Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30.06.2025&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 Compte rendu du 12.02.2024&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30.06.2025&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 28.04.2025&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 16.12.2024&IDproduit orig=&IDpag

Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01.07.2024&IDproduit orig=&

Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 22.04.2024&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 09.09.2024&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 07.10.2024&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 17.11.2025&IDproduit orig=&IDpag

Compte-Rendu - 7 compte rendu du 06102025&IDproduit orig=&IDpage

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30.06.2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30.06.2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 30 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, M. LE COUTURIER Arnaud, Mme JEAN Florence, Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme JANOT-MONFORT Annie

Monsieur Gérard LE GALL a été élu secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

=========================

Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (26 mai 2025) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 30 juin 2025 est le suivant :

1 Tarifs périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025/2026

2 Participation communale pour les activités de l’ASPTT

3 Mise en place d’une convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS

4 Budget principal – Décision modificative n°1

5 Achat d’un tracteur pour les services techniques

6 Installation de toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon

7 Demande de subvention pour l’aménagement d’une liaison douce Rue de Brest

8 Mise en place d’un contrat pour l’entretien des locaux de l’école primaire à la rentrée

9 Remplacement d’un agent au service périscolaire suite à une demande de disponibilité

10 Création d’un emploi non permanent au service périscolaire

11 Composition de l’organe délibérant de Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2026

12 Questions diverses

13 Informations diverses1) Tarifs périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025/2026

1.1) Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs pour le restaurant scolaire durant l’année 2025/2026. Elle rappelle qu’une tarification sociale a été instaurée pour ce service en 2021 et que celle-ci a été étendue à la rentrée 2022. Cette tarification offre la possibilité pour les familles les moins aisées de bénéficier d’un repas à 1 €. Sa mise en place est rendue possible grâce au soutien financier de l’Etat. Elle précise que les tarifs des tranches n°4, n°5 et n°6 ont été réévalués de 1,5 % pour tenir compte de l’inflation des denrées alimentaires.

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 1,00 €

513 € à 750 € 1,00 €

750 € à 1 000 € 1,00 €

1 001 à 1 100 € 3,03 €

1 101 € à 1 400 € 3,13 €

1 401 € et plus 3,22 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs 2025/2026 pour le restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 22 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 26 juin 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ; - DIT que le maintien de la tarification sociale pour la cantine scolaire est conditionné au soutien financier de l’Etat.

1.2) Tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2025/2026

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs pour l’accueil périscolaire durant l’année 2025/2026. Elle précise que l’ensemble des tarifs ont été réévalués pour tenir compte de l’évolution des charges.

1) Accueil périscolaire Les Moussaillons

Tranches de quotient familial Tarif de la 1/2h -25% à partir du 2nd

enfant

0 à 512 € 0,40 € 0,30 €

513 € à 750 € 0,63 € 0,47 €

750 € à 1 100 € 0,68 € 0,51 €

1 101 € à 1 400 € 0,74 € 0,56 €

1 401 € et plus 0,79 € 0,59 €

Une majoration de 5,77 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Le prix du goûter est fixé à 0,79 €.

Repas adulte / personnel communal 4,94 €2) Etude surveillée

2,93 € l’heure d’étude.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs 2025/2026 pour l’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 22 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 26 juin 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés.

1.3) Tarifs extrascolaires 2025/2026 pour le mercredi

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs extrascolaires 2025/2026. Ces tarifs ont vocation à s’appliquer pour l’accueil de loisirs organisé les mercredis durant la période scolaire. Elle précise que l’ensemble des tarifs a été réévalué de 1,50 % pour tenir compte de l’inflation du prix des denrées alimentaires, des charges de personnel et du coût de l’énergie Le repas à 1 € n’est pas instauré pour le centre de loisirs car il s’agit d’un temps extrascolaire.

