIVITÉS / TRAVAUX CONDITIONS 20h00 à 13h00 13h à 20h 20h à 13h 13h à 20h que soit le niveau de danger
2 Interdit interdit interdit Interdit
a Interdit Interdit Interdit Interdit
Brûlage des rémanents Brûlage Interdit (dérogations individuelles
. La ESS Be possibles si zone humide - accordées Interdit Interdit semi-ligneux) en milieu professionnels naturel par le maire après avis du SDIS)
Brûlage agricole Pour défense des vignes contre ex HT professionnels Interdit Interdit Interdit Interdit le gel (bougies et brasero) à ° +50m des frondaisons
Interdit Activités en lien avec
l'entretien des milieux Eee Autorisé a Interdit Interdit ou en milieu naturel approprié au danger réseau routier
départemental)
moi y Fees) Autorisé Interdit Interdit Interdit
Autorisé si Autorisé si Autorisé si muni d'un déchaumeur et déchaumeur et Récolte par déchaumeur à | Autorisé si muni |- réserve d'eau à réserve d'eau à moissonneuse moins d'km de | d'un déchaumeur | moins de 1km de | moins de 1km de l'entrée de la l'entrée de la l'entrée de la parcelle parcelle parcelle
Autorisé si Autorisé si
muni d'un déchaumeur et
déchaumeur à réserve d'eau à ANT er HEURE Presse de la paille moins d'Ikm de Interdit moins de 1km de Interdit
agricoles l'entrée de la l'entrée de la Activités et (professionnels) parcelle parcelle
travaux Autorisé si déchaumeur et
Presse du foin Autorisé Interdit PE Interdit moins de 1km de
l'entrée de la
parcelle
Autorisé si Autorisé si Autorisé si Autorisé si Utilisation d dispositifs dispositifs dispositifs dispositifs Possibilité d'interdiction par Dr . eo d'extinction d'extinction d'extinction d'extinction arrêté préfectoral en cas de P (professionnels | (professionnels |(professionnels (professionnels circonstances particulières ou non) ou non) ou non) ou non)
tronçonnage,
débroussaillage, Sauf activités nécessaires à Activités et travaux débardage du bois, no ni _—— nn re l'accès aux habitations forestiers broyage
ue ne Ne concerne les véhicules moteurs thermiques Autorisé Autorisé Interdit Interdit pas de secours ou de surveillance (y compris véhicules)
sreulten able Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Circulation de véhicules Interdit dans les | Interdit dansles |Interditdansles Interditdansies.| Sauf véhicules de secours et de Circulation et à moteur hors routes massifs forestiers | massifs forestiers |massifs forestiers | massifs forestiers surveillance à risque au DDRM | à risque au DDRM |'à risque au DDRM | àrisque au DDRM | Sauf résidents pour l'accès à stationnement goudronnées Sous réserve de itati dans les bois et l'accord du {annexe 3) {annexe 3) {annexe 3) {annexe 3) leur habitation
forêts classés
Fréquentation de tous propriétaire pour les Interdit dans les compris chemins privés massifs forestiers mesures complémentaires
YPes, y Autorisé Autorisé Autorisé possibles par arrêté préfectoral pédestre, équestre, à risque en PI au en cas de risque très sévère
cyclable DDRM (annexe 4) sq
barbecue, méchouis, Hibnirabtes wi pure seut Interdit sauf Interdit sauf braseros.. (Art) (Art 1) habitation (Art 1) | habitation (Art 1)
Lanternes volantes Interdit Interdit Interdit Interdit
Es pt “ a] Tir possible par les oute Autorisé pour les | Autorisé pour les professionnels dans la zone _—_— . pe Que En artificiers artificiers Interdit Interdit tampon des 200m après py q professionnels professionnels accord du maire et obligations de moyens
Feux festifs Après accord du maire et (feux de la Saint Jean) Autorisé Autorisé Interdit Interdit obligations de moyens
Appeler le
ou le
Personnes sourdes,
malentendantes, ayant
des difficultés pour parler
le lieu exact du sinistre (commune, lieu-dit...)
la nature de la végétation qui brûle (herbe, broussailles, arbres...)
