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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Affaires étrangères et coopération,
MAIRIE
d'
ETUPES
Service
urbanisme
25460
ETUPES
|
AVIS DE DEPOT :
|
D.LA.
|
Date
du dépôt
: 05/06/2024
Demandeur
: GROUPE
COMPTEX
Demeurant
: 38
Ter
faubourg
de
Montbéliard
90000
BELFORT
En
qualité
de :
Adresse
du
terrain
460
Rue
Armand
Japy
228
AK
57,
228
AK
58, 228
AK
60
Superficie
du
terrain
: 1993
m?
Ce
dossier
a été
enregistré
par
les
services
de
la commune
sous
le numéro :
IA
025
228
24 A0027
Ce
numéro
ainsi
que
les
informations
reportées
dans
le cadre
supérieur
droit
de
ce
document
devront
être
rappelés
pour
toute
correspondance
et
demande
d’information
concernant
le
dossier. Affiché
le
06
juin
2024
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et
, si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
-
Urbanisme.