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Déliberation - documents 75 m
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 75 m)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_75M-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Comme ere)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/75
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean- Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie- Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean- Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2020
ID : 059-200080633-20200710-2020_75M-
Délibération n°2020/75 : Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis {CA2C) au SIDEN-SIAN
Le SIDEN-SIAN réunit les Syndicats Intercommunaux de Distribution d'Eau et d’Assainissement
du Nord et exerce sur tout ou partie de son territoire d'intervention l’ensemble des
compétences suivantes : l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif,
l'assainissement non collectif et les eaux pluviales. Pour l’exploitation des services relevant de
ses compétences, il s’est doté d’une régie, Noréade, à personnalité morale et autonomie
financière.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et II du titre ler
du livre 11 de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SIDEN-SIAN, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et
du Catésis dispose de :
— Six représentants titulaires au titre de la compétence eau potable ;
— Cinq représentants titulaires au titre de la compétence assainissement ;
Trente-huit grands électeurs au titre de la compétence assainissement non collectif ;
Trente-six grands électeurs au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines
(GEPU). ‘
l
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5 711-1,
Vu les statuts du SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner les six représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d'eau potable comme suit :
1 BRICOUT Frédéric
2 GODELIEZ NICAISE Véronique
3 HENNEQUART Michel
4. QUONIOU Henri
5 BLAIRON Daniel
6 MODARELLI joseph
De désigner les cinq représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d'assainissement collectif comme suit :
BRICOUT Frédéric
GODELIEZ NICAISE Véronique
MODARELLI Joseph
8
©
Nb
#
SOUPLY Paul Envoyé en préfecture le 22/09/2020
étecture le 22/03/2020
ID : 059-200080633-20200710-2020 75M-DE
5. LAUDE Pierre
— De désigner les trente-huit grands-électeurs de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière d'assainissement non collectif comme
suit :
MACAREZ Jean-Félix
VIREMOUNEIX Evelyne
HERBET Yannick
MERESSE Jean-Michel
COLPIN Stéphane
DUDANT Pierre-Henri
MOEUR Sébastien
HOTTON Sandrine
LS
D
ON
Om
mn
8
&
R
LEDUC Brigitte
= S FORRIERES Daniel
11. BRICOUT Frédéric
12. GOETGHELUCK Alain
13. PELLETIER Gilles
14. LAUDE Pierre
15. PLET Bernard
16. BONIFACE Patrice
17. DOUVROI Michel
18. BASQUIN Etienne
19. ELOIR Karine
20. MODARELLI Joseph
21. PAQUET Pascal
22. LEONARD Julien
23. KEHL Didier
24, DUTILLEUL Yannick
25. HENNEQUART Michel
26. RIBES Laurence
27. GOURAUD Francis
28. HAVART Ludovic
29. EVRARD Gabriel
30. BLAIRON Daniel
31. NOIRMAIN Augustine
32. LALAUT Jean-Luc
33. DEFAUX Maurice
34, QUONIOU Henri 35.
36.
37.
38.
Envoyé en préfecture le 22/09/2020
étecture le 22/03/2020
ID : 059-200080633-20200710-2020 75M-DE
MERLIOT Jean-Pierre
SANTERRE Rodrigue
QUEVREUX Patrice
FORRIERRE André-Marie
— De désigner les trente-six représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis au SIDEN-SIAN en matière de gestion des eaux pluviales
urbaines (GEPU) comme suit :
ES
&
N
n°
1m
8
©
nn
EE
Ha e
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
MACAREZ Jean-Félix
VIREMOUNEIX Evelyne
HERBET Yannick
MERESSE Jean-Michel
COLPIN Stéphane
DUDANT Pierre-Henri
MOEUR Sébastien
HOTTON Sandrine
LEDUC Brigitte
LANCEL Mikaël
BRICOUT Frédéric
GOETGHELUCK Alain
LAUDE Pierre
PLET Bernard
BONIFACE Patrice
BASQUIN Etienne
ELOIR Karine
MODARELLI Joseph
PAQUET Pascal
LEONARD Julien
KEHL Didier
DUTILLEUL Yannick
HENNEQUART Michel
RIBES Laurence
GOURAUD Francis
HAVART Ludovic
EVRARD Gabriel 28.
29.
30.
31.
32.
33,
34.
35.
36.
BLAIRON Daniel
NOIRMAIN Augustine
LALAUT Jean-Luc
DEFAUX Maurice
QUONIOU Henri
MERLIOT Jean-Pierre
SANTERRE Rodrigue
QUEVREUX Patrice
FORRIERRE André-Marie
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
ID : 059-200080633-20200710-2020 75M-DE
Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 septembre 2020
Le 22 septembre 2020 et de la publication le
22 septembre 2020
Vu, f
4 ci Le Président, Maire de Le-Cateau/Cambrésis,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lillepeut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.