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Procès Verbal - 12.2023 Budget primitif 2023
Déliberation - 26.2026 FINANCES Budget primitif 2026 1
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2026 FINANCES Budget primitif 2026 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
|
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril 2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
avant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
26/2026
—
FINANCES
- Budget
Primitif
2026
L'article
L2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
1 ,
RECU
EN
PREFECTURE
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
bud
16
28/04/2026
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’ak
de
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
l’État
dans
un
délai
de
15 jours
suivant
son
adoption.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 02
mars
2026.
Il a
été
établi
avec
la volonté
:
—
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
—
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
— de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
; de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. Sont joints
à la présente
délibération
les
documents
cités
ci-après :
—
Présentation
synthétique
du
budget
primitif— année
2026
—
Projet
de
la
maquette
règlementaire
M57
— année
2026
Le
Conseil
Municipal, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2311.1
et
suivants,
portant
dispositions
générales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2312.1,
portant
sur
l'adoption
du
budget
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
relatif
aux
dispositions
législatives
en
vigueur
portant
sur le vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales ;
VU
les
dispositions
du
droit
local en Alsace-Moselle
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
VU
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
mars
2026
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 février 2026
;
CONSIDERANT
la
tenue
du
débat
sur
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
qui s’est déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
présenté
par
M.
le
Maire, après
en
avoir
délibéré, >
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
c
REÇU
EN
PREFECTURE
l6eC28#784/2026
annexés
(M57)
et conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
L
SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELNEYERSHEIM
- BP
{projet
de
budget)
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
EQUILIBRE
FIHANCIER
OÙ
BURGET
—
SECTION
EPINVESTISSEMENT
Ct
k
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Four TAMAS
À
aéstan à récitaer
Propositions
Vote da
TOTAL
Chap
Lips
budget
Hi
rauvalles (2}
l'assemblée
HE RAR + vatn)
précédant
[1}
note
|rA
at
3,9
D20
0.00
200
22
immabisslions mMoomerelas 1aUT le
113 262,00
319,85
58 80020
GE
196 190,88
2045 dy comnprs operations et
204
|
Subventions d'équipement veress ty
2.0
20
2,20
a20
au
comaris onéranons! (21 (3)
21
immobiliers comes
1» compris
+ 880 809,21
213 278,0
2248 367.70
ao
2 459 238,80
epértions)
[3
22
|'immoblisalensreques en
a,
2,0
ac
0.20
où
amactaton
(y compas
cpérallors) (3)
ft}
23
| immobilisations en cours {eau 25ne
4 802 CO9,09
1081 200
2 000 20060
atc
3 034 090,02
{y compts
opérations) [31
Total des dépanaes d'équipement
8 TES O7I,21
1313 789,45
4541
587,70
2,00
5 655 257,18
12
|
Dortions fonts auers ec réserses
a,09
D,
026
ae0
200
12
| oubeentons Mrvestssement (ri
a
0,09
220
ac
508
18
| Eronmis et getes sauces
360
000,0
a,
388 DCO,0
acc
355 C0£,00
18
Cpte de laison : sfactation
ac
2.0
210
aeü
20e
JEA regie) 15)
28
| Partépalers et créeness ratacnées
9,03
a.
20
acc
ant
27
|
Autres mnotisstons finangéres ta:
a,
a,
a20
acc
ooc
Total des dépanaes financièras
350 000,00
2,09
358 009,00
9,80
255 20,00
#S..