1) Prix de la ½ journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif -25% à partir du 2nd enfant Tarif occasionnel sans inscription préalable

0 à 512 € 2,40 € 1,80 € 5,88 €

513 € à 750 € 4,60 € 3,45 € 8,12 €

750 € à 1 100 € 6,49 € 4,86 € 10,01 €

1 101 € à 1 400 € 8,37 € 6,28 € 11,89 €

1 401 € et plus 10,23 € 7,67 € 13,75 €

2) Prix de la journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif -25% à partir du 2nd enfant Tarif occasionnel sans inscription préalable

0 à 512 € 4,93 € 3,70 € 13,15 €

513 € à 750 € 7,28 € 5,46 € 15,50 €

750 € à 1 100 € 9,64 € 7,23 € 17,84 €

1 101 € à 1 400 € 11,98 € 8,98 € 20,20 €

1 401 € et plus 14,33 € 10,75 € 22,55 €3) Prix du repas

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 3,07 €

513 € à 750 € 3,15 €

750 € à 1 100 € 3,22 €

1 101 € à 1 400 € 3,28 €

1 401 € et plus 3,38 €

4) Tarif extérieur

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’inscription se fait uniquement à la journée sous réserve des places disponibles pour un coût de 25,84 € par jour hors repas.

5) Dépassement d’horaire

Une majoration de 5,77 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs extrascolaires 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 22 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 26 juin 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1.4) Tarifs extrascolaires 2025/2026 pour les vacances scolaires

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs extrascolaires 2025/2026. Ces tarifs ont vocation à s’appliquer pour l’accueil de loisirs organisé pendant les vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël. Elle précise que contrairement à l’accueil de loisirs du mercredi, les inscriptions se font uniquement à la journée. Le repas à 1 € n’est pas instauré pour le centre de loisirs car il s’agit d’un temps extrascolaire.

1) Prix de la journée sans repas

Tranches de quotient familial Tarif -25% à partir du 2nd enfant Tarif occasionnel sans inscription préalable

0 à 512 € 4,93 € 3,70 € 13,15 €

513 € à 750 € 7,28 € 5,46 € 15,50 €

750 € à 1 100 € 9,64 € 7,23 € 17,84 €

1 101 € à 1 400 € 11,98 € 8,98 € 20,20 €

1 401 € et plus 14,33 € 10,75 € 22,55 €2) Prix du repas

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 3,07 €

513 € à 750 € 3,15 €

750 € à 1 100 € 3,22 €

1 101 € à 1 400 € 3,28 €

1 401 € et plus 3,38 €

3) Tarif extérieur

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’inscription se fait uniquement à la journée sous réserve des places disponibles pour un coût de 25,84 € par jour hors repas.

4) Dépassement d’horaire

Une majoration de 5,77 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs extrascolaires 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 22 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 26 juin 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

1.5) Tarifs 2025/2026 pour le local jeunes

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, présente la proposition de tarifs pour le local jeunes sur l’année 2025/2026. Elle précise que suite à une demande de la Caisse d’Allocations Familiales, il serait intéressant d’instituer un tarif en fonction du quotient familial pour garantir l’accessibilité du service. En effet, le tarif unique tel qu’il existe actuellement ne tient pas compte des ressources des familles.

Tranches de quotient familial Cotisation annuelle

0 à 512 € 14 €

513 € à 750 € 18 €

750 € à 1 100 € 22 €

1 101 € à 1 400 € 26 €

1 401 € et plus 30 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 22 juin 2025 ; VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 26 juin 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.2) Participation communale pour les activités de l’ASPTT

*Arrivée de Mme Roselyne LE FORBAN à 18h56

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, rappelle que la commune octroie une aide financière pour les enfants de Trémuson fréquentant les activités de l’ASPTT de Saint-Brieuc durant l’été.

ASPTT de Saint-Brieuc : pour les enfants de 7 à 14 ans

Coût pour une semaine

d’activités

Tranches de quotient

familial

Participation de la

commune

100 € par enfant

(dont 25 € de licence

assurance obligatoire)

0 à 512 € 45 €

513 € à 750 € 40 €

750 € à 1 100 € 35 €

1 101 € à 1 400 € 30 €

1 401 € et plus 25 €

La facturation est établie directement aux familles par l’ASPTT de Saint-Brieuc. Conformément au tableau ci-dessus, une participation de la commune de Trémuson sera reversée aux familles qui en font la demande en transmettant leur facture en mairie.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire ces participations financières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’une participation financières pour les activités susmentionnées du 7 juillet 2025 au 31 août 2025.

