Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01.07.2024&IDproduit orig=&IDpage

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Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01.07.2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01.07.2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 1ER JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, Mme JANOT-MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, M. LE COUTURIER Arnaud, Mme JEAN Florence et Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absent excusé : M. MAHE Jean-Paul a donné procuration à M. DELAPORTE René-Yves.

Madame Annie JANOT-MONFORT a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

=========================

En introduction de la séance, Monsieur le Maire requière une minute de silence en hommage à Monsieur Régis DANIEL, agent communal, décédé subitement le 2 juin 2024. Par la suite, il présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (27 mai 2024) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 1er juillet 2024 est le suivant :

1 Présentation du Conseil Municipal des Enfants

2 Tarifs périscolaires et extrascolaires 2024/2025

3 Séjour au ski en 2025 pour les enfants du local jeunes – Définition des participations des familles

4 Contrat de prêt pour le financement des investissements 2024

5 Budget principal – Décision modificative n°1

6 Demande de subvention exceptionnelle par l’association Stand With Ukraine

7 Aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon – Avenants au marché

8 Contrat de maintenance pour le système de chauffage de la médiathèque

9 Devis pour les travaux d’alimentation électrique du lotissement du Manoir

10 Dénomination des rues du lotissement du Manoir

11 Aménagement d’une liaison douce vers Cassedos – Mise en place d’une convention d’occupation du domaine public routier départemental

12 Convention de soutien à la lutte contre les déchets abandonnés diffus

13 Convention relative à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie de la commune de Trémuson

14 Création d’un emploi non permanent au service périscolaire

15 Questions diverses

15.1) Participation communale pour les activités de l’ASPTT

16 Informations diverses1) Présentation du Conseil Municipal des Enfants

Les élus du Conseil Municipal des Enfants, accompagnés de Monsieur Thierry OGIER, animateur communal, présente les actions qu’ils ont entrepris durant l’année scolaire 2023-2024.

Ils ont participé à diverses cérémonies officielles (commémoration du 8 mai et du 11 novembre, vœux du Maire à la population, rencontre intergénérationnelle en lien avec l’EHPAD de la Tourelle d’Argent…) et organisé plusieurs animations à l’exemple de la journée « Commune propre » du 23 mars 2024.

Par ailleurs, une visite de l’Assemblée Nationale a été réalisée le 3 avril 2024 à l’invitation du député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, Monsieur Mickaël COSSON. Cette sortie extérieure a également permis de découvrir la Ville de Paris par le biais d’une excursion en bateau mouche sur la Seine.

Les élus du Conseil Municipal des Enfants ont fait part de leur satisfaction et de l’intérêt de se réunir régulièrement pour aborder divers sujets de la vie locale afin d’organiser des actions à destination du public Trémusonnais.

2) Tarifs périscolaires et extrascolaires

2.1) Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs pour le restaurant scolaire durant l’année 2024/2025. Elle rappelle qu’une tarification sociale a été instaurée pour ce service en 2021 et que celle-ci a été étendue à la rentrée 2022. Cette tarification offre la possibilité pour les familles les moins aisées de bénéficier d’un repas à 1 €. Sa mise en place est rendue possible grâce au soutien financier de l’Etat. Elle précise que les tarifs des tranches n°5 et n°6 ont été réévalués pour permettre de poursuivre les objectifs de la loi EGALIM. Ceux-ci définissent un seuil plancher de produits biologiques devant être servis en restauration collective.

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 1,00 €

513 € à 750 € 1,00 €

750 € à 1 000 € 1,00 €

1 001 à 1 100 € 2,99 €

1 101 € à 1 400 € 3,08 €

1 401 € et plus 3,17 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs 2024/2025 pour le restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 7 mai 2024 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 13 juin 2024.

Repas adulte / personnel communal 4,87 €- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ;

- DIT que le maintien de la tarification sociale pour la cantine scolaire est conditionné au soutien financier de l’Etat.

