Arrêté - Arrete Prefectoral convocation electeurs

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Arrêté - Arrete Prefectoral convocation electeurs Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral convocation electeurs)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-Préfecture de VIRE

Arrêté préfectoral n°2021-47 convoquant

les électeurs de la commune de VILLY-BOCAGE

à une élection municipale partielle complémentaire

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les démissions de Monsieur Eric BAYEUX, ancien maire (13/10/2021), de Madame Karine LE SOMPTIER, adjointe au maire (11/02/2021) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre- Emmanuel SIMON, sous-préfet de l'arrondissement de Vire ;

CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir aux vacances existantes dans le conseil municipal avant de procéder à l'élection du maire et des adjoints ;

ARRETE

ARTICLE 7 : Les électeurs de la commune de VILLY-BOCAGE sont convoqués pour le dimanche 09 janvier 2022, à la mairie, à l'effet de pourvoir à DEUX vacances existantes dans le conseil municipal. Des enveloppes réglementaires de couleur orange seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clêture du scrutin.

Le cas échéant, Un second tour sera organisé le dimanche 16 janvier 2022.

ARTICLE 2 : La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 27 décembre 2021 et prend fin le samedi 08 janvier 2022 à minuit. En cas de second tour, elle est de nouveau ouverte le lundi 10 janvier 2022 et close le samedi 15 janvier 2022 à minuit.

ARTICLE 3 : Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la commission de contrôle de la commune de VILLY-BOCAGE, qui devra se réunir entre le jeudi 16 décembre et le dimanche 19 décembre 2021. La date-limite d'inscription sur les listes électorales de la commune auprès du maire est fixée au vendredi 03 décembre 2021. Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l'Union Européenne, résidant en France, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales.

Le vote aura lieu à partir de listes électorales principale et complémentaire extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral. La date limite de publication du tableau extrait du REU est fixée au lundi 20 décembre 2021. :ARTICLE 4 : Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclamera élu au premier tour tout candidat ayant obtenu :

- la majorité absolue des suffrages exprimés,

- et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

En cas de second tour, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

ARTICLE 5 : Une déclaration de candidature en sous-préfecture de Vire est obligatoire pour le 1% tour de scrutin. Il n'y a pas de déclaration de candidature pour le 2°" tour de scrutin, sauf pour les personnes qui n'étaient pas candidates au 1% tour lorsque le nombre de candidats du 1% tour était inférieur au nombre de postes à pourvoir.

La candidature doit être faite sur Un imprimé réglementaire (cerfa n° 14996*3) et être accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture: www.calvados.gouvfr à la rubrique «Politiques publiques > Elections et citoyenneté > Elections > Elections municipales > Télécharger les formulaires indispensables.

ARTICLE 6 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de VIRE, 7 rue des Cordeliers - Vire, 14500 VIRE NORMANDIE entre le mercredi 15 décembre 2021 et le jeudi 23 décembre 2021, pour le premier tour de scrutin et les 11 et 12 janvier 2022 pour l'éventuel second tour.

Les agents du pôle réglementation générale et libertés publiques de la sous-préfecture de Vire recevront les candidatures aux horaires suivants :

pour le premier tour de scrutin:

- du mercredi 15 décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 et du lundi 20 décembre

2021 au mercredi 22 décembre 2021 : de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

-et le jeudi 23 décembre 2021: de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

pour l'éventuel 2°" tour de scrutin :

- le lundi 11 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- et le mardi 12 janvier 2022 de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 7: Le procès-verbal des opérations sera dressé par le secrétaire du bureau de vote. Un exemplaire, également signé du secrétaire et des membres du bureau de vote sera porté, dès le lundi suivant le scrutin, à la sous-préfecture de VIRE, pôle réglementation générale et libertés publiques, avec les pièces annexes (feuille de proclamation, liste d'émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...)

ARTICLE 8 : L'aménagement et le nettoyage du lieu de vote, les opérations de vote et celles du dépouillement devront être effectués conformément au protocole sanitaire prévu par la circulaire du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19.ARTICLE 9: Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vire et Monsieur le premier adjoint au maire de la commune de VILLY-BOCAGE, faisant fonction de Maire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dès réception, et dont Une copie sera déposée sur la table du bureau de vote.

Vire, le 18 novembre 2021

Pierre mmanuel SUAON