l'importance du sinistre (petit feu, plusieurs dizaines de m2...)
s'il y a des personnes ou des habitations menacées 3. UNE BONNE PRATIQUE PRÉVENIR LE RISQUE EN
INDRE-ET-LOIRE: LE DÉBROUSSAILLEMENT
Un feu de végétation démarre du sol et, dans 9 cas sur 10, à cause d’une action humaine. Les
éléments fins de la végétation s'enflamment (herbes, broussailles, petites branches, aiguilles,
etc.) et le feu se propage grâce aux arbustes et branches mortes plus proches du sol vers les cimes des arbres. Le feu est alors difficile à contrôler, car il se propage rapidement dans le feuillage des arbres et d'un arbre à l'autre, notamment lorsque les branches se touchent. La masse combustible étant très importante, le front de flammes généré est très puissant, difficilement maîtrisable et peut occasionner des dégâts importants.
Le débroussaillement est une mesure efficace qui doit désormais être mise en œuvre en Indre-et-Loire.
Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe avec moins de dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l'habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité.
3.1 L'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation, il s'agit alors d'une Obligation légale de débroussaillement (OLD). Le propriétaire est alors tenu de débroussailler les 50 mètres autour des constructions. Le périmètre débroussaillé peut s'étendre sur son jardin, mais également sur un terrain non bâti voisin. Dans le périmètre soumis à OLD en zone U* (La zone U est une zone définie par l'article R15118 du Code de l’urbanisme. Le terme de zone U qualifie « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »), l'intégralité de la parcelle bâtie ou non doit être débroussaillée. L'accès au terrain voisin est soumis à l'autorisation du propriétaire; à défaut le propriétaire endosse la responsabilité du débroussaillement.
Les OLD sont définies par les articles L131-10 à L1316 et L134-5 à L134-18 du Code forestier. Les OLD ne sont applicables que sur les massifs réputés à risque feux de forêt avec localement la prise d’un arrêté préfectoral spécifique.
Il est possible de résumer l'essentiel de l'arrêté OLD en 2 thématiques:
OLD « grands linéaires »: elles consistent en des mesures de protection harmonisées sur l'ensemble des massifs classés. Les largeurs concernées sont : SNCF 6m, réseau électrique de 3 à 5m, réseau autoroutier 20m et réseau routier 3m
OLD « enjeux localisés »: elles ont été définies sur les massifs les plus à risque (Priorité 1) et emportent principalement une obligation de débroussaillement sur 50m autour de toute construction dans et jusqu'à 200m des massifs classés en Priorité 1. Les constructions concernées sont : tout bâti, camping, parking. Les chemins d'accès privés à ces constructions ont une OLD de 3m.
Un projet d'arrêté préfectoral OLD offrira un délai de réalisation des OLD enjeux localisés à 2025 en Indre-et-Loire.
22 juin 2023 13
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
OBLIGATIONS
LÉGALES de
DÉBROUSSAILLEMENT
sur les massifs classés 3 risque feux oe forêt
en Indre-et-Loire
POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?
Pour protéger <3 farnille.
ss Maison. TL
2 (rl
Vs 0
DNA n
L: 741
COMMENT DÉBROUSSAILLER ?
Eviter les arbres ou les
Ï
Eliminer tous les bols morts. ms ea les broussallles ot les herbes Éviter le b sèches ue " parts a des tohtures par des branches Msqu'à
A7:
Dégager un gabarit de passage de
sm minimum Sans branches ni
roustes sur les voies d'accès
Débroussalller sur 3m de part et
d'autre des voies d'accès Espacer les résineux de
3m des autres >rbres ë
,
|
Retrouvez toutes les informations sur www.indre-et-loire.gouv.fr/old Pourquoi
En
Le débroussaillement protège la forêt et sa
biodiversité :
+ Il limite le risque de départ de feu à partir des
habitations.
+ Il permet en cas d'incendie, de ne pas
concentrer les moyens de lutte sur les seules
habitations.
En cas de feu, le débroussaillement protège les
biens et les personnes :
+ Il ralentit la propagation du feu et réduit son
intensité.
e Illimite le risque que les flammes atteignent les
parties inflammables des constructions.
+ llfacilite et sécurise le travail des pompiers.