7.2) Tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs pour l’accueil périscolaire durant l’année 2024/2025. Elle précise que l’ensemble des tarifs ont été réévalués pour tenir compte des revalorisations des charges de personnel liées à l’évolution du point d’indice et à l’augmentation du coût de l’énergie.

1) Accueil périscolaire Les Moussaillons

Tranches de quotient

familial

Tarif de la

1/2h

-25% à partir du 2nd

enfant

0 à 512 € 0,40 € 0,30 €

513 € à 750 € 0,62 € 0,46 €

750 € à 1 100 € 0,67 € 0,50 €

1 101 € à 1 400 € 0,73 € 0,54 €

1 401 € et plus 0,78 € 0,59 €

Une majoration de 5,68 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Le prix du goûter est fixé à 0,78 €.

1) Etude surveillée

2,89 € l’heure d’étude.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs 2024/2025 pour l’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 7 mai 2024 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 13 juin 2024.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés.

7.3) Tarifs extrascolaires 2024/2025 pour le mercredi

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs extrascolaires 2024/2025. Ces tarifs ont vocation à s’appliquer pour l’accueil de loisirs organisé les mercredis durant la période scolaire. Elle précise que l’ensemble des tarifs ont été réévalués de 3 % pour tenir compte de l’inflation du prix des denrées alimentaires, des charges de personnel et du coût de l’énergie Le repas à 1 € n’est pas instauré pour le centre de loisirs car il s’agit d’un temps extrascolaire.1) Prix de la ½ journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif

-25% à

partir du 2nd

enfant

Tarif occasionnel

sans inscription

préalable

0 à 512 € 2,36 € 1,77 € 5,79 €

513 € à 750 € 4,53 € 3,40 € 8,00 €

750 € à 1 100 € 6,39 € 4,79 € 9,86 €

1 101 € à 1 400 € 8,25 € 6,19 € 11,71 €

1 401 € et plus 10,08 € 7,56 € 13,55 €

2) Prix de la journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif

-25% à

partir du 2nd

enfant

Tarif occasionnel

sans inscription

préalable

0 à 512 € 4,86 € 3,65 € 12,96 €

513 € à 750 € 7,17 € 5,38 € 15,27 €

750 € à 1 100 € 9,50 € 7,12 € 17,58 €

1 101 € à 1 400 € 11,80 € 8,85 € 19,90 €

1 401 € et plus 14,12 € 10,59 € 22,22 €

3) Prix du repas

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 3,02 €

513 € à 750 € 3,10 €

750 € à 1 100 € 3,17 €

1 101 € à 1 400 € 3,23 €

1 401 € et plus 3,33 €

4) Tarif extérieur

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’inscription se fait uniquement à la journée sous réserve des places disponibles pour un coût de 25,46 € par jour hors repas.

5) Dépassement d’horaire

Une majoration de 5,68 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs extrascolaires 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 7 mai 2024 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 13 juin 2024.- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

7.4) Tarifs extrascolaires 2024/2025 pour les petites vacances

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs extrascolaires 2024/2025. Ces tarifs ont vocation à s’appliquer pour l’accueil de loisirs organisé pendant les petites vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël. Elle précise que contrairement à l’accueil de loisirs du mercredi, les inscriptions se font uniquement à la journée. Le repas à 1 € n’est pas instauré pour le centre de loisirs car il s’agit d’un temps extrascolaire.

1) Prix de la journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif

-25% à

partir du 2nd

enfant

Tarif occasionnel

sans inscription

préalable

0 à 512 € 4,86 € 3,65 € 12,96 €

513 € à 750 € 7,17 € 5,38 € 15,27 €

750 € à 1 100 € 9,50 € 7,12 € 17,58 €

1 101 € à 1 400 € 11,80 € 8,85 € 19,90 €

1 401 € et plus 14,12 € 10,59 € 22,22 €

2) Prix du repas

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 3,02 €

513 € à 750 € 3,10 €

750 € à 1 100 € 3,17 €

1 101 € à 1 400 € 3,23 €

1 401 € et plus 3,33 €

3) Tarif extérieur

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’inscription se fait uniquement à la journée sous réserve des places disponibles pour un coût de 25,46 € par jour hors repas.

