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Déliberation - Deliberation 10 Denomination allee Andree LE TAC
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Denomination allee Andree LE TAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
2024 - 10 DENOMINATION DE L’ALLEE ANDREE LE TAC
83 YA/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 25 mars 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la dénomination de l’allée donnant accès au nouvel ensemble immobilier, comprenant la future
piscine, construit dans le quartier du Faubourg de l’Arche : allée Andrée LE TAC.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
'
t
Sandrine EN-SOLAL Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 5 AVR. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 5 AR. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Dénomination de l’allée Andrée LE TAC
A la suite de la construction d’un ensemble immobilier comprenant la future piscine dans le quartier du Faubourg de l'Arche, il y a lieu de dénommer l’allée donnant accès à celui-ci. Cette allée étant située sur le territoire de Courbevoie, il appartient au Conseil municipal de statuer sur cette dénomination.
Le choix s’est porté sur Andrée LE TAC : née CONTE le 21 juin 1917 à Courbevoie et décédée le 28 août 1999 à Suresnes, elle est une résistante arrêtée en même temps que son mari Yves LE TAC et son beau-frère Joël LE TAC (futur Ministre). Elle est restée incarcérée de longs mois. Puis, après un passage à Romainville, elle sera déportée. Andrée LE TAC a été promue au rang de commandeur de la légion d’honneur. Elle estimait qu’elle
a accompli ce qu’elle jugeait être un devoir, à l’extrême limite de ses forces.
Il est demandé au Conseil d'approuver cette dénomination.