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Déliberation - documents 79
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_79-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sarbre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/79
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - mww.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2020
cture le 16/07/2020
ID : 058-200080633-20200710-2020_79-DE
Délibération n°2020/79 : Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Pôle Métropolitain
du Hainaut-Cambrésis
Depuis 2017, un pôle métropolitain a été créé en application des articles L5711-1 et L5731-1
et suivants du code général des collectivités territoriales. | regroupe les établissements
publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP)} suivants :
— La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole ;
— La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ;
— La Communauté d'Agglomération de Cambrai;
— La Communauté d'Agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre ;
— La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
— La Communauté de Communes du Pays Solesmois :
— La Communauté de Communes du Pays de Mormal :
— La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
— La Communauté de Communes du Sud Avesnois.
Traduisant une vision commune des grands enjeux de développement et d'aménagement du
territoire, le Projet métropolitain constitue le cadre d'objectifs stratégiques de référence qui
guide les actions du Pôle. Ce projet repose sur 3 grandes priorités stratégiques déclinées en
neuf axes thématiques :
> Inscrire le Hainaut-Cambrésis dans la 3ème Révolution industrielle :
— Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et le développement des
savoir-faire d'excellence ;
— Favoriser les retombées économiques des grands projets d’infrastructures comme le canal
Seine-Nord Europe ;
— Faire du Hainaut-Cambrésis un territoire numérique au travers du développement des
usages et services en ligne.
> Créer une solidarité territoriale autour de convergences métropolitaines :
— Contribuer à une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi ;
— Participer au déploiement d’une offre de soins performante et innovante ;
— Révéler les potentialités touristiques (tourisme d’affaires, éco-tourisme, thermalisme,
plaisance, découverte des patrimoines, tourisme de mémoire, etc.).
> Renforcer l'ouverture et l'attractivité du territoire :
— Assurer la connexion du Hainaut-Cambrésis aux grands axes de transports routiers, fluviaux
et ferroviaires ;
— Promouvoir les équipements et événements métropolitains contribuant au rayonnement
du Hainaut-Cambrésis ;
— Valoriser le cadre de vie (régénération urbaine, accès aux services, etc.) et soutenir les
dynamiques locales sur les territoires du Hainaut-Cambrésis. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le —
ID : 059-200030633-20200710-2020_79-DE
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et 11 du titre ler
du livre II de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale
avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant
peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune
membre.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis,
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
— Quatre représentants titulaires ;
— Quatre représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner les quatre représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
comme suit :
SIMEON Serge
OLIVIER Jacques
BRICOUT Frédéric
RIBES Laurence
— De désigner les quatre représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis au syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-
Cambrésis comme suit :
E
SN
»
JUMEAUX Stéphane
QUONIOU Henri
KEHL Didier
MARECHALE Didier E
©
»
nm
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Préident Pour expédition conforme
Compte tenwde l’envoién Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 202
publication le
Le Président,
Maire de Le- résis,
Serge SMÉON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.