4) Dépassement d’horaire

Une majoration de 5,68 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs extrascolaires 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 7 mai 2024 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 13 juin 2024.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.7.5) Tarifs 2024/2025 pour le local jeunes

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, présente la proposition de tarif pour le local jeunes sur l’année 2024/2025. Elle précise qu’il n’est pas appliqué d’augmentation à la cotisation annuelle versée par les familles car celle-ci a déjà été réévaluée en 2023/2024 pour tenir compte de l’accroissement des horaires d’ouverture de la structure.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la cotisation annuelle à 30 € pour les adhérents Trémusonnais.

3) Séjour au ski en 2025 pour les enfants du local jeunes – Définition des participations des familles

Par délibération en date du 27 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation d’un séjour au

ski en février 2025 en partenariat avec la commune de Le Foeil. Ce séjour extérieur sera proposé à 32

jeunes accompagnés de 4 animateurs, 16 places pour les jeunes de Le Foeil/Le Leslay et 16 places

pour les jeunes de Trémuson.

Madame Sylvie GUILLO, adjointe au Maire, rappelle le coût de ce séjour pour la commune de Trémuson

qui se chiffre à 14 471,50 €, soit un prix de revient brut par enfant de 904,47 €. Ce coût sera atténué

par les participations des familles ainsi que la prestation de service sollicitée auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales.

Madame GUILLO expose qu’il convient de définir un tarif accessible pour les familles afin qu’elles

puissent inscrire leurs enfants à ce séjour. Elle propose de fixer un tarif unique de 490 €

indépendamment de toute considération de quotient familial et précise que les familles pourront solliciter

l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales en parallèle via le dispositif « VACAF ». Cette aide financière

étant accordée sous condition de ressources, les familles les moins favorisées pourront bénéficier d’un

appui financier supplémentaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la participation des familles à 490 € par enfant.

4) Contrat de prêt pour le financement des investissements 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le plan de financement du projet d’aménagement de la Rue de Brest. Ce-dernier prévoit notamment la conclusion d’un emprunt par la collectivité à hauteur de 560 000 €.

Deux organismes bancaires ont été consultés afin de formuler une proposition de prêt. Il s’agit du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Agricole.

Après analyse de leurs offres, il apparait que la proposition du Crédit Agricole s’avère économiquement la plus avantageuse. Les conditions du prêt s’établissent comme suit :

- Montant emprunté : 560 000 €

- Taux fixe : 3,60 %

- Durée du prêt : 15 ans soit 180 mois

- Echéances : Trimestrielles et constantes

- Frais de dossier : 560 €Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à contracter l’emprunt susmentionné auprès du Crédit Agricole.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 560 000 € ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) Budget principal – Décision modificative n°1

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits budgétaires en section de fonctionnement pour permettre le versement d’un capital décès (+ 35 000 €) suite au décès d’un agent communal. Par ailleurs, il convient de réduire les dépenses engagées en section d’investissement (- 249 404,79 €), car une partie des travaux prévus initialement en 2024 va être réalisée en 2025, ce qui vient réduire d’autant le besoin de financement de la collectivité.

Les modifications budgétaires s’établissent comme suit :

Budget primitif :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 012 6458 Cotisations aux autres

organismes sociaux

+ 35 000, 00 €

013 6459 Remboursement sur charges

de sécurité sociale et de

prévoyance

+ 35 000,00 €

Total + 35 000,00 € + 35 000,00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 16 1641 Emprunts en euros - 5 000,00 € - 249 404,79 € 21 21312 Constructions bâtiments

scolaires

- 64 404,79 €

23 2312 Agencements et

aménagements de terrains

- 180 000,00 €

Total - 249 404,79 € - 249 404,79 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les modifications budgétaires susmentionnées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal,