3) Mise en place d’une convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS

Le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) est confronté à un contexte financier difficile, ce qui ne lui permet pas de dégager des capacités d’investissements suffisantes pour enrayer le vieillissement de son parc roulant. Le SDIS est actuellement en mesure de procéder à un renouvellement moyen annuel de l’ordre de 1,5 million d’euros. Or, c’est un budget annuel de l’ordre de 3,5 millions d’euros qui permettrait de stopper le vieillissement du parc.

Cette situation inédite compromet la sécurité des Costarmoricains, c’est pourquoi il est envisagé un mode de financement alternatif. Dans une logique de solidarité et d’équité, l’ensemble des communes du département ont été sollicitées pour participer à un fonds de concours. Ce-dernier est calculé sur la base d’un coût en euros par habitant identique sur tout le territoire, à savoir 1,50 € par habitant, soit 3 373,50 € pour la commune de Trémuson.

Monsieur le Maire précise que cette subvention d’investissement a vocation à être versée en 2025 et 2026. Pour autant, il propose à l’Assemblée d’acter ce versement seulement pour l’année 2025 afin que le SDIS puisse faire face à l’urgence. Cela n’engage pas la collectivité pour l’année 2026 qui verra des élections municipales se déroulées. Le fonds de concours sera réétudié après cette échéance électorale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention au SDIS 22 d’un montant de 3 373,50 € pour l’année 2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDIS 22 ; - DIT qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif par le biais d’une décision modificative4) Budget principal - Décision modificative n°1

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits budgétaires en section d’investissement pour permettre le versement de la subvention au SDIS 22 visant à financer le renouvellement de son parc roulant (+ 3 373,50 €). Par ailleurs, il convient de d’augmenter les dépenses prévues pour les travaux d’éclairage public car la rénovation des lanternes au stade de Tirel actée le 26 mai 2025 n’avait pas été budgétisée (+ 7 000 €). Ces nouvelles dépenses sont compensées par la baisse du montant dédié à l’achat de réserves foncières (- 10 373,50 €).

Les modifications budgétaires s’établissent comme suit :

Budget primitif :

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 204 2041533 Subvention établissement à

caractère administratif

+ 3 373,50

204 2041582 Subvention autre groupement + 7 000,00 € 21 2111 Terrains nus - 10 373,50 €

Total 0 € 0 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les modifications budgétaires susmentionnées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.

5) Achat d’un tracteur pour les services techniques

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de remplacement du tracteur de marque New Holland utilisé par les services techniques pour l’arasement des bords de route et le transport de charges lourdes. Ce-dernier ayant été mis en circulation en 2005, il ne bénéficie pas des nombreuses avancées technologiques réalisées sur les tracteurs de nouvelle génération qui facilitent la conduite.

Trois concessions ont été consultées afin d’obtenir une offre. Les devis sont les suivants :

- Concession BRETAGRI  60 500 € HT, soit 72 600 € TTC pour un tracteur neuf après application de la reprise de l’ancien matériel (9 000 € HT)

- Concession ETS HERVE  62 500 € HT, soit 75 000 € TTC pour un tracteur neuf après application de la reprise de l’ancien matériel (15 000 € HT)

- Concession SERVIPRO  76 000 € HT, soit 91 200 € TTC pour un tracteur d’occasion sans reprise de l’ancien matériel

Compte tenu des besoins du service technique, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la concession ETS HERVE. Ce tracteur de marque Massey Ferguson est vendu avec un chargeur et il permet un meilleur confort de conduite en raison de l’ergonomie de sa cabine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de la concession ETS HERVE pour un montant de 77 500 € HT, soit 93 000 € ; - VALIDE la reprise du tracteur de marque New Holland immatriculé BF-938-MD pour un prix de 15 000 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.6) Installation de toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2025, il a été convenu de définir en concertation avec un technicien l’emplacement des futures toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon. Après étude des différentes contraintes à prendre en compte (accessibilité pour un camion afin de vider les toilettes, ensoleillement du site pour évaporer les liquides et assécher les solides, insertion dans le paysage…), il est proposé de l’implanter à proximité du plan d’eau et de la tyrolienne.