Quand 00
Le débroussaillement doit maintenir l'état
débroussaillé. Sa fréquence est proportionnée au
risque à défendre et à l'évolution de la végétation
Dans les structures d'accueil (camping, parc
résidentiel, etc], l'état débroussaillé doit être
maintenuen période d'ouverture au public.
où
Dans ces communes, tous les abords des
constructions et toutes les voies d'accès situés à
moins de 200 mètres de bois, forêts, friches,
landes, plantations ou reboisements doivent être
débroussaillés.
LA En . dans les lotissements, ZAC
ou associations foncières urbaines, la totalité de la
parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée.
Quel périmètre
En l'obligation de
débroussailler porte sur un rayon de 50m autour
des constructions ou installations et sur une
largeur de 3m de part et d'autre des voies d'accès.
sanctions ? &
Le débroussaillement {et le maintien en état
débroussaillé) est une obligation du Code Forestier
(art. L-131 à L-134) précisée localement en indre-et-
Loire par l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022.
Le non-respect des obligations légales de
débroussaillement vous expose à :
+ La sanction du
+ Une mi de débroussailler
+ L'exécution d'office des t
Jusqu'à 1
. | ‘à 30 € par m2 soumis à OLD non
débroussaillé
e L' |
en cas d'incendie
se renseigner ? A
+ Auprès de votre Mairie
+ Auprès de la Direction départementale des
territoires, service Eau et ressources naturelles
(DDT 37-SERN}au 02 47 70 80 90
Comment
Il ne s'agit ni de défricher, ni d'effectuer une coupe
rase mais de respecter les distances de sécurité
pour créer une discontinuité végétale salutaire qui
respecte la forêt.
+ Enlever les arbres morts, tombés ou arrachés.
+ Élaguer les troncs conservés sur 1/3 de leur
hauteur et jusqu'à 2 mètres pour les sujets de 6
mètres ou plus.
+ Éliminer les rémanents par évacuation ou
broyage sur place.
+ Couper les branches surplombant les toitures.
+ Le long des voies de circulation publique et
chemins d'accès aux habitations, les arbres
situés dans la bande à débroussailler doivent
être élagués pour laisser une hauteur libre sous
branches de 4 mètres.
+ Broyer les broussailles et arbustes (ajoncs,
brandes, ronces, genêts, bourdaines, etc.)
Sul son des branches
surplombent la toiture
2
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OASIS
POUR MIEUX VOUS. h
PROTÉGER
wwwindre-et-oire.gouv.fr/old
Qui doit
+ Le propriétaire de la
parcelle À doit
débroussailler dans un
rayon (r) de 50m autour de
sa maison y compris dans
la parcelle B
+ Le propriétaire de la
parcelle A doit
débroussailler 50m autour
de sa maison y compris
dans la parcelle C:
+ Le propriétaire de la
parcelle B doit
débroussailler l'intégralité
de son terrain.
Comment s'acquitter de cette obligation en cas
de chevauchement des responsabilités:
+ Informer le propriétaire voisin de l'obligation
de débroussaillement.
+ Lui indiquer qu'il peut lui-même exécuter les
travaux.
+ À défaut, lui demander l'autorisation écrite de
pénétrer sur son terrain pour y effectuer le
débroussaillement.
+ En cas de refus, il devient responsable du
débroussaillement. 3.2 Le débroussaillement volontaire
Si le terrain n'est pas soumis à l'obligation légale de débroussaillement, le débroussaillement reste tout de même recommandé si l'habitation est proche d'une zone boisée.
Le débroussaillement consiste à créer de la discontinuité dans la végétation et à réduire la quantité de combustible végétal pour :
assurer une autoprotection des personnes et des biens,
permettre le confinement des habitants dans leur maison,
sécuriser et faciliter les interventions des pompiers en cas de sinistre,
éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt,
minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations.
Le débroussaillement représente la mesure de prévention la
plus courante et la plus efficace pour prévenir les incendies
et/ou limiter leur propagation et leur intensité.