6) Demande de subvention exceptionnelle par l’association Stand With Ukraine

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association Stand With Ukraine. Cette- dernière fait suite à la sollicitation de la Ville d’Ovroutch pour obtenir du matériel informatique pour sesécoles. En effet, les élèves travaillent en partie chez eux car les écoles ne peuvent accueillir qu’un nombre limité d’enfants à la fois, en raison du nombre de places dans les abris sous-terrain, en cas d’attaque russe. La Ville d’Ovroutch souhaiterait 70 ordinateurs, 3 scanners et 3 imprimantes pour les enfants scolarisés. Le montant de ces acquisitions a été estimé à 23 000 €, c’est pourquoi Saint-Brieuc Armor Agglomération et l’ensemble de ses communes membres ont été contactés par l’association Stand With Ukraine pour contribuer financièrement à cette action.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’association Stand With Ukraine pour soutenir cette opération visant à aider les élèves de la Ville d’Ovroutch à poursuivre leur scolarité dans un contexte de guerre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 250 € à l’association Stand With Ukraine ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

7) Travaux d’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon – Avenants au marché

8.1) Avenant n°1 au lot n°2 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon

Monsieur Cyrille ETES, adjoint au Maire, expose que des travaux complémentaires ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage à l’entreprise Alain HERVE titulaire du lot n°2 « Fourniture et pose de cheminement en platelage, d’escaliers, passerelle et d’un préau bois » dans le cadre du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon. Ces prestations complémentaires consistent en la fourniture et la pose de pastilles podotactiles ainsi que de bandes réfléchissantes sur deux nez de marche situés à proximité de la passerelle en bois. En effet, ces marches doivent être identifiables par une personne malvoyante car l’espace de loisirs du Bûchon a vocation à accueillir l’ensemble du public.

Le montant de cette opération se chiffre à 680 € HT, soit 816 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 au lot n°2 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon. Il précise que le montant total du marché est porté à 44 292 € TTC, soit un pourcentage d’augmentation de 1,88 % par rapport au marché initial.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°2 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon pour un montant de 680 € HT, soit 816 € TTC.

8.2) Avenant n°1 au lot n°3 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon

Monsieur Cyrille ETES, adjoint au Maire, expose que des travaux supplémentaires ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage à l’entreprise IDVERDE titulaire du lot n°3 « Aménagements paysagers, plantation, engazonnement et clôture » dans le cadre du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon. Ces prestations supplémentaires consistent en des reprises d’engazonnement ainsi qu’à des prestations de tonte et de débroussaillage.

Le montant de cette opération se chiffre à 5 211,50 € HT, soit 6 253,80 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 au lot n°3 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon. Il précise que le montant total du marché est porté à 58 192,39 € TTC, soit un pourcentage d’augmentation de 12,04 % par rapport au marché initial. Enfin, il indique que la commission d’appel d’offres n’est pas tenue d’émettre un avis sur cet avenant et ce même si l’augmentation est supérieure à 5% car le marché a été passé en vertu d’une procédure adaptée et attribué par l’organe délibérant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°3 du marché relatif à l’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon pour un montant de 5 211,50 € HT, soit 6 253,80 € TTC.8) Contrat de maintenance pour le système de chauffage de la médiathèque

Monsieur Cyrille ETES, adjoint aux bâtiments, présente la proposition de contrat de maintenance pour la chaufferie de la médiathèque émise par la société CSA. Le système de chauffage fonctionnant par pompe à chaleur, il expose que son entretien nécessite des connaissances techniques spécifiques. Plusieurs pannes ayant été constatées sur ces derniers exercices, elles ont pu être réparées par un chauffagiste mais les délais d’intervention se sont avérés relativement longs à défaut de contrat de maintenance.

