Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09.2024 BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 14.2025 FINANCES Budget primitif 2025
Déliberation - 26.2026 FINANCES Budget primitif 2026 1
Conseil Municipal - 09.2024 BUDGET PRIMITIF 2024 PRESNETATION CONSEIL
Note de Synthèse - 26.2026 FINANCES Budget primitif 2026 Note d
Conseil Municipal - 14.2025 FINANCES Budget primitif 2025 presen
unknown - 14.2025 FINANCES Budget primitif 2025 M57
unknown - 12.2023 SUBVENTION ASSOCIATIONS 2024 ANNEXE
Procès Verbal - 08.2024 Autorisation de depenses dinvestissement
Procès Verbal - dcm 27 04 2023 budget primitif 2023
Procès Verbal - 12.2023 Budget primitif 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.2023 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2823
99_DE-067-2
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 27 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 1
12/2023 — BUDGET PRIMITIF — ANNEE 2023
Le budget primitif constitue le premier acte annuel obligatoire qui doit être voté par l'assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se reporte.
I traduit les volontés politiques des élus et sa construction donne des lignes directrices aux services pour la mise en œuvre des priorités des élus.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Sont joints à la présente délibération les documents cités ci-après :
— Présentation synthétique du budget primitif — année 2023
— Projet de la maquette règlementaire M14 — année 2023
Le Conseil Municipal,
sur proposition de Monsieur Pierre PERRIN, Maire,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2311.1 et suivants, portant dispositions
générales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2312.1, portant sur l'adoption du budget ;
safe L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/83/2823
93 _DE-067.
VU le Code Général des Impôts relatif aux dispositions législatives en vigueur portant sur ie voie
des taux d'imposition des taxes locales ;
VU le Code Général des Impôts, article 1639 À ;
VU les dispositions du droit local en Alsace-Moselle ;
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en séance du Conseil Municipal en date du
27 février 2023 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 mars 2023 ;
Considérant la tenue du débat sur la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2023,
Considérant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 présenté par M. le Maire,
après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour dont 1 procuration et 1 voix contre,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023, ainsi que le tableau des effectifs tel que proposé, arrêté comme suit ;
.… 5 891 031.02 €
9 797 268.85 €
En investissement
En fonctionnement
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce nécessaire.
Pour extrait conforme
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 2 9 MARS 2023