Monsieur Cyrille ETES, Adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée le prix de la prestation qui a été estimée à 19 106 € HT, soit 22 927,20 € TTC par la société Kazuba.

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur l’emplacement avant de valider le devis de l’entreprise Kazuba. Il précise que la superficie de cet ouvrage est inférieure à 5m², ce qui ne nécessite pas de déclaration préalable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour (Mme Sylvie GUILLO, Mme Florence JEAN, M. Cyrille ETES, M. Yvon ORGEBIN et M. Raymond BONGRE), une abstention (M. Gérard LE GALL) et 10 voix contre (Mme Pascale ASSON, Mme Laurence CALVEZ, Mme Sylvie CONNAN, Mme Roselyne LE FORBAN, Mme Gaëlle BONENFANT, Mme Guénaëlle M. Stéphane PHILIPPE, M. Arnaud LE COUTURIER, M. Jean-Paul MAHE et M. René-Yves DELAPORTE),

- DECIDE de ne pas implanter des toilettes sèches sur l’espace de loisirs du Bûchon ; - DIT que les toilettes ouvertes au public à la salle Star Mor permettront de répondre aux besoins des usagers du site.

7) Demande de subvention pour l’aménagement d’une liaison douce Rue de Brest

Monsieur René-Yves DELAPORTE, Adjoint aux travaux, expose à l’Assemblée qu’une liaison douce a été créée entre le carrefour de la Rue de Brest et de la Rue des Petits Clos pour rejoindre le lieu-dit Cassedos. Ce cheminement permet aux piétons d’évoluer en sécurité aux abords de la route départementale n°712 afin qu’ils puissent rejoindre un axe communal secondaire et continuer leur promenade vers les lieux dits de Belle Noë et du Parc Laurent.Les travaux ont été réalisés en 2024 par l’entreprise RAULT TP suite à l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public départemental. Ils sont éligibles aux amendes de police puisque celles- ci sont affectées au financement des opérations liées à la mobilité et à la sécurisation des déplacements.

Pour solliciter cette aide, Monsieur le Maire énonce qu’il convient de l’autoriser officiellement à déposer une demande auprès du Conseil Départemental et de préciser le plan de financement des travaux comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux d’aménagement

de la liaison douce

13 320,50 €

Département

(Amendes de police)

6 660,25 €

Commune

(autofinancement)

6 660,25 €

Total 13 320,50 € Total 13 320,50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement des travaux d’aménagement de la liaison douce entre la Rue de Brest et Cassedos ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

8) Mise en place d’un contrat pour l’entretien des locaux de l’école primaire à la rentrée

Une modification dans l’organisation du service périscolaire est envisagée à la rentrée 2025/2026. En effet, pour assurer l’encadrement des enfants en garderie, il est nécessaire de mobiliser un agent supplémentaire compte tenu de l’importance des effectifs accueillis. Une proposition pour intégrer la garderie du soir a été formulée à l’agent qui réalise actuellement l’entretien journalier de 3 classes au sein de l’école primaire ainsi que des parties communes. Celle-ci ayant été acceptée, il convient de prévoir son remplacement pour l’hygiène des locaux.

L’entreprise HMT Nettoyage Service a été sollicitée pour établir un devis afin de mettre à disposition un salarié à raison de 3 heures, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le montant de la prestation se chiffre à 1 237,50 € HT, soit 1 485 € TTC par mois. Cette prestation a vocation à s’appliquer du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 sur la période scolaire, la société n’intervenant pas durant les périodes de vacances.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ce devis pour assurer la continuité du service.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- APPROUVE le devis de l’entreprise HMT Nettoyage Service pour un montant de 1 237,50 € HT, soit 1 485 € TTC.

