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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete convocation electeurs legislatives)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AU D'OISE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
spi fré
ARRÊTÉ N° 2024-099
modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote
à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 41,
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,
VU l'arrêté préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise,
VU l'avis émis par le président de l'Union des maires du Val-d'Oise le 11 juin 2024,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1“ : A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00 sur l’ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr.
Fait à Cergy le 2 D JUIN 2024
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CS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex Tél 0134 20 95 95 . Fax . 01.30.30 6263