Pour y remédier, Monsieur ETES énonce qu’il convient de conclure un contrat de maintenance annuelle. La prestation de l’entreprise CSA se chiffre à 1 670 € HT, soit 2 004 € TTC. Elle comprend la maintenance préventive et curative de la pompe à chaleur ainsi que de la centrale double flux. En cas d’anomalie constatée sur le système de chauffage, il est prévu une réparation sous 24 heures (hors week-end).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir l’offre de la société CSA. Il précise que le contrat est conclu pour une durée de 1 an et peut être renouvelé par tacite reconduction.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de l’entreprise CSA pour un montant de 1 670 € HT, soit 2 004 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour le système de chauffage de la médiathèque.

9) Devis pour les travaux d’alimentation électrique du lotissement du Manoir

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour les travaux d’alimentation électrique du futur lotissement du Manoir.

Le coût total de la prestation se chiffre 164 800 € TTC, dont 89 055,56 € de participation communale.

Ces travaux consistent au déploiement du réseau électrique basse tension, à la mise en place de l’éclairage public ainsi que des infrastructures de télécommunications.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor. Il précise que ces dépenses seront supportées par le budget annexe du lotissement du Manoir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’alimentation basse tension pour le lotissement du Manoir présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 70 800 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) ;

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 29 500 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22 ;

- APPROUVE le projet d’éclairage public pour le lotissement du Manoir présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 8 400 € TTC (1ère phase) et 39 600 € TTC (2ème phase) (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) ;

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculéeselon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 5 055,56 € pour 1ère phase et de 23 833,33 € pour la 2ème phase ;

- CONFIE au Syndicat d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique du lotissement du Manoir pour un montant estimatif de 46 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) ;

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 30 666,67 €.

10) Dénomination des rues du lotissement du Manoir

Monsieur Cyrille ETES, adjoint au Maire, informe l’Assemblée des propositions de dénomination de rue émises par la commission communication pour le futur lotissement du Manoir. Elles s’établissent comme suit :

- Rue du Manoir (matérialisée en jaune sur le plan ci-dessous)

- Rue de Couvrant (matérialisées en rouge sur le plan ci-dessous)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter ces propositions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la dénomination des voies susmentionnées.11) Aménagement d’une liaison douce vers Cassedos – Mise en place d’une convention d’occupation du domaine public routier départemental

Monsieur René-Yves DELAPORTE rappelle à l’Assemblée le projet de création d’une liaison douce entre le carrefour de la Rue de Brest et de la Rue des Petits Clos pour rejoindre le lieu-dit Cassedos. Ce-dernier doit permettre aux piétons d’évoluer en sécurité aux abords de la route départementale n°712 afin qu’ils puissent rejoindre un axe communal secondaire et continuer leur cheminement vers les lieux dits de Belle Noë et du Parc Laurent.

Les travaux d’aménagement de la liaison douce consisteront à créer un cheminement piéton de 1,40 mètre de largeur. Des potelets seront installés tous les 40 mètres pour sécuriser l’ensemble et éviter aux véhicules de mordre sur l’accotement.

Le montant de cette l’opération a été chiffré à 13 320,50 € HT, soit 15 984,60 € TTC. Elle sera réalisée par l’entreprise RAULT TP.

Par ailleurs, l’aménagement de la liaison douce se situant en bordure de la route départementale n°712, il convient de solliciter l’accord préalable du Conseil Départemental seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public routier et à définir les modalités de réalisation des travaux ainsi que celles d’entretien ultérieur.

Une convention d’occupation du domaine public routier départemental établie entre le Département et et la commune de Trémuson formalisera l’autorisation de cet aménagement ainsi que ses conditions.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les travaux d’aménagement de la liaison piétonne vers Cassedos et de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public routier départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux de création d’une liaison piétonne pour un montant de 13 320,50 € HT, soit 15 984,60 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public routier départemental en prévision de l’aménagement de la liaison douce vers Cassedos.

12) Convention de soutien à la lutte contre les déchets abandonnés diffus

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributionsde ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Ce soutien financier implique la conclusion d’une convention déterminant les conditions et modalités de son versement à la commune de Trémuson par Citeo.