9) Remplacement d’un agent au service périscolaire suite à une demande de disponibilité

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent du service périscolaire a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre 2025 au 28 février 2026. Il convient d’envisager son remplacement pour assurer la continuité du service. Les missions principales de ce poste à temps non complet (30/35ème) sont les suivantes :

- Surveillance de la cour de récréation sur le temps méridien

- Accueil et encadrement des enfants en garderie le soir

- Animation du local jeunes les mercredis, vendredis et pendant les vacances scolaires - Gestion administrative de la régie espace jeunes

Le contractuel recruté évoluera au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial (IB 367 / IM 366).

Une phase de transition en binôme est prévue sur le poste à partir du 25 août 2025. Elle permettra à l’agent nouvellement recruté d’appréhender ses tâches.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter un agent contractuel à temps non complet pour la période du 25 août 2025 au 28 février 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint territorial d’animation pour la période du 25 août 2025 au 28 février 2026.

10) Création d’un emploi non permanent au service périscolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il expose qu’en raison de l’augmentation des effectifs d’enfants accueillis au sein de l’accueil périscolaire les soirs depuis le 1er janvier 2025, il convient de créer un emploi non permanent pour assurer l’encadrement des mineurs ainsi que leur accompagnement (service du goûter et animations diverses).

Il propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (5,16/35ème) pour assurer l’encadrement des enfants à la garderie les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir.

Il précise que cet emploi sera créé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (5,16/35ème) pour assurer l’encadrement des enfants au sein de l’accueil périscolaire.11) Composition de l’organe délibérant de Saint-Brieuc Armor Agglomération en 2026

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté d’agglomération

sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor

Agglomération pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils

municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués (soit un maximum de 90 sièges) en application de la règle de la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et

des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des

sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier

de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du

CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté d’agglomération

doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au

plus tard le 31 août 2025 par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de

celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la

plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure de légale (de droit

commun), le Préfet fixera à 72 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de Saint-Brieuc

Armor Agglomération, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-

6-1 du CGCT au regard des chiffres des populations authentifiées par le décret n°2024-1276 du 31

décembre 2024.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

d’agglomération, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la

procédure de droit commun.

Pour mémoire, préalablement au dernier renouvellement général des conseillers municipaux, en

l’absence d’accord local valablement conclu avant le 31 août 2019, par arrêté en date du 4 octobre

2019, le Préfet des Côtes d’Armor avait fixé le nombre total de conseillers communautaires de la

communauté d’agglomération à 80 sièges en application de la procédure de droit commun au regard

des chiffres des populations authentifiées par le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes

membres de Saint-Brieuc Armor Agglomération un accord local, fixant à 90 le nombre de sièges du

conseil d’agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-

1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Populations municipales (*ordre Nombre de conseillersdécroissant de population) communautaires titulaires

Saint-Brieuc 44607 23

Plérin 14527 7

Ploufragan 11347 6

Trégueux 8462 4

Langueux 7947 4

Pordic 7393 4

Binic-Etables-sur-Mer 7020 4

Plédran 6909 4

Yffiniac 4980 3

Plaintel 4571 3

Hillion 4304 2

Ploeuc-L’Hermitage 4117 2

Saint-Quay-Portrieux 3253 2

Quintin 2743 2

Saint-Brandan 2285 2

Trémuson 2238 2

Plourhan 2137 1

Saint-Julien 2072 1

Lantic 1799 1

Plaine-Haute 1705 1

Saint-Carreuc 1554 1

Saint-Donan 1467 1

Le Foeil 1382 1

La Méaugon 1326 1

Lanfains 1091 1

Tréveneuc 813 1

Le Vieux-Bourg 760 1

La Harmoye 379 1

Saint-Bihy 261 1

Saint-Gildas 242 1

Le Bodéo 178 1

Le Leslay 154 1

Total des sièges répartis : 90 sièges

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Agglomération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour (Mme Sylvie GUILLO, Mme Florence JEAN, Mme Sylvie CONNAN, Mme Roselyne LE FORBAN, Mme Laurence CALVEZ, Mme Pascale ASSON M. Cyrille ETES, M. Gérard LE GALL et M. Yvon ORGEBIN), 3 abstentions (Mme Gaëlle BONENFANT, Mme Guénaëlle BATTAS et M. Arnaud LE COUTURIER) et 4 voix contre (M. Jean-Paul MAHE, M. René-Yves DELAPORTE, M. Stéphane PHILIPPE et M. Raymond BONGRE),

