Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120538 w
Procès Verbal - DELB 20130895 w
Procès Verbal - DELB 20110510 w
Procès Verbal - DELB 20110551 w
Procès Verbal - DELB 20120179 w
Procès Verbal - DELB 20130315 w
Procès Verbal - DELB 20130466 w
Procès Verbal - DELB 20110194 w
Procès Verbal - DELB 20120855 w
Procès Verbal - DELB 20131001 w
Procès Verbal - DELB 20120791 w
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120791 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 22 octobre 2012
Dossier n° 2012.10.65..
DELB-20120791 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITE DE QUARTIER DE SOQUENCE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- Le comité de quartier de Soquence a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2012. Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par le comité de quartier ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 2 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2012 au comité de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité de Soquence
Fournisseur n°100 697 891 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaireExercice 2012
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 891 euros
Vote : adoptée à l'unanimité