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Déliberation - Deliberation 4 Changement denomination creche Galopins
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Changement denomination creche Galopins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
2024 - 4 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA CRECHE LES GALOPINS
3.56 GA/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu Pavis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 27 mars 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le changement de dénomination de la crèche « Les Galopins », sise 1 rue Donatello à Courbevoie,
en crèche « Donatello ».
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire.de séance,
$
Sandrine EN-SOLAL
Délibération transmise en Préfecture le 05 AVR. 2028
Délibération affichée en mairie le 0 5 MR. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Changement de dénomination de la crèche Les Galopins
La crèche municipale « Les Galopins », sise 1 rue Donatello à Courbevoie, est gérée en délégation de service
public par l’entreprise de crèche Les Petits Chaperons Rouges.
A la demande de l’équipe de cette crèche, préalablement consultée, il est proposé de la renommer crèche
« Donatello ».
Il est demandé au Conseil d'approuver cette dénomination.