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Arrêté - ARRETE N°035 2023 Arrete Permanent Entreprise Circet Golbey Travaux de Raccordement de la Fibre Pour SFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°035 2023 Arrete Permanent Entreprise Circet Golbey Travaux de Raccordement de la Fibre Pour SFR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°035/2023-8.3(V)
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ENTREPRISE
CIRCET
GOLBEY;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L
2213-2,
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement,
Vu
la
demande
présentée
par
l'ENTREPRISE
CIRCET
GOLBEY
54
RUE
D'EPINAL
88190
GOLBAY,
qui
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
pour
le
raccordement
à
la
fibre
pour
le
prestataire
SFR
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
- ARRETE
-
ARTICLE
1%
:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'ENTREPRISE
CIRCET
GOLBEY
54
RUE
D’EPINAL
88190
GOLBAY
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune,
en
cas
de
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
pour
le
prestataire
SFR.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l'ENTREPRISE
CIRCET
GOLBEY
54
RUE
D'EPINAL
88190
GOLBAY
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE
2
:La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l'ENTREPRISE
CIRCET
GOLBEY
54
RUE
D'’EPINAL
88190
GOLBAY ARTICLE
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
reconduit
sur
demande
de
l'entreprise.
ARTICLE
6
:La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
les
lieux. Cette
réglementation
est
applicable
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
ARTICLE
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Madame
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
14/04/2023. Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:04.66.50.01.09