Les dépenses concernées par ce soutien financier de Citeo sont les suivantes : - Les dépenses liées à la prise en charge des opérations de nettoiement des déchets abandonnés diffus présents dans l’ensemble des espaces publics du territoire de la collectivité ; - Les dépenses liées aux actions préventives et curatives appropriées pour diminuer les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public.

En l’espèce la convention présente un réel intérêt pour la commune de Trémuson car elle assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement ; à l’exemple de la journée « Commune propre » organisée annuellement par les membres du Conseil Municipal des Enfants.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer ladite convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2), VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56), VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

- APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; - DIT que la convention susmentionnée s’applique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

13) Convention relative à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie de la commune de Trémuson

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l'énergie et notamment ses articles L.221-1 à L.221-9 et R.221-1 à R.222-12, VU la loi N° 2005-781, loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, VU le décret N°2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie règlementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie,

VU l’arrêté du 14 mars 2019 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,

VU la délibération n°17_DAJCP_SA_06 du Conseil régional en date du 22 juin 2017 fixant les délégations du Conseil régional à sa Commission permanente,

VU la délibération n° 18_0503_03 de la Commission permanente en date du 3 avril 2018 approuvant la convention type de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des certificats d’économies d’énergie et autorisant le Président du Conseil Régional a signer les conventions de partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics sollicitant la Région, VU la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc (ALEC) en date du 26 juin 2019 relative à la valorisation de certificats d’économies d’énergie des collectivités.CONSIDERANT la qualité de chef de file de la Région Bretagne pour les compétences relatives à l’énergie et au climat par la loi MAPTAM du 29 décembre 2014.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), instauré par la loi d’orientation sur l’énergie de 2005 permet à un certain nombre de personnes morales - les éligibles - qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur des équipements et bâtiments d’obtenir des CEE en contrepartie d’investissements.

Conformément à l’article L 221-7 du Code de l’énergie, et afin d’atteindre le seuil minimal de dépôt prévu par l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, la Région Bretagne a la possibilité d’être désignée par les ≪ Demandeurs » en tant que « Regroupeur ». Afin de proposer ce regroupement à un nombre important de membres, elle met à disposition des demandeurs une plateforme numérique permettant la saisie des dossiers de déclaration de travaux d’économie d’énergie (et le stockage des justificatifs).

CONSIDERANT la compétence de l’ALEC dans l’accompagnement des collectivités vers la transition énergétique.

L’ALEC, en complément des missions de Conseil en Energie Partagé, propose aux collectivités un accompagnement complet pour le montage technique et administratif des dossiers de CEE, ainsi que leur valorisation financière auprès des acteurs du marché en tant qu’« Opérateur ».

Les frais de gestion appliqués pour l’accompagnement global à la valorisation des CEE seraient de 1,25 €/MWhcumac, avec un plancher de 200 €.

Pour cela, il est nécessaire que la Commune en délibère et signe deux conventions : - La première pour désigner La Région Bretagne comme regroupeur. - La seconde pour désigner l’ALEC comme opérateur et l’autoriser à valoriser les CEE pour son compte.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rejoindre cette démarche permettant la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie. Il précise que la commune de Trémuson dispose de de CEE suite aux travaux réalisés au groupe scolaire Louis Blériot.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au travers de la démarche de regroupement portée par la Région Bretagne, en lien avec l’ALEC.

- S’ENGAGE à ne pas demander une nouvelle fois, au nom de la commune, la valorisation des mêmes CEE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne ainsi que tous les documents relatifs à ce(s) dossier(s) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l’ALEC, en tant qu’opérateur, ainsi que tous les documents relatifs à ce(s) dossier(s) ;

- DESIGNE comme interlocuteurs privilégiés pour le bon déroulement des conventions :

- Elu référent : Cyrille ETES

- Agent référent : Edouard SAINTILAN

- AUTORISE l’ALEC à recevoir la rétribution financière liée à la valorisation de ces CEE et confirme avoir été informé des conditions de reversement arrêtées par l’ALEC.

