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Arrêté - ARRETE N°085 2025 Entreprise Action CLA Travaux Fibre Optique RUE du Baron le ROY 1
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°085 2025 Entreprise Action CLA Travaux Fibre Optique RUE du Baron le ROY 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
GARD
ARRONDISSEMENT
DE
NÎMES
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
POLICE
DE
ROULAGE
N°085/2025-8.3
(V)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 22134;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
, R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
08/07/2025
par
l’entreprise
ACTION
CLA
avenue
de
la
Méditerranée
34970
LATTES
représentée
par
M.
SOTO
Léo
pour
le
compte
de
SFR
16
Rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
PARIS:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes :
:
ARRÊTÉ
:
Article
premier
: Objet
de
la
demande
Afin
de
permettre
des
travaux
pour
besoin
d'arc
pour
accéder
aux
chambres
de
tirage
sur
chaussée
+
tirage
et
raccordement
de
câble
fibre
optique
en
souterrain
+
aérien
—
D26
du
N°695
au
N°250
Rue
du
Baron
Le
Roy
à
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
par
l’entreprise
ACTION
CLA
avenue
de
la
Méditerranée
34970
LATTES
représentée
par
M.
SOTO
Léo
pour
le
compte
de
SFR
16
Rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
PARIS:
Article
2
: Réglementation
- Empiétement
sur
chaussée
(largeur
de
voie
maintenue
3
M).
- Rue
du
Baron
le
Roy
ne
sera
pas
fermée.
- Balisage
par
cône
de
signalisation.
- Stationnement
interdit
aux
droits
du
chantier. Article
3
: Durée
de
la
réglementation
-
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
23/07/2025
au
14/08/2025
soit
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les soins
de
L'entreprise
ACTION
CLA
avenue
de
la Méditerranée
34970
LATTES
représentée
par
M.
SOTO
Léo
pour
le
compte
de
SFR
16
Rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
75015
PARIS
;
Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et
correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
la
gamme
normale
et
rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents. Article
8
: Responsabilités
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9 :
Monsieur
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
15/07/2025
Le
Maire,
Sylvie
BARRI
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09