Cranitres
d'opérations
FOUT
STE
),02
9.0
926
920
2,95
de tiers (E]
Total des dépannes réslles d'investissement
718 07i,2t
1313 7S94S
4 595 87,70
a.00
8 010857,15
o09
| Opéretans crc ten
enre
2 402,05
240208
En
240208
ecnons
{71
pat
| Coéretans parimentates 17
+ 038,86
405680
0
403080
Total des dépenses d'ordre
3 436,85
8 458.85
5.0
438,85
'INVESTISSENTPANT
|
TOTAL
7 +17 510,06 |
1343 799,45
4 702 998,55
9,00
|
S 016 736,09 |
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
HEGATIF
REROGRTE
OU
ANFICIRE
|
0,02 |
FEdcir dat
pour ds carmpars ion
par root
au budget précédent
F2
Proposition
formés
por
orécient
pour
leresrcics
H,
2
Hore
dépentez
mDfées
33
chacitre
910.
di En
oépencses,
æ chapitre 22 rexsce
tes woaux
Cinvecbiienmentrésoes
gore
Dies
feçuS a
afactalon.
En rate,
Frerace
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DT
Ant
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Sur Lt
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F5
À
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Cet tot
dune
Le ct
en
PCR
EPL
COSme Pt OUT
DEMO
me RE
CES
TRI CAO
ù CE
QI
CN
CE
m SI
ONE.
83
Le
chapire
DM
+ Suentont
d'equonert
ven es
At
En
chaire
CCG
FAOPGLENT
es
comes
M
61 2274
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
6 016 796,00 | ,
RECU
EN
PREFECTURE
SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BE
[projet de
budget)
-
le
28/84/2826
L
H
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDOGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C*
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
FOUT
MÉMOIrS.
Festsse
4 réallser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
LIbstié
rudgst
H-41
nouvelles
(21
l'assemblés
f=
RAR
+
Vots)
précédent
(tn
‘
:
°
DE
REA
Go
209
9,09
0.79
595
13
Subrentons
Mrsastssement
('RÇUES)
(EAUT
F3
SEC
209
CO,
09
569
250,09
0,69
82
250,05
8
1381
(8!
16
Erarants
et
derles
assiriions
fai
G9c
&,09
a.
2,4
Go
28
trmetitiealione
Irooporeles
reauT
le
DEdr
ES
COS
GC
QC
0,09
2,05
25
Sütrentions
déguperent
versées
1354135
CAT
£,09
0,09
2,0
95
èt
Irenettisalors
Cormeretes
13
GAS
T0
0,09
9,09
5,98
22
Prmebiisatons
seques
en
affectation
(33
[5
Go
C9
9,09
0,09
8,98
23
irmeotiiisatiors
en
Gours
feaut
2324:
(31
C9
GC
27
0,09
95
Total
des
recettes
d'équipement
783
580.00
209
CO0,09
S6
260,60
3,09
760
350,90
io
Dotstons.
fonds
Guess
et
rèservas
jaauf
58
QC
08
EC
69 EC,
C9
2,69
82
G9S.,07
1068)
1063
|
Excécants
de fonctionnement
carit#isés
(8)
+ 036
51,35
8,09
ESS
11,14
0,79
624
124,14
13€
Autres
aigventions
Invest
non
traret
CSST
GO
LA)
Q,c9
2,
8,95
18
Erorants
et
Denise
ges
nier
CAS
GC
2,00
2,7
ê,0t
15
Cote
de
thaison
: affectation
ISA regie:
18)
Co
03
2,09
9,09
&,92
2E
BarntiSpaters
at
créances
ratatièes
Go
CCS
2,09
9,09
5,05
27
Autres
IrimGoisstons
frandènes
131
095
Eco
2.69
1,
2,98
054
Produits
des
cessions
ramogstestons
218
QC
OS
nas
2.00
9,09
2,92
Taiai
des
rcstles
financiérss
+
304
511,35
0,09
es
121,14
2,09
GBA
124,14
ÈE..
Chapitres
d'onérabons
pour
fe
cormle
de
GS
8,C
2.
0,0
05
ters
49:
Totat
des
racatiss
réslles
d'Invéstisaemiant
2
668
63155
20
90,0)
4
ads
371,44
A,00
1
dd
FE, 14
got
vrenent
08
is
sston
de
JADE
GO2SS
ÈS
FOLFS
ES
FSSÈ
FEU,
FE
fnstennement
10)
549
Doretons
uvre
tansr
entre
253
478.47
196
OC
ac
5.65
+80
00,
50
sections
1163
17)
GaT
Créretons
parimenetes
J10
2
55160
+
OSESS
ESS
+036
60
|
Tera!
des
receas
d'ordre
d'AMaSDSE
SET
830
AFATE
|
4
083
746,55
85
HRRE
FAE,SS
|
TOTAL.