14) Création d’un emploi non permanent au service périscolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.Il expose qu’en raison de l’augmentation des effectifs d’enfants accueillis au sein de l’accueil périscolaire les soirs depuis le 1er janvier 2024, il convient de créer un emploi non permanent pour assurer l’encadrement des mineurs ainsi que leur accompagnement (service du goûter et animations diverses).

Il propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (5,76/35ème) pour assurer l’encadrement des enfants à la garderie les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir.

Il précise que ces emplois seront créés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (5,66/35ème) pour assurer l’encadrement des enfants au sein de l’accueil périscolaire.

15) Questions diverses

15.1) Participation communale pour les activités de l’ASPTT

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, rappelle que la commune octroie une aide financière pour les enfants de Trémuson fréquentant les activités de l’ASPTT de Saint-Brieuc durant l’été.

ASPTT de Saint-Brieuc : pour les enfants de 7 à 14 ans

Coût pour une semaine

d’activités Tranches de quotient familial

Participation de la

commune

100 € par enfant

(dont 23 € de licence

assurance obligatoire)

0 à 512 € 45 €

513 € à 750 € 40 €

750 € à 1 100 € 35 €

1 101 € à 1 400 € 30 €

1 401 € et plus 25 €

La facturation est établie directement aux familles par l’ASPTT de Saint-Brieuc. Conformément au tableau ci-dessus, une participation de la commune de Trémuson sera reversée aux familles qui en font la demande.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire ces participations financières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’une participation financières pour les activités susmentionnées du 8 juillet 2024 au 31 août 2024.

16) Informations diverses

 L’étanchéité de la toiture de la salle Star Mor a été reprise pour un montant de 1 458,74 € TTC.

 Le robot de tonte pour l’entretien du terrain de football et de ses abords a été réceptionné. Pour mémoire, le montant de cette acquisition se chiffre à 14 798 € TTC.

 La commune de Trémuson a procédé à l’achat de panneaux en contreplaqué pour l’affichage des 38 listes candidates aux élections européennes pour un montant de 587,34 € TTC. Messieurs Marc LEHART, Axel BROUSSE et Pierrick FREMIN ont intégrés les services techniques afin de remplacer des agents momentanément indisponibles. Ils seront présents au sein du service durant la période estivale pour assurer l’entretien des espaces verts et la préparation des festivités locales.

 Madame Sylvie GUILLO présente à l’Assemblée le projet de fresque murale sur le bâtiment de l’autoécole, propriété de la commune. Ce graffe sera réalisé par Bertrand KERAVIS conformément au cahier des charges définit par le groupe d’élus constitué pour suivre ce projet.

 Madame Laurence CALVEZ expose le montant des aides financières octroyées par l’ANAH et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la rénovation du bâti. Un total de 58 000 € de subventions a été versé en 2023 à onze ménages Trémusonnais pour les accompagner sur leur projet de rénovation. Ces aides sont conditionnées en fonction des ressources.

 L’inauguration de l’espace de loisirs du Bûchon aura lieu sur site le vendredi 5 juillet 2024 à 18h.

 Le 2nd tour des élections législatives se tiendra le dimanche 7 juillet 2024 de 8h à 18h.

 Une réunion avec les services du Département est prévue le lundi 8 juillet 2024 pour évoquer des moyens afin de réduire le trafic routier à Trémuson.

 Le Comité d’Animation de Trémuson organise le tir d’un feu d’artifice sur l’espace de loisirs du Bûchon le samedi 13 juillet 2024.

 La randonnée gourmande organisée par le Comité de Jumelage aura lieu le dimanche 1er septembre 2024

 La journée de la boule organisée par le Comité de Jumelage aura lieu le samedi 7 septembre 2024 au stade de Tirel.

 Le forum des associations se tiendra à la salle de Tirel le samedi 7 septembre 2024.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 9 septembre 2024 à 20h.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52.

La Secrétaire,

Annie JANOT-MONFORT

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 8 juillet 2024 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN