Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du 03 novembre 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 mai 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 juin 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 mars 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 mai 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 septembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV du 24 10 2022 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 novembre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de Quintal
Procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025
Membres convoqués le : 18 nov.2025
Le 24 novembre 2025, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames -, Brigitte THIERY-AUDUBERT - Anne-Marie JOANNESSE - Fabienne ROUGE-PULLON -
Aurore VIGNOLLE
Messieurs : Gérard LACHENAL, Michel HAUET - - Jean-Louis DERONZIER
Pouvoir : Stéphanie FATELO qui donne pouvoir à Sylvette THOME - Christian ETIENNE qui donne pouvoir à
Patrick BOSSON - Olivier BOISSIER qui donne pouvoir à Jean Louis DERONZIER
Excusé : Thomas PLANCQ
Secrétaire : Fabienne ROUGE - PULLON
M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Pas de question pour le PV du 3 novembre 2025 qui a été approuvé
Délibération n° 2025-25
Objet : Décision modificative n° 2
Mr le Maire explique que pour donner suite à des embauches temporaires en vue de remplacer certains
agents communaux suite à des arrêts maladies, qu'il est nécessaire d'effectuer une augmentation de 15 500 € pour assurer les salaires.
Mme ROUGE-PULLON 1° adjointe dit également que les salaires sont remboursés mais décalés. Elle précise qu'il n'y a pas d'incidence sur le budget général.
Article 1 : adopte la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2025 telle que détaillée comme suit, Désignation au chapitre Budgété Diminution Augmentation Budget après DM
avant DM
012-Charges de 514 373 € 15 500 € 529873€
personnel
065- Autres charges de 147 500€ 15 500€ 132 000€
gestion courante
Désignation par articles
633- Impôts, taxes et vers. 10 000 € 1 400€ 11 400€
ass. / rémunération
6413 — Personnel non 100 488 €
titulaire Donne 101 588€
6450 -— Charges de sécurité
sociale et de prévoyance 136 597 €
13 000€ 149 597€
65314 - Cotisation de 55 000 € 15 500 € 39 500 €
sécurité sociale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à unanimité.
Délibération n° 2025-26
Objet : AFFAIRES SCOLAIRES — Subvention à l'association des parents d'élèves
Madame l'adjointe aux affaires scolaires explique qu'il est nécessaire de verser une subvention à l'association
des parents d'élèves de la commune.
Cette subvention permet de financer une partie du gouter et des ateliers de fin d'année.
- VU les articles L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatifs à la compétence générale
du conseil municipal,
- VU la demande de subvention de l'association en date du 12 novembre 2025 :
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de 200 euros à l'association des parents d'élèves,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif,
- DE DIRE que la présente délibération sera transmise au centre de gestion comptable d'Annecy
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à unanimité. Délibération n° 2025-27
Adhésion et garantie 2025 à l'agence France locale
Mr le Maire explique que suite à la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2025 concernant le
marché voirie « Chemin de la Montagne » que le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet présenté
avait :
- SOLLICITER une aide financière,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint à consulter les banques et à signer les documents nécessaires
à la réalisation d’un emprunt.
Il explique que Le financement deces travaux sera assuré par un emprunt de 203 645,73 € HT euros. La durée proposée est de 15 ans.
Prêt 15 ans
Taux fixe annuel 3.71%
Trimestrialité EUR 4 440,95
1. Présentation générale du Groupe Agence France Locale
Créé en 2013, le Groupe AFL comprend deux entités :
+ La Société Territoriale, détenue par les collectivités et responsable des orientations stratégiques. ° L'Agence France Locale, établissement de crédit (prêts aux collectivités).
L’AFL est une institution financière publique créée par et pour les collectivités territoriales.
Adhérer à l’AFL est intéressant pour une commune lorsqu'elle cherche :
+ des taux compétitifs,
° une source de financement stable,
° une gouvernance publique,
+ un outil conçu pour les collectivités,
L’adhésion nécessite un apport en capital initial (ACI) de 3 800 €, calculé à partir de la dette 2023.
Car ce sont les derniers comptes administratifs définitifs et validés disponibles.
L’ACI est une somme d'argent que chaque collectivité doit verser à l’Agence France Locale. Cela sert à :
e financer le capital de la Société Territoriale,
e garantir une bonne capitalisation du groupe,
e permettre à la collectivité d'emprunter auprès de l'AFL.
Encours de dette 2023 337 808 €
Calcul ACI 337 808 x 1,1 % = 3 715,89 €
Arrondi à la centaine supérieure 3 800 €
Pourquoi utilise-t-on l’année 2023 alors que nous sommes en 2025 ?
Parce que le calcul de l’ACI doit être fait sur l’année N-2, c’est-à-dire deux ans avant l'année d'adhésion. Objet de la délibération pour la commune de Quintal
Le Conseil municipal décide notamment :
D'adhérer à la Société Territoriale de l’AFL.
De souscrire un capital de 3 800 €.
D’inscrire cette dépense au budget 2025.
D’autoriser le Maire à verser l’ACI en une fois
De désigner les représentants de la commune aux instances de l’AFL soit Patrick BOSSON Titulaire
et Michel HAUET suppléant.
6. D’autoriser la signature des engagements de garantie correspondants.
nBWNRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à unanimité.
Levée de la séance à 20h16
Fait à Quintal, le 25 novembre 2025
Le Maire
Patrick BOSSON