5 696
590.51
209
690,00 |
5 327
FIT.ES
2,09
|
5 687
117,69
|
+
|
R
901
S0LOE
D'EXECUTION
POSTTIF
REPORTE
OU
ANTICIRE
|
463
ETE,31
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
Î
5016
796,02
|
Pour
information
:
Sogh.
pour
ur
budget
volé
er
équilibre,
des
PeOSRrCez
POONTeZ
COONTSLRONTANI
#
lavcédent
des
recenser
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Ge
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our
les
capences
réses
ge |
AUTOPIRANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
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roreticnnenmeant.
1 Lan
& fnancer
Le rembonemnrent
du
Tati
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our
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{12}
Mvecisiervers
Ge
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Lost,
4
076
207,70
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Cor
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LE
Praposition
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166
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5545
Sr
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dépenses,
de
chaire
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Le
copie
6088
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185 Sauiie
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Les
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18,
DE
GE
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dix
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5
« Subventions
d'équipement
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: 268
un
chapitre
GRR
SE
mOrOUROn
es
covees
DS
et 235. SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BP
{projet de
budget)
- 202
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Hi
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIOHNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Enap.
Uballé
ue
Restas
à résileer
Propositions
vote
43
TOTAL
|
précédant
(1)
H-1
rouvallés
(2:
l'assemblée
FE RAR
+
#08)
9t1
Charges
à Canolère
gèrara
3;
+845
260,00
2,09
+906
701
CC
0.50
1 605
70T00
Qt5
Charges
de
pereonnes
et rrals
3 509
209,09
3,0
3626
CCA,EC
0,80
3 608
OIC,0C
assmlés
131
Qt4
Atténuaions
de
pOdufs
431
CC,0)
2,0)
436
CO)
C0
9,06
43e
697,00
Qté
APÂA
9,09
2,09
à,
,20
EùC
ot7
RÈA
‘Régiatesions
de
RMI
0,0
2,09
QG
9,06
5,00
35
Autres
cYargue
de
gestion
4
ta
449,09
0,09
Q6ë
709,16
2,00
S38
FOOT
eourarte
(eau
6685)
131
‘
Sa
|
Frais fonctionnement
des
groupes
3,69
3,0
22
a,50
bu
dés
Total
des
dépanses
de
gestion
courants
Ê 585
669,00
1,69
É St4
46,06
2,00
$ $14
491,00
8e
Chargee
francières
E9
0,09
2,0
ES
CO,CC
2,00
82
90,05
&7
Charges
spactques
3!
5 20,0
2,00
5 209,20
920
5 C2,02
SE
Dotations
alt
Droitslons.
43
203,09
F6
IQ), CG
0,20
15
CT
00
denréaatons
(Serv-tLdgetaires!
{3
Fatal
des
dépenses
reilss
de
6675
65,0
2,0
6 926
d51,00
2,06
$
396
401,00
fonctionnement Lex]
tement
à le
sachon
3
42500298
3685
FGGFS
60
3
868
OO,
TE
dnessnssement
4]
542
Cperehons
orûre trans.
entre
205
478,47
199
095,00
6.88
160 50,50
s86Dens
4}
(E)
g45
|
Coéretans ocre intérieur
ae le
2.69
5,00
0,00
060.
Secnon
al
Fors/ das
dépenses
d'ordre de
3 629 402,86
4 078
FAQ,7S
4,00
4 078
709,78
FONCTORREMBNT
TOTAL
EG
205
052,36
2,0
#1078
tT10,7S
a,00
|
11075
110,75
|
+
D 003
RESULTAT
RERORTE
OÙ
ANTICIPE
|
œ.0 |
vite
stat
LS
pour
fa corparsion
pa
rannont
au
Eudiet
prscedent
2
Prapenétion
OrTribhe
por
à
Drécidert
por
energies
M,
titHer
dâpentes
nuôhes
aux
Chagires
GES
at
UT,
ADP
BUS
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RICÛT,
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CMS
e
RE
US
1Ei Les
coretes
ES
peuvent fgurer cars
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dschanite
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TOTAL
DES
DERENSES
DE
FOHCTIONHEMENT
CUMULEES
11075 11075 |
ta
ochieciehs
3 ogié
pour fe récire
des
proicions
buis,
contoemémrent
qur epoctions
Hozives
et régiementares SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SGUFFELWEYERSHEIM
- GP
(projet
de
budgat}
- 2025
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
Î —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIGNNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap
Liber
budget
Rectoc
à
réallcer
Fropogiiiont
Vois
da
TOTAL
précédent
11
1
nouveec
[2)
Faccambiés
5
RAR
+ votsf
HE
Atténuatonz
de
charges
{3%
8
0CC.29
CCS
+
QC
CG
aec
<
EC
CS
ü16
AFA
6433
CES
CCS
Go
CCS
Gt7
R3A
; Régularications
de
AK
225
[rare]
ECS
CCG
ECC
ra
Prad.
services,
domaine,
ventes
276
SCC.93
CCS
26
eût
CS
EC
+36
SOU
CC
diverses
F3
imprts
ettaxes
isautie
734:
30e
0ÈS.9
CE
18
QUO
CC
ECS
316
DOC
CO
F3£
Fiscaité
lose
5
786
ECS .25
CCS
5
785
QUE
CS
ECC
5785
Q0C
CC
F4
Détstions
et
partisipatons
(A
+176
20095
CCG
FAITS
SOU
CC
etc
1
175
SEC
CC
TS
Autres
produits
de
gestion
t£s
SE0
99
CCS
293
Coco
ECC
299
EC
CC
courante
13}
Totai
dec
roceflez
de
geclion
courants
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ES,
00
LA
T
877
800.70
soc
7Té77
200.08
7s
Pragits
financiers
250.959
CCC
sE0.CC
ECC
SEC
CG
FF
Prosts
spéctques
11!
45
005.95
ECS
25
QT
CC
ECC
OCT
Co
T8
Fagrires
amort,
déprécafons,
c29
nhiniirs
Ê,EC
2
ES
EC
prov.
écemebuogets
res)
(31
Totai
dec
rooodss
réalisez
de
fonotlonnement
7
B62
888 O0
ë,80
8
028
496,25
0,0
&
D2s
426,0
GE
dperiens
orne
dransf.
entre
Sa92cs
I
40Z2s
69
2
402,98
sechons
féi
fé}
Gas
Opsraelons
ceare
intérieur
de
23
2.58
2.99
&,69
2,29
seckon
tai
total
des
recettes
d'ordre
do
3492605
2
402,05
8,20
2 403,98
foncoonmonent
nn
Î
TOTAL
7 664 782,05
LE
& OBS 827.0E
9,05
|
8028
827,06
|
-
I
R
082
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
48
269,70
|
|
TOTALDGES
RECETTES
DE
FONCTIOMHEMENT
CUMULÉES
|
Peur
information
:
Es'agA
post
ut
teahget motte
et:
ÉUTOFIHAMCENMENT
PREVISIOHNEL
HAUTE HONTE
|
éoudlre,
des
teuntarbes
gospe es
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Sex
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de
Mercihstruttent
mur
lea
tés
de
GÉSAGÉ
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DE
LA
SECTION
D'INVEZTISSEMENT
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#67
307.70
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mn
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Tag
Of
Iheét
>
ARRÊTE
le budget
primitif 2026
en
équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
nécessaire. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
z
99
_DE-067-216704715-20260428-2026
_266P20
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le 28/04/2026