— MN Enenlevant une quantité importante de « nourriture » du feu, le débroussaillement
PE. ns L\ diminue la combustibilité de la zone (potentialité à bruler tant qu'il y a de la RS 8 MA nu E U R e es & = 3 N _ a # L ue S es matière) et contribue à limiter la propagation de l'incendie. L F Un débroussaillement bien fait, autour de la maison rendra donc cette dernière EN moins vulnérable et en fera un refuge plus sûr, en attendant les secours. Le débroussaillement aux abords de la maison et des chemins d'accès facilite
Traiter la surface à débroussailler sur une de! l'accès et l'arrivée des secours. distance de 50m autour des constructions Traiter a surface à Couper lesvégétaux ou de la propriété distance d'environ sm des constructions autour des constructions Mettre à distance les branches des arbres pour casser la continuité du
combustible Mettre à distance les branches des arbres
pour casser la continuité du combustible
Élaguer et espacer les arbres conservés
Couper les arbustes disposés sous des arbres
Cou per les végétaux ou les branches
rs... DE proctes des constructions io
4 Couper | un arbres et arbustes morts
Le à ainsi que les branches sèches Couper les arbres et les arbustes morts ainsi que
Éloigner les stockages de bois des du déoron Dltement
{ À constructions décheterie)
à 4 Ve ere
l'adresse ci-dessous ou en scannant le QR code
https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation
Pour la première fois, le Gouvernement a lancé en 2023 une campagne d'information visant à faire connaître par courrier les obligations légales de débroussaillement aux propriétaires concernés, à leur expliquer l'intérêt du débroussaillement et à leur faire savoir quand et comment débroussailler.
L'essentiel sur cette campagne d'information préventive est à retrouver sur feux-foret.gouv.fr
22 juin 2023
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 16
Quand débroussailler ?
Chaque année, adoptez
le bon calendrier
Entretien de la pelouse
pour la garder basse toute
Coupe l'année et des espaces des arbres, les plus embroussaillés arbustes (herbes et broussailles) et branches. avec une débroussailleuse ou une tondeuse puissante.
OCTOBRE : FÉVRIER MAI : JUIN
Ô © O MARS : AVRIL
Évacuation des déchets
issus du débroussaillement
en déchetterie, entiers
ou après broyage.
4. DÉVELOPPER UNE CULTURE DU RISQUE :
UNE COMMUNICATION DEPARTEMENTALE
EN ARTICULATION AVEC LES CAMPAGNES
REGIONALES ET NATIONALES
La prévention du risque feux de forêt passe avant tout par des comportements responsables. Pour cela, la communication pour prévenir les incendies vise trois objectifs :
Réduire les départs de feux accidentels;
Agir pour limiter la propagation des feux
Adopter les bons réflexes de sauvegarde
L'arrêté préfectoral du xx juin 2023, sa déclinaison en système d'alerte du risque feu à l'échelle du département et la communication de celui-ci vers le grand public et les professionnels sont autant d'éléments d'information et de prévention qui s'articulent avec les campagnes de communication régionales et nationales.
Il s'agit ainsi d'informer et sensibiliser les Français au risque de feux afin qu'ils adoptent les bons réflexes pour éviter les départs de feux.
22 juin 2023 17
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
41 La campagne de communication régionale
Le 8 juin 2023 lors de Journée régionale de prévention des incendies de forêt et d'espaces naturels présidée par Mme Régine ENGSTRÔM, préfète de la région Centre Val de Loire et M. Patrice LATRON, préfet d'Indre-et-Loire a été présenté l'état du risque en région Centre-Val de Loire et la campagne de communication à l'attention du grand public.
Une valise de communication est ainsi mise à disposition pour rappeler les gestes élémentaires tant en matière de prévention au quotidien qu'en période de crise.
Du, La FORÊT EN RÉGION | CENTRE-VAL DE LOIRE
30
6 région la plus boisée de France
clare
17,1 : a toitts rue c'e Métrepolitaine FA
L.
31% :“toxishe si apeREnr x | A k 23% Lu Sn #
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EN FORET OÙ À PROXIMITE
NE JOUEZ PAS AVEC LE FEU ! DONNEZ L' ALERTE IMMÉDIATEMENT
APPELEZ LES SECOURS
COMPOGEZ LE à ON LE TX
5 VOUS ÊTES SCORE MALENTENOMNT. 51 AVEZ DES CHPMIOQULTÉS ECNUEL VOUS FLD MER, COM POSEZ LE Tlè
LOCALISEZ LA ZONE
Ah) TÉLÉTAONE AVEC LES SÉCOURS GAME VOTE CALME ET
LOCALISEZ LA ZONE EN ÉTANT LE PLUS POÉCES 3 PONSIELE
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+ NUMENO DE PAM EILLE Later ons: ben arte roms den manmnlnnses ere panmnitil
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METTEZ VOUS À L'ABRI
NE VOUS APPROCHEZ PAS CE LA ZONE Or FEU
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COMFINEZ VOUS DANS VOTRE LOGEMENT S VOUS HARTEZ À PRO METÉ
NE CÊNEZ PAS LES SECOURS
WORSTAUEZ PAS LES VOIES C'ACCÉS À LA FORÊT
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22 juin 2023
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 18 La région Centre - Val de Loire est
exposée au risque de feux de forêt
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4.2 La campagne de communication nationale
Le dispositif gouvernemental 2023 contre les feux de forêts a été présenté le 11 avril 2023 et se décline en deux temps:
le renforcement des moyens terrestres et aériens de lutte contre les incendies,
La campagne de communication 2023 lancée le 2 juin, intitulée « relayons les réflexes de prévention ».
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, renouvelle sa campagne annuelle de prévention des feux de forêt et de végétation. Son objectif : diffuser au plus grand nombre les bons réflexes à adopter pour prévenir et se protéger des feux. À cette occasion, Météo-France lance un nouvel outil pour prévenir le risque d'incendie : la météo des forêts.
22 juin 2023 19
Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
Cette campagne se décline notamment sous la forme d'une boite à outils mise à disposition des préfectures, collectivités (mairies, responsables risques, direction générales des services, communicants....), Intercommunalités, parcs nationaux et régionaux, associations d'élus, secteur du tourisme, pompiers, associations d'élus, conseils départementaux et régionaux, Maison France Services.
Des spots radios et télévisions rappellent au grand public qu'il faut redoubler de vigilance en diffusant largement ces bons réflexes
( [ «y . Ge (US tou a 1 ie une >)
9 feux sur 10 sont
d'origine humaine: RON huniäine.
Ayons les bons réflexes :
aVaUX : CASE Le
yte végétation.
(er x Le.
geste comp 3
2
9 feux sur 10 Sont
d'origine humaine.
Ayons les bons réflexes :
| bois et gaz sont stockés
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â ous un abri fermé.
Un site internet dédié à l'information et aux gestes de prévention Www.feux-foret.gouv.fr
Comment se protéger dans son habitation en cas de feu ?
a y.
- d
\ 3 Tuyau d'arrosage
Avant l’arrivée du feu, je
rentre mon tuyau
d'arrosage. Il pourra être
utile après le passage du
feu, pour éteindre les
dernières braises.
Aération
Je bouche les aérations et
les bas de porte pour
m'assurer que les fumées
toxiques et les
flammèches ne puissent
pas pénétrer à l’intérieur
de mon habitation.
Que faire en cas de départ de feu ?
Alerter
Témoin d'un début
d'incendie, je donne
l'alerte en appelant le
112, le 18 ou le 114
(personnes
malentendantes) et
j'essaie de localiser le feu.
Se protéger
Je me mets à l'abri dans
une habitation en
attendant l'intervention
des secours. La voiture
n'est pas un abri sûr car
elle pourrait s'enflammer.
Linge humide
Je me couvre le nez et la
bouche d'un linge
humide pour me protéger
de la fumée.
S'informer
Je reste informé de la
situation et me conforme
aux consignes des secours
et/ou de la mairie.
20 Parmi les nouvelles mesures décidées par le Gouvernement à la suite des incendies de l'été 2022, figure la mise en service d'une « météo des forêts » pour informer les citoyens sur le risque de feux de forêt et de végétation afin qu'ils adoptent les bons comportements pour éviter les incendies et s'en protéger. La météo des forêts apporte une information synthétique aux citoyens sur la sévérité du risque feu, pour les deux prochains jours, à partir des prévisions des conditions propices à l'éclosion et à la propagation de feux de forêt et de végétation : pluie, humidité et température de l'air, force du vent, état de sécheresse de la végétation.
