Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120694
Procès Verbal - DELB 20110551
Procès Verbal - DELB 20190171
Procès Verbal - DELB 20120993
Procès Verbal - DELB 20110428
Procès Verbal - DELB 20120661
Procès Verbal - DELB 20120279
Procès Verbal - DELB 20130165
Procès Verbal - DELB 20110549
Procès Verbal - DELB 20120791 w
Procès Verbal - DELB 20110697
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110697)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110697
DEVELOPPEMENT SOCIAL - VILLE HAUTE - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des comités ci-après désignés ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 30 août 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la Ville haute, de la Coordination des délégués territoriaux, des SAM, de l’animation et des salles municipales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2011 aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
2011
COMITES Montants Imputation Objets
Comité de Rouelles
Fournisseur n°103 259 810 € 520 / F40M05 Subvention de fonctionnement
2 169 € 520 / F40M05 Subvention de fonctionnement
Comité de Tourneville
Fournisseur n°100 708
1 000 € 520 / F40M05 Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Comité d’Aplemont
Fournisseur n°100 722 970 € 520 / F40M05 Subvention de fonctionnement
Comité des Fêtes
de Caucriauville
Fournisseur n°111 772
1 270 € 520 / F40M05 Subvention de fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 6 219 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Christian DUVAL,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/09/2011
Publié le 12/09/2011