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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Affaires étrangères et coopération,
MAIRIE
d'
ETUPES
Service
urbanisme
25460
ETUPES
|
AVIS DE DEPOT
:
|
CERTIFICAT
D'URBANISME
|
Date
du
dépôt
: 15/05/2024
Demandeur
:
SAS
AMBLARD
&
SAUGET
Demeurant
: 22
RUE
DE
LA
SOUABERIE
25200
MONTBELIARD
En
qualité
de :
Adresse
du
terrain
BRESSES
SOUS
LE
CHEMIN
DU
MILIEU
228
B
321,
228
B
322
Superficie
du
terrain
: 2260
m?
Ce
dossier a
été
enregistré
par
les
services
de
la commune
sous
le numéro :
CU
025
228
24 A0031
Ce
numéro
ainsi
que
les
informations
reportées
dans
le
cadre
supérieur
droit
de
ce
document
devront
être
rappelés
pour
toute
correspondance
et
demande
d’information
concernant
le
dossier. Affiché
le
15
mai
2024
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et ,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
—
Urbanisme.