L'information cartographique se présente sous la forme d'une échelle à 4 niveaux de risque par département. Des messages de prévention accompagneront les niveaux de risque les plus élevés.
L'information cartographique sera produite tous les jours par Météo-France en fin d'après-midi, de mi-mai à fin septembre, avec une première carte qui traduira le niveau de risque pour la journée du lendemain, et une seconde carte pour le surlendemain.
Elle sera diffusée par Météo-France sur ses supports digitaux et a vocation à être relayée largement.
5. LES PRINCIPALES ACTIONS DE L'ÉTAT CONTRE
LES INCENDIES
C'est grâce à une politique globale que la gestion des risques de feux de forêt s'organise dans notre pays, depuis la prise en compte du risque dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme, la prévention au quotidien et la diffusion des bons comportements, la surveillance des massifs, l’anticipation des risques jusqu'à une lutte sous différentes formes contre les feux, ainsi que la recherche des causes et d'éventuels actes délictuels pour traduire les auteurs devant la justice. Les services de l'État mais aussi les services d'incendie et de secours, les communes, les intercommunalités, les conseils départementaux, les associations et les comités feux de forêt sont mobilisés pour lutter contre ce type de feu.
5.1 Prévenir, surveiller, aménager et informer
La politique de défense de la forêt contre les incendies, pilotée par le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, repose sur 4 grands axes :
Prévoir le risque et traiter les causes (météo, réseau hydrant, recherche des causes...);
Surveiller les forêts pour détecter les départs de feux et intervenir rapidement (patrouilles, guet...) ;
Équiper, aménager et entretenir l'espace rural, dont l'espace forestier (coupures de combustibles, débroussaillement, équipements de surveillance et d'intervention, signalisation, cartographie...) ;
Informer le public et former les professionnels.
Le succès de cette politique repose essentiellement sur :
Une politique volontariste de prévention (réduction de la biomasse, obligations légales de débroussaillement, brülages dirigés, dispositif de patrouilles estivales, etc.) ; Des interventions précoces et massives sur feux déclarés (stratégie d'attaque massive des feux naissants) ;
Une coordination prévention-lutte, sous l'autorité des préfets de zone de défense et de sécurité.
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
Le fonds vert, effectif depuis début janvier 2023, a notamment pour objectif de permettre l'adaptation des territoires au changement climatique. Dans ce cadre, il vise à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales pour amplifier l'efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation. Doté d'une enveloppe de plus d'un million d'euros pour 2023 en Centre — Val de Loire, le dispositif peut par exemple financer des études préalables ou des installations de systèmes de vidéo détection des départs de feux, des créations de zones coupe-feu, de pistes de défense, création de citernes et réserve d'eau, de création ou mise aux normes de voies de desserte, etc...
La maîtrise de l'occupation des sols est aussi Une composante majeure des politiques de prévention des risques incendie de forêt. Les documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales ont vocation à participer à la mise en œuvre des politiques de prévention des risques. Ils permettent de limiter l'exposition des personnes et des biens. Pour cela, ils peuvent s'appuyer sur les éléments de connaissances et documents fournis par les différents acteurs consultés en début de leur procédure d'élaboration.
5.2 Lutter contre les feux par une attaque précoce
L'attaque rapide des feux naissants constitue un pilier de la stratégie française. Pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins de1 hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre.
En période de risque élevé, ce principe doit permettre d'attaquer tout feu dans les 10 minutes suivant sa détection. L'intervention repose alors sur la mobilisation prévisionnelle des moyens de lutte, qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers des différents services d'incendie et de secours (déployés dans les massifs sensibles aux côtés des agents forestiers, des comités communaux feux de forêt.) ou des moyens nationaux. Afin de limiter le développement important des incendies, l'attaque précoce doit être concomitante avec un engagement massif de personnels et de matériels afin de limiter le développement d'un sinistre et de perdre sa maîtrise.
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 Ex PREFET D'INDRE-
ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Risque feux de forêt en Indre-et-Loire: prévenir pour mieux protéger avec l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023
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