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et

des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du

renouvellement général des conseils municipaux ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 modifié portant création de la communauté d’agglomération

Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

CONSIDERANT qu’en l’absence d’accord local valablement conclu avant le 31 août 2025, la

composition du conseil communautaire relèvera du droit commun dont les modalités sont prévues aux

II à V de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDERANT qu’il est envisagé de conclure entre les communes membres de Saint-Brieuc Armor

Agglomération un accord local conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1

du CGCT ;

- DÉCIDE de fixer, à 90 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté

d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération conformément à la répartition susmentionnée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12) Informations diverses

 La ligne de trésorerie sollicitée auprès du Crédit Agricole a été activée pour un montant de 40 000 €.

 Divers trottoirs en grou ont été refaçonnés et remis en forme par l’entreprise LE QUERE pour un montant de 29 495,64 € TTC.

 La plaine du stade de Tirel a été reprise pour faciliter l’écoulement des eaux de pluie. Un nouvel engazonnement a également été réalisé. Le montant total de la prestation se chiffre à 7 252,50 € TTC.

 La Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor a octroyé une aide d’un montant de 1 870 € pour l’achat de mobilier destiné au centre de loisirs d’été.

 Une fresque sera réalisée le 11 juillet 2025 sur le transformateur électrique situé Rue de la Combe par les adolescents du local jeunes. Cette opération menée en partenariat avec Monsieur Bertrand Keravis bénéficie du soutien financier d’Enedis à hauteur de 400 €.

 Mme Laurence CALVEZ informe l’Assemblée de l’arrivée d’un nouveau locataire dans le logement de secours situé Place de Jersey. Il s’agit du sixième locataire depuis la création de ce logement en 2021. La durée des locations varie entre 3 et 7 mois.

 Mme Sylvie GUILLO précise que les inscriptions au centre de loisirs d’été sont terminées. Une cinquantaine d’enfants seront accueillis quotidiennement, ce qui nécessite la mobilisation de 6 animateurs. Les repas du midi seront fournis par le restaurant l’Envol. Une douzaine d’enfants Trémusonnais sont inscrits au centre de loisirs de Plérin pour le mois d’août.

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie. Le droit de préemption de la collectivité n’a été exercé sur aucun dossier.

 Un panneau « sens interdit sauf riverains » va être installé au lieu-dit La salle Verte pour limiter le trafic routier dans le hameau. En effet, un nombre croissant de véhicules empruntent cette voie pour contourner le bourg et notamment des camions. Cette voie communale n’ayant pas été conçue pour supporter un tel trafic, il convient d’en restreindre l’usage. Une zone de rencontre va être instituée Rue de la Fontaine, Rue des Lavandière et Impasse de la Source suite à une réunion de concertation avec les riverains qui s’est tenue en mairie le vendredi 27 juin 2025. Elle permettra de réduire la vitesse de circulation des véhicules à 20 Km/h en donnant la priorité aux piétons.

 Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a définitivement été adopté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il sera applicable à compter du 15 septembre 2025

 La randonnée gourmande proposée par le Comité de Jumelage de Trémuson aura lieu le dimanche 31 août 2025. La journée de la boule organisée par cette même association se tiendra le samedi 6 septembre 2025 au stade de Tirel.

 Le prochain Conseil d’Administration du CCAS aura lieu le mercredi 27 août 2025 à 18h30 en mairie.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 1er septembre 2025 à 20h en mairie.

 Le forum des associations aura lieu le samedi 6 septembre 2025 au sein de la salle des sports de Tirel.

 Le trail des Mines se tiendra le dimanche 14 septembre 2025. Le départ est fixé au stade de Tirel.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28.

Le Secrétaire,

Gérard LE GALL

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 7